TPO : D'éminentes organisations palestiniennes de défense des droits humains font l'objet de sanctions de la part des États-Unis, ce qui constitue une atteinte au droit de défendre les droits humains
Front Line Defenders est profondément préoccupée par les sanctions imposées par le gouvernement américain à trois grandes organisations palestiniennes de défense des droits humains - Al-Haq, Al-Mezan Center for Human Rights, et le Palestinian Center for Human Rights (PCHR). Le 4 septembre 2025, l'Office of Foreign Assets Control (office de contrôle des actifs étrangers) du département du Trésor des États-Unis a pris des sanctions à l'encontre de ces organisations en vertu du décret 14203 pour avoir « participé directement aux efforts de la Cour pénale internationale (CPI) pour enquêter, arrêter, détenir ou poursuivre des ressortissants israéliens, sans le consentement d'Israël ».
Al-Haq, Al-Mezan et le PCHR sont d’éminentes organisations palestiniennes de défense des droits humains qui œuvrent depuis des décennies pour défendre les droits du peuple palestinien et qui réclament des comptes pour les violations de ces droits et du droit humanitaire international. Malgré les risques et les défis considérables auxquels elles sont confrontées, les organisations de défense des droits humains poursuivent leur travail essentiel pour documenter les atrocités. En 2022, les autorités israéliennes ont perquisitionné et fermé les bureaux d'Al-Haq et de six autres organisations de la société civile en vertu d’allégations infondées de « terrorisme ». Depuis octobre 2023, les forces israéliennes prennent systématiquement pour cible les organisations palestiniennes de défense des droits humains à Gaza, détruisant les bureaux d'Al-Mezan et du PCHR et tuant trois membres du personnel du PCHR lors d'attaques distinctes. Les documents rassemblés par ces organisations ont servi de preuves pour les crimes internationaux commis par les forces et les autorités israéliennes dans les Territoires palestiniens occupés (TPO), qui ont permis d'instruire des affaires contre des responsables israéliens devant la CPI.
Le ciblage et les sanctions des trois organisations palestiniennes de défense des droits humains ne sont pas des incidents isolés ; cela représente une tendance démontrant la complicité des États-Unis dans la campagne israélienne visant à restreindre la capacité des DDH à faire leur travail, à documenter les violations et à demander des comptes, et cela anéantit le mouvement palestinien des droits humains dans son ensemble.
Les sanctions imposées aux organisations de défense des droits humains s'inscrivent dans le contexte de sanctions américaines déjà prises contre Francesca Albanese, rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des droits de l'homme dans les Territoires palestiniens occupés depuis 1967, ainsi qu'à l'encontre de hauts fonctionnaires et de juges de la Cour pénale internationale. Ces mesures reflètent une stratégie délibérée des États-Unis visant à protéger Israël de toute responsabilité et à saper les mécanismes internationaux qui cherchent à obtenir justice et à réclamer des comptes pour les crimes atroces, notamment le génocide, commis à l'encontre du peuple palestinien. Ces sanctions ne sont pas seulement injustes, elles nuisent au peuple palestinien qui endure des décennies d'oppression et d’injustice. Elles sapent également le mouvement mondial de solidarité avec le peuple palestinien et envoient un message menaçant à tous les défenseur⸱ses des droits humains qui cherchent à obtenir justice et à demander des comptes.
Front Line Defenders condamne ces sanctions américaines car elles représentent un modèle troublant qui vise à faire taire les défenseur⸱ses des droits humains palestiniens qui appellent à la justice et à la responsabilité à la fois à Gaza et en Cisjordanie. Les organisations palestiniennes sanctionnées sont directement ciblées à cause de leur travail légitime pour dénoncer les crimes et demander des comptes à Israël pour les exactions que le pays commet, notamment dans le contexte du génocide à Gaza.
Front Line Defenders appelle les autorités américaines à lever immédiatement les sanctions imposées à Al-Haq, Al-Mezan Center for Human Rights et au PCHR et à garantir que les défenseur⸱ses des droits humains puissent mener à bien leur travail légitime en faveur des droits humains sans subir de représailles. Front Line Defenders appelle également les États membres de l'UE à invoquer la loi de blocage pour protéger les organisations palestiniennes de défense des droits humains contre les sanctions illégales des États-Unis. Enfin, l'organisation appelle tous les pays signataires du statut de Rome - qui a établi la CPI - à condamner les sanctions américaines et à rappeler qu’elles sont dangereuses pour les défenseur⸱ses des droits humains et empêchent d’obtenir justice et d’établir la responsabilité pour les crimes les plus graves au regard du droit international.
