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22 Mars 2016

RDC: répression contre les ONG de défense des droits humains

DRC protest 2

Le 21 mars 2016, le ministre de la Justice de la République Démocratique du Congo (RDC), Alexis Thambwe Mwamba a déclaré que plus de 80 pour cent des ONG congolaises ne sont pas officiellement enregistrées. Il a annoncé que le gouvernement prendrait des mesures - y compris des amendes et des ordres de fermeture - contre les organisations qui opèrent sans statut juridique. Le parlement congolais débattra d'un projet de loi pour interdire les manifestations devant les lieux sensibles tels que le palais présidentiel, le parlement et les bâtiments gouvernementaux.

Les ONG locales craignent que les autorités utilisent cette loi répressive pour mettre en place des mesures autoritaires contre les groupes pro-démocratie et de défense des droits humains, à l'approche des élections présidentielles et législatives qui doivent avoir lieu en novembre 2016. Le président Joseph Kabila a pris le pouvoir en 2001, après l'assassinat de son père. Il a officiellement été élu en tant que président en 2006 et en 2011 il a été réélu pour un second mandat. Bien que la constitution l'empêche de briguer un 3e mandat, Joseph Kabila a juré de se représenter. Les élections ont déjà été reportées plusieurs fois et Joseph Kabila occupe toujours le pouvoir au-delà de la fin de son mandat.

Sous le régime Kabila, la police réprime violemment les manifestations organisées par les groupes de l'opposition. Les autorités de RDC ont arbitrairement arrêté des militants pro-démocratie et des défenseur-ses des droits humains, et ont intenté des procédures judiciaires contre les ONG congolaises.

Le 5 décembre 2015, le gouvernement a lancé une enquête administrative contre la Coalition pour le respect de la constitution - CRC, un réseau composé de 33 ONG. La coalition a été créée pour faire pression sur le gouvernement, pour organiser des élections selon les dispositions prévues par la constitution et assurer qu'un changement démocratique puisse se produire pacifiquement. Parmi les organisations membres de la CRC se trouvent l'Association congolaise pour l'accès à la justice – ACAJ, et Amis de Nelson Mandela pour la défense des droits de l'homme - ANMDH.

Le ministère de la Communication et des médias a ouvert une enquête en 2015 après que le gouvernement a prétendu que seules neuf des 33 ONG de la CRC étaient légalement enregistrées. Le gouvernement affirme aussi qu'étant donné que les communiqués de presse de la CRC n'étaient signés que par deux personnes seulement, cela "viole les principes vis-à-vis d'une troisième responsabilité dans l'état de droit". La CRC rejette ces accusations et a confirmé que les 33 ONG de défense des droits humains sont enregistrées légalement.

Front Line Defenders est préoccupée par l'acharnement continu contre les défenseur-ses des droits humains en RDC et par les mesures répressives prises contre les ONG. Front Line Defenders condamne également la criminalisation de la société civile en RDC et appelle les autorités congolaises à garantir qu'en toutes circonstances, tous les défenseur-ses des droits humains dans le pays puissent mener à bien leur travail légitime, sans craindre ni restrictions ni représailles.