Serveh Pourmohammadi commence à purger une peine de cinq ans d’emprisonnement

Le 26 novembre 2024, la branche 1 de la cour d’appel révolutionnaire de Sanandaj a condamné la défenseuse des droits humains Serveh Pourmohammadi à cinq ans de prison pour « avoir formé un groupe dans l’intention d’agir contre la sécurité nationale », pour son rôle au sein de l’association socioculturelle Nozhin. La défenseuse a reçu un préavis de dix jours pour commencer à purger sa peine de prison.

Serveh Pourmohammadi est défenseuse des droits humains et membre du conseil d’administration de l’association socioculturelle Nozhin 2021-2023. Serveh Pourmohammadi défend les droits socioculturels de la communauté kurde en enseignant le kurde et en organisant des événements culturels. L’association socioculturelle de Nozhin sensibilise aux droits juridiques et culturels que les groupes ethniques devraient pouvoir exercer en Iran et s’emploie à promouvoir l’éducation culturelle en organisant et en tenant des cours de langue kurde dans plusieurs villes de la région.

Le 26 novembre 2024, la branche 1 de la cour d’appel révolutionnaire de Sanandaj a condamné la défenseuse des droits humains à cinq ans de prison pour « avoir formé un groupe dans l’intention d’agir contre la sécurité nationale ». La procédure d’appel, qui a duré un an devant la branche 4 de la Cour d’appel, a été conclue par la branche 1 de la Cour en raison de l’absence de conseiller à la branche 4 à la date en question.

Le 26 octobre 2023, la branche 1 du tribunal révolutionnaire de Sanandaj a condamné Serveh Pourmohammadi à dix ans de prison pour « avoir formé un groupe dans l’intention d’agir contre la sécurité nationale », en raison de ses activités pacifiques de promotion des droits socioculturels par l’intermédiaire de l’association Nozhin. La défenseuse a fait appel de cette condamnation.

Le 29 janvier 2023, Mohammadi a été arrêtée au tribunal révolutionnaire de Sanandaj alors qu’elle suivait la situation de sa sœur, la défenseuse des droits humains détenue Soma Pourmohammadi, et du mari de cette dernière, Edris Menbari.

Les membres et les directeurs de l’association socioculturelle de Nozhin, dont Serveh Pourmohammadi, ont choisi de ne communiquer qu’en kurde pour protester contre le déni de leur droit d’enseigner dans leur langue maternelle. Quatre autres membres de l’association ont fait l’objet de poursuites et d’humiliations au cours des différentes étapes de leur procès arbitraire.

En février 2021, Zahra Mohammadi, défenseuse des droits humains et directrice et membre fondateur de l’association socioculturelle Nozhin, a été condamnée par la branche 4 de la cour d’appel à cinq ans de prison « avoir formé un groupe dans l’intention d’agir contre la sécurité nationale », la même accusation portée contre Serveh Pourmohammadi. En outre, Soma Pourmohammadi et Seivan Ebrahimi, les deux autres membres et anciens directeurs de l’association socioculturelle Nozhin, ont été acquittés du même chef d’accusation par la branche 4 de la cour d’appel révolutionnaire de Sanandaj, et les peines de dix ans prononcées contre chacun d’eux par la branche 1 du tribunal révolutionnaire de Sanandaj ont été annulées. Zahra Mohammadi a maintenant purgé sa peine et l’affaire est close.

En vertu de l’article 84 du Code de procédure civile iranien, « si toutes les procédures légales sont appliquées à une affaire et qu’une décision définitive a été finalement rendue, il n’est pas possible pour les parties de cette affaire d’intenter une nouvelle action en justice sur la base de la même accusation ». Les avocats de la défenseuse ont demandé un nouveau procès à la Cour suprême au motif qu’accuser Serveh Pourmohammadi d’avoir créé l’association socioculturelle Nozhin, alors que les affaires de Zahra Mohammadi, Soma Pourmohammadi et Seivan Ebrahimi ont été conclues, constituerait une violation de l’article 84 du Code de procédure civile iranien.

Front Line Defenders condamne la condamnation arbitraire de la défenseuse des droits humains Serveh Pourmohammadi, qui semble ne pas respecter le droit national. En outre, l’organisation estime que cette condamnation constitue une mesure de représailles à l’encontre de son travail pacifique et légitime de défense et de promotion des droits humains en Iran, et de sensibilisation aux droits juridiques et culturels des minorités ethniques en Iran, conformément à l’article 15 de la Constitution iranienne.

Front Line Defenders exhorte les autorités iraniennes à :

• Annuler immédiatement et sans condition la condamnation de la défenseuse des droits humains Serveh Pourmohammadi ;
• Mettre fin à l’acharnement judiciaire dont font l’objet les membres et les directeurs de l’Association socioculturelle Nozhin, notamment Edris Menbari et Soma Pourmohammadi ;
• Garantir qu’en toutes circonstances, tous les défenseur·ses des droits humains en Iran puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l’acharnement judiciaire.