Man and Law objet d'une enquête en vertu de la loi contre le terrorisme
Le 21 novembre 2016, le parquet de la ville de Yoshkar-Ola a inspecté l'organisation de défense des droits humains Man and Law (Homme et loi) en vertu de la loi fédérale N°35-FZ de 2006 sur l'action contre le terrorisme.
Man and Law est une organisation régionale de défense des droits humains basée à Yoshkar-Ola, dans la République des Maris. L'organisation participe à la surveillance des lieux de détention et enquête sur les violations des droits humains perpétrées par les agences gouvernementales, notamment par les forces de l'ordre. Man and Law fournit également une assistance juridique et psychologique aux victimes de torture. M. Sergey Poduzov est co-président de Man and Law. Sergey Poduzov dispense un enseignement des droits humains et lutte pour la promotion du respect des droits humains au sein des autorités gouvernementales, par le biais de différentes activités de proximité et éducatives.
Le 21 novembre 2016, le parquet de la ville de Yoshkar-Ola a inspecté l'organisation de défense des droits humains Man and Law (Homme et loi) en vertu de la loi fédérale N°35-FZ de 2006 sur l'action contre le terrorisme.
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Le 21 novembre 2016, les inspecteurs du parquet de Yoshkar-Ola se sont rendus dans les bureaux de Man and Law afin d'inspecter les documents de l'organisation, sur ordre du procureur. Les inspecteurs ont demandé à voir les documents relatifs au bilan financier de l'organisation et aux activités entreprises. L'enquête est ouverte en vertu de la loi fédérale n° 35-FZ de 2006 contre le terrorisme.
Ce n'est pas la première fois que Man and Law et Sergey Poduzov sont la cible d'acharnement judiciaire et d'intimidation en représailles à ses activités en faveur des droits humains. Au cours des derniers mois, Man and Law a été inspectée plusieurs fois par le ministère de la Justice, le ministère de la défense civile et des réponses d'urgence, le ministère de l'Intérieur, l'inspection du travail, l'agence d'État de contrôle du logement et plusieurs autorités municipales. Toutes ces enquêtes auraient été lancées en vertu d'une plainte anonyme d'un citoyen contre l'organisation.
Le 18 juillet 2016, le tribunal de Yoshkar-Ola, dans la République des Maris, a examiné l'affaire ouverte contre Man and Law, qui était accusée en vertu de l'article 19.34, paragraphe 2 du Code administratif, relatif aux "violations des opérations des organisations non-gouvernementales remplissant les fonctions d'agents étrangers". Sergey Poduzov est notamment accusé d'avoir publié trois articles sur son blog personnel "7x7", sans avoir indiqué qu'il travaille pour une organisation non-gouvernementale qui figure sur la liste des "agents étrangers". Cependant, Sergey Poduzov a écrit ces articles à titre personnel et les a partagés avec les lecteurs de son blog personnel. Malgré cela, la cour a conclu qu'un article publié le 2 avril 2016 violait le Code administratif car il contenait le logo de Man and Law et qu'il ne mentionnait pas le statut d'agent étranger de l'organisation.
En 2015, après une première inspection de ses finances, Man and Law a été contrainte de payer une amende de 4000€ après que le juge de paix de la section 10 du district de Yoshkar-Ola a reconnu l'organisation coupable de ne pas s'être enregistrée en tant que "agent étranger".
Front Line Defenders condamne l'acharnement judiciaire de Man and Law, car il semble qu'elle est prise pour cible uniquement à cause de son travail légitime et pacifique pour la défense des droits humains en Russie.
Front Line Defenders exhorte les autorités de Fédération de Russie à:
1. Cesser immédiatement toute forme de harcèlement et d'action contre l'organisation de défense des droits humains Man and Law et ses membres;
2. Retirer l'organisation Man and Law du registre des agents étrangers et abroger la loi fédérale №121-FZ qui "introduit des changements dans certaines parties de la législation de Fédération de Russie concernant la régulation des activités des organisations non commerciales qui remplissent les fonctions d'agents étrangers";
3. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Russie puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.
