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Nguyen Bac Truyen arrêté pour activité contre l'état

Statut: 
Reconnu coupable et condamné
À propos de la situation

Le 5 avril 2018, le tribunal de Hanoï a reconnu Nguyễn Văn Đài, Trương Minh Đức, Nguyễn  Trung Tôn, Nguyễn Bắc Truyển, Lê Thu Hà et Pham Văn Trội coupables d'"activités visant à renverser l'administration populaire". Les 10 et 11 avril 2018, les tribunaux de Thai Binh et Nghe An ont reconnuNguyễn Văn Tuc et Trần Thị Xuân de la même infraction. La cour a prononcé de lourdes peine contre les huit défenseur-ses des droits, qui sont tous membres de la Confrérie pour la démocratie.

Le 30 juillet 2017, les autorités vietnamiennes ont simultanément arrêté quatre défenseurs des droits humains, tous membres de la Confrérie pour la Démocratie et anciens prisonniers de conscience, chez eux à Hanoï, Ho Chi Minh Ville et Thanh Hoa. Nguyen Trung Ton, Nguyen Bac Truyen, Pham Van Troi et Truong Minh Duc ont été placés en détention puis accusés en vertu de l'article 79 du Code pénal, pour "activités visant à renverser l'administration populaire", ce qui est passible de la peine de mort.

À propos de Nguyen Bac Truyen

nguyen_bac_truyen.jpgNguyen Bac Truyen est expert juridique; il promeut la liberté de conscience dans la région du Delta du Mékong et il est responsable de l'Association amicale des anciens prisonniers de conscience et religieux au Vietnam. Il offre également une assistance juridique gratuite aux victimes d'expropriation de terres, il milite pour une démocratie multipartite et appelle le gouvernement vietnamien à libérer tous les prisonniers politiques.

13 Avril 2018
Huit membres de la Confrérie pour la démocratie reconnus coupables et condamnés

Le 5 avril 2018, le tribunal de Hanoï a reconnu Nguyễn Văn Đài, Trương Minh Đức, Nguyễn  Trung Tôn, Nguyễn Bắc Truyển, Lê Thu Hà et Pham Văn Trội coupables d'"activités visant à renverser l'administration populaire". Les 10 et 11 avril 2018, les tribunaux de Thai Binh et Nghe An ont reconnu Nguyễn Văn Tuc et Trần Thị Xuân de la même infraction. La cour a prononcé de lourdes peines contre les huit défenseur-ses des droits humains, qui sont tous membres de la Confrérie pour la démocratie.

La Confrérie pour la démocratie est une association de militants vietnamiens fondée en avril 2013. Dans le but de promouvoir la démocratie et les droits humains au Vietnam, l'Association organise des formations et sensibilise les citoyens vietnamiens au sujet des droits humains, dans tout le pays. La Confrérie pour la démocratie assiste les victimes de la corruption gouvernementale, de l'accaparement des terres, de la négligence des entreprises, en les aidant à intenter des actions en justice pour défendre leurs droits.

Nguyễn Văn Đài, avocat en droits humains et membre fondateur de la Confrérie pour la démocratie, a reçu la plus lourde peine : 15 ans de prison et cinq ans de liberté surveillée. Nguyễn Văn Tuc, vice-président de la Confrérie pour la démocratie a été condamné à 13 ans de prison et trois ans de liberté surveillée. Le journaliste Trương Minh Đức et le pasteur Nguyễn Trung Tôn ont chacun été condamnés à 12 ans de prison et à trois ans de liberté surveillée. Nguyễn Bắc Truyển a été condamné à 11 ans de prison et trois ans de liberté surveillée. Lê Thu Hà, secrétaire et traducteur de la Confrérie pour la démocratie a été condamné à neuf ans de prison et deux ans de liberté surveillée, tandis que Pham Văn Trội a été condamnée à sept ans de prison et un an de liberté surveillée. L'activiste Trần Thị Xuân, dont le procès s'est tenu sans que sa famille ne soit informée, a été condamnée à neuf ans de prison et cinq ans de liberté surveillée.

