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Le défenseur des droits humains Fatin Kanat acquitté

Statut: 
Acquitté
À propos de la situation

La quatrième audience de l’affaire contre le défenseur des droits humains Fatin Kanat aura lieu le 8 décembre 2022 à 13 h 45 devant la 25e Haute Cour pénale d’Ankara, en Turquie, où un verdict devrait être rendu. Le défenseur a été arrêté chez lui le 27 novembre 2019 pour avoir assisté à un rassemblement de la presse en 2016, puis accusé de propagande terroriste pour avoir participé à plusieurs autres rassemblements.

À propos de Fatin Kanat

Fatin KanatLe 8 décembre 2022, la 25e haute cour pénale d’Ankara a acquitté à l’unanimité le défenseur des droits humains Fatin Kanat de toutes les accusations qui pesaient contre lui.

Fatin Kanat est défenseur des droits humains et coprésident de la section d’Ankara de l’Human Rights Association depuis 2019. En 1981, à la suite du coup d’État militaire en Turquie, Fatin Kanat a été accusé de séparatisme et a passé 15 ans en prison.  Il a été libéré de prison en 1996 et s’est activement impliqué dans l’activisme en faveur des droits humains. Le défenseur des droits humains est également un réalisateur de films documentaires axés sur les violations des droits humains. Il est également le co-fondateur de « Sinetopya », une organisation de production cinématographique et militante, et travaille dans l’organisation de l’International Labour Film Festival.

20 Décembre 2022
Le défenseur des droits humains Fatin Kanat acquitté

Le 8 décembre 2022, la 25e haute cour pénale d’Ankara a acquitté à l’unanimité le défenseur des droits humains Fatin Kanat de toutes les accusations qui pesaient contre lui. Pendant le procès, l’avocat du défenseur des droits humains a requis l’acquittement en déclarant : « Il est très inquiétant de voir tant de défenseurs des droits humains faire l’objet de poursuites. Le gouvernement peut être intolérant à l’égard des défenseurs des droits humains ; cependant, le pouvoir judiciaire, étant un pouvoir indépendant, ne devrait pas être complice de ce harcèlement, car il s’agit de la recherche de justice... Si les défenseurs des droits humains sont réduits au silence, il est impossible de parler d’un avenir prometteur. » Le tribunal a statué à l’unanimité en faveur de l’acquittement au motif qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves de sa culpabilité. Le procureur a fait appel de cette décision.

Il s’agissait de la quatrième audience du procès intenté contre le défenseur, pour son travail pacifique en faveur des droits humains. Fatin Kanat a été arrêté chez lui le 27 novembre 2019 pour avoir assisté à un rassemblement de la presse en 2016 ; il a ensuite été accusé de propagande terroriste pour sa participation à plusieurs rassemblements de la presse.

2 Décembre 2022
Verdict attendu dans l’affaire du défenseur des droits humains Fatin Kanat

La quatrième audience de l’affaire contre le défenseur des droits humains Fatin Kanat aura lieu le 8 décembre 2022 à 13 h 45 devant la 25e Haute Cour pénale d’Ankara, en Turquie, où un verdict devrait être rendu. Le défenseur a été arrêté chez lui le 27 novembre 2019 pour avoir assisté à un rassemblement de la presse en 2016, puis accusé de propagande terroriste pour avoir participé à plusieurs autres rassemblements.

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Fatin Kanat est un défenseur des droits humains qui milite activement pour les droits des autres depuis les années 90. Il est coprésident de la section d’Ankara de l’Human Rights Association. Fatin Kanat est également documentariste et cofondateur d’une association cinématographique appelée Sinetopya. De plus, il est l’un des organisateurs de l’International Labour Film Festival (Festival international du film du travail).

Le 8 décembre 2022, Fatin Kanat comparaîtra pour la quatrième fois devant la 25e Cour pénale lourde d’Ankara, où il est accusé de propagande terroriste pour avoir participé à plusieurs déclarations et rassemblements publics organisés par la presse entre 2016 et 2019.

Lors de la troisième audience qui a eu lieu le 19 octobre 2022, le procureur de la République a présenté son opinion et a demandé que Fatin Kanat soit reconnu coupable et condamné pour propagande terroriste. Le procureur a affirmé que les rassemblements de la presse auxquels Fatin Kanat a participé ont été organisés sous la direction du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), le groupe armé kurde illégal.

L’acte d’accusation liste comme preuve onze rassemblements auxquels le défenseur a assisté. Neuf d’entre eux étaient des rassemblements organisés en 2019 et appelaient à la libération de prisonniers gravement malades et inaptes à rester en prison. Une autre veillée en 2018 était un rassemblement devant l’Human Rights Association demandant justice pour le meurtre de 34 civils par des avions de chasse turcs en 2011. Il y a également eu un rassemblement en 2016, où les manifestants exigeaient la fin des affrontements entre le PKK et les forces de sécurité, et l’ouverture d’un corridor humanitaire pour évacuer les civils, les malades et les blessés de la zone.

Aux premières heures du 27 novembre 2019, Fatin Kanat a été arrêté à son domicile lors d’un raid, où 10 autres personnes ont été perquisitionnées et arrêtées. Ce raid serait lié à un rassemblement de la presse en 2016. Ils ont été libérés deux jours plus tard le 29 novembre 2019. Le tribunal a accepté l’acte d’accusation daté du 7 janvier 2022, et le défenseur a comparu devant le 25e tribunal pénal d’Ankara le 19 avril 2022 pour sa première audience.

Front Line Defenders pense que Fatin Kanat est poursuivi uniquement pour son travail pacifique en faveur des droits humains et qu’il doit être acquitté sans plus tarder. En tant que coprésident de la section d’Ankara de l’Human Rights Association, il est de son devoir de promouvoir et de défendre les droits des personnes dont les droits sont bafoués ou ignorés. Front Line Defenders est profondément préoccupée par l’utilisation persistante des lois antiterroristes par le gouvernement turc pour intimider et réduire au silence les défenseur⸱ses des droits humains et toute voix critique avec des accusations sans fondement. En tant que partie à la Convention sur les droits civils et politiques, le gouvernement a le devoir de défendre et de protéger la liberté d’expression et de rassemblement de tous. En outre, en tant que signataire de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, le gouvernement devrait garantir un environnement sûr et favorable à la promotion et la protection des droits humains et des libertés fondamentales.