TURQUIE —Raid illégal de la police dans les locaux de la branche de l’IHD à Diyarbakır
Paris-Genève-Dublin-Ankara, 8 février 2022
La branche l’Human Rights Association à Diyarbakır (İnsan Hakları Derneği – İHD) a été perquisitionnée par la police le 3 février 2022 ; cela constitue un autre acte de harcèlement contre l’organisation, qui est constamment prise pour cible par les autorités du pays ces dernières années. L’Observatoire pour la protection des défenseur·ses des droits humains (FIDH-OMCT), l’Human Rights Foundation of Turkey (Türkiye İnsan Hakları Vakfı – HRFT/TİHV), et Front Line Defenders condamnent cette nouvelle attaque et exhortent les autorités à mettre immédiatement fin à tout acte de harcèlement contre l’IHD, ses membres ainsi que contre tous les défenseur·ses des droits humains en Turquie.
Dans la matinée du 3 février 2022, la police a perquisitionné et fouillé les bureaux de la branche de l’İHD Diyarbakır. Simultanément, la police a perquisitionné le domicile de M. Ferhat Berkpınar, membre du Bureau exécutif et secrétaire de l’İHD Diyarbakır, et l’a arrêté en raison de son appartenance présumée à une organisation terroriste. Cela s’inscrit dans le cadre d’une enquête lancée par le parquet général d’Adıyaman le 2 février 2022, conformément à un mandat émit par le juge de paix 4 de Diyarbakır ordonnant la détention de M. Berkpınar et la perquisition de sa maison et de son lieu de travail.
Le raid de la branche de l’İHD Diyarbakır a eu lieu malgré le fait, vérifiable dans les registres d’embauche, que ce n’est pas le lieu de travail de M. Berkpınar, car il travaille avec l’İHD en tant que bénévole. De plus, la police n’a pas suivi la procédure applicable aux associations en matière de perquisition et les bureaux ont été fouillés comme s’il s’agissait d’un quelconque lieu de travail. La perquisition a eu lieu sans que le président de la branche ou les cadres supérieurs en aient été informés et compte plusieurs violations des garanties procédurales. La police est entrée dans les bureaux en cassant la porte et a confisqué des documents et des disques durs. La police a également fouillé un bureau qui n’appartient pas à M. Berkpınar, dépassant ainsi illégalement la portée du mandat. Les objections soulevées par le président et les cadres de la branche au sujet du raid et de la fouille n’ont pas été consignées et aucune information n’a été donnée au motif que le dossier est limité. Cependant, des photos et des informations concernant l’enquête ont été divulguées à la presse progouvernementale, qui s’en est prise à l’İHD par le biais d’un langage criminalisant l’organisation. La branche de l’İHD Diyarbakır a annoncé le 4 février 2022 avoir déposé des plaintes auprès du Conseil des Juges et des Procureurs contre le juge qui a délivré le mandat de perquisition illégal et auprès du parquet général de Diyarbakır contre les forces de l’ordre qui ont mené la perquisition illégale.
Les organisations signataires susmentionnées soulignent que cette dernière attaque contre la branche de l’İHD Diyarbakır s’inscrit dans le cadre de la répression implacable des autorités turques contre l’İHD et ses membres, menée depuis des années contre leurs activités pacifiques en faveur des droits humains et l’exercice de la liberté d’expression et d’association. Le co-président de l’İHD, M. Öztürk Türkdoğan, fait actuellement face à de multiples procédures pénales liées à ses activités légitimes en tant que défenseur des droits humains, tandis que Mme Eren Keskin, avocate en droits humains et co-présidente de l’İHD, a été condamnée à six ans et trois mois de prison lors du procès Özgür Gündem ; elle fait toujours l’objet d’une enquête dans plusieurs affaires. En outre, l’İHD est directement visé par le gouvernement qui attaque, stigmatise et menace régulièrement l’organisation à cause de son travail en faveur des droits humains et de la paix.
Les organisations signataires condamnent fermement les attaques continues perpétrées contre l’İHD à cause de son travail en faveur des droits humains et appellent les autorités turques à libérer immédiatement et sans condition M. Berkpınar et à mettre fin à tout acte de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, contre lui, ainsi que contre l’İHD et tous les membres de l’organisation.
L’Observatoire pour la protection des défenseur·ses des droits humains (Observatoire) a été créé en 1997 par la FIDH et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT). L’objectif de ce programme est d’intervenir pour empêcher ou remédier aux cas de répression contre les défenseur·ses des droits humains. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le Mécanisme des défenseur·ses des droits humains de l’Union européenne mis en œuvre par la société civile internationale.
L’Human Rights Foundation of Turkey est une organisation de la société civile internationalement reconnue qui offre des services de traitement et de réhabilitation aux personnes victimes de torture et d’autres formes de mauvais traitements, ainsi qu’à leur famille, et s’efforce de prévenir les violations des droits humains, notamment la torture, depuis 1990.
Front Line Defenders est une organisation (association caritative) internationale basée en Irlande qui œuvre exclusivement pour la protection des défenseur·ses des droits humains en danger. Les défenseur·ses des droits humains sont des personnes qui sont persécutées à cause de leur travail pacifique en faveur des droits des autres. Front Line Defenders fournit une aide pratique par le biais de subventions de protection, de formations en protection physique et numérique, de lobbying, de plaidoyer et de campagne.