"Mener des activités visant à renverser l'administration populaire" est l'une des allégations les plus graves qui puissent être portées contre les défenseur-ses des droits humains au Vietnam. Cette accusation est largement critiquée car elle est très vague et excessivement punitive. Les personnes reconnues comme étant les "principaux coupables" peuvent être condamnés à mort, à la prison à perpétuité, ou à des peines de douze à vingt ans de prison. À ce jour, l'accusation est très souvent employée contre les dissidents et les militants pro-démocratie, bien qu'il n'y ait pas suffisamment de preuves indiquant que les accusés aient l'intention de "renverser l'administration populaire" L'un des défenseur-ses jugés le 5 avril à Hanoï était accusé d'avoir "donné des leçons d'anglais" aux membres de la Confrérie pour la démocratie, et d'avoir traduit des rapports pour les donateurs étrangers.

En vertu du droit vietnamien, les défenseur-ses des droits humains ont 15 jours pour faire appel de cette décision.

Nguyễn Văn Đài et Lê Thu Hà attendaient leur procès depuis leur arrestation en décembre 2015. Les détentions de Trương Minh Đức, Nguyễn Bắc Truyển et Pham Văn Trội ont été prolongées ; ils ont été arrêtés en juillet 2017 dans le cadre d'actions coordonnées dans trois villes. Nguyễn Văn Tuc est détenu depuis le 1er septembre 2017 et Trần Thị Xuân depuis le 17 octobre 2017.

Pendant leur détention, les défenseur-ses des droits humains n'ont eu un accès que très limité à leurs familles et à leurs avocats. Dans certains cas, les membres des familles des défenseur-ses des droits humains n'ont jamais été officiellement informés de la date du procès. La famille de Trần Thị Xuân n'a été informée de son procès du 12 avril qu'à la fin, et l'avocat de la défenseuse n'était pas présent lors des procédures devant la cour.

Front Line Defenders appelle les autorités vietnamiennes à annuler la décision du tribunal et à infirmer les peines prononcées contre Nguyễn Văn Đài, Trương Minh Đức, Nguyễn Bắc Truyển, Lê Thu Hà, Nguyễn  Trung Tôn, Pham Văn Trội, Nguyễn Văn Tuc et Trần Thị Xuân. Front Line Defenders pense que ces allégations visent uniquement à stopper leur travail pacifique.

1 Août 2017
Nguyen Bac Truyen arrêté pour activités contre l'État

Le 30 juillet 2017, les autorités vietnamiennes ont simultanément arrêté quatre défenseurs des droits humains, tous membres de la Confrérie pour la Démocratie et anciens prisonniers de conscience, chez eux à Hanoï, Ho Chi Minh Ville et Thanh Hoa. Nguyen Trung Ton, Nguyen Bac Truyen, Pham Van Troi et Truong Minh Duc ont été placés en détention puis accusés en vertu de l'article 79 du Code pénal, pour "activités visant à renverser l'administration populaire", ce qui est passible de la peine de mort.

Download the Urgent Appeal (PDF)

Nguyen Trung Ton est un défenseur des droits humains et pasteur protestant qui plaide pour la démocratie et la liberté de culte au Vietnam. Il est l'actuel président de la Confrérie pour la Démocratie, une organisation de la société civile qui utilise internet pour promouvoir les droits humains et qui coordonne les efforts de plusieurs acteurs prodémocratie dans le pays. En décembre 2011, Nguyen Trung Ton a été condamné à deux ans de probation pour "propagande contre l'État", en vertu de l'article 88 du Code pénal. Au cours des dernières années, lui et sa famille ont constamment été harcelés et intimidés par les autorités locales de la province de Thanh Hoa.

Nguyen Bac Truyen est expert juridique; il promeut la liberté de conscience dans la région du Delta du Mékong et il est responsable de l'Association amicale des anciens prisonniers de conscience et religieux au Vietnam. Il offre également une assistance juridique gratuite aux victimes d'expropriation de terres, il milite pour une démocratie multipartite et appelle le gouvernement vietnamien à libérer tous les prisonniers politiques.

