La cour d’appel confirme la peine de trois ans de prison des défenseur⸱ses des droits humains Slimane Bouhafs et Kamira Nait Sid
Le 4 juillet 2023, une cour d’appel d’Alger a confirmé la peine de trois ans de prison des défenseur⸱ses des droits humains Slimane Bouhafs et Kamira Nait Sid, et a également confirmé l’amende de 100 000 DZD (env. 660 EUR). Les deux défenseur⸱ses sont accusés d’« appartenance à une organisation terroriste », d’avoir « reçu des fonds de l’étranger à des fins de propagande politique », de « discours haineux et de discrimination », d’« utilisation de la technologie pour diffuser de fausses informations » et de « complot », entre autres.
Le 24 août 2021, la défenseuse des droits humains Kamira Nait Sid a été enlevée de son domicile à Draa-Ben-Kheddaas, dans le nord de l'Algérie, et gardée en détention dans un lieu inconnue, et sans auncun contact avec sa famille ou un avocat pendant trois jours. Le matin du 1er septembre 2021, la défenseuse des droits humains, accompagnée de ses avocats, a été présentée au procureur de la République, puis au juge d'instruction du tribunal de Sidi M'Hamed à Alger. Les chefs d'accusation retenus contre Kamira Nait Sid sont notamment "atteinte à l'unité nationale et à la sécurité de l'Etat" et "appartenance à une organisation terroriste" en vertu de l'article 87 bis du code pénal qui prévoit des peines allant de 10 ans d'emprisonnement à la perpétuité et a la peine de mort. Elle est actuellement détenue à la prison de Kolea, dans la province de Tipaza.
Kamira Nait Si
d est la coprésidente du Congrès mondial amazigh (CMA), une ONG internationale qui défend les droits du peuple amazigh. La mission du CMA est d'assurer la défense et la promotion des droits politiques, économiques, sociaux, culturels, historiques et civils du peuple amazigh. Dans le cadre de ses activités internationales, le CMA présente régulièrement des rapports alternatifs concernant la situation des droits des Amazighs, devant les différents organes spécialisés des Nations unies (notamment ceux traitant des questions de racisme et de discrimination, des droits politiques, économiques, sociaux, culturels et linguistiques, des droits des femmes et des droits des enfants).
Slimane Bouhafs est un défenseur des droits humains qui milite pour la liberté d’expression et la démocratie en Algérie à travers les réseaux sociaux. Il est président de la Coordination des chrétiens de Saint-Augustin en Algérie, qui défend les droits des minorités et la liberté de religion dans le pays. Kamira Nait Sid est défenseuse des droits humains et co-présidente du Congrès mondial amazigh (CMA), une ONG internationale qui défend les droits du peuple amazigh. La mission du WAC est d’assurer la défense et la promotion des droits politiques, économiques, sociaux, culturels, historiques et civils du peuple amazigh.
Slimane Bouhafs, qui a obtenu le statut de réfugié en Tunisie avant d’être transféré illégalement en Algérie, a été condamné, comme en première instance, à trois ans de prison. Dans le même temps, la défenseuse des droits humains Kamira Nait Sid a été condamnée à trois ans de prison, soit deux ans de moins que la peine initiale prononcée par le tribunal de première instance.
Slimane Bouhafs et Kamira Nait Sid rejettent et nient toutes les accusations portées contre eux et soutiennent qu’ils sont pris pour cibles en raison de leur travail pacifique en faveur des droits humains et de leur défense de la liberté d’expression et de croyance. L’avocat de la défense, qui représentait les deux défenseur⸱ses des droits humains, aurait souligné l’absence de garanties d’application régulière de la loi et de procès équitable pendant le procès et le processus d’appel, y compris un manque de preuves à charge.
En décembre 2022, Slimane Bouhafs et Kamira Nait Sid ont été condamnés respectivement à trois et cinq ans de prison par le tribunal de première instance principalement pour leur association présumée avec le Mouvement pour l’autonomie de la Kabylie (MAK), classé comme groupe terroriste par les autorités algériennes. Les défenseur⸱ses des droits humains continuent de nier toute implication dans le groupe MAK.
Les deux défenseur⸱ses sont détenus arbitrairement depuis l’été 2021. Slimane Bouhafs a été enlevé le 25 août 2021, maltraité et renvoyé de force en Algérie depuis la Tunisie, où il avait obtenu le statut de réfugié, ce qui constitue une violation flagrante du droit international. Le 24 août 2021, Kamira Nait Sid a également été enlevée chez elle à Draa-Ben-Kheddaas par les forces de sécurité algériennes et détenue dans un lieu inconnu. Le 1er septembre 2021, les deux défenseur⸱ses ont comparu devant un juge d’instruction d’un tribunal algérien qui a porté plusieurs accusations liées au terrorisme fondées sur leur lien présumé avec le MAK.
Front Line Defenders condamne la confirmation de la condamnation des défenseur⸱ses des droits humains Slimane Bouhafs et Kamira Nait Sid et appelle les autorités algériennes à les libérer immédiatement et à annuler leur condamnation, car elle semble uniquement motivée par leur travail pacifique et légitime en faveur des droits humains. Elle exhorte les autorités à garantir leur sécurité et leur intégrité physique et psychologique pendant leur détention.
Front Line Defenders appelle également les autorités à cesser de cibler tous les défenseur⸱ses des droits humains en Algérie et à garantir qu’en toutes circonstances ils puissent mener à bien leurs activités légitimes en faveur des droits humains sans crainte de représailles et sans restrictions, y compris l’acharnement judiciaire.
Le 24 août 2021, la défenseuse des droits humains Kamira Nait Sid a été enlevée de son domicile à Draa-Ben-Kheddaas, dans le nord de l'Algérie, et gardée en détention dans un lieu inconnue, et sans auncun contact avec sa famille ou un avocat pendant trois jours. Le matin du 1er septembre 2021, la défenseuse des droits humains, accompagnée de ses avocats, a été présentée au procureur de la République, puis au juge d'instruction du tribunal de Sidi M'Hamed à Alger. Les chefs d'accusation retenus contre Kamira Nait Sid sont notamment "atteinte à l'unité nationale et à la sécurité de l'Etat" et "appartenance à une organisation terroriste" en vertu de l'article 87 bis du code pénal qui prévoit des peines allant de 10 ans d'emprisonnement à la perpétuité et a la peine de mort. Elle est actuellement détenue à la prison de Kolea, dans la province de Tipaza.
Kamira Nait Sid est la coprésidente du Congrès mondial amazigh (CMA), une ONG internationale qui défend les droits du peuple amazigh. La mission du CMA est d'assurer la défense et la promotion des droits politiques, économiques, sociaux, culturels, historiques et civils du peuple amazigh. Dans le cadre de ses activités internationales, le CMA présente régulièrement des rapports alternatifs concernant la situation des droits des Amazighs, devant les différents organes spécialisés des Nations unies (notamment ceux traitant des questions de racisme et de discrimination, des droits politiques, économiques, sociaux, culturels et linguistiques, des droits des femmes et des droits des enfants).
Le 24 août 2021, la défenseuse des droits humains Kamira Nait Sid a été enlevée par les forces de sécurité algériennes à son domicile à Draa-Ben-Khedda, près de Tizi Ouzou, dans le nord de l'Algérie. Elle a été portée disparue par sa famille pendant 8 jours avant que les services de sécurité ne confirment qu'elle était en garde à vue à Alger. Le 1er septembre 2021, accompagnée de ses avocats, elle a été présentée au procureur de la République et au juge d'instruction du tribunal de Sidi M'hamed à Alger, qui a émis un mandat d'arrêt à son encontre. Elle a été inculpée de huit chefs d'accusation, notamment “appartenance à une organisation terroriste, atteinte à l'unité nationale et à la sécurité de l'État", en référence à l'article 87 bis du Code pénal. Si elle est reconnue coupable, Kamira Nait Sid risque une peine de 10 ans d'emprisonnement à la prison à vie et/ou la peine de mort. Le 29 août, la sœur de la défenseuse des droits humains, Zina Nait Sid, a également été arretée sans mandat par les services de sécurité venus d’Alger. Elle a été libérée un jour plus tard sans qu’aucune charge ne soit retenue contre elle.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par l'arrestation et la détention de la défenseuse des droits humains Kamira Nait Sid, et pense que cette derniere est prise pour cible en raison de son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.
