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Reprise du procès de l'Organisation of Women’s Freedom in Iraq’

Statut: 
Affaire rejetée
À propos de la situation

Le 15 novembre 2020, le tribunal de première instance de Karada à Bagdad a rejeté la procédure de dissolution ouverte contre l'Organisation pour la liberté des femmes en Irak (OWFI) et a ordonné au Conseil des ministres de payer tous les frais du procès.

Le 17 septembre 2020, la 3e audience du procès de l’ Organisation of Women’s Freedom in Iraq s’est déroulée devant le tribunal de première instance de Bagdad.

La troisième audience du procès de l’Organisation of Women’s Freedom in Iraq (Organisation pour la liberté des femmes en Irak) doit avoir lieu le 17 septembre 2020 devant le tribunal de première instance de Karada à Bagdad. L'organisation risque d'être dissoute pour "incitation à la débauche et à l'immoralité" et "réception de fonds provenant d'organisations suspectes".

À propos de l'organisation

 The Organisation of Women’s Freedom in Iraq (OWFI)L’Organisation of Women’s Freedom in Iraq - OWFI (Organisation pour la liberté des femmes en Irak) est une organisation de défense des droits de humains qui œuvre pour l’autonomisation et la protection des femmes et des personnes LGBTI victimes de violence ou en situation de risque. Elle gère des refuges dans plusieurs villes irakiennes pour les victimes de violences conjugales et sexuelles ainsi que pour les minorités vulnérables.

25 Novembre 2020
Rejet de l'affaire contre l'OWFI

Le 15 novembre 2020, le tribunal de première instance de Karada à Bagdad a rejeté la procédure de dissolution ouverte contre l'Organisation pour la liberté des femmes en Irak (OWFI) et a ordonné au Conseil des ministres de payer tous les frais du procès. Le 9 janvier 2020, l'ancien Conseil des ministres irakien avait soumis au tribunal une demande de retrait de l'autorisation gouvernementale pour l'OWFI ainsi que la dissolution de l'organisation.

23 Septembre 2020
Troisième audience du procès de l’OWFI

Le 17 septembre 2020, la 3e audience du procès de l’ Organisation of Women’s Freedom in Iraq s’est déroulée devant le tribunal de première instance de Bagdad. Le représentant légal du Conseil des ministres a demandé à la cour de convoquer des représentants de plusieurs ministères gouvernementaux, notamment le Ministère du travail et des affaires sociales, pour répondre aux questions sur le travail de l’organisation et aux allégations de violation de la loi irakienne sur les organisations non gouvernementales.

La prochaine audience est prévue pour le 1er octobre 2020.

15 Septembre 2020
Reprise du procès de l'Organisation of Women’s Freedom in Iraq’

La troisième audience du procès de l’Organisation of Women’s Freedom in Iraq (Organisation pour la liberté des femmes en Irak) doit avoir lieu le 17 septembre 2020 devant le tribunal de première instance de Karada à Bagdad. L'organisation risque d'être dissoute pour "incitation à la débauche et à l'immoralité" et "réception de fonds provenant d'organisations suspectes".

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L'Organisation of Women’s Freedom in Iraq (OWFI) (Organisation pour la liberté des femmes en Irak) est une organisation de défense des droits de humains qui œuvre pour l’autonomisation et la protection des femmes et des personnes LGBTI victimes de violence ou en situation de risque. Elle gère des refuges dans plusieurs villes irakiennes pour les victimes de violences conjugales et sexuelles ainsi que pour les minorités vulnérables.

Après avoir assisté aux premières audiences les 22 janvier et 2 mars 2020, les avocats de l'OWFI ont été convoqués à la troisième audience publique à propos de la demande d'interdiction de l'organisation. Le 9 janvier 2020, le représentant légal de l'ancien secrétaire général du Conseil des ministres irakien a demandé au tribunal de première instance de Karada de retirer l'autorisation accordée par le gouvernement à l'OWFI et de dissoudre l'organisation. Il affirme que l'OWFI a violé la loi sur les organisations non gouvernementales (Loi n°12 de 2010). L'accusation affirme que certains refuges pour femmes de l'organisation ont été établis sans l'autorisation du gouvernement. Elle est également accusée de prendre part à des activités politiques suite à la participation de certains de ses membres à des manifestations pacifiques qui se déroulent à Bagdad depuis octobre 2019.

Les défenseur-ses des droits humains qui travaillent pour l'organisation sont de plus en plus souvent harcelés depuis plusieurs mois. Depuis le début des manifestations d'octobre, plusieurs d'entre eux ont reçu des messages par téléphone et sur les réseaux sociaux contenant de graves menaces, notamment d'enlèvement ou de meurtre, à cause de leurs activités en faveur des droits humains.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par l'acharnement judiciaire et la fermeture potentielle de l'OWFI ainsi que par les graves menaces reçues par ses membres. Front Line Defenders pense que l'organisation est prise pour cible uniquement car elle défend les droits des groupes vulnérables en Irak.