Truong Minh Duc est journaliste citoyen et responsable adjoint de la Confrérie pour la Démocratie dans le sud du pays. Il a été arrêté en 2007 et condamné à 5 ans de prison, après avoir été reconnu coupable d'avoir "tiré profit de la liberté et de la démocratie pour empiéter sur les intérêts du pays", en vertu de l'article 258 du Code Pénal. Depuis qu'il a été libéré en 2012, il est harcelé et a été plusieurs fois agressé par des inconnus travaillant pour le compte du gouvernement.

Pham Van Troi est défenseur des droits humains et ancien président de la Confrérie pour la démocratie. Il avait été arrêté en 2008 et accusé de "propagande contre l'État", en vertu de l'article 88 du Code Pénal. Il avait été condamné à quatre ans de prison et un an d'assignation à résidence. Depuis sa libération en 2012, il continue son travail de promotion des droits humains et de la démocratie multipartite.

Dans la matinée du 30 juillet 2017, l'agence d'investigation et de sécurité, qui dépend du ministère de la sûreté publique, a arrêté Nguyen Trung Ton et Truong Minh Duc chez eux, à Ho Chi Minh Ville, et Pham Van Troi à Hanoï. L'agence, qui a déployé de nombreux policiers pour mener l'opération, a fouillé leurs domiciles et a saisi de nombreux objets personnels. Dans le même temps, Nguyen Bac Truyen a disparu à Ho Chi Minh Ville, et sa femme ne parvenait plus à le contacter au téléphone. Le ministère de la sûreté publique a ensuite publié une déclaration confirmant que les quatre défenseurs avaient été placés en détention préventive.

Les quatre défenseurs ont déjà tous purgé des peines de prison et sont liés à Nguyen Van Dai, cofondateur de la Confrérie pour la Démocratie, qui est détenu en vertu de l'article 88 du Code pénal depuis décembre 2015. Ils ont été placés en détention préventive et accusés en vertu de l'article 79 du Code pénal de 1999. Ils seront détenus le temps de l'enquête, jusqu'à quatre mois, et risquent des peines de 12 à 20 ans de prison, la prison à perpétuité ou la peine de mort s'ils sont reconnus coupables.

Le 24 juillet 2017, les autorités vietnamiennes ont également arrêté et accusé le défenseur de l'environnement Le Dinh Luong, en vertu de l'article 79 du Code pénal. La police a déclaré que la détention était basée sur ses récentes activités qui "visent à renverser le gouvernement populaire et à provoquer des troubles sociaux. Le défenseur a ouvertement dénoncé l'entreprise taïwanaise Formosa Plastics Corp, qui a causé l'une des plus importantes catastrophes environnementales au Vietnam en avril 2016.

Front Line Defenders condamne l'arrestation et la détention des défenseurs des droits humains Nguyen Trung Ton, Nguyen Bac Truyen, Pham Van Troi et Truong Minh Duc en vertu de l'article 79 du Code Pénal, car cela semble uniquement motivé par leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains au Vietnam.

Front Line Defenders exhorte les autorités vietnamiennes à:

1. Libérer immédiatement et sans condition Nguyen Trung Ton, Nguyen Bac Truyen, Pham Van Troi et Truong Minh Duc, et abandonner toutes les charges qui pèsent contre eux, car Front Line Defenders pense qu'ils sont pris pour cible uniquement à cause de leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;

2. Informer les familles et les avocats de Nguyen Trung Ton, Nguyen Bac Truyen, Pham Van Troi et Truong Minh Duc du lieu où ils sont détenus, et leur laisser immédiatement voir leurs clients sans restrictions;

3. Restituer les documents confisqués pendant le raid, car ils ne sont manifestement liés à aucune activité criminelle;

4. Cesser immédiatement de cibler tous les défenseurs et défenseuses des droits humains au Vietnam et garantir qu'en toutes circonstances ils puissent mener à bien leurs activités légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.