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21 Juin 2018

Émirats Arabes Unis: Un rapport de mission illustre la difficulté pour vérifier les conditions de détention et le procès d'Ahmed Mansoor, qui purge une peine de 10 ans de prison pour avoir parlé des droits humains

Quinze mois après l'arrestation de l'éminent défenseur des droits humains Ahmed Mansoor aux Émirats Arabes Unis (EAU), des organisations de défense des droits humains n'ont toujours pas eu la confirmation du lieu exact ni des conditions dans lesquelles il est détenu. Il n'y a que peu d'informations à propos du procès d'Ahmed Mansoor, condamné à dix ans de prison le 29 mai 2018 pour ses activités en faveur des droits humains, hormis celles qui ont été reportées dans la presse.

Le 26 février 2018, deux avocats irlandais ont contacté le ministère de l'Intérieur des EAU afin de savoir exactement où il est détenu et de lui rendre visite si possible. Aujourd'hui, le Gulf Centre for Human Rights (GCHR), la Fondation Martin Ennals, Front Line Defenders, l'International Service for Human Rights (ISHR) et l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, un partenariat entre la FIDH et l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), réitèrent leur appel à la libération d'Ahmed Mansoor, à l'occasion de la publication d'un rapport de mission intitulé "Ahmed Mansoor, le prisonnier disparu".

Ahmed Mansoor, détenu depuis le 20 mars 2017 pour ses activités en faveur des droits humains, a reçu le Prix Martin Ennals pour les défenseur-ses des droits humains en 2015, et il est membre du conseil consultatif du GCHR. Il est père de quatre jeunes enfants.

Selon des informations parues dans la presse, le 29 mai 2018, Ahmed Mansoor a été reconnu coupable de plusieurs charges et condamné à 10 ans de prison par la Chambre pour la sécurité de l'État de la Cour suprême fédérale. (1) Il a aussi été condamné à payer une amende d'un million de dirhams (272 294 $US) et la cour a aussi ordonné qu'il soit placé sous surveillance pendant trois ans à sa libération. Des médias locaux ont indiqué qu'Ahmed Mansoor avait été reconnu coupable d'avoir "insulté le statut et le prestige des EAU et ses symboles, notamment ses leaders" et d'avoir "cherché à nuire aux relations entre les EAU et ses voisins, en publiant de faux rapports et de fausses informations sur les réseaux sociaux". En vertu de la loi des EAU, Ahmed Mansoor aura le droit de faire appel de ce verdict.

"Ce procès suscite de nombreuses préoccupations" déclare le rapport de mission, le taxant d'"extrêmement inéquitable". Le rapport de mission précise qu'il "n'y a eu aucune annonce publique pour indiquer où le procès aurait lieu. L'inculpation et la condamnation ont été annoncées dans les médias, mais il n'y a eu aucune déclaration publique ni information à propos du procès lui même. Bien qu'Ahmed Mansoor ait été représenté par un avocat, cela n'a été annoncé dans la presse qu'après les faits. En outre, il semble que la procédure en appel se tiendrait devant le même tribunal".

Le rapport de mission conclut: "Compte tenu de l'usage largement avéré de la torture et de la détention à l'isolement, et l'absence de toute information indépendante concernant Ahmed Mansoor, les craintes pour sa sécurité sont solidement fondées. On ignore où il se trouve bien qu'il semble qui soit détenu dans une prison de la Sécurité de l'État. Nous n'avons aucune information sur la façon dont il est traité ou s'il est détenu à l'isolement".

Le 12 juin 2018, des experts de l'ONU ont exhorté les autorités des EAU à libérer immédiatement Ahmed Mansoor et à"infirmer la décision prise contre lui". Ils ont déclaré: "La condamnation d'Ahmed Mansoor représente une attaque inacceptable contre la liberté d'expression et l'association, ainsi que contre les défenseur-ses des droits humains aux Émirats Arabes Unis en général". Les experts de l'ONU ajoutent: "Non seulement c'est une peine excessivement sévère, mais M. Mansoor n'aurait jamais dû être emprisonné en premier lieu pour avoir exercé les libertés dont tout le monde, y compris les défenseur-ses des droits humains, peut jouir".

Le rapport de mission est disponible en anglais et en arabe. Télécharger le rapport complet en anglais ici.

(1) https://www.gc4hr.org/news/view/1875