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1 Février 2021

Şebnem Korur Fincancı, Erol Önderoğlu et Ahmet Nesin rejugés pour terrorisme

Le 3 février 2021, la 13e Haute cour d'Istanbul entendra l'affaire Şebnem Korur Fincancı, Erol Önderoğlu et Ahmet Nesin dont l'acquittement prononcé précédemment a été annulé par la Cour régionale d'appel d'Istanbul le 3 novembre 2020. L'Observatoire (FIDH-OMCT), Front Line Defenders et l'Human Rights Association (İnsan Hakları Derneği - İHD) expriment leur plus vive inquiétude face à ce dernier développement et appellent les autorités turques à mettre fin à l'acharnement judiciaire des trois défenseur-ses des droits humains.

Mme Şebnem Korur Fincancı, présidente de l'Association médicale turque et membre du conseil d'administration de Human Rights Foundation of Turkey, M. Erol Önderoğlu, représentant de Reporters sans frontières Turquie et M. Ahmet Nesin, journaliste, seront rejugés devant la 13e haute cour pénale d'Istanbul le 3 février 2021. Ils risquent jusqu'à 14 ans et demi de prison en vertu de la loi n°3713 contre le terrorisme et du Code pénal.

Les trois défenseur-ses des droits humains ont été acquittés le 17 juillet 2019 des charges d'"incitation à commettre une infraction", d'"éloge de l'infraction et des contrevenants" et d'"apologie d'une organisation terroriste" par la 13e haute cour d'Istanbul, au terme d'un procès qui a duré trois ans et après plusieurs jours de détention arbitraire (10 jours pour Mme Fincancı et M. Önderoğlu et 12 jours pour M. Nesin). Ces accusations découlent de leur participation à la campagne "Editors in Chief on Duty", lancée début mai 2016 en solidarité avec le journal Özgür Gündem (qui a été fermé par le décret statutaire n°675 en octobre 2016) et pour défendre la liberté de la presse en Turquie.

Néanmoins, dans une décision datée du 20 octobre 2020 et rendue publique le 3 novembre 2020, la Cour d'appel régionale d'Istanbul a annulé cet acquittement, rejetant le raisonnement de la 13e haute cour pénale d'Istanbul selon lequel le rôle des trois défenseur-ses des droits humains au sein du journal avait été purement symbolique. La cour d'appel a aussi remis en question la décision de la cour pénale de juger les trois défenseur-ses séparément d'Inin Kizilkaya, le rédacteur en chef d'Özgür Gündem.

L'Observatoire, Front Line Defenders et l'IHD condamnent fermement la décision de la Cour d'appel et le nouveau procès de Şebnem Korur Fincancı, Erol Önderoğlu et Ahmet Nesin, qui semblent uniquement destinés à les punir à cause de leurs actions légitimes en faveur des droits humains et de l'exercice de la liberté d'expression. Les organisations dénoncent cette nouvelle étape judiciaire qui constitue une nouvelle atteinte grave à la liberté de la presse dans le pays, et une nouvelle démonstration de l'oppression des voix dissidentes dans la presse. Ces derniers développement, dont l'adoption de nouveaux amendements de la loi sur les associations en décembre 2020 et l'annulation de l'acquittement d'éminents acteurs de la société civile par des instances judiciaires supérieures, sont les signes très inquiétants d'une répression contre la société civile.

L'Observatoire, Front Line Defenders et l'IHD appellent les autorités turques à cesser immédiatement et sans condition toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, contre Şebnem Korur Fincancı, Erol Önderoğlu et Ahmet Nesin et à garantir la liberté de la presse dans le pays. Elles exhortent aussi les autorités à garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Turquie puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.

Front Line Defenders
The Observatory for the Protection of Human Rights Defenders
The Human Rights Association (İHD)