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Libération de Tsihoarana Andrianony

Statut: 
Libéré
À propos de la situation

Le 4 novembre 2016, les défenseurs des droits humains Tsihoarana Andrianony et Pierre Robson ont été reconnus coupables d'avoir "mené une manifestation non autorisée" par le tribunal de première instance de la région d'Anosy, et ils ont été condamnés à un an de prison avec sursis. Ils ont été acquittés des quatre autres charges qui pesaient contre eux, et ont été libérés immédiatement et sans condition.

Le 23 septembre 2016, le parquet du Tribunal de Première Instance d’Anosy a procédé à la mise en détention préventive de deux défenseurs des droits liés à l’environnement, Messrs Pierre Robson et Tsihoarana Andrianony, et a retenu quatre chefs d’accusation à leur encontre dont l’atteinte à la sûreté de l’Etat. Ceci fait suite à une série de manifestations de masse contre l’exploitation aurifère par une compagnie chinoise, Jiuxing Mines S.A.R.L., à Soamahamanina que les deux défenseurs auraient aidé à organiser.

À propos de Tsihoarana Andrianony

Protest in Soamahamanina, Madagascar. August 2016. Credit: NewsMadaTsihoarana Andrianony est le co-président de l’association VONA, une organisation locale de défense des droits liés à l’environnement, qui figure parmi les initiateurs de la récente mobilisation de masse à Soamahamanina. L’association VONA est soutenu par le Collectif TANY, un collectif d’organisations travaillant pour la défense des terres et des ressources naturelles malgaches, contre des accaparements des terres, et pour soutenir les citoyens et les paysans de Madagascar dans leur développement. Cette campagne était marquée par un appel pour la suspension de l’exploitation aurifère dans la région, sur fond d’accusations d’irrégularités constatées par ces défenseurs et autres acteurs environnementaux.

6 Novembre 2016
Tsihoarana Andrianony inculpé puis libéré

Le 4 novembre 2016, les défenseurs des droits humains Tsihoarana Andrianony et Pierre Robson ont été reconnus coupables d'avoir "mené une manifestation non autorisée" par le tribunal de première instance de la région d'Anosy, et ils ont été condamnés à un an de prison avec sursis. Ils ont été acquittés des quatre autres charges qui pesaient contre eux, et ont été libérés immédiatement et sans condition.

Tsihoarana Andrianony et Pierre Robson sont co-présidents de l'association VONA, une organisation locale qui défend l'environnement. L’association VONA fait partie du Collectif TANY, un collectif d’organisations travaillant pour la défense des terres et des ressources naturelles malgaches, contre des accaparements des terres, et pour soutenir les citoyens et les paysans de Madagascar dans leur développement.

Le 4 novembre 2016, le tribunal de première instance de la région d'Ansy a annoncé que Tsihoarana Andrianony et Pierre Robson ont été condamnés à un an de prison avec sursis pour avoir mené une manifestation non autorisée. Ils ont été acquittés des autres charges, à savoir "atteinte à l'ordre public", vol d'une arme appartenant à un membre de la police" et "destruction de biens publics" et libérés de prison. le procès des deux défenseurs s'est ouvert le 2 novembre 2016.

Ils étaient en détention préventive depuis leur arrestation le 22 septembre 2016 à Soamahamanina. Les deux défenseurs ont été accusés le 23 septembre 2016 pour avoir organisé une manifestation contre les activités d'une compagnie minière, la Jiuxing Mining S.A.R.L.

Front Line Defenders salue la libération de Tsihoarana Andrianony et Pierre Robson, ainsi que leur acquittement pour trois chefs d'accusation. Cependant, Front Line Defenders reste préoccupée par leur inculpation pour avoir "mené une manifestation non autorisée", et par la durée de la peine. Cela tient compte du fait que la manifestation était légale, comme l'a confirmé le rapporteur spécial pour les droits humains et l'environnement, qui s'est rendu dans le pays en octobre 2016. Front Line Defenders exhorte les autorités de Madagascar à garantir qu'en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains puissent mener à bien leur travail légitime, sans craindre ni restrictions ni représailles.

27 Septembre 2016
Pierre Robson et Tsihoarana Andrianony arrêtés et inculpés

Le 23 septembre 2016, le parquet du Tribunal de Première Instance d’Anosy a procédé à la mise en détention préventive de deux défenseurs des droits liés à l’environnement, Messrs Pierre Robson et Tsihoarana Andrianony, et a retenu quatre chefs d’accusation à leur encontre dont l’atteinte à la sûreté de l’Etat. Ceci fait suite à une série de manifestations de masse contre l’exploitation aurifère par une compagnie chinoise, Jiuxing Mines S.A.R.L., à Soamahamanina que les deux défenseurs auraient aidé à organiser.

Le 6 juillet 2016, le Collectif TANY avait adressé une lettre ouverte au Président de la République dans laquelle il demandait son intervention pour l’interruption du projet d'exploitation d'or, zinc, fer, plomb, et berillium à Soamahamanina et alentours. Parmi les problèmes soulevés pour justifier cette demande figuraient (1) l'absence d'une approche participative de consultation de la population; (2) le non-respect des droits de la population qui habite et vit sur les lieux, notamment le non-respect de leurs droits fonciers; et (3) la dégradation de l'environnement:  qui comprend la destruction des rivières Ikalariana et Irihatra, la destruction de la forêt de tapia, et la destruction des collines et des plaines autour.
 
Le 15 septembre 2016, les défenseurs ont demandé au gouvernement d’ordonner une fermeture définitive des activités de la société Jiuxing Mines S.A.R.L. Après l'écoulement du délai d’une semaine qu’ils avaient requis du gouvernement pour la fermeture définitive des activités de la société Jiuxing Mines S.A.R.L., les habitants de Soamahamanina sont descendus dans les rues pour manifester. Elle se serait soldée par la violence liée à l’utilisation des gaz lachrymogènes par la police et des jets de pierres par certains membres de la population. Les défenseurs n'ont pas participé aux actes violents. Plus tard en fin d’après midi, ils ont été traqués par les forces de l’ordre qui les ont appréhendés. Après les premières auditions à Miarinarivo, les défenseurs ont été transférés à Antana­narivo pour faire l’objet d’une enquête au tribunal d’Anosy.

Le 23 septembre 2016, le parquet a décidé de placer les deux défenseurs en détention préventive; et ce  après avoir retenu quatre chefs d’accusation à leur encontre. Ces derniers comprennent notamment « l'atteinte à la sûreté intérieure de l’État, la conduite d’une manifestation sans autorisation et la destruction d'un bien commun.» Les défenseurs seraient également tenus responsables de la perte d’un fusil par un élément des forces de l’ordre ayant participé à la dispersion des manifestants à Soamahamanina. Après leur inculpation, les défenseurs auraient été conduits à la maison d’arrêt d’Antanimora où ils devront attendre l’ouverture de leur procès.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par l’arrestation et l’inculpation des défenseurs Pierre Robson et Tsihoarana Andrianony car elles seraient uniquement motivées par leur engagement légitime de promotion et protection des droits liés à l’environnement.

Front Line Defenders demande instamment aux autorités de Madagascar de:

1. Assurer la libération immédiate et sans condition de Pierre Robson et Tsihoarana Andrianony, et abandonner les charges contre eux;

3. Veiller à ce que tous les défenseurs des droits humains à Madagascar, exerçant des activités légitimes de défense des droits humains, soient en mesure d'opérer sans restrictions ni représailles, y compris le harcèlement judiciaire.