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Affaires en cours
13 Octobre 2023

Le 11 octobre 2023, la défenseure des droits humains et journaliste Samira Sabou a été provisoirement libérée de prison. Elle a été détenue au secret par la police judiciaire pendant 8 jours, du 30 septembre au 7 octobre, date à laquelle sa localisation fut finalement révélée. Le 11 octobre 2023, Samira Sabou a été présentée devant le juge pour avoir fourni des “renseignements à une puissance étrangère” ainsi que pour “diffusion de données de nature à troubler l’ordre public”.

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Affaires en cours
12 Avril 2024

Depuis janvier 2022, le défenseur des droits humains et journaliste cachemiri Sajad Gul est détenu en vertu de la loi draconienne sur la sécurité publique de l’État de Jammu-et-Cachemire (PSA). En novembre 2023, la Haute Cour du Jammu-et-Cachemire a annulé les procédures ouvertes en vertu de la PSA à l’encontre de Sajad Gul, notant qu’il n’y avait pas d’allégations spécifiques contre lui qui pourraient être « préjudiciables à la sécurité de l’État ». La Cour a également ordonné sa libération immédiate, à moins qu’il ne soit recherché dans le cadre d’une autre procédure pénale.

 

Droits 
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Affaires en cours
1 Février 2024

Le 25 janvier 2024, la Cour d’appel final, la plus haute juridiction de Hong Kong, a annulé l’arrêt rendu en décembre 2022 par la Haute Cour, qui avait acquitté la défenseuse des droits humains Chow Hang-tung d’avoir « incité d’autres personnes à participer à un rassemblement non autorisé » lors de la veillée organisée en 2021 pour commémorer les victimes de la répression militaire contre les manifestants pro-démoc

Affaires en cours
28 Juillet 2023

Le 27 juillet 2023, les défenseur⸱ses des droits humains et journalistes tatars de Crimée Lutfiye Zudiyeva et Kulamet Ibraimov ont été arbitrairement arrêtés à Simferopol alors qu’ils tentaient d’assister à un procès devant la Cour suprême de Crimée occupée par la Russie, bien qu’ils aient tous deux présenté leur carte de presse aux forces de l’ordre. Le 27 juillet, tard dans la nuit, le tribunal du district de Zaliznychnyi à Simferopol a ordonné à Lutfiye Zudiyeva et à trois autres détenus de payer une amende et a condamné Kulamet Ibraimov à 5 jours de détention administrative.

Affaires en cours
30 Avril 2022

Selon la chaîne Telegram de l’Iranian Teachers’ Trade Associations — ITTA (Association professionnelle des enseignants iraniens), au moins quinze défenseur·ses des droits des enseignants et membres de l’ITTA, dont les défenseurs des droits humains Mohmmad Habibi, Jafar Ebrahimi et Rasoul Bodaghi sont détenus arbitrairement depuis le 30 avril 2022. Aux petites heures du 30 avril 2022, les défenseur⸱ses des droits humains ont été arrêtés, soumis à des violences physiques, à des perquisitions à domicile et leurs appareils électroniques ont été confisqués.

Affaires en cours
20 Janvier 2021

Le 20 janvier 2021, la défenseure des droits humains Consolée Mukirania et ses collègues membres de la LUCHA, Kasereka Muhetsya Eze, Kakule Mutsuva Clovis, Mbusa Kikene Elie, Muhindo Vagheni Aziz, Nzila Patrick Pierre, Mumbere Sikuli Delivrance et Lwanzo Nasereka Kahongya ont été acquittés de toutes les charges retenues contre eux et libérés pour «faits non constitués» par la Cour de Beni-Butembo.

Affaires en cours
16 Novembre 2023

Selon des observateurs indépendants, le défenseur des droits humains Dong Guangping a quitté la prison de la province du Henan et a pu rentrer chez lui le 20 octobre 2023, après avoir purgé une peine de 11 mois de prison pour « avoir franchi illégalement la frontière ».

Affaires en cours
20 Avril 2023

Le 18 avril 2023, le Comité d’enquête de la Fédération de Russie dans la ville de Makhachkala, République du Daghestan, a ouvert une procédure pénale contre la défenseuse des droits humains Svetlana Anokhina pour violation présumée de l’article 207.3, partie 1, du Code pénal de la Fédération de Russie, relatif à « la diffusion publique d’informations délibérément fausses sur l’utilisation des forces armées russes ». Si elle est reconnue coupable, la défenseuse risque jusqu’à 3 ans de prison.

