Back to top

Nkongho Felix Agbor Balla détenu et sous le coup de huit chefs d'accusation devant un tribunal militaire

Statut: 
Charges abandonnées
À propos de la situation

Le 31 août 2017, le tribunal militaire de Yaoundé a confirmé la décision de libérer Nkongho Felix Agbor-Balla et les autres personnes qui avaient été arrêtées en lien avec les manifestations et les troubles dans les régions anglophones du pays. La veille, un décret présidentiel lu à la télévision et à la radio nationales avait annoncé que le président Paul Biya avait ordonné que toutes les charges portées contre le défenseur et les autres personnes soient abandonnées. Nkongho Felix Agbor-Balla était détenu depuis le 17 janvier 2017.

 

À propos de Nkongho Felix Agbor-Balla

nkongho_felix_agbor_balla.jpegNkongho Felix Agbor Balla est avocat en droits humains, vice-président de l'African Bar Association - AFBA (Barreau africain) pour l'Afrique centrale, président de la Fako Lawyers Association (FAKLA), et président du  Cameroon Anglophone Civil Society Consortium (CACSC) aujourd'hui interdit. Il est également fondateur et actuel directeur exécutif du Centre for Human Rights and Democracy in Africa (CHRDA). Nkongho Felix Agbor-Balla défend les droits des citoyens des régions anglophones du Cameroun, et il est activement impliqué dans l'organisation d'un mouvement de désobéissance civile non violent pour protester contre les conditions dans les écoles et pour demander la libération des étudiants et enseignants emprisonnés fin 2016 et début 2017.
 

1 Septembre 2017
Un décret présidentiel ordonne l'abandon de toutes les charges portées contre Nkongho Felix Agbor-Balla

Le 31 août 2017, le tribunal militaire de Yaoundé a confirmé la décision de libérer Nkongho Felix Agbor-Balla et les autres personnes qui avaient été arrêtées en lien avec les manifestations et les troubles dans les régions anglophones du pays. La veille, un décret présidentiel lu à la télévision et à la radio nationales avait annoncé que le président Paul Biya avait ordonné que toutes les charges portées contre le défenseur et les autres personnes soient abandonnées. Nkongho Felix Agbor-Balla était détenu depuis le 17 janvier 2017.

Nkongho Felix Agbor Balla est avocat en droits humains, vice-président de l'African Bar Association - AFBA (Barreau africain) pour l'Afrique centrale, président de la Fako Lawyers Association (FAKLA), et président du Cameroon Anglophone Civil Society Consortium (CACSC) aujourd'hui interdit. Il est également fondateur et actuel directeur exécutif du Centre for Human Rights and Democracy in Africa (CHRDA). Nkongho Felix Agbor-Balla a activement participé à l'organisation d'importantes manifestations en faveur du droit à l'éducation et des droits légaux des Camerounais anglophones et pour appeler à la libération des étudiants et enseignants emprisonnés fin 2016 et début 2017.

Lors d'une audience le 31 août 2017, le tribunal militaire de Yaoundé a autorisé la libération de Nkongho Felix Agbor-Balla. Cela faisait suite à l'annonce, par un décret présidentiel du 30 août, de l'abandon des poursuites contre Nkongho Felix Agbor-Balla et d'autres personnes. Le procès de Nkongho Felix Agbor-Balla s'était ouvert le 1er février 2017 et avait été reporté six fois.

Le 5 décembre 2016, Nkongho Felix Agbor-Balla a formé le CACSC afin d'aborder les questions relatives aux droits humains posées dans les récentes manifestations dans les régions anglophones du Cameroun. Le 17 janvier 2017, le CACSC a appelé les citoyens du Cameroun Occidental à exercer une auto-discipline et à respecter l'engagement de non-violence pendant les manifestations. Le même jour, le ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation, René Emmanuel Sadi, a pris un décret interdisant le CACSC. Nkongho Felix Agbor-Balla avait été arrêté peu après à Buea.

Conformément à la loi anti-terroriste de 2014, le défenseur était accusé devant un tribunal militaire d'avoir "fomenté l'hostilité contre le gouvernement", "sécession", "guerre civile", "propagation de fausses informations", "résistance collective" et "incitation à prendre les armes". Il a été détenu pendant un peu plus de sept mois à la prison principale de Yaoundé. Le 24 mai 2017, le défenseur s'est vu refuser la liberté sous caution. Cet décision a été confirmée le 7 juin 2017.

Les défenseur-ses des droits humains qui plaident pour les droits des citoyens des régions anglophones, sont pris pour cible et accusés par les autorités, en vertu de la loi de 2014 contre le terrorisme, ratifiée par le président Paul Biya début 2015. Cette loi comprend une définition vague du "terrorisme", qui inclut notamment le fait de perturber le fonctionnement normal des services publics et des services essentiels pour la population, ou la création d'une situation de crise au sein de la population.

Front Line Defenders salue la décision des autorités camerounaises d'abandonner toutes les charges portées contre Nkongho Felix Agbor-Balla et de le libérer. Cependant, il estime qu'il n'aurait pas dû être arrêté et jugé en premier lieu, car les accusations portées contre lui étaient uniquement motivées par son travail pacifique pour la défense des droits humains dans les régions anglophones du Cameroun.

11 Juin 2017
Refus de libérer Nkongho Felix Agbor-Balla sous caution et procès reporté pour la 4e fois

Le 7 juin 2017, le tribunal militaire de Yaoundé a confirmé la décision de ne pas libérer sous caution l'avocat en droits humains Nkongho Felix Agbor-Balla. Le procès de l'avocat a été reporté pour la 4e fois au 29 juin 2017. Nkongho Felix Agbor-Balla est toujours dans un centre de détention militaire à Buea.

