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L'audience sur la radiation du barreau de l'avocat en droits humains Lu Siwei se tiendra prochainement

Statut: 
Radié du barreau
À propos de la situation

Le 25 janvier 2021, le barreau provincial du Sichuan, une entité contrôlée par le gouvernement, a informé l'avocat en droits humains Lu Siwei qu'il est officiellement radié du barreau suite à la révocation de sa licence d'avocat le 15 janvier 2021.

Le 15 janvier 2021, le département judiciaire de la province du Sichuan a officiellement révoqué la licence de l'avocat en droits humains Lu Siwei, invoquant ses expressions en ligne "inappropriées" et "malveillantes" qui, selon lui, ont "porté atteinte à la sécurité nationale", ont "gravement endommagé l'image de la profession juridique" et ont "causé un impact social négatif".

À propos de Lu Siwei

Lu SiweiLu Siwei (卢思位) est un avocat en droits humains basé à Chengdu dans la province du Sichuan dans l'ouest de la Chine. Il offre une assistance juridique aux victimes de violations des droits humains et il dénonce ouvertement les cas d'injustice sociale et les souffrances des groupes vulnérables. Par le biais d'une assistance juridique, d'une représentation juridique, de pétitions et d'autres moyens de plaidoyer, il travaille sur des questions de droits humains telles que la liberté d'expression, les disparitions forcées, la détention arbitraire, la torture, les expulsions forcées et la démolition.

26 Janvier 2021
Lu Siwei radié du barreau

Le 25 janvier 2021, le barreau provincial du Sichuan, une entité contrôlée par le gouvernement, a informé l'avocat en droits humains Lu Siwei qu'il est officiellement radié du barreau suite à la révocation de sa licence d'avocat le 15 janvier 2021. Il a 15 jours pour demander au barreau de revoir sa décision.

20 Janvier 2021
Révocation de la licence de Lu Siwei

Le 15 janvier 2021, le département judiciaire de la province du Sichuan a officiellement révoqué la licence de l'avocat en droits humains Lu Siwei, invoquant ses expressions en ligne "inappropriées" et "malveillantes" qui, selon lui, ont "porté atteinte à la sécurité nationale", ont "gravement endommagé l'image de la profession juridique" et ont "causé un impact social négatif". Selon les informations publiées par les représentants légaux de Lu Siwei à l'audience, les principales "preuves" du dossier du gouvernement contre le défenseur concernaient des informations tweetées ou retweetées sur Twitter à partir du compte @lulawyer1.

Deux jours avant la radiation du barreau, le Département a organisé une audience à Chengdu lors de laquelle Lu Siwei et ses deux représentants légaux ont contesté les allégations portées contre lui. Il y avait une forte présence des forces de l'ordre sur les lieux, et des officiers ont empêché et détenu brièvement plusieurs défenseur-ses des droits humains venus observer l'audience. Les policiers ont malmenés certains des défenseur-ses pour les faire sortir de la salle d'audience ; l'un d'eux a été plaqué au sol et a été blessé à la bouche et au genou.

Dans une déclaration publiée après la révocation formelle de sa licence, Lu Siwei a souligné qu'il n'accepte pas la décision et se réserve le droit de demander un réexamen administratif et/ou judiciaire de la décision. Il a déclaré que la révocation de sa licence, les preuves sous-jacentes et la base juridique de la décision contreviennent aux principes protégeant les droits fondamentaux des avocats inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme, dans les Principes de base des Nations Unies sur le rôle des avocats et dans la Constitution et le droit chinois relatif aux avocats. Il a également écrit : "Lorsque j'ai commencé à m'attaquer à des affaires "sensibles liées aux droits humains" en 2013, j'ai connu de nombreux citoyens ordinaires mais formidables qui, malgré de nombreux obstacles, suivaient un chemin difficile. J'ai eu de l'empathie pour leurs souffrances et leurs sentiments, alors j'ai décidé d'utiliser ma profession pour les aider. J'ai été honoré de pouvoir combiner étroitement mes idéaux et ma pratique réelle alors que j'arrivais à l'âge mûr."

Lu Siwei a le droit de demander un réexamen administratif de la décision par le ministère de la Justice ou le gouvernement populaire de la province du Sichuan dans un délai de soixante jours, ou d'engager une procédure administrative devant un tribunal dans un délai de six mois.

Front Line Defenders condamne fermement la décision des autorités du Sichuan de révoquer la licence de Lu Siwei et estime qu'il s'agit de représailles contre son exercice pacifique de ses droits humains en tant qu'avocat, y compris le droit de bénéficier de l'immunité civile et pénale pour les déclarations pertinentes faites de bonne foi dans des plaidoiries écrites ou orales ou lors de comparutions professionnelles devant un tribunal, ainsi que le droit d'engager un débat public sur des questions concernant le droit, l'administration de la justice et le respect et la protection des droits humains. Elle appelle les autorités compétentes à annuler la décision, à rétablir intégralement sa licence et à s'engager à cesser et à prévenir tout acte de harcèlement et toute restriction à son encontre.

