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L’avocat de Rida Benotmane demande la révision des vices de procédure relatives à sa peine de 3 ans

Statut: 
Condamné
À propos de la situation

Le 13 février 2023, le journaliste et défenseur des droits humains Rida Benotmane a comparu devant la Cour d’appel de Rabat, représenté par ses avocats. L’avocat du défenseur a présenté l’appel, plaidant devant la cour pour annuler la condamnation prononcée par le tribunal de première instance et fondée sur de multiples vices de procédure. Le 7 novembre 2022, le Tribunal de première instance de Rabat a condamné Rida Benotmane à trois ans de prison et à une amende pour avoir exprimé son opinion sur les réseaux sociaux.

À propos de Rida Benotmane

Rida BentomaneRida Benotmane est défenseur des droits humains, journaliste et auteur marocain. Il est membre de l’Association marocaine des droits de l’Homme (AMDH) et de l’association Freedom Now. Entre 2007 et 2011, Rida Benotmane a été emprisonné pendant quatre ans pour avoir fait des commentaires sur Internet dans lesquels il dénonçait la torture dans des centres de détention secrets au Maroc. Il avait été reconnu coupable en appel « d’apologie du terrorisme », une infraction qui consiste à réagir positivement à un acte de terrorisme, ainsi que « d’offense à la personne du roi ».

17 Février 2023
L’avocat de Rida Benotmane demande la révision des vices de procédure relatives à sa peine de 3 ans

Le 13 février 2023, le journaliste et défenseur des droits humains Rida Benotmane a comparu devant la Cour d’appel de Rabat, représenté par ses avocats. L’avocat du défenseur a présenté l’appel, plaidant devant la cour pour annuler la condamnation prononcée par le tribunal de première instance et fondée sur de multiples vices de procédure. Le 7 novembre 2022, le Tribunal de première instance de Rabat a condamné Rida Benotmane à trois ans de prison et à une amende pour avoir exprimé son opinion sur les réseaux sociaux.

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Rida Benotmane est défenseur des droits humains, journaliste et auteur marocain. Il est membre de l’Association marocaine des droits de l’Homme (AMDH) et de l’association Freedom Now. Entre 2007 et 2011, Rida Benotmane a été emprisonné pendant quatre ans pour avoir fait des commentaires sur Internet dans lesquels il dénonçait la torture dans des centres de détention secrets au Maroc. Il avait été reconnu coupable en appel « d’apologie du terrorisme », une infraction qui consiste à réagir positivement à un acte de terrorisme, ainsi que « d’offense à la personne du roi ».

Le 13 février 2023, la Cour d’appel de Rabat a entendu les appels procéduraux interjetés par l’avocat de la défense dans l’affaire du défenseur des droits humains Rida Benotmane. Parmi leurs requêtes, les avocats du défenseur ont demandé à la Cour de faire annuler la condamnation prononcée par le Tribunal, au motif que cette peine était incompatible avec les articles 751 du Code de procédure pénale. La prochaine audience est prévue le 20 février 2023, date à laquelle la Cour délibérera davantage sur les appels procéduraux avant de décider si elle procédera aux débats sur les appels principaux, comme l’exige la loi.

Selon les avocats du défenseur, il y a eu des vices de procédure à chaque étape de l’affaire, y compris lors de son arrestation, lors de l’enquête, de l’interrogatoire et dans la caractérisation juridique des actes qui lui sont attribués. Dans le cadre des appels procéduraux, l’avocat de la défense a également signalé que le juge de première instance avait négligé d’examiner tous les appels procéduraux soulevés par l’avocat jusqu’à ce moment-là.

La première session d’appel devait avoir lieu le 16 janvier 2023, date à laquelle elle a été reportée, et de nouveau le 30 janvier 2023.

Le 7 novembre 2022, le Tribunal de première instance de Rabat a condamné Rida Benotmane à trois ans de prison et à une amende de 5000 dirhams marocains (environ 450 EUR) pour avoir exprimé son opinion sur les réseaux sociaux. Le défenseur a été condamné pour « outrage aux institutions constitutionnelles », bien qu’il ait été indiqué que les procédures se concentraient exclusivement sur les déclarations en ligne du défenseur.

Le 9 septembre 2022, après avoir été convoqué par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) à Casablanca, Rida Benotmane a été arrêté pour des commentaires qu’il a faits sur les réseaux sociaux en 2021. Le défenseur a été interrogé alors que son avocat n’était pas présent. Les questions portaient sur une publication sur Facebook qui appelait à une marche publique pour dénoncer les violations des droits humains perpétrées par les forces de sécurité, ainsi que deux vidéos YouTube dans lesquelles il exprimait des griefs légitimes à l’encontre des autorités.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par le harcèlement continu de Rida Benotmane, car il semble qu’il fasse l’objet de représailles à cause de son travail légitime et pacifique dénonçant les violations des droits humains, en particulier son travail de journaliste.