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People in Need déclarée "organisation indésirable"

Statut: 
Harcèlement
À propos de la situation

Le 12 novembre 2019, le ministère de la Justice de la Fédération de Russie a placé People in Need sur la liste gouvernementale des "organisations indésirables". L’organisation internationale humanitaire et de défense des droits humains basée à Prague a été inscrite sur la liste des "organisations non gouvernementales étrangères et internationales indésirables sur le territoire de la Fédération de Russie", suite à une décision du Procureur général adjoint russe du 7 novembre 2019, qui n'a donné aucun motif.

À propos de People In Need

People in NeedPeople in Need est une organisation humanitaire non gouvernementale à but non lucratif basée à Prague. Elle fournit une aide d'urgence aux personnes dans le besoin en cas de catastrophe naturelle ou de crise en temps de guerre, et offre un soutien à long terme aux personnes vivant dans la pauvreté et dans de mauvaises conditions. People in Need propose des programmes de défense des droits humains axés sur le soutien à la société civile dans les États répressifs et les pays en transition démocratique, y compris en Fédération de Russie. En particulier, People in Need est l’une des ONG internationales de défense des droits humains qui a fourni une aide humanitaire aux habitants du nord du Caucase pendant la deuxième guerre russo-tchétchène.

19 Novembre 2019
People in Need déclarée "organisation indésirable"

Le 12 novembre 2019, le ministère de la Justice de la Fédération de Russie a placé People in Need sur la liste gouvernementale des "organisations indésirables". L’organisation internationale humanitaire et de défense des droits humains basée à Prague a été inscrite sur la liste des "organisations non gouvernementales étrangères et internationales indésirables sur le territoire de la Fédération de Russie", suite à une décision du Procureur général adjoint russe du 7 novembre 2019, qui n'a donné aucun motif.

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People in Need est une organisation humanitaire non gouvernementale à but non lucratif basée à Prague. Elle fournit une aide d'urgence aux personnes dans le besoin en cas de catastrophe naturelle ou de crise en temps de guerre, et offre un soutien à long terme aux personnes vivant dans la pauvreté et dans de mauvaises conditions. People in Need propose des programmes de défense des droits humains axés sur le soutien à la société civile dans les États répressifs et les pays en transition démocratique, y compris en Fédération de Russie. En particulier, People in Need est l’une des ONG internationales de défense des droits humains qui a fourni une aide humanitaire aux habitants du nord du Caucase pendant la deuxième guerre russo-tchétchène.

Après avoir été déclarée "indésirable" en Russie, People in Need est contrainte de cesser ses activités dans le pays afin d'éviter des sanctions lourdes, des peines de prison et de mettre ses partenaires en danger. Cette décision isole davantage les organisations russes de défense des droits humains, qui sont déjà confrontées à une législation restrictive et à un espace restreint pour mener leurs activités légalement. Cette décision prive les défenseur-ses russes des droits humains d’une source internationale importante de soutien, de financement et de plaidoyer. En outre, la collaboration avec People in Need, comme avec toute "organisation indésirable", peut entraîner des poursuites pénales à l'encontre de citoyens russes.

La loi russe sur les "organisations indésirables" est entrée en vigueur en 2015 ; elle établit la responsabilité administrative et pénale des organisations internationales "indésirables", de leurs dirigeants et des personnes associées à ces organisations. La loi donne au procureur général le pouvoir de déclarer "indésirable" toute organisation non gouvernementale étrangère ou internationale qui "représente une menace pour l'ordre constitutionnel, la capacité de défense nationale ou la sécurité nationale", et d'interdire son activité sur le territoire russe, en punissant les individus qui collaborent avec elle. Les motifs pour déclarer une organisation "indésirable" sont formulés en des termes extrêmement vagues, permettant une application arbitraire de la loi. Les personnes qui "coopèrent" avec une organisation déclarée "indésirable" seront passibles d'une amende administrative. Cette" coopération" deviendra une infraction pénale si elle est commise par une personne qui a été reconnue responsable de faits similaires en vertu de la loi administrative au moins deux fois l'année précédente.

Depuis 2015, dix-neuf organisations internationales ont été déclarées "indésirables", notamment National Endowment for Democracy, Civil Society Institute et Civil Society Foundation, The Black Sea Trust for Regional Cooperation, Open Russia Foundation, Ukrainian World Congress, etc.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par la décision opaque du ministère russe de la Justice de placer l’organisation de défense des droits humains People in Need sur la liste gouvernementale des "organisations indésirables". Front Line Defenders est fermement convaincue que la loi russe sur les "organisations indésirables" est utilisée arbitrairement contre les organisations internationales et vise à réprimer les activités de défense des droits humains en Russie.