Affaires en cours
6 Décembre 2023

Le 10 mai 2023, les défenseurs des droits humains Oumar Sylla, Ibrahima Diallo et Mamadou Billo Bah ont été relâchés et libérés de toutes charges, sans formalités de procédure judicaire ou de conditions. Ils ont été préalalement arrêtés arbitrairement sans procès et n'ont jamais été entendus par un tribunal. À l'origine, les autorités voulaient conditionner leur libération à l'engagement des défenseurs des droits de l'homme de cesser leur activité. Cependant, les trois leaders et défenseurs des droits de l'homme ont refusé les termes de cette offre.

Affaires en cours
6 Décembre 2023

Le 10 mai 2023, les défenseurs des droits humains Oumar Sylla, Ibrahima Diallo et Mamadou Billo Bah ont été relâchés et libérés de toutes charges, sans formalités de procédure judicaire ou de conditions. Ils ont été préalalement arrêtés arbitrairement sans procès et n'ont jamais été entendus par un tribunal. À l'origine, les autorités voulaient conditionner leur libération à l'engagement des défenseurs des droits de l'homme de cesser leur activité. Cependant, les trois leaders et défenseurs des droits de l'homme ont refusé les termes de cette offre.

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Affaires en cours
6 Décembre 2023

Le 10 mai 2023, les défenseurs des droits humains Oumar Sylla, Ibrahima Diallo et Mamadou Billo Bah ont été relâchés et libérés de toutes charges, sans formalités de procédure judicaire ou de conditions. Ils ont été préalalement arrêtés arbitrairement sans procès et n'ont jamais été entendus par un tribunal. À l'origine, les autorités voulaient conditionner leur libération à l'engagement des défenseurs des droits de l'homme de cesser leur activité. Cependant, les trois leaders et défenseurs des droits de l'homme ont refusé les termes de cette offre.

Droits 
Affaires en cours
25 Janvier 2017

Le 20 janvier 2017, les forces d'occupation israéliennes ont arrêté les défenseurs des droits humains Mme Lema Nazeeh et M. Mohammed Khatib, de même que quatre autres manifestants pacifiques, près de l'implantation illégale israélienne de Ma’ale Adumim, dans les territoires occupés palestiniens. Par la suite, les forces israéliennes ont maltraité Lema Nazeeh tout au long de ses quatre jours de détention dans la prison Al-Maskubiyyah de Jérusalem. Le 23 janvier 2017, les forces d'occupation israéliennes ont également arrêté le défenseur des droits humains M.

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Affaires en cours
21 Février 2022

Le 14 février 2022, le défenseur des droits humains Pongiliya Gamage Shehan Malaka a été arrêté par des agents du Département des enquêtes criminelles pour « avoir excité ou tenté d’exciter les sentiments de désaffection envers l’État » en vertu de l’article 120 du Code pénal du Sri Lanka. Le défenseur a été libéré sous caution le lendemain, 15 février 2022, par le tribunal de Maligakanda, mais l’affaire se poursuit.

Affaires en cours
8 Mai 2023

Le défenseur des droits humains tatar de Crimée Abdureshit Dzhepparov a été libéré le 7 mai 2023 après avoir été condamné à 12 jours de détention administrative.

Affaires en cours
10 Avril 2024

Le 29 février 2024, le défenseur des droits humains et journaliste cachemiri Aasif Sultan a été arrêté en vertu de la loi sur les activités illégales (prévention) (UAPA), la législation antiterroriste indienne. Cette arrestation a eu lieu deux jours seulement après sa sortie de prison, le 27 février 2024. Initialement arrêté en août 2018 en vertu de l’UAPA et d’autres infractions, Aasif Sultan est désormais impliqué dans une autre affaire liée à une émeute à la prison centrale de Srinagar.

Droits 
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Affaires en cours
5 Octobre 2023

Le 25 septembre 2023, Arash Keykhosravi a été arrêté au parquet et transféré à la prison d’Evin pour y purger une peine d’un an. Cette condamnation a été prononcée à l’automne 2022 par la branche 28 du tribunal révolutionnaire de Téhéran pour « activités de propagande contre l’État », pour avoir approuvé une déclaration intitulée « la majorité des Iraniens ne veulent plus de la République islamique ».

