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Taner Kılıç de nouveau arrêté

Statut: 
Condamné
À propos de la situation

Le 3 juillet 2020, la 35e Haute Cour criminelle d'Istanbul a rendu sa décision dans l'affaire des onze défenseur-ses des droits humains jugés depuis le 25 octobre 2017. Le tribunal a condamné Taner Kılıç à 6 ans et 3 mois de prison pour "appartenance à une organisation terroriste armée" tandis que Günal Kurşun, İdil Eser et Özlem Dalkıran ont été condamnés à 1 an 13 mois (sic) d'emprisonnement pour "aide à une organisation terroriste armée en connaissance de cause et de plein gré". L'organisation en question a été désignée par le gouvernement turc comme l'Organisation terroriste fethullahiste / Structure d'État parallèle (FETO / PDY).

Le 15 août 2018, Taner Kılıç a été libéré sur décision de la 35e Haute cour criminelle d'Istanbul, lors de l'examen mensuel de l'affaire. Il était détenu depuis 14 mois. Taner Kılıç, ainsi que 10 autres défenseur-ses des droits humains sont accusés d'appartenance à une organisation terroriste et, s'ils sont reconnus coupables, ils risquent jusqu'à 15 ans de prison. Les poursuites pénales sont toujours en cours et Taner Kılıç est sous le coup d'une interdiction de voyager.

Le 31 janvier 2018, la 35e haute cour criminelle d'Istanbul a ordonné la libération de Taner Kılıç,  responsable d'Amnesty International Turquie. Le procureur a fait appel pour contester la décision et, le 1er février 2018, Taner Kılıç a été arrêté et placé en détention préventive jusqu'à sa prochaine audience qui a été fixée au 21 juin 2018.

À propos du DDH

taner_kilic.jpgTaner Kılıç est avocat, défenseur des droits humains et président d'Amnesty International Turquie depuis 2014. Il est également l'un des co-fondateurs d'Amnesty International Turquie. Il est connu pour son travail pour les droits des réfugiés en Turquie et, de 2008 à 2014, il était président d'une ONG appelée Mültecilerle Dayanışma Derneği (Association pour la solidarité envers les réfugiésà à Izmir.

10 Juillet 2020
Quatre défenseur-ses des droits humains condamnés et sept acquittés dans l'affaire Büyükada

Le 3 juillet 2020, la 35e Haute Cour criminelle d'Istanbul a rendu sa décision dans l'affaire des onze défenseur-ses des droits humains jugés depuis le 25 octobre 2017. Le tribunal a condamné Taner Kılıç à 6 ans et 3 mois de prison pour "appartenance à une organisation terroriste armée" tandis que Günal Kurşun, İdil Eser et Özlem Dalkıran ont été condamnés à 1 an 13 mois (sic) d'emprisonnement pour "aide à une organisation terroriste armée en connaissance de cause et de plein gré". L'organisation en question a été désignée par le gouvernement turc comme l'Organisation terroriste fethullahiste / Structure d'État parallèle (FETO / PDY).

Le tribunal a acquitté Ali Gharavi, İlknur Üstün, Nalan Erkem, Peter Steudtner et Şeyhmus Özbekli. Veli Acu et Nejat Tastan ont également été acquittés, contre l'avis du procureur.

La décision n'a pas été rendue à l'unanimité. L'un des trois des juges du panel s'est opposé au verdict, affirmant que les quatre accusés auraient dû être acquittés car les accusations portées contre eux n'étaient pas fondées. Il devrait détailler son opinion dissidente dans le verdict justifié. Les quatre défenseur-ses des droits humains vont faire appel du verdict.

Le jugement a été rendu trois ans après l'arrestation des 10 défenseur-ses des droits humains lors d'un atelier à Büyükada, Istanbul, et sept mois après que le procureur a présenté son évaluation finale, demandant la condamnation de six défenseur-ses des droits humains.

Lors de l'audience précédente, tenue le 19 février 2020, le tribunal avait ajourné l'audience après avoir autorisé seulement six des onze défenseur-ses à présenter leurs déclarations. La prochaine audience devait avoir lieu le 3 avril 2020, mais elle avait été reportée au 3 juillet en raison des restrictions dues à la pandémie. Lors de l'audience finale, les quatre défenseur-ses des droits humains restants ont présenté leurs déclarations finales.

Tous les défenseur-ses des droits humains et les avocats ont rappelé à la cour que toutes les allégations portées contre les défenseur-ses n'avaient pas été vérifiées et qu'elles avaient été discréditées par les experts médico-légaux et par des preuves présentées par la défense ignorées par l'accusation.

Dans leurs déclarations, les défenseur-ses des droits humains se sont référés aux normes régionales et internationales relatives à la protection des défenseur-ses des droits humains et ont déclaré que "le procès Büyükada est un avertissement clair donné à la société civile, disant que travailler pour la justice, les droits humains et les libertés n'est pas souhaitable et ne sera pas toléré".

Front Line Defenders condamne les condamnations basées sur des preuves fabriquées de toutes pièces et infondées, ainsi qu'un procès qui n'a pas respecté les procédures requises. Elle appelle le gouvernement turc à mettre un terme à la persécution des défenseur-ses des droits humains, de la société civile et des journalistes.

19 Août 2018
Libération de Taner Kılıç

Le 15 août 2018, Taner Kılıç a été libéré sur décision de la 35e Haute cour criminelle d'Istanbul, lors de l'examen mensuel de l'affaire. Il était détenu depuis 14 mois. Taner Kılıç, ainsi que 10 autres défenseur-ses des droits humains sont accusés d'appartenance à une organisation terroriste et, s'ils sont reconnus coupables, ils risquent jusqu'à 15 ans de prison. Les poursuites pénales sont toujours en cours Taner Kılıç est sous le coup d'une interdiction de voyager.

Le défenseur avait été arrêté le 6 juin 2017. Le 31 janvier 2018, la 35e Haute cour criminelle d'Istanbul avait ordonné sa libération, cependant, cet ordre avait été annulé par la 36e Haute cour criminelle avant qu'il ne soit libéré. Les accusations contre Taner Kılıç sont basées sur le témoignage d'un témoin anonyme qui a déclaré lors de l'audience du 21 juin 2018, avoir entendu des conversations incriminantes. Les accusations sont également basées sur le téléchargement présumé d'une application de messagerie sécurisée appelée ByLock, et sur le fait qu'il ait ouvert un compte à Bank Asya que les autorités estiment liée au mouvement Gülen. Lors de l'audience du 21 juin, un second rapport de police a été présenté; ce rapport confirme les conclusions du premier rapport et celle de quatre analyses scientifiques indépendantes, qui n'ont trouvé aucune trace de ByLock sur le téléphone de Taner Kılıç. Malgré l'absence de preuve fiable venant appuyer sa détention, la cour a refusé de le libérer à ce moment-là.

Tandis que Front Line Defenders salue la libération de Taner Kılıç, elle condamne les fausses accusations portées contre lui et les 10 autres défenseur-ses des droits humains appelés "les 10 d'Istanbul". Elle exhorte les autorités turques à abandonner immédiatement et sans condition toutes les charges portées contre Taner Kılıç et les 10 d'Istanbul, car il semble que cela soit uniquement motivé par leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.

 

25 Juin 2018
Mise à jour - Maintien en détention de Taner Kılıç

Le 21 juin 2018, la 4e audience de Taner Kılıç et de dix défenseur-ses des droits humains appelés les 10 d'Istanbul s'est tenue devant la 35e Haute cour criminelle d'Istanbul. La cour a rejeté la demande de libération faite par l'avocat de Taner Kılıç malgré l'absence de preuve pour appuyer la détention. La prochaine audience a été fixée au 7 novembre 2018.

Taner Kılıç, avocat en droits humains et ancien président d'Amnesty International Turquie, a été arrêté le 6 juin 2017. Lui et 10 autres défenseur-ses des droits humains sont accusés d'"appartenance à une organisation terroriste" et, s'ils sont reconnus coupables, ils risquent jusqu'à 15 ans de prison. Le 31 janvier 2018, la 35e Haute cour criminelle d'Istanbul a ordonné la libération de Taner Kılıç; cependant, cet ordre a été révoqué par la 36e Haute cour criminelle d'Istanbul avant qu'il ne soit libéré, à la demande du parquet. Taner Kılıç est actuellement l'unique suspect de l'affaire à être encore détenu.

Les accusations contre Taner Kılıç sont basées sur le témoignage d'un témoin anonyme qui a déclaré lors d'une audience avoir entendu des conversations soi-disant incriminantes en se rendant aux toilettes. Les accusations sont également basées sur le téléchargement présumé d'une application de messagerie sécurisée appelée ByLock et sur le fait qu'il a ouvert un compte à Bank Asya, qui est soi-disant liée au mouvement Gülen. Lors de l'audience, un second rapport de police a été présenté confirmant les conclusions du 1er rapport et celui de quatre analyses de la police scientifique, qui n'ont trouvé aucune trace de ByLock sur le téléphone de Taner Kılıç Malgré le manque de preuve tangible pour soutenir son maintien en détention, la cour a décidé de ne pas le libérer. Taner Kılıç, qui est détenu dans la prison İzmir Şakran, a assisté à l'audience par le biais d'appel vidéo.

Front Line Defenders est préoccupée par le maintien en détention de Taner Kılıç et par les fausses accusations portées contre lui et les 10 autres défenseur-ses des droits humains. Nous exhortons les autorités turques à abandonner immédiatement et sans condition toutes les charges qui pèsent contre Taner Kılıç et les 10 d'Istanbul, et à libérer Taner Kılıç, car il semble que cela soit uniquement lié à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.

 

5 Février 2018
Taner Kılıç de nouveau arrêté

Le 31 janvier 2018, la 35e haute cour criminelle d'Istanbul a ordonné la libération de Taner Kılıç, responsable d'Amnesty International Turquie. Le procureur a fait appel pour contester la décision et, le 1er février 2018, Taner Kılıç a été arrêté et placé en détention préventive jusqu'à sa prochaine audience qui a été fixée au 21 juin 2018.

Download Urgent Appeal

Le 31 janvier 2018, la 3e audience des défenseur-ses des droits humains appelés les 10 d'Istanbul, ainsi que celle du président d'Amnesty International Turquie, Taner Kılıç, s'est achevée devant la 35e haute cour criminelle d'Istanbul.

La cour a ordonné la libération de Taner Kılıç en le plaçant sous le coup d'une interdiction de voyager et a décidé d'exempter les 10 d'Istanbul d'audience.  La prochaine audience est prévue le 21 juin 2018. Cependant, le procureur a fait appel de la décision devant la 36e haute cour criminelle, une instance supérieure, et un autre mandat a été lancé contre Taner Kılıç.  Il a été placé en détention préventive et transféré de la prison à la gendarmerie.

Le 1er février 2018, Taner Kılıç a été conduit devant le tribunal d'Izmir, Aliağa, et connecté par le biais d'une vidéo conférence avec la 35e haute cour criminelle qui a accepté la décision de la 36e haute cour criminelle et a ordonné le maintien en détention de Taner Kılıç.

Front Line Defenders condamne fermement la nouvelle arrestation et la détention de Taner Kılıç, qui semblent directement liées à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains en Turquie.