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Les autorités russes menacent de dissoudre le mouvement "For Human Rights"

Statut: 
Menacé de fermeture
À propos de la situation

Le 15 octobre 2019, le mouvement de défense des droits humains «For Human Rights» a reçu une copie du procès intenté contre eux par le ministère russe de la Justice, demandant au tribunal de dissoudre le mouvement. Le procès a été intenté contre le mouvement dans le courant du mois, devant la Cour suprême de Russie, pour "multiples violations de la Constitution".

À propos de For Human Rights

For Human Rights logoLe mouvement For Human Rights suit et parle de nombreuses questions relatives aux droits humains, notamment la liberté d'expression, les droits des réfugiés, l'observation de procès et la liberté d'association. Le mouvement ne travaille pas seulement pour promouvoir et sensibiliser aux droits humains, il apporte aussi une aide sociale et humanitaire, offre des consultations et représentations juridiques gratuites. Le mouvement est dirigé par Lev Ponomarev, qui est défenseur des droits humains depuis les années 80. Il est également membre Groupe Helsinki à Moscou. Le défenseur a récemment été accusé d'avoir violé la loi sur les rassemblements publics car il est un fervent défenseur des droits humains.

31 Octobre 2019
Les autorités russes menacent de dissoudre le mouvement "For Human Rights"

Le 15 octobre 2019, le mouvement de défense des droits humains «For Human Rights» a reçu une copie du procès intenté contre eux par le ministère russe de la Justice, demandant au tribunal de dissoudre le mouvement. Le procès a été intenté contre le mouvement dans le courant du mois, devant la Cour suprême de Russie, pour "multiples violations de la Constitution".

En 2018, le Roskomnadzor (Service fédéral de supervision des technologies de l'information et de la communication et des grands médias) a ouvert une enquête sur "For Human Rights" et a constaté que l'organisation ne se conformait pas à la Charte des mouvements sociaux, entrée en vigueur en 2014, puis l'a inscrite sur la liste des "agents de l'étranger" par le ministère de la Justice. Le Roskomnadzor a plusieurs fois condamné "For Human Rights" à payer des amendes pour des messages et des publications dans les médias, ainsi que sur les réseaux sociaux, qui enfreignaient la "loi agents de l'étranger". Plusieurs de ces amendes ont été contestées avec succès par le mouvement et d'autres ont déjà été payées.

L'audience devant le tribunal sur la dissolution du mouvement "For Human Rights" doit se tenir le 14 novembre 2019.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par la demande du ministère de la Justice de dissoudre le mouvement de défense des droits humains "For Human Rights", car cela semble être un acte délibéré visant à empêcher le mouvement de mener à bien son action légitime en faveur des droits humains en Russie.