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Audience des membres du Comité Municipal de Defensa de los Bienes Comunes y Públicos dans un contexte tendu

Statut: 
détention provisoire
À propos de la situation

L'audience de révision de la détention préventive des défenseur-ses des droits humains du Comité Municipal de Defensa de los Bienes Comunes y Públicos (CMDBCP) a eu lieu le 6 novembre 2019. La juge Lizeth Vallecillo a confirmé la détention préventive des défenseur-ses de l'environnement.

L'audience des membres du Comité Municipal de Defensa de los Bienes Comunes y Públicos (CMDBCP), Antonio Martínez Ramos (décédé), Porfirio Sorto Cedillo, José Abelino Cedillo, Kelvin Alejandro Romero, Arnold Javier Alemán, Ever Alexander Cedillo, Orbin Nahún Hernández, Daniel Márquez et Jeremías Martínez, qui était prévue le 28 août 2019 devant la cour nationale de San Pedro Sula, a été suspendue après que les avocats de la défense ont récusé le juge en raison de vice de procédure. L'affaire a été transférée devant la Cour nationale de Tegucigalpa où, le 31 août 2019, les avocats de la défense de la compagnie minière Los pinares a récusé le juge Victor Mendez pour abus de pouvoir. Le nouveau juge chargé de l'affaire est Lizbeth Vallecillo.

Le 27 août 2019, neuf défenseur-ses des droits humains, tous membres du Comité Municipal de Defensa de los Bienes Comunes y Públicos,ont été placés en détention provisoire dans le cadre de leur procès lié à la défense des fleuves San Pedro et Guapinol. La prochaine audience a été fixée au 29 août 2019.

À propos du Comité Municipal de Defensa de los Bienes Comunes y Públicos (CMDBCP)

Le Comité Municipal de Defensa de los Bienes Comunes y Públicos (CMDBCP) est une organisation de Tocoa, dans le département de Colon, composée de plusieurs organisations de défense du droit à la terre et écologistes : les comités environnementaux du secteur San Pedro (13 communautés) et les comités environnementaux du secteur d'Abisinia (14 communautés) ; le comité environnemental de la communauté de Guapinol, les groupes campesino et les organisations Coordinadora de Organizaciones Populares del Aguán (COPA) ; Fundación San Alonso Rodríguez (FSAR) et Parroquia San Isidro de Tocoa. L'objectif du CMDBCP est de fournir une plateforme par laquelle ces organisations peuvent mobiliser des ressources afin de protéger des biens publics dans la région et plaider pour le droit à la nourriture, à l'eau et à un environnement sûr.

20 Novembre 2019
La juge confirme le maintien en détention préventive des défenseur-ses du CMDBCP

L'audience de révision de la détention préventive des défenseur-ses des droits humains du Comité Municipal de Defensa de los Bienes Comunes y Públicos (CMDBCP) a eu lieu le 6 novembre 2019 après avoir été reportée d'un jour.

La juge Lizeth Vallecillo a confirmé la détention préventive des défenseur-ses de l'environnement car ils risquaient de rejoindre de nouveau le CMDBCP. Lors de l'audience, les observateurs nationaux et internationaux n'ont pas été autorisés à entrer.

7 Septembre 2019
Audience des membres du Comité Municipal de Defensa de los Bienes Comunes y Públicos

L'audience des membres du Comité Municipal de Defensa de los Bienes Comunes y Públicos (CMDBCP), Antonio Martínez Ramos (décédé), Porfirio Sorto Cedillo, José Abelino Cedillo, Kelvin Alejandro Romero, Arnold Javier Alemán, Ever Alexander Cedillo, Orbin Nahún Hernández, Daniel Márquez et Jeremías Martínez, qui était prévue le 28 août 2019 devant la cour nationale de San Pedro Sula, a été suspendue après que les avocats de la défense ont récusé le juge en raison de vice de procédure. L'affaire a été transférée devant la Cour nationale de Tegucigalpa où, le 31 août 2019, les avocats de la défense de la compagnie minière Los pinares a récusé le juge Victor Mendez pour abus de pouvoir. La nouvelle juge chargée de l'affaire est Lizbeth Vallecillo.

L'audience a débuté à 15h le 31 août 2019 et s'est achevée à 20h30 le 1er septembre 2019 lorsque le juge a rejeté les charges d'"association illégale" et de "vol". Toutefois, la juge a officialisé les accusations d''incendie criminel" et de "privation de liberté" portées contre tous les défenseurs des droits humains, dont Antonio Martínez Ramos, qui est décédé avant même que les événements n'aient lieu. Les accusations de "dégradation" ont été abandonnées par le parquet car elles sont comprises dans le chef d'accusation d'incendie criminel. Les membres du CMDBCP resteront en détention préventive jusqu'à la prochaine audience qui pourrait avoir lieu dans un an. Les défenseurs peuvent demander une révision de leur détention préventive dans les trois mois.

