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Najet Laabidi condamnée à six mois de prison

Statut: 
Condamnée
À propos de la situation

Le 27 juin 2019, l'avocate et défenseuse des droits humains Najet Laabidi doit comparaitre devant le tribunal militaire de première instance de Tunis pour la dernière audience de son affaire. Elle est accusée d'avoir "attribué sans preuve des actes illégaux à un fonctionnaire" en vertu de l'article 128 du Code pénal tunisien.

Le 11 mai 2017, la 8e chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a reconnu l'avocate en droits humains Najet Laabidi coupable d'avoir "attribué sans preuve des actes illégaux à un fonctionnaire" et l'a condamnée à six mois de prison en vertu de l'article 128 du Code pénal Tunisien. Le verdict a été rendu bien que plus de 100 avocats ont plaidé en faveur de Najet Lanidi le 10 mai. Elle envisage de faire appel de cette décision.

À propos de Najet Laabidi

najet_laabidi.jpgNajet Laabidi est avocate en droits humains et ancienne membre du bureau exécutif du groupe de défense des droits humains Liberté Équité. Elle représentante des victimes de tortures dans l'affaire “Barraket Essahel”. L'affaire “Barraket Essahel” remonte à 1991, lorsque les autorités avaient déclaré avoir mis à jour un plan orchestré par des officiers pour renverser le président Zine el-Abidine Ben Ali et établir un régime islamiste. Entre mai et juillet 1991, 244 officiers de l'armée avaient été arrêtés; beaucoup d'entre eux avaient été torturés par des agents de l'État au siège du Ministère de l'Intérieur à Tunis.

27 Juin 2019
Audience finale de l'affaire de Najet Laabidi

Le 27 juin 2019, l'avocate et défenseuse des droits humains Najet Laabidi doit comparaitre devant le tribunal militaire de première instance de Tunis pour la dernière audience de son affaire. Elle est accusée d'avoir "attribué sans preuve des actes illégaux à un fonctionnaire" en vertu de l'article 128 du Code pénal tunisien.

L'accusation a été portée par la juge Leila Hammami, présidente du tribunal militaire de première instance de Tunis, qui a affirmé que Najet Laabidi avait fait des déclarations qui la diffamaient sans preuve.

16 Mai 2017
Najet Laabidi condamnée à six mois de prison

Le 11 mai 2017, la 8e chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a reconnu l'avocate en droits humains Najet Laabidi coupable d'avoir "attribué sans preuve des actes illégaux à un fonctionnaire" et l'a condamnée à six mois de prison en vertu de l'article 128 du Code pénal Tunisien. Le verdict a été rendu bien que plus de 100 avocats ont plaidé en faveur de Najet Lanidi le 10 mai. Elle envisage de faire appel de cette décision.

Download the Urgent Appeal (PDF)

Le 11 mai 2017, la 8e chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné Najet Laabidi à six mois de prison pour avoir "attribué sans preuve des actes illégaux à un fonctionnaire", en vertu de l'article 128 du Code pénal Tunisien. Le 12 octobre 2016, Najet Laabidi a été condamnée par contumace à un an de prison en vertu de l'article 128 du Code pénal. Les accusations ont été portées par la juge Leila Hammami, présidente du tribunal militaire de première instance de Tunis. Selon Leila Hammami, Najet Laabidi a fait des déclarations diffamatoires sans preuves. Najet Laabidi n'a été informée de son inculpation que le 24 avril 2017. Bien qu'elle ait immédiatement fait opposition à ce premier verdict, elle a perdu l'appel lors d'une audience organisée le 10 mai 2017.

Une première plainte contre Najet Laabidi a été portée après qu'elle a plaidé le 26 novembre 2015 en appel dans une affaire contre l'ancien directeur de la sécurité nationale, Ezzedine Jenaiyeh, inculpé par contumace dans l'affaire Barraket Essahel. La juge Leila Hammami accuse la défenseuse d'avoir violé les articles 125 et 126 du Code pénal (insulte envers un officier judiciaire) après qu'elle a souligné plusieurs vices de procédures lors du procès. La juge Leila Hammami a ensuite porté une autre plainte le 21 décembre 2015, après que Najet Laabidi a accusé le tribunal militaire d'être partial dans l'affaire Barraket Essahel. Le procureur général de la Cour d'appel de Tunis a alors accusé Najet Laabidi en vertu de l'article 128 du Code pénal.

Front Line Defenders condamne la peine de 6 mois de prison prononcée contre l'avocate en droits humains Najet Laabidi, car il semble que cela soit une forme de représailles contre son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains en Tunisie, en particulier le fait qu'elle représente des victimes de torture.

Front Line Defenders exhorte les autorités tunisiennes à:

1. Infirmer immédiatement et sans condition la peine prononcée contre Najet Laabidi, car il semble que cela soit uniquement lié à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;

2. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Tunisie puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.