 

12 Janvier 2021
L'audience sur la révocation de la licence de l'avocat en droits humains Lu Siwei se tiendra prochainement

Le 13 janvier 2020, le département judiciaire de la province du Sichuan tiendra une audience à Chengdu, à la demande de l'avocat en droits humains Lu Siwei, pour contester la décision des autorités d'engager une procédure de révocation de sa licence en représailles à son travail en faveur des droits humains et à l'exercice de son droit à la liberté d'expression.

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Lu Siwei (卢思位) est un avocat en droits humains basé à Chengdu dans la province du Sichuan dans l'ouest de la Chine. Il offre une assistance juridique aux victimes de violations des droits humains et il dénonce ouvertement les cas d'injustice sociale et les souffrances des groupes vulnérables. Par le biais d'une assistance juridique, d'une représentation juridique, de pétitions et d'autres moyens de plaidoyer, il travaille sur des questions de droits humains telles que la liberté d'expression, les disparitions forcées, la détention arbitraire, la torture, les expulsions forcées et la démolition.

L'avocat défend des collègues avocats en droits humains qui sont ou faisaient l'objet de poursuites pénales, notamment Yu Wensheng, Qin Yongpei et Wang Quanzhang.  En 2019, il a fait face à des procédures disciplinaires engagées par le barreau municipal de Chengdu, contrôlé par l'État, en représailles contre l'assistance juridique qu'il a apportée à son confrère, le défenseur des droits humains Chen Jiahong, détenu pour « incitation à la subversion ».

En 2020, Lu Siwei a été embauché pour défendre l'un des 12 jeunes militants de Hong Kong qui ont été interceptés par les autorités chinoises en août 2020 alors qu'ils fuyaient vers Taiwan en bateau, mais les autorités ont refusé de le laisser rencontrer son client et l'ont menacé à plusieurs reprises pour l’obliger à abandonner l’affaire. Le 28 décembre 2020, l’Union européenne a critiqué le procès et la condamnation qui s'en est suivi de dix des militants, affirmant que la Chine n'avait pas respecté le droit des accusés à bénéficier d’un procès équitable et d'une procédure régulière, notamment le droit de désigner un avocat de leur choix.

En novembre 2020, le barreau du district de Chengdu Qingyang a exigé que le cabinet d'avocats de Lu Siwei remette tous les dossiers et documents de nomination de conseiller juridique dans toutes les affaires traitées par lui depuis février 2019. Le barreau a également demandé au cabinet de l'informer dans les trois jours suivant la signature par Lu Siwei de tout accord pour être avocat et trois jours avant le début de tout procès.

Début janvier 2020, Lu Siwei a reçu un avis officiel du barreau de la province du Sichuan l'informant de sa décision de suspendre sa licence, appliquant ainsi une «sanction administrative» pour son activité en ligne qui, selon le barreau, était «inappropriée» et qui a «sévèrement nuit à la profession juridique » et «causé un impact social négatif».

L'avis affirme que les actions de Lu Siwei violent l'article 49 (8) de la loi sur les avocats, qui punit les actes de langage qui « portent atteinte à la sécurité nationale, diffament les autres de manière malveillante et perturbent gravement l'ordre dans un tribunal », et l'article 38 (3) des mesures sur l'administration des cabinets d'avocats, qui interdisent aux avocats « d'organiser des groupes, de lancer des pétitions communes, de publier des lettres ouvertes, d'organiser des rassemblements et des activités de plaidoyer en ligne » visant à « générer des pressions publiques, attaquer et diffamer les organes et le système judiciaires ». Ces dispositions sont trop larges et vagues et elles confèrent d'importants pouvoirs discrétionnaires aux autorités pour punir les avocats qui exercent leurs droits légitimes en vertu à la fois des lois chinoises et des normes internationales relatives aux droits humains.

Dans une déclaration en réponse à la décision du barreau, Lu Siwei a déclaré que les autorités provinciales avaient abusé de leurs pouvoirs et n’avaient pas suivi les procédures appropriées régissant la révocation des licences. Il a également insisté sur le fait que tout au long de sa carrière juridique, il n'a jamais agi de manière contraire à l'éthique et aux règles régissant la profession.

Front Line Defenders pense que les actions des autorités judiciaires contre Lu Siwei sont des représailles contre son travail légitime en faveur des droits humains, y compris sa défense de la procédure régulière et du droit à un procès équitable d’autres défenseurs des droits humains.