Le 30 août 2019, le juge Claudio Aguilar (Juge de la force de sécurité nationale inter-institutionnelle, composée de membres des forces armées) a temporairement rejeté les accusations d'"occupation illégale" et de "dégradation" portées contre Arnold Javier Alemán. Les mêmes accusations ont été officialisées dans l'affaire de Jeremías Martinez Díaz, qui est en détention préventive depuis décembre 2018.

29 Août 2019
Audience des membres du Comité Municipal de Defensa de los Bienes Comunes y Públicos dans un contexte tendu

Le 27 août 2019, neuf défenseur-ses des droits humains, tous membres du Comité Municipal de Defensa de los Bienes Comunes y Públicos,ont été placés en détention provisoire dans le cadre de leur procès lié à la défense des fleuves San Pedro et Guapinol. La prochaine audience a été fixée au 29 août 2019.

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Le Comité Municipal de Defensa de los Bienes Comunes y Públicos (CMDBCP) est une organisation de Tocoa, dans le département de Colon, composé de plusieurs organisations de défense du droit à la terre et de l'environnement : les comités environnementaux du secteur San Pedro (13 communautés) et les comités environnementaux du secteur d'Abisinia (14 communautés) ; le comité environnemental de la communauté de Guapinol, les groupes campesino et les organisations Coordinadora de Organizaciones Populares del Aguán (COPA); Fundación San Alonso Rodríguez (FSAR) et Parroquia San Isidro de Tocoa. L'objectif du CMDBCP est de fournir une plateforme par laquelle ces organisations peuvent mobiliser des ressources afin de protéger des biens publics dans la région et plaider pour le droit à la nourriture, à l'eau et à un environnement sûr.

Le 27 août 2019, neuf membres du Comité Municipal de Defensa de los Bienes Comunes y Públicos du secteur de San Pedro Colon, ont été placés en détention provisoire après avoir comparu volontairement devant une juridiction nationale le 26 août 2019. Cette décision a été prise dans le cadre du procès des défenseurs des droits humains Antonio Martínez Ramos, décédé trois ans avant les événements auxquels il aurait prétendument participé, Porfirio Sorto Cedillo, José Abelino Cedillo, Kelvin Alejandro Romero, Arnold Javier Alemán, Ever Alexander Cedillo, Orbin Nahún Hernández et Daniel Márquez. Ils sont accusés d'"association illégale", de "dégradation", "d'incendie criminel" et de "privation de liberté". Jeremías Martínez Díaz est placé en détention préventive depuis décembre 2018, à La Ceiba, dans le cadre de la même affaire. En outre, Arnold Javier Aleman est actuellement jugée dans cette même affaire pour "occupation illégale" et "dégradation". Les deux audiences doivent se tenir devant la juridiction nationale de San Pedro Sula le 29 août 2019.

Le procès est lié aux activités du défenseur pour la protection des fleuves San Pedro et Guapinol en 2018. En août et septembre 2018, les sections communautaires du CMDBCP ont pacifiquement occupé les bords de la route qui mène à l'entreprise minière Los Pinares. Les défenseurs des droits humains ont continué à manifester pacifiquement contre les violations du droit à l'accès à la terre, à la nourriture et à l'eau pendant plus de trois mois, et ont formé le camp Guapinol pour défendre l'eau et la vie. Les activités extractives ont commencé en 2014 et ont pollué l'eau du fleuve Guapinol et ont entrainé la mort d'animaux et la propagation de maladies parmi les habitants de la région. Il y a des allégations d'irrégularités quant à l'attribution des licences et la mise en œuvre du projet.

La procédure judiciaire intentée contre les défenseurs de l'environnement et du droit à la terre s'est ouverte le 13 septembre 2018 lorsqu'un tribunal hondurien spécialisé dans le crime organisé a lancé un mandat d'arrêt contre 18 des membres du CMDBCP. En février 2019, un juge de la juridiction nationale avait rejeté les accusations contre les défenseurs par manque de preuve, cependant, le parquet a fait appel de cette décision.

Le 27 octobre 2018, des membres du CMDBCP ont été pris pour cible par la police et l'armée, qui ont fait usage de munitions et de gaz lacrymogène. Un défenseur a été tué lors de cet incident.
Depuis les forces de sécurité maintiennent une présence constante dans la région.

Les membres du CMDBCP défendent le droit à la terre et luttent contre les exactions perpétrées dans le contexte de projets miniers mis en oeuvre sans le consentement libre, préalable et informé des communautés. Jusqu'à présent, six d'entre eux ont été tués dans ce conflit ; le dernier assassinat s'est produit le 28 août 2019. Front Line Defenders est préoccupée par la hausse de la présence militaire et policière liée au procès des défenseurs des droits humains.

Front Line Defenders reste préoccupée par la criminalisation des défenseur-ses des droits humains en vertu de fausses accusations, ainsi que par l'impact que cela peut avoir sur leur travail en faveur de la défense de la terre et de l'environnement à Tocoa. En outre, Front Line Defenders est préoccupée par l'utilisation injustifiée de la détention préventive dans le but d'entraver leur travail et de dissuader d'autres membres de l'organisation.