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3 Novembre 2021

Déclaration Conjointe sur la condamnation de deux membres de l’Human Rights Group Viasna en Biélorussie

Les organisations de défense des droits humains appellent les autorités biélorusses à mettre fin aux poursuites ayant des motifs politiques

Le mercredi 3 novembre, le tribunal de district de Centraţny à Homieţ a rendu le verdict dans l’affaire criminelle intentée pour des motifs politiques contre deux défenseur-ses des droits humains de la branche de Viasna à Homieţ, un important groupe de défense des droits humains biélorusse. Le tribunal a condamné le chef du bureau de Viasna à Homieţ, Leanid Sudalenka, et la bénévole, Tatsiana Lasitsa, à trois ans et deux ans et demi de prison, respectivement.

17 organisations internationales appellent les autorités biélorusses à annuler immédiatement ce verdict scandaleux et à abandonner toutes les charges portées contre Sudalenka et Lasitsa, ainsi que cinq autres membres de Viasna qui sont actuellement en prison pour des raisons politiques.

« Les poursuites intentées contre des membres et des bénévoles de Viasna pour des motifs politiques font partie de la ‘purge’ de la société civile biélorusse lancée par Aliaksandr Lukashenka et son gouvernement. « Le fait que les autorités biélorusses aient ciblé Viasna en particulier vise sans aucun doute à punir l’organisation pour son travail remarquable et courageux en faveur des droits humains au cours des 25 dernières années. »

Le 14 octobre, le parquet a requis trois ans de prison contre Sudalenka et Lasitsa pour avoir « organisé, financé, formé et préparé des actions troublant gravement l’ordre public et pour avoir financé de telles activités ». Les accusations étaient appuyées par des « preuves » absurdes, comme le message de Sudalenka posté sur Facebook offrant d’acheter du bois de chauffage pour la famille d’une personne accusée d’« émeutes de masse » lors des manifestations pacifiques de 2020.

Leanid Sudalenka et Tatsiana Lasitsa sont en détention provisoire depuis plus de neuf mois, après avoir été arrêtés les 18 et 21 janvier respectivement. Leur procès s’est ouvert début septembre et se tient à huis clos.

Le 18 janvier, les autorités ont également arrêté la bénévole de Viasna, Maryia Tarasenka, dans le cadre de l’affaire Sudalenka et Lasitsa. Elle a été libérée sous son propre engagement trois jours après l’arrestation. Maryia Tarasenka a quitté la Biélorussie après que le parquet a requis deux ans et demi de prison en octobre.

Les cinq autres membres de Viasna actuellement derrière les barreaux pour des raisons politiques sont Ales Bialiatski, fondateur et président de Viasna, Valiantsin Stefanovic, vice-président, Uladzimir Labkovich, avocat et coordinateur de la campagne du groupe « Défenseurs des droits humains pour des élections libres », Marfa Rabkova, coordinatrice du réseau des bénévoles de Viasna, et Andrei Chapyuk, bénévole de Viasna à Minsk.

Les conditions de détention des défenseur-ses des droits humains soulèvent de graves inquiétudes : des rapports indiquent qu’ils ont été soumis à des traitements dégradants et cruels et leur correspondance est souvent bloquée. Le 13 octobre, le mari de Marfa Rabkova a été autorisé à la voir pour la première fois en 13 mois et a déclaré qu’elle avait demandé des soins médicaux, mais qu’on les lui avait refusés.

Une centaine de défenseur-ses des droits humains et de bénévoles de Viasna, ainsi que des membres de leur famille, ont également été interrogés et désignés comme témoins dans des affaires criminelles contre leurs collègues. Au moins sept ont été taxés de suspects.

Les forces de l’ordre biélorusses continuent d’interroger régulièrement des employés de Viasna, y compris des militants d’autres groupes et initiatives civils.

Les enquêtes criminelles contre les membres de Viasna et d’autres défenseurs des droits humains se déroulent dans un climat de secret ; les procès ne sont pas ouverts au public et les avocats sont forcés de signer des accords de non-divulgation trop vagues tout en étant menacés d’être radiés. Le 12 octobre, le ministère biélorusse de la Justice a arbitrairement suspendu Natalia Matskevich, avocate de Marfa Rabkova, de ses fonctions professionnelles en attendant une mesure disciplinaire contre elle.

Le 17 septembre, 23 groupes de défense des droits humains internationaux et biélorusses ont lancé la campagne #FreeViasna, demandant la libération immédiate des défenseur-ses des droits humains membres de Viasna emprisonnés. Nous appelons les autorités biélorusses à :

Respecter pleinement leurs obligations internationales en matière de droits humains en tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, afin de respecter les droits à la liberté d’association, de réunion pacifique et d’expression de tous les habitants de Biélorussie.

Respecter pleinement le travail des défenseur-ses des droits humains et des avocats et veiller à ce que tout le monde puisse se plaindre sans crainte de représailles à propos des actions et des politiques des fonctionnaires individuels et des agences gouvernementales.

Conformément à ces obligations, libérer Tatsiana Lasitsa, Leanid Sudalenka, Ales Bialatski, Valiantsin Stefanovic, Uladzimir Labkovich, Marfa Rabkova et Andrei Chapyuk immédiatement, abandonner toutes les charges portées contre le personnel et les bénévoles de Viasna, y compris Maryia Tarasenka, et d’autres défenseur-ses des droits humains, et garantir leur droit à un recours en cas de détention arbitraire et de poursuites abusives.

Signé :

Amnesty International

Article 19

Barys Zvozskau Belarusian Human Rights House

Belarusian Helsinki Committee

Center for Civil Liberties

Civil Rights Defenders

FIDH, dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains

Front Line Defenders

Helsinki Foundation for Human Rights

Human Rights House Foundation

Human Rights Watch

International Partnership for Human Rights

Libereco – Partnership for Human Rights

Norwegian Helsinki Committee

Östgruppen - Swedish Initiative for Democracy and Human Rights

Right Livelihood

Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains