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Le rectorat de la METU doit respecter le droit des étudiants qui défendent les droits LGBTI+ de se rassembler pacifiquement

Statut: 
Accusés
À propos de la situation

Le 12 novembre 2019, la première audience de 19 défenseur-ses des droits des personnes LGBTI+ s'est déroulée devant le 39e Tribunal pénal de première instance d'Ankara.

Le 5 août 2019, 19 défenseur-ses des droits LGBTI+ ont été informés qu'une enquête criminelle a été ouverte contre eux pour "participation à un rassemblement illégal" et pour avoir "résisté malgré un avertissement" après avoir participé au rassemblement pacifique de la marche des fiertés LGBTI+ qui s'est déroulée dans le campus de l'Université technique du Moyen-Orient (METU) à Ankara le 10 mai 2019.

Le 10 mai 2019, la police, appelée par le Rectorat de l'Université technique du Moyen-Orient (METU), à Ankara, a fait usage de spray au poivre, de balles en plastique et de gaz lacrymogène contre des étudiants qui ont participé à une marche pacifique LGBTI+ qui se déroulait dans le campus. 21 étudiants et un universitaire ont été placés en détention préventive et libérés le soir-même.

À propos de METU LGBTI+ Solidarity

METU LGBTI+ SolidarityMETU LGBTI+ Solidarity est un groupe étudiant formé en 1996 qui œuvre en faveur de l'égalité des genres, pour éradiquer la phobie à l'encontre des personnes LGBTI+ sur le campus et pour faire en sorte que l'université soit un espace sûr pour les personnes LGBTI+. Depuis plusieurs années, le rectorat bloque l'organisation d'évènements étudiants liés aux questions LGBTI+, notamment en coupant l'électricité, en appelant les forces de sécurité sur le campus ou en ouvrant des enquêtes administratives contre les organisateurs. Malgré tout, chaque mois de mai depuis 2011, METU LGBTI+ Solidarity organise des marches des fiertés sur le campus.

17 Novembre 2019
Première audience des 19 défenseur-ses des droits LGBTI+

Le 12 novembre 2019, la première audience de 19 défenseur-ses des droits des personnes LGBTI+ s'est déroulée devant le 39e Tribunal pénal de première instance d'Ankara. Les défenseurs LGBTI + sont accusés d'avoir "participé à des rassemblements illégaux" et d'avoir "résisté malgré un avertissement" en raison de leur participation à la 9ème marche des Fiertés sur le campus de la METU le 10 mai 2019.

Avant l'audience, le groupe METU LGBTI+ Solidarity a tenté de faire une conférence de presse devant le tribunal. Cependant, la police a stoppé le groupe et leur a demandé de se disperser.

La cour a demandé à voir toutes les vidéos prises par les forces de sécurité pendant la marche. La demande des défenseur-ses d’enquêter sur le comportement de la police a été refusée par le tribunal, qui a déclaré qu’ils devraient soumettre leur plainte au parquet. La prochaine audience aura lieu le 12 mars 2020.

9 Août 2019
19 défenseur-ses des droits LGBTI+ accusés d'avoir "participé à un rassemblement illégal " et d'avoir "résisté malgré des avertissements"

Le 5 août 2019, 19 défenseur-ses des droits LGBTI+ ont été informés qu'une enquête criminelle a été ouverte contre eux pour "participation à un rassemblement illégal" et pour avoir "résisté malgré des avertissements" après avoir participé au rassemblement pacifique de la marche des fiertés LGBTI+ qui s'est déroulée dans le campus de l'Université technique du Moyen-Orient (METU) à Ankara le 10 mai 2019.

Le METU LGBTI+ Solidarity est un groupe étudiant fondé en 1996 qui œuvre pour garantir l'égalité des genres, éradiquer la phobie contre les personnes LGBTI+ sur le campus et assurer que l'université soit un espace sur pour les personnes LGBTI+. Ces dernières années, le rectorat a interdit l'organisation d'événements étudiants relatifs aux questions LGBTI+, notamment en coupant l'électricité, en invitant les forces de sécurité sur le campus et en ouvrant des enquêtes administratives contre les organisateurs. Toutefois, METU LGBTI+ Solidarity organise des marches des fiertés pacifiques chaque mois de mai depuis 2011.

En novembre 2017, en vertu de l'état d'urgence, une interdiction indéfinie des évènements publics liés aux droits LGBTI+ a été décrétée à Ankara. En dépit de la fin de l'état d'urgence en juillet 2018, le bureau du gouverneur d'Ankara n'a pas levé l'interdiction. Au contraire, le 3 octobre 2018, le bureau du gouverneur a informé les forces de l’ordre et les autres autorités compétentes de la nouvelle interdiction, sans donner la moindre indication quant à la date à laquelle elle prendrait fin.

Le 19 avril 2019, la Cour d'appel administrative d'Ankara a levé l'interdiction adoptée sous le régime de l'état d'urgence, au motif qu'elle était illégale et qu'elle restreignait les droits et libertés de manière inconditionnelle, vague et disproportionnée. La cour a rappelé que l'État a le devoir de prendre des mesures de sécurité pour protéger les rassemblements et évènements publiques au lieu de les interdire. Bien que la procédure judiciaire à l’encontre de la deuxième interdiction soit toujours en cours, la décision du tribunal de lever l’interdiction prononcée pendant l’état d’urgence a démontré que la nouvelle interdiction prononcée pour les mêmes motifs est également manifestement illégale.

Le 6 mai 2019, peu avant la marche des fiertés de la METU, le recteur de l'université, Mustafa Verşan Kök, avait envoyé un courrier électronique à tous les étudiants, diplômés et membres du corps professoral, les informant que le rectorat n'avait pas autorisé l'événement. Il a évoqué la deuxième interdiction des événements LGBTI+ à Ankara et a averti que le Rectorat qu'il demanderait à la police d'Ankara d'intervenir si l'événement avait lieu. Lorsque l'événement a eu lieu le 10 mai 2019, la police, invitée par le rectorat, a utilisé du spray au poivre, des balles en plastique et du gaz lacrymogène pour disperser les étudiants. 21 étudiants et un professeur ont été placés en garde à vue. Ils ont tous été libérés plus tard dans la nuit. Peu après, l'université a ouvert une enquête administrative contre les étudiants qui ont participé à la marche des fiertés LGBTI+ de la METU. Le 5 aout 2019, 19 défenseur-ses des droits LGBTI+ ont été informés qu'une enquête criminelle a été ouverte contre eux pour "participation à un rassemblement illégal" et pour avoir "résisté malgré des avertissements" après avoir participé à la marche des fiertés. La première audience de l'affaire aura lieu le 12 novembre 2019.

Depuis la marche des fiertés de la METU, les défenseur-ses des droits LGBTI+ de l'université ont fait l'objet de plusieurs attaques, notamment des menaces et des insultes sur les réseaux sociaux, des campagnes d'acharnement judiciaire et de diffamation. Les étudiants de METU LGBTI + Solidarity ont été taxés de «pervers» et de «terroristes avec des projets cachés» dans les médias pro-gouvernementaux, et leurs photos et leurs noms sont régulièrement publiés.

En juin 2019, suite à une lettre de la Direction de la sécurité provinciale d'Ankara, la Direction du crédit et du dortoir, une entité publique qui octroie des bourses et des prêts aux étudiants, a décidé de mettre fin à toutes les bourses et prêts des étudiants ayant participé à la marche des fiertés LGBTI + de la METU. Bien que l'on ignore le nombre exact d'étudiants dont les bourses ont été annulées, une question parlementaire concernant le nombre et les motifs de cette décision est toujours en suspens.

Le 30 juin 2019, le jour de la cérémonie de remise des diplômes de la METU, les maisons de six étudiants ayant participé ou soutenant la marche des fiertés LGBTI+ de la METU (dont deux membres de METU LGBTI+ Solidarity) ont été perquisitionnées à 5h du matin par des policiers de la branche antiterroriste lourdement armés. Quatre étudiants étaient présents chez eux et ont été placés en détention préventive et remis en liberté le soir après un interrogatoire. Deux autres étudiants ont été interrogés le lendemain. Au cours des interrogatoires, on leur a posé des questions sur leurs relations présumées avec des "organisations terroristes", leur orientation sexuelle, sur les manifestations qu'ils prévoyaient d'organiser lors de la cérémonie de remise des diplômes, et sur le fait qu'ils prévoyaient "quelque chose comme les manifestations de Gezi" pendant la cérémonie. L'enquête est toujours en cours, mais comme elle est confidentielle, les étudiants ne disposent pas d'informations supplémentaires sur les accusations portées contre eux.

Front Line Defenders condamne l'actuel acharnement judiciaire à l’encontre des défenseur-ses des droits LGBTI+ et les atteintes contre le droit des étudiants à la liberté de réunion par le rectorat de la METU, fondés sur une interdiction illégale des événements LGBTI+. Front Line Defenders pense que les étudiants sont pris pour cible uniquement pour avoir exercé leur droit fondamental à la liberté d'expression et de rassemblement pacifique, garanti par le droit national et international. Front Line Defenders est également préoccupée par la criminalisation constante et la marginalisation des défenseur-ses des droits LGBTI+ en Turquie, ainsi que par l'usage de la violence policière contre ceux et celles qui exercent leur droit à la liberté de rassemblement.

Front Line Defenders appelle en outre le rectorat de la METU à s'abstenir de tout acte constituant une violation du droit de réunion pacifique des étudiants qui défendent les droits des personnes LGBTI+ ; à clôturer les enquêtes administratives ouvertes contre les étudiants ; à veiller à ce que l'université soit un lieu sûr pour les personnes LGBTI+ et les défenseur-ses des droits humains ; à établir des voies de communication saines avec les étudiants et considérer l'invitation de la police sur le campus comme un dernier recours réservé aux cas les plus extrêmes et pour la seule sécurité des étudiants.

Front Line Defenders exhorte les autorités turques à :

1. Immédiatement abandonner toutes les charges et clôturer l'enquête criminelle ouverte contre les défenseur-ses des droits LGBTI+ qui ont participé à la marche des fiertés de la METU ;

2. Ouvrir immédiatement une enquête approfondie et impartiale sur les brutalités policières perpétrées pendant cet évènement, dans le but de publier les résultats et de traduire les responsables en justice conformément aux normes internationales ;

3. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Turquie puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.

 

21 Mai 2019
Le rectorat de la METU doit respecter le droit des étudiants qui défendent les droits LGBTI+ de se rassembler pacifiquement

Le 10 mai 2019, la police, appelée par le Rectorat de l'Université technique du Moyen-Orient (METU), à Ankara, a fait usage de spray au poivre, de balles en plastique et de gaz lacrymogène contre des étudiants qui ont participé à une marche pacifique LGBTI+ qui se déroulait dans le campus. 21 étudiants et un universitaire ont été placés en détention préventive et libérés le soir-même.

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METU LGBTI+ Solidarity est un groupe étudiant formé en 1996 qui œuvre en faveur de l'égalité des genres, pour éradiquer la phobie à l'encontre des personnes LGBTI+ sur le campus et pour faire en sorte que l'université soit un espace sûr pour les personnes LGBTI+. Depuis plusieurs années, le rectorat bloque l'organisation d'évènements étudiants liés aux questions LGBTI+, notamment en coupant l'électricité, en appelant les forces de sécurité sur le campus ou en ouvrant des enquêtes administratives contre les organisateurs. Malgré tout, chaque mois de mai depuis 2011, METU LGBTI+ Solidarity organise des marches des fiertés sur le campus.

En novembre 2017, en vertu de l'état d'urgence, une interdiction illimitée des évènements liés aux questions LGBTI a été décrétée à Ankara. En dépit de la fin de l'état d'urgence en juillet 2018, le bureau du gouverneur d'Ankara n'a pas levé l'interdiction. Au contraire, le 3 octobre 2018, le bureau du gouverneur a informé les forces de l'ordre et les autres autorités compétentes qu'une nouvelle interdiction a été décrétée, sans préciser quand elle prendrait fin.

Le 19 avril 2019, une cour d'appel administrative d'Ankara a levé l'interdiction prise pendant l'état d'urgence, au motif qu'elle était illégale et qu'elle limitait les droits et les libertés de manière inconditionnelle, vague et disproportionnée. La cour a rappelé que l'État a le devoir de prendre des mesures de sécurité pour protéger les rassemblements et évènements publiques au lieu de les interdire. Bien que les procédures judiciaires contre la seconde interdiction soient toujours en cours, la décision de lever l'interdiction prise pendant l'état d'urgence montre qu'une nouvelle interdiction prise pour les mêmes raisons est manifestement illégale.

Quelques jours avant la marche des fiertés de la METU, le 6 mai 2019, le recteur de l'université a envoyé un e-mail à tous les étudiantes, les diplômés et les universitaires de la METU dans lequel il affirmait que la marche des fiertés était organisée par "plusieurs organisations non-gouvernementales" et pour les informer que le rectorat n'autoriserait pas l'évènement. En outre, le recteur a rappelé l'interdiction d'évènements LGBTI+ à Ankara et a averti les étudiants qu'il demanderait l'intervention de la police d'Ankara si la marche avait lieu. Comme l'ont indiqué les étudiants, le recteur a ignoré leurs demandes répétées d'organiser une réunion afin de trouver un accord.

METU LGBTI+ Solidarity a annoncé sur Twitter que la marche des fiertés aurait lieu quoi qu'il arrive. Le centre des droits LGBTIQ+ du Barreau d'Ankara a fait appel devant la 7e cour administrative d'Ankara au nom des étudiants et a demandé la suspension de la décision du rectorat. La Cour a rejeté cette demande en raison de la déclaration du rectorat selon laquelle aucune décision administrative officielle interdisant l'événement n'avait été prise et que le rectorat n'avait fait qu'exprimer ses préoccupations en matière de sécurité concernant la Marche. Cependant, pendant leur détention préventive, les étudiants ont appris qu'ils étaient détenus pour avoir violé l'interdiction du rectorat.

Le 10 mai 2019, plusieurs heures avant le début prévu de la marche, plusieurs étudiants et universitaires ont commencé à se rassembler sur le campus pour se préparer à l'événement. La police, appelée par le rectorat, est intervenue rapidement en utilisant du spray au poivre, des balles en plastique et du gaz lacrymogène contre les participants à la marche des fiertés. La police a continué à disperser les étudiants dans différentes parties du campus jusqu'en fin d'après midi. L'un des étudiants a été touché à la tête par une balle en plastique. Des vidéos montrant la violente intervention de la police ont été partagées sur internet le jour-même.

Les étudiants ont également signalé que de nombreux policiers les ont filmés. Selon les participants, lors de l'évènement, de nombreux policiers en civil étaient présents sur le campus. 21 étudiants et un universitaire ont été placés en détention préventive pour avoir scandé des slogans, porté des drapeaux arc-en-ciel et pris des photos de l'intervention policière. Ils ont tous été libéré tard dans la nuit.

Le 13 mai 2019, les étudiants ont organisé une "cérémonie d'adieu" symbolique pour le recteur, pour montrer qu'ils ne reconnaissaient plus son autorité. Le 14 mai 2019, de nombreux étudiants n'ont pas assisté aux cours pour protester contre la violence lors de la marche des fiertés. À ce jour, aucune action juridique n'a été intentée contre les policiers qui ont employé la force.

Front Line Defenders condamne les violations contre le droit de rassemblement des étudiants par le rectorat de la METU, car elles sont basées sur l'interdiction illégale des évènements LGBTI+. Front Line Defenders pense que les étudiants sont pris pour cible uniquement pour avoir exercé leur droit fondamental à la liberté d'expression et de rassemblement pacifique, garanti par le droit national et international. Front Line Defenders est également préoccupée par la criminalisation constante et la marginalisation des défenseur-ses des droits LGBTI+ en Turquie, ainsi que par l'usage de la violence policière contre ceux et celles qui exercent leur droit à la liberté de rassemblement.

Nous appelons les autorités turques à ouvrir immédiatement une enquête approfondie et impartiale sur les violences policières perpétrées pendant la marche, dans le but de publier les résultats et de traduire les responsables en justice conformément aux normes internationales. Nous appelons aussi les autorités turques à garantir qu'en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Turquie puissent mener à bien leur travail légitime, sans craindre ni restrictions ni représailles.