Annulation de la peine de Tony Germain Nkina par la Cour Suprême
Le 8 décembre 2022, la Cour suprême burundaise a annulé la condamnation de cinq ans du défenseur des droits humains et avocat Tony Germain Nkina, qui avait été précédemment confirmée le 29 septembre 2021 par la Cour d'appel de Ngozi. Le défenseur des droits humains est détenu à la prison centrale de Ngozi depuis le 13 octobre 2020. Le nouveau procès en appel doit avoir lieu sans délai, conformément à la recommandation de la Cour suprême.
Le 29 Septembre 2021, la Cour d’Appel de Ngozi a confirmé la condamnation de cinq ans du défenseur des droits humains et avocat Tony Germain Nkina. Le défenseur des droits humains est détenu a la Prison Central de Ngozi. Il a été accusé de “collaboration avec des groupes armés”. Les avocats du défenseur comptent saisir la Cour Suprême pour casser la décision.
Tony Nkina es
t un avocat défenseur des droits humains bien connu dans la province de Kayanza pour son travail avec les personnes détenues et les victimes de violations des droits humains. Il a été le représentant de l’Association pour la Protection des Droits Humains et des Personnes Détenues (APRODH) l'une des organisations des droits humains les plus actives au Burundi jusqu’en 2015. APRODH militait pour la protection des droits humains en général et les droits des personnes détenues en particulier. L’organisation fournissait une assistance juridique et psychologique aux personnes détenues et aux victimes de mauvais traitements. APRODH faisait aussi de la sensibilisation auprès du public pour la prévention de toutes les formes de mauvais traitements envers les personnes et les personnes avant-détention au procès. En 2015, le gouvernement Burundais a suspendu l’organisation dans le cadre d’une répression contre les sociétés civiles indépendantes.
Le 8 décembre 2022, la Cour suprême burundaise a annulé la condamnation de cinq ans du défenseur des droits humains et avocat Tony Germain Nkina, qui avait été précédemment confirmée le 29 septembre 2021 par la Cour d'appel de Ngozi. Le défenseur des droits humains est détenu à la prison centrale de Ngozi depuis le 13 octobre 2020. Le nouveau procès en appel doit avoir lieu sans délai, conformément à la recommandation de la Cour suprême.
Tony Germain Nkina est un avocat des droits de l'homme bien connu dans la province de Kayanza, qui fournit une assistance juridique aux personnes détenues et aux victimes d'atteintes aux droits de l'homme. Il est l'ancien représentant de l'Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH), un important groupe de défense des droits humains au Burundi jusqu'en 2015. L'APRODH a œuvré pour la protection des droits humains au Burundi en général, et les droits des personnes détenues en particulier, et a fourni une assistance juridique et psychologique aux personnes détenues et aux victimes d'abus et a travaillé à la sensibilisation du public sur la prévention de toutes les formes d'abus des êtres humains et des personnes en détention provisoire. En 2015, le gouvernement a suspendu l'organisation dans le cadre d'une campagne de répression contre la société civile indépendante.
Le 13 octobre 2020, Tony Germain Nkina a été arrêté sans mandat à Kabarore, où il rendait visite à un client pour son travail professionnel d'avocat. En juin 2021, un tribunal de Kayanza a reconnu Tony Germain Nkina coupable de collaboration avec des groupes armés - une accusation courante contre les opposants et critiques présumés du gouvernement au Burundi - et l'a condamné à cinq ans de prison. Le 16 juillet 2021, l'avocat du défenseur des droits humains a déposé un recours devant la Cour d'Appel de Ngozi. Son avocat rapporte que Tony Germain Nkina a été interrogé au sujet de l'APRODH. Le défenseur des droits humains a été reconnu coupable de complicité avec des groupes armés et condamné à cinq ans de prison et à une amende d'un million de francs burundais (environ 460 euros).
Le 29 septembre 2021, la cour d'appel de Ngozi a confirmé la condamnation à cinq ans. Fin novembre 2021, Tony Germain Nkina a fait appel de son cas devant la Cour suprême en dernier ressort judiciaire. Le 20 juillet 2022, le parquet général a répondu à son appel en répétant les mêmes allégations contre le défenseur des droits humains, à savoir qu'il travaillait pour son ancien patron de l'organisation de défense des droits humains APRODH, Pierre Claver Mbonimpa, qui aurait collaboré avec le groupe de l’opposition RED-Tabara, et qu'il se serait rendu au Rwanda en 2019 pour préparer des attentats attribués à ce groupe en 2020.
Le 7 octobre 2022, l'affaire du défenseur des droits humains a été entendue par la Cour suprême de Bujumbura. Le 8 décembre 2022, après le délai de 60 jours consécutif à l'audience de la Cour Suprême, cette dernière a annulé la condamnation de cinq ans confirmée par la cour d'appel de Ngozi. L'affaire sera donc rejugée en appel avec de nouveaux juges. Le nouveau procès en appel doit avoir lieu sans délai, conformément à la recommandation de la Cour suprême.
Front Line Defenders salue la décision de la Cour Suprême burundaise mais reste préoccupée par l