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Acquittement de DDH de trois organisations de la société civile

Statut: 
Acharnement judiciaire
À propos de la situation

Le 9 janvier 2023, la branche 139 du tribunal métropolitain de Quezon City a acquitté dix défenseuses des droits humains de Karapatan - l’Alliance pour la promotion des droits humains, de GABRIELA - l’Alliance nationale des femmes, et de Missionnaires ruraux des Philippines (RMP) ; ils étaient accusés de parjure ; le tribunal a rejeté les charges portées en mars 2020 par l’ancien conseiller à la sécurité nationale Hermogenes Esperon Jr. qui les accusait d’avoir menti lorsqu’ils ont demandé la protection de la Cour suprême.

Le 2 mars 2020, des défenseur-ses des droits humains de Karapatan, Gabriela et Rural Missionaries of the Philippines ont reçu un avis de la Cour confirmant une requête déposée par un responsable gouvernemental, et trouvant une cause probable pour les inculper de parjure.

À propos de Karapatan

karapatanKarapatan est une alliance de particuliers, de groupes et d'organisations formée en 1995, pour la promotion et la protection des droits humains aux Philippines. Elle défend les droits et les libertés civiles des populations par le biais de l'éducation, de formations, du plaidoyer, de recherches et de la construction de réseaux.

16 Janvier 2023
Acquittement de DDH de trois organisations de la société civile

Le 9 janvier 2023, la branche 139 du tribunal métropolitain de Quezon City a acquitté dix défenseuses des droits humains de Karapatan - l’Alliance pour la promotion des droits humains, de GABRIELA - l’Alliance nationale des femmes, et de Missionnaires ruraux des Philippines (RMP) ; ils étaient accusés de parjure ; le tribunal a rejeté les charges portées en mars 2020 par l’ancien conseiller à la sécurité nationale Hermogenes Esperon Jr. qui les accusait d’avoir menti lorsqu’ils ont demandé la protection de la Cour suprême.

5 Mars 2020
Acharnement judiciaire contre dix défenseur-ses des droits humains

Le 2 mars 2020, des défenseur-ses des droits humains de Karapatan, Gabriela et Rural Missionaries of the Philippines ont reçu un avis de la Cour confirmant une requête déposée par un responsable gouvernemental, et trouvant une cause probable pour les inculper de parjure.

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Karapatan est une alliance de particuliers, de groupes et d'organisations formée en 1995, pour la promotion et la protection des droits humains aux Philippines. Elle défend les droits et les libertés civiles des populations par le biais de l'éducation, de formations, du plaidoyer, de recherches et de la construction de réseaux. Gabriela est une alliance populaire qui rassemble des femmes philippines, venant principalement des secteurs marginalisés de la société, et qui aide à les autonomiser et à les former pour lutter pour leurs droits et intérêts par le biais d'une action collective. L’organisation fournit des services directs aux femmes marginalisées, notamment des services de conseil, des missions médicales, des secours et une aide à la réadaptation en cas de catastrophe, ainsi que des formations visant à renforcer leurs capacités au sujet des droits des femmes. Rural Missionaries of the Philippines est une organisation nationale confessionnelle, comprenant des prêtres et des laïcs. Le groupe œuvre pour l'autonomisation des agriculteurs, des pêcheurs et des peuples autochtones, et les sensibilise à leurs droits.

Le 2 mars 2020, des défenseur-ses des droits humains de Karapatan, Gabriela et de Rural Missionaries of the Philippines ont reçu un avis de la Cour les informant que le 24 février 2020, un procureur de la ville de Quezon avait confirmé une requête pour réexaminer l'affaire, trouvant ainsi une cause probable pour inculper les défenseur-ses des droits humains de parjure.

En mai 2019, les défenseur-ses des droits humains avaient déposé une demande de recours d'amparo citant l'augmentation des attaques à leur encontre, les campagnes de diffamation et le fait d'être taxé de rouge1 par l'armée philippine. Cependant, le 28 juin 2019, la Cour d'Appel des Philippines a rejeté cette demande. Un responsable du gouvernement, cité dans la demande, a déposé plainte pour parjure contre les défenseur-ses des droits humains pour avoir prétendument inclus de fausses informations.

En septembre 2019, un procureur adjoint de Quezon City a rejeté les plaintes portées contre tous les défenseur-ses des droits humains sauf un. Ce membre du gouvernement avait alors déposé une demande afin que les plaintes rejetées soient réexaminées. Le 24 février 2020, le procureur de Quezon a accepté la demande et a trouvé une cause probable pour accuser 10 personnes de parjure. Selon la loi philippine, le parjure est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois à deux ans et deux mois. Certains défenseur-ses des droits humains ont demandé une libération sous caution anticipée avant la délivrance des mandats d'arrêt.

Ce n'est pas la première fois que les membres de ces organisations sont intimidés et agressés. Les défenseur-ses des droits humains sont injustement accusés, menacés sur les réseaux sociaux, agressés physiquement et même accusés par des responsables d'avoir eu des liens avec des groupes communistes armés dans le passé.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par l'environnement de plus en plus hostile à l'encontre des défenseur-ses des droits humains aux Philippines. Elle exhorte le gouvernement à mettre fin à l"acharnement judiciaire contre les défenseur-ses des droits humains car il semble qu'ils soient ciblés à cause de leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.

1 Être "taxé de rouge" fait référence à la tendance générale des autorités philippines qui accusent les défenseur-ses des droits humains, les journalistes, les communautés rurales et toute autre personne perçue comme une menace ou un ennemi de l'État, d'avoir des liens avec des groupes communistes.