Le 10 janvier 2023, la Cour suprême a ordonné la tenue d’un nouveau procès relatif à la peine prononcée contre Arash Keykhosravi,

Affaires en cours
13 Avril 2021

Le 8 avril 2021, la Cour de cassation a rejeté la demande d'appel du parquet contre la décision du tribunal correctionnel de s'abstenir de prononcer une sanction en relation avec les accusations de "mauvaise utilisation du téléphone" et de "manifestation" contre les défenseurs des droits humains Abdullah Al-Fadhli et Abdulhakim Al-Fadhli.

Affaires en cours
21 Décembre 2021

Le 20 décembre 2021, le Tribunal correctionnel d’urgence  pour la sécurité de l’État du Nouveau Caire a condamné les défenseurs des droits humains Mohamed El-Baqer et Mohamed Ibrahim à quatre ans de prison. Il a également condamné le défenseur des droits humains Alaa Abdel Fattah à cinq ans de prison en plus d’une amende de 200000 livres égyptiennes (environ 11270 euros).

La première audience des défenseurs des droits humains Mohamed El-Baqer et Mohamed Ibrahim s’est tenue après avoir été renvoyés devant le tribunal d’urgence pour les délits liés à la sécurité d’État au Caire.

Lieu 
Affaires en cours
9 Septembre 2021

Le 6 septembre, le tribunal pénal du Caire a ordonné la prolongation de la détention du défenseur des droits humains Ramy Kamel pour 45 jours supplémentaires en attendant l’enquête sur l’affaire no 1475/2019

Le 17 janvier 2021, la cour d'assise du Caire a renouvelé la détention du défenseur des droits humains Ramy Kamel pour 45 jours de plus. La décision a été prise malgré la grave détérioration de la santé du défenseur des droits humains car il a été interdit d'accès à ses médicaments pendant trois mois par l'administration pénitentiaire de Tora.

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Affaires en cours
25 Juillet 2023

Le 19 juillet 2023, l’innocence du défenseur des droits humains José Vargas Sobrinho Junior a été confirmée après que le juge pénal de Redenção, État du Para, a prononcé un verdict de non-lieu (sentença de impronúncia), acquittant le défenseur des droits humains en raison du manque de preuves à charge.

Droits 
Affaires en cours
6 Octobre 2021

Le 30 septembre 2021, l’appel de Maâti Monjib a été reporté au 2 décembre 2021 en raison de l’absence des autres accusés. L’affaire du défenseur sera entendue devant la Cour d’appel administrative de Rabat aux côtés de plusieurs autres défenseur-ses des droits humains accusés de « menace à la sécurité intérieure de l’État ».

Lieu 
Affaires en cours
5 Juillet 2021

Le 30 juin 2021, le défenseur des droits humains Andrei Alexandrov a fait l’objet d’accusations supplémentaires en vertu de la partie 1 de l’article 356 du Code pénal pour « la divulgation de secrets d’État de la République de Biélorussie à un État étranger, à une organisation internationale ou étrangère ou à leurs représentants ». S'il est reconnu coupable, il risque de 7 à 15 ans de prison. Selon son avocat, le défenseur est choqué et nie l’accusation.

Affaires en cours
24 Octobre 2023

Le 24 octobre 2023, le groupe de défense des droits humains Crew Against Torture a signalé que les autorités tchétchènes avaient arrêté Magomed Alamov, membre de Crew Against Torture et défenseur tchétchène des droits humains, et proféré des menaces de mort. Les autorités s’en sont également pris à Magomed Alamov en menaçant la sécurité de sa famille.

Affaires en cours
26 Juin 2023

Le 21 juin 2023, le défenseur des droits humains tatar de Crimée Emir-Usein Kuku a été hospitalisé d’urgence alors qu’il se trouvait dans le centre de détention de Salavat, en Russie, pour une douleur aiguë. Son épouse Mariem a tenté de contacter l’administration de l’établissement, mais n’a reçu aucune réponse. Seule la Commission russe de surveillance publique du Bachkortostan a confirmé que le défenseur avait été hospitalisé et opéré.

Affaires en cours
8 Septembre 2022

Le 6 septembre 2022, le tribunal de Minsk a condamné la défenseuse des droits humains Maria Rabkova à 15 ans de prison et lui a infligé une amende de 22 400 roubles biélorusses (environ 8800 euros). La Cour l’a déclarée coupable d’avoir violé dix articles du Code pénal (CP) de Biélorussie. L’audience s’est tenue à huis clos.

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