Le 7 juin 2017, le tribunal militaire de Yaoundé a confirmé le refus de libération sous caution. Il est sous le coup de huit chefs d'accusation, dont certains sont passibles de la peine de mort, devant un tribunal, en vertu de la loi de 2014 contre le terrorisme.

Le 5 décembre 2016, Nkongho Felix Agbor-Balla a formé le CACSC afin d'aborder les questions relatives aux droits humains posées dans les actuelles manifestations dans les régions anglophones du Cameroun. Le 17 janvier 2017, le CACSC a appelé les citoyens du Cameroun Occidental à exercer l'autodiscipline et à respecter l'engagement de non-violence pendant les manifestations. Le même jour, le ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation, Rene Emmanuel Sadi, a pris un décret interdisant le CACSC. Suite à cela, Nkongho Felix Agbor-Balla et Fontem A. Neba, secrétaire général du CACSC, ont été arrêtés à Buea. L'affaire été ajournée pour la quatrième fois et l'audience a été reportée au 29 juin 2017.

Les défenseurs des droits humains ayant pris la tête de l'appel au respect des droits des citoyens des régions anglophones sont pris pour cible et accusés par les autorités en vertu de la loi de 2014 contre le terrorisme, ratifiée par le président Paul Biya début 2015. Cette loi comprend une définition vague du "terrorisme", qui inclut notamment le fait de perturber le fonctionnement normal des services publics et des services essentiels pour la population, ou la création d'une situation de crise au sein de la population

Front Line Defenders condamne le rejet de l'appel pour une libération sous caution, ainsi que l'affaire actuellement intentée contre l'avocat Nkongho Felix Agbor-Balla, car il semble que ces accusations soient uniquement motivées par son travail pacifique en faveur des droits humains au Cameroun Occidental.
 

 

 

21 Mars 2017
Nkongho Felix Agbor Balla détenu et sous le coup de huit chefs d'accusation devant un tribunal militaire

La prochaine audience de l'affaire de l'avocat Nkongho Felix Agbor Balla est prévue le 23 mars 2017. Depuis son arrestation le 17 janvier 2017 à Buea, il est détenu dans un centre militaire et il est sous le coup de huit chefs d'accusation en vertu de la loi de 2014 contre le terrorisme.

Download the Urgent Appeal (PDF)

Le 5 décembre 2016, Nkongho Felix Agbor-Balla a formé le CACSC afin d'aborder les questions relatives aux droits humains posées dans les actuelles manifestations dans les régions anglophones du Cameroun. Le CACSC a été avant tout fondé pour faire de la recherche et proposer des politiques alternatives pour améliorer la situation des droits humains dans les régions anglophones. Le 27 décembre 2016, Nkongho Felix Agbor-Balla a participé à un groupe de discussion avec des représentants du gouvernement pour parler des manifestations et demander la libération des étudiants arrêtés et détenus pendant celles-ci. Comme aucun changement concret n'a été mis en place après cette réunion, le CACSC a appelé à une grève pacifique, où les gens devaient rester chez eux, ne pas manifester dans la rue et ne rien acheter durant la journée du 9 janvier 2017. La grève était appelée "opération ville fantôme".

Les 12 et 13 janvier 2017, la délégation de la société civile qui avait déjà rencontré les représentants du gouvernement ont organisé de nouvelles discussions avec ces derniers, plus particulièrement à propos des raisons de la grève des enseignants qui a commencé en novembre 2016. Le 17 janvier 2017, le CACSC a publié un communiqué de presse affirmant son engagement envers des actions pacifiques et appelant les citoyens du Cameroun occidental à exercer une auto-discipline et à respecter la non-violence lors des actions de protestation. Ce jour-là, le ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation, Rene Emmanuel Sadi, a publié un décret interdisant le Southern Cameroon National Council (SCNC) et le CACSC. Suite à cela, Nkongho Felix Agbor-Balla et Fontem A. Neba, secrétaire général du CACSC, ont été arrêtés à Buea.

Nkongho Felix Agbor-Balla aurait été conduit à Yaoundé peu après son arrestation et accusé de huit charges devant un tribunal militaire; certains de ces chefs d'accusation sont passibles de la peine de mort. Il est jugé en vertu de la loi de 2014 contre le terrorisme, qui permet que des citoyens camerounais soient accusés devant des tribunaux militaires et qu'ils encourent la peine de mort pour actes de terrorisme. La loi, ratifiée par le président Paul Biya début 2015, inclut une définition vague du "terrorisme", à savoir, perturbation du fonctionnement normal des services publics, de la fourniture des services essentiels à la population, ou création d'une situation de crise avec la population.  Il est actuellement placé dans un centre de détention à Yaoundé, dans une cellule avec plusieurs membres de Boko Haram.

Front Line Defenders condamne l'affaire ouverte contre Nkongho Felix Agbor-Balla, et pense que les charges portées contre lui sont uniquement motivées par son travail pacifique en faveur des droit humains dans l'ouest du Cameroun.

Front Line Defenders exhorte les autorités du Cameroun à:

1. Assurer que le traitement de Nkongho Felix Agbor-Balla pendant sa détention corresponde à toutes les conditions établies dans les «Principes Fondamentaux relatifs à la Protection de Toute Personne contre Toute Forme de Détention ou Emprisonnement» adoptés par l'Assemblée Générale de l'ONU dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988;

2. Libérer immédiatement et sans condition Nkongho Felix Agbor-Balla et abandonner toutes les charges portées contre lui, car il semble qu'il soit détenu uniquement à cause de son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;

3. Cesser d'accuser les défenseur-ses des droits humains à cause de leur travail pacifique, en particulier avec des charges relatives au terrorisme, et cesser de les juger devant des tribunaux militaires;

4. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains au Cameroun, puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.