Le défenseur des droits humains Naji Fateel de nouveau arrêté après une grâce royale

Le 18 août 2026, les autorités de Bahreïn ont arrêté l’éminent défenseur des droits humains Naji Fateel lors d'une perquisition menée avant l'aube à son domicile de Riffa-Est, dans le cadre d'une affaire de responsabilité financière liée à l'émeute survenue en 2015 à la prison de Jau. Il est actuellement détenu à la prison de Jau.

Download the Urgent Appeal

Naji Fateel est un défenseur des droits humains bahreïni et cofondateur de l’ONG Bahrain Youth Society for Human) Rights. Il s’emploie à documenter les violations des droits humains à Bahreïn, plaide en faveur de la mise en place de mécanismes de surveillance et défend les droits humains, notamment les droits à la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association, en participant à des actions pacifiques en faveur de la démocratie. Son travail en faveur des droits humains est documenté par les mécanismes des Nations Unies chargés des droits humains, notamment par le groupe de travail sur la détention arbitraire (WGAD). Dans son avis n° 65/2022, le Groupe de travail estimait que la précédente détention de Naji Fateel, à partir de 2007 était arbitraire. Naji Fateel a été libéré le 8 avril 2024 à la suite d'une grâce royale qui a bénéficié à environ 1 500 détenus.

Le 18 août 2026, vers 5 h 45 du matin, des policiers en civil auraient fait irruption dans l'appartement de Naji Fateel alors que celui-ci et sa famille dormaient. Les agents sont entrés dans l'immeuble après que la mère de Naji Fateel a ouvert la porte du rez-de-chaussée. Ils sont montés jusqu’à son appartement après avoir dit à sa mère de ne pas l'appeler, puis ils sont entrés de force chez lui. Les officiers n'ont pas présenté de mandat d'arrêt ni expliqué le motif de son arrestation avant de le placer en garde à vue.

Selon certaines informations, Naji Fateel n'aurait eu que le temps de s'habiller avant d'être emmené dehors et placé dans un bus de police. Le 20 août 2026, un collègue de Naji Fateel a appris que ce n'est qu'une fois dans le bus que les agents lui ont indiqué que son arrestation était liée à un paiement financier en suspens. Le 20 août 2026, Naji Fateel était détenu au commissariat de Riffa Est. Plus tard dans la journée, la famille de Naji Fateel a été informée qu'il avait été transféré à la prison de Jau. À la date du transfert, il n'avait pas encore été déféré devant le parquet.

Le litige financier à l’origine de la nouvelle arrestation de Naji Fateel est lié à des procédures relatives à une émeute qui a éclaté dans la prison de Jau le 10 mars 2015. Selon un témoin, Naji Fateel était détenu dans le même bâtiment que celui où les affrontements ont eu lieu, mais il n’a pas participé aux événements. Le 25 janvier 2016, Naji Fateel et 56 autres prévenus ont été reconnus coupables de diverses infractions et condamnés conjointement à verser 508 187,970 BD (environ 1,35 million de dollars américains) à titre de réparation des préjudices présumés. La dette personnelle de Naji Fateel a été fixée à 8 915,600 BD (environ 23 700 dollars américains), avec un plan de remboursement prévoyant des mensualités de 375 BD (environ 996 dollars américains). Lorsque les personnes ne sont pas en mesure d'honorer ces paiements, les autorités peuvent recourir à l'emprisonnement par contrainte physique (ce que l'on appelle « al-ikrah al-badani »). Selon certaines sources, au moment du transfert de Naji Fateel, le 20 août 2026, trois autres anciens prisonniers politiques condamnés dans le cadre de la même procédure étaient détenus à la prison de Jau, pour les mêmes litiges financiers.

Avant son arrestation, Naji Fateel avait en effet cherché à régler le litige financier en suspens. Le 16 août 2026, deux jours avant son arrestation, il aurait discuté avec des responsables et demandé des documents attestant du montant qu'il devait payer afin de pouvoir négocier un accord à l'amiable. Les autorités lui ont dit de ne pas se présenter au commissariat, mais de s'adresser au procureur et au juge chargé de l'exécution des peines. La décision prise par la suite de l'arrêter à son domicile, malgré les efforts qu'il a manifestement déployés pour coopérer avec les autorités et régler cette affaire, soulève des interrogations quant à la nécessité et à la proportionnalité de cette nouvelle privation de liberté.

Ce litige financier découle de la condamnation de Naji Fateel pendant sa détention, qui, selon le WGAD, était arbitraire. Dans son avis n° 65/2022, adopté le 14 novembre 2022, le Groupe de travail estimait que sa détention violait divers articles consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et relevait des catégories I, II, III et V. Le Groupe de travail a constaté, entre autres violations, que Naji Fateel avait été privé de liberté sans fondement juridique suffisant, qu’il avait été placé en détention pour avoir exercé ses droits à la liberté d’opinion et d’expression et à la liberté de réunion pacifique, et que de graves violations de son droit à un procès équitable avaient été commises, notamment dans le cadre de la procédure relative à l’émeute de la prison de Jau en 2015. Ces violations incluaient, entre autres, des vices de procédure, le refus d'un accès convenable à un avocat, le recours à des procès collectifs et l'admission de déclarations qui auraient été obtenues sous la torture. Le groupe de travail estimait que la mesure corrective appropriée consistait à le libérer immédiatement et sans condition, et qu'il bénéficie du droit exécutoire à une indemnisation et à d’autres réparations. Ils ont également réclamé l'ouverture d'une enquête approfondie et indépendante sur les circonstances de sa détention arbitraire et des actes de torture qui lui auraient été infligés.

Front Line Defenders estime que la nouvelle incarcération de Naji Fateel est directement liée à ses activités passées en faveur des droits humains ainsi qu'à son statut de défenseur des droits humains et d'ancien prisonnier politique. Sa nouvelle incarcération soulève de sérieuses préoccupations quant au sort réservé aux personnes qui ont été libérées à la suite d’une grâce royale, mais qui restent soumises à des obligations financières liées aux affaires pour lesquelles elles ont été graciées.

Front Line Defenders exhorte les autorités bahreïnies à :

1. Libérer immédiatement et sans condition Naji Fateel et veiller à ce qu’il ne fasse l’objet d’aucune nouvelle incarcération, d’aucun acharnement judiciaire, ni d’aucune autre restriction liée exclusivement aux obligations financières découlant des affaires couvertes par la grâce royale de 2024 ;
2. Mettre immédiatement fin à la détention des autres personnes libérées en vertu de grâces royales au seul motif qu’elles ne sont pas en mesure de s’acquitter des obligations financières découlant des affaires pour lesquelles elles ont bénéficié d’une grâce, et clarifier les effets juridiques de la grâce royale de 2024 sur ces obligations ;
3. Veiller à ce que Naji Fateel puisse rencontrer immédiatement et régulièrement son avocat et sa famille, bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin, et être traité conformément aux normes internationales relatives au traitement des détenus ;
4. Mener une enquête rapide, approfondie et indépendante sur les circonstances de l'arrestation de Naji Fateel le 18 août 2026, notamment sur le fait que, selon certaines informations, les autorités n'auraient pas présenté de mandat d'arrêt ni fourni de motifs au moment de l'arrestation, et veiller à ce que tout fonctionnaire reconnu responsable de violations soit amené à rendre des comptes ;
5. Prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre l’avis n° 65/2022 du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, notamment en accordant à Naji Fateel un recours effectif et des réparations, ainsi qu’en garantissant la conduite d’une enquête indépendante sur les violations identifiées par le Groupe de travail ; et
6. Garantir qu’en toutes circonstances, tous les défenseur·ses des droits humains au Bahreïn puissent mener à bien leurs actions légitimes et pacifiques en faveur des droits humains sans craindre de représailles, d’acharnement judiciaire ou d’autres restrictions..