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10 Octobre 2019

À l'occasion du 10e anniversaire de la création de l'ACPRA, des ONG appellent conjointement les autorités saoudiennes à libérer tous les membres détenus

Le 12 octobre 2019, à l'occasion du 10e anniversaire de la création de la Saudi Association for Civil and Political Rights - ACPRA (Association saoudienne des droits civils et politiques), les organisations soussignées appellent les autorités saoudiennes à libérer immédiatement et sans condition tous les membres de l'ACPRA détenus.

Créée en 2009 par 11 défenseurs des droits humains et universitaires, l'ACPRA a été créée pour promouvoir et protéger les libertés et droits fondamentaux en Arabie saoudite. Bien que l'ACPRA n'ait jamais été légalement reconnu par le gouvernement, elle a été officiellement interdite en tant qu'organisation en 2013. En mai 2016, ses 11 membres avaient tous été poursuivis en justice et soumis à un traitement sévère de la part des autorités saoudiennes pour leur activisme en faveur des droits humains et leur coopération avec les mécanismes des droits humains des Nations Unies. L'Arabie saoudite est pourtant membre du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies depuis 12 ans.

Dans le cadre de sa mission, ACPRA a plaidé pacifiquement en faveur d'une monarchie constitutionnelle, d'un parlement élu universellement, d'un pouvoir judiciaire indépendant et de la protection du droit à un procès équitable en Arabie saoudite. L’ACPRA a documenté des cas de violations des droits humains et les a communiqués aux procédures spéciales de l'ONU concernées. En outre, un certain nombre de membres de l’ACPRA ont été mentionnés dans le rapport annuel du Secrétaire général de l’ONU sur la coopération avec l’ONU, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits humains.

Les 11 membres fondateurs de l'ACPRA sont : Essa Al-Hamid (condamné à 11 ans de prison assortis de 11 ans d'interdiction de voyager) ; Dr Abdulrahman Al-Hamid (condamné à 9 ans de prison assortis de 9 ans d'interdiction de voyager) ; Dr Abdullah Al-Hamid (condamné à 11 ans de prison assortis de 11 ans d'interdiction de voyager) ; Dr Abdulkarim Al-Khoder (condamné à 10 ans de prison assortis de 10 ans d'interdiction de voyager) ; Omar Al-Said (condamné à 7 ans de prison assortis de 10 ans d'interdiction de voyager) ; Mohammed Al-Bajadi (condamné à 4 ans de prison et 4 ans de mise à pied, assortis de 10 ans d'interdiction de voyager ; il est détenu depuis mai 2018 et la vague de répression contre les défenseuses des droits humains) ; Sheikh Sulaiman Al-Rashudi (condamné à 15 ans de prison assortis de 15 ans d'interdiction de voyager) ; Dr Mohammad Al-Qahtani (condamné à 10 ans de prison assortis de 10 ans d'interdiction de voyager) ; Saleh Al-Ashwan (condamné à 5 ans de prison assortis de 5 ans d'interdiction de voyager) ; Fawzan Al-Harbi (condamné à 10 ans de prison assortis de 10 ans d'interdiction de voyager) ; et Abdulaziz Al-Shubaili (condamné à 8 ans de prison assortis de 8 ans d'interdiction de voyager et d'utiliser les réseaux sociaux).

Les membres de l'ACPRA poursuivis en justice ont été condamnés à des peines de prison allant de 5 à 15 ans par la Cour pénale spécialisée (SCC), créée en 2008 pour juger des actes de terrorisme, mais qui a été utilisée pour poursuivre des défenseur-ses des droits humains et d'autres militants pacifiques. Ces membres de l'ACPRA ont tous été confrontés à des accusations vagues, telles que "insultes envers le pouvoir judiciaire", "appel à rompre l'allégeance avec le dirigeant", "avoir accusé le pouvoir judiciaire de ne pas être en mesure de rendre la justice", "avoir communiqué avec les organisations internationales afin de nuire à l'image de l’État" et "avoir formé ou adhéré à une organisation illégale", en représailles d'avoir plaidé pacifiquement en faveur d’une réforme constitutionnelle et pour le respect des droits et libertés fondamentaux en Arabie saoudite.

Les organisations de défense des droits humains soussignées exhortent les autorités du Royaume d'Arabie Saoudite à :

Libérer immédiatement et sans condition tous les défenseur-ses des droits humains sans charge ni réserve ;
Permettre à l'ACPRA et aux autres ONG de continuer à œuvrer en faveur des familles des détenus et de la promotion des droits de la personne dans leur pays ;
Autoriser l'ACPRA à s'enregistrer afin de permettre à ses membres de poursuivre leurs activités pacifiques et légitimes de défense des droits humains ; et
Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Arabie Saoudite puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.

Signataires :

ACAT-France
Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain (ADHRB)
Amnesty International
ALQST
ARTICLE 19
CIVICUS
FIDH, dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains
Front Line Defenders
Gulf Centre for Human Rights (GCHR)
Human Rights Watch
International Service for Human Rights (ISHR)
MENA Rights Group
Right Livelihood Foundation (Abdullah Al Hamid et Mohammad Al Qahtani font partie des lauréats du Right Livelihood Award en 2018)
L'organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains