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Sevan Doraisamy sous le coup d'une enquête policière en raison de ses déclarations sur les disparitions forcées

Statut: 
Cité à comparaitre
À propos de la situation

Le 24 mai 2017, les défenseurs des droits humains Thomas Fann, Sevan Doraisamy et Rama Ramanathan, tous trois membres du Citizen Action Group On Enforced Disappearance - CAGED (groupe d'action citoyenne sur les disparitions forcées), ont été interrogés par la police après avoir déclaré que de récents enlèvements perpétrés entre novembre 2016 et février 2017 étaient des disparitions forcées, c'est à dire, des disparitions organisées avec "l'autorisation, le soutien ou l'assentiment de l'État". Lors d'une conférence de presse au siège de la police fédérale à Bukit Aman, à Kuala Lumpur, l'inspecteur général de la police Tan Sri Khalid Abu Bakar a déclaré: "Il s'agit de graves allégations et nous ne les laisserons pas porter de telles accusations infondées. (...) N'essayez pas de "retourner" la situation en laissant croire que les autorités sont impliquées".

Une enquête a été lancée sur les trois DDH en vertu de la section 504 du Code pénal, relative aux insultes intentionnelles visant à troubler la paix et qui sont passibles de deux ans de prison et d'une amende. Pendant l'interrogatoire, les policiers ont notamment posé des questions à Thomas Fann, Sevan Doraisamy et Rama Ramanathan à propos de leur rôle au sein de CAGED, de la formation de l'organisation le 5 mai dernier et de l'ingérence potentielle d'organisations étrangères.

À propos de Sevan Doraisamy

sevan_doraisamy.jpgSevan Doraisamy fait partie du Citizen Action Group On Enforced Disappearance (CAGED), une coalition de 48 groupes de la société civile formée début mai 2017 pour surveiller les cas de disparitions forcées et aider les familles des personnes disparues. Sevan Doraisamy est directeur exécutif de Suera Rakat Malaysia (SUARAM), une organisation non gouvernementale qui travaille sur les disparitions forcées, le droit à être jugé équitablement et à la libre expression.

19 Mai 2017
Trois défenseurs des droits humains sous le coup d'une enquête policière en raison de leurs déclarations sur les disparitions forcées

Le 16 mai 2017, les défenseurs des droits humains Thomas Fann, Sevan Doraisamy et Rama Ramanathan ont été convoqués à un interrogatoire par la police, après qu'ils ont déclaré que les récents enlèvements perpétrés entre novembre 2016 et février 2017, étaient des disparitions forcées, et qu'elles ont été organisées avec "l'autorisation, le soutien et l'assentiment de l'État". Considérant cette déclaration comme une accusation grave, l'inspecteur général de la police, Khalid Abu Bakar, a ordonné à son équipe de convoquer les trois DDH. Ils ont appris qu'ils font l'objet d'une enquête en vertu de la section 505 du Code pénal, à propos de "déclarations provoquant des dommages publics", et les trois défenseurs devront se présenter au siège de la police fédérale à Bukit Aman, Kuala Lumpur, le 24 mai 2017.

Download the Urgent Appeal (PDF)

Thomas Fann, Sevan Doraisamy et Rama Ramanathan font partie du Citizen Action Group On Enforced Disappearance - CAGED (groupe d'action citoyenne sur les disparitions forcées), une coalition de 48 groupes de la société civile formée début mai 2017 pour suivre les cas de disparitions forcées et aider les familles des victimes disparues. Thomas Fann est président d'Engage, une organisation malaisienne qui œuvre pour la promotion de la démocratie, des droits humains et de la participation citoyenne. Il est aussi membre du comité de pilotage du mouvement contre la corruption Bersih, et l'un des porte-paroles du CAGED. Sevan Doraisamy est directeur exécutif de Suera Rakat Malaysia (SUARAM), une organisation non gouvernementale qui travaille sur les disparitions forcées, le droit à être jugé équitablement et à la libre expression. Il est également l'un des porte-paroles de CAGED. Rama Ramanathan est membre du comité de pilotage de Bersih.

Le 16 mai 2017, les membres du CAGED Thomas Fann, Sevan Doraisamy et Rama Ramanathan ont été invités à se présenter au siège de la police malaisienne le 24 mai 2017, pour un interrogatoire dans le cadre d'une enquête ouverte en vertu de la section 505 du Code pénal relatif aux "déclarations provoquant des dommages publics". Ils devront rendre des comptes à propos d'une déclaration qu'ils ont faite, dans laquelle ils qualifient la disparition du Pastor Raymond Koh, du travailleur social Amri Che Mat et de deux autres personnes de "disparitions forcées". La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (CIPPDF) définit une disparition forcée comme "l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État ou d'autres personnes ou groupes de personnes agissant avec l'autorisation, le soutien ou l'assentiment de l'État (...)".

Le 5 mai 2017, en réponse à la création de la coalition du CAGED et de sa position sur les "disparitions forcées", l'inspecteur général de la police Khalid Abu Bakar a tweeté que l'ONG faisait des allégations "graves et épouvantables" et que le groupe devrait faire l'objet d'une enquête policière.

Depuis sa création le 5 mai 2017, CAGED a organisé des veillées et fait des déclarations appelant à l'ouverture d'enquêtes impartiales sur les "disparitions forcées" du pasteur Raymond Koh et du travailleur social Amri Che Mat, enlevés respectivement le 13 février 2017 et le 24 novembre 2016. Tous les deux sont des travailleurs religieux qui aident les populations pauvres en Malaisie. Les groupes de la société civile font pression sur le cabinet du Premier ministre et appellent à l'ouverture d'une enquête impartiale sur ces disparitions, ainsi que sur celles du pasteur Joshua Hilmy et sa femme Ruth, le 30 novembre 2016, mais ils n'ont eu aucune réponse.

Front Line Defenders est préoccupée par la convocation à un interrogatoire des défenseurs Thomas Fann, Sevan Doraisamy et Rama Ramanathan, qui semble directement liée à leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains en Malaisie.

Front Line Defenders exhorte les autorités malaisiennes à:

1. Abandonner immédiatement l'enquête contre Thomas Fann, Sevan Doraisamy et Rama Ramanathan;

2. Mettre en place une collaboration active avec les défenseur-ses qui travaillent sur les disparitions forcées et cesser toute forme de harcèlement ou d'intimidation à leur encontre;

3. Cesser immédiatement de cibler tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Malaisie et garantir qu'en toutes circonstances ils-elles puissent mener à bien leurs activités légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris les actes d'intimidation.