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Mohamed cheik ould Mohamed toujours détenu au secret

Statut: 
détenu
À propos de la situation

Malgré le jugement rendu le 9 novembre 2017 par la Cour d'appel de Nouadhibou, qui aurait dû entrainer sa libération immédiate, le défenseur des droits humains Mohamed cheik ould Mohamed est toujours détenu et sa famille et son avocat ignorent où il se trouve. Le 9 novembre 2017, la Cour d'appel de Nouadhibou a infirmé la peine de mort à laquelle il avait été condamné, la remplaçant par une peine de deux ans de prison et une amende. Compte tenu que Mohamed cheik ould Mohamed a déjà purgé près de quatre ans de prison, il aurait dû être libéré sur le champ.

À propos de Mohamed Cheik Ould Mohamed

mohamed cheik hould mohamed Mohamed Cheik Ould Mohamed milite pour l'abolition de l'esclavage; il est blogueur et écrivain freelance. Il a souvent contribué à des sites d'information en ligne en Mauritanie avant son arrestation, sa détention et son inculpation.

6 Décembre 2017
Mohamed cheik ould Mohamed toujours détenu au secret malgré un jugement du tribunal

Malgré le jugement rendu le 9 novembre 2017 par la Cour d'appel de Nouadhibou, qui aurait dû entrainer sa libération immédiate, le défenseur des droits humains Mohamed cheik ould Mohamed est toujours détenu et sa famille et son avocat ignorent où il se trouve. Le 9 novembre 2017, la Cour d'appel de Nouadhibou a infirmé la peine de mort à laquelle il avait été condamné, la remplaçant par une peine de deux ans de prison et une amende. Compte tenu que Mohamed cheik ould Mohamed a déjà purgé près de quatre ans de prison, il aurait dû être libéré sur le champ.

Les autorités mauritaniennes ont dit à la famille du défenseur qu'il est maintenu en détention pour sa propre sécurité. Lors du jugement, des défenseur-ses des droits humains avaient fait part de leurs préoccupations à propos de la sécurité du blogueur et ont signalé que des manifestations de fondamentalistes islamistes avaient lieu à Nouadhibou pour protester contre la réduction de sa peine.

Front Line Defenders est vivement préoccupée par le maintien en détention de Mohamed cheik ould Mohamed, qui devrait être autorisé à contacter sa famille et son avocat. Front Line Defenders exhorte les autorités mauritaniennes à libérer le défenseur et à prendre des mesures afin de garantir sa sécurité à sa libération.

10 Novembre 2017
La condamnation à mort du blogueur Mohamed cheikh ould Mohamed annulée

Le 9 novembre 2017, la Cour d'appel de Nouadhibou, en Mauritanie, a annulé la condamnation à mort du blogueur Mohamed cheik ould Mohamed, la remplaçant par une peine de deux ans de prison et une amende. Le défenseur des droits humains ayant déjà purgé près de quatre ans de prison, il sera à présent libéré.

Mohamed cheikh ould Mohamed (également connu sous le nom de Mohamed cheikh ould M’khaitir) est blogueur et écrivain freelance. Il a souvent contribué à des sites d'information en ligne en Mauritanie avant son arrestation. Le 31 décembre 2013, il a écrit un article sur le site du quotidien en ligne Aqlame intitulé «Religion, religiosité et artisans». L'article critiquait le système de caste en Mauritanie et comparait l’organisation social mauritanienne à celle du temps du Prophète Mahomet. Bien que le défenseur des droits humains ait souvent écrit des articles de ce genre, cet article a été considéré comme une insulte envers le Prophète Mahomet. Le 2 janvier 2014, Mohamed cheikh ould Mohamed a été arrêté et accusé d' "apostasie" et d'avoir "insulté le Prophète Mahomet", en vertu de l'article 306 du Code pénal et placé en détention dans une prison de Nouadhibou. Il a été condamné à mort en décembre 2014.

Le 15 novembre 2016, la Cour suprême de Nouakchott a tenu une audience sur l'appel de la condamnation à mort du blogueur pour «crime d'apostasie» et l'affaire a été renvoyée à la Cour d'appel pour réexamen.

Le 9 novembre 2017, la Cour d'appel de Nouadhibou, en Mauritanie, a annulé la peine de mort prononcée contre le défenseur des droits humains. Il a été condamné à deux ans d'emprisonnement et à une amende de 145 euros. Mohamed cheikh ould Mohamed étant emprisonné depuis près de quatre ans, il doit être libéré sur la base du temps déjà passé en prison. Des défenseurs des droits humains ont fait état de manifestations islamistes fondamentalistes se déroulant à Nouadhibou pour protester contre la réduction de la peine de Mohamed Cheik ould Mohamed et des craintes existent pour sa sécurité à sa sortie de prison.

Front Line Defenders salue la libération de Mohamed cheikh ould Mohamed mais estime, cependant, que la condamnation à son encontre devrait être infirmé dans son intégralité car elle résulte du travail légitime et pacifique du blogueur en faveur de la défense des droits humains. Par ailleurs, Front Line Defenders exhorte instamment les autorités mauritaniennes à assurer la sécurité de Mohamed cheikh ould Mohamed, une fois sortie de prison.

Front Line Defenders continue de faire part de ses profondes inquitéudes concernant le maintien en détention des défenseurs des droits humains Abdellahi Matalla Saleck et Moussa Bilal Biram qui ont été arrêtés en Mauritanie le 30 juin 2016. Front Line Defenders exhorte les autorités à cesser de cibler tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Mauritanie et garantir qu'en toutes circonstances ils-elles puissent mener à bien leurs activités légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris le harcèlement judiciaire.

13 Décembre 2016
Report du verdict du procès de Mohamed cheikh ould Mohamed

La décision du procès de Mohamed cheikh ould Mohamed ne sera pas rendue publique le 20 décembre 2016 comme prévu, et cela à cause d’un changement du jury à la Cour suprême.

L'un des magistrats du siège de la Cour suprême a été muté ailleurs en Mauritanie, et sera donc remplacé par un juge nouvellement nommé. Suite au transfert et au remplacement d’un des juges de la Cour suprême, il est rapporté que le procès de Mohamed cheikh ould Mohamed reprendra du début devant la Court suprême; cependant la date du procès n’a pas encore été établie.

18 Novembre 2016
Audience finale du procès de Mohamed cheikh ould Mohamed

La dernière audience du procès en appel de Mr Mohamed cheikh ould Mohamed a eu lieu le 15 novembre 2016 devant la Cour suprême à Nouakchott, contre sa condamnation à mort pour crime d'"apostasie". La Cour suprême rendra le verdict le 20 décembre 2016.

Télécharger l'appel urgent (PDF)

Du 2 janvier au 23 décembre 2014, Mohamed cheikh ould Mohamed était détenu dans des conditions insalubres en attendant son procès. Le 24 décembre 2014, après un procès de deux jours, il a été inculpé pour crime d'"mécréance "et pour avoir "insulté le Prophète Mahomet", en vertu de l'article 306 du Code pénal et condamné à mort. Pendant le procès, la cour a interdit toute discussion à propos du contenu de l'article publié par Mohamed cheikh ould Mohamed pendant le procès, sans expliquer pourquoi.

Mohamed cheikh ould Mohamed avait fait appel de sa condamnation en octobre 2015. Le procès a été retardé à plusieurs occasions par la cour d'appel et tout au long du proces il y a eu plusieurs incohérences. La plus frappante étant le fait que le juge de la court d'appel a maintenu la condamnation à mort, quand, légalement, la court en soi n'a pas ce pouvoir. La décision finale a été rendue le 21 avril 2016. Après cette décision, la cour d'appel a décidé de renvoyer le dossier devant la cour suprême afin que cette dernière s'assure de la sincèrité de son répentir. Le 15 novembre 2016, l’audience a eu lieu à la Cour suprême, et la lecture du verdict sera annoncé le 20 décembre 2016. La cour suprême a le pouvoir d'annuler ou de réduire la peine à deux ans d’imprisonnement dans le cas de Mohamed cheikh ould Mohamed, si elle juge qu'il s'est repenti de façon sincère et suffisante.

Juste après son arrestation et pendant sa détention, Mohamed cheikh ould Mohamed s'est repenti à plusieurs reprises, par écrit et verbalement. L'écrivain s'est notamment repenti lors d'un interrogatoire enregistré en prison par la police. Au tribunal, la police a déclaré avoir perdu l'enregistrement de la repentance de Mohamed cheikh ould Mohamed. Mohamed cheikh ould Mohamed s'est également repenti devant le juge d’instruction, la cour criminelle, et la cour d’appel.

Mohamed cheikh ould Mohamed est toujours emprisonné à Nouadhibou, où sa santé s'est considérablement dégradée depuis 2014. Il n'aurait pas accès à des portions de nourritures et d'eau potable suffisantes ou à des soins médicaux adaptés. Mohamed cheikh ould Mohamed souffre de la malaria et n'est pas soigné pour cette maladie.

Front Line Defenders souhaite faire part de ses profondes inquiétudes à propos de la tendance des persécutions contre les défenseur-ses des droits humains en Mauritanie, notamment les exemples de menaces et de harcèlement ainsi que les incohérences lors du procès de Mohamed cheikh ould Mohamed des avoctas de la défense ainsi que les incohérences lors du procès de Mohamed cheikh ould Mohamed.

Front Line Defenders exhorte les autorités mauritaniennes à:

1. Infirmer immédiatement l'inculpation de Mohamed cheikh ould Mohamed, car Front Line Defenders pense que tout cela est lié à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains et de la liberté de pensée.

2. Assurer que le traitement de Mohamed cheikh ould Mohamed pendant sa détention correspond à toutes les conditions établies dans les «Principes fondamentaux relatifs à la Protection de toute Personne contre toute Forme de détention ou Emprisonnement» adoptés par l'Assemblée Générale de l'ONU dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988 auxquelles la Mauritanie est partie;

3. Fournir les soins médicaux appropriés au traitement du paludisme pendant la détention de Mohamed cheikh ould Mohamed.

4. Cesser immédiatement de cibler tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Mauritanie et garantir qu'en toutes circonstances ils-elles puissent mener à bien leurs activités légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'harcelement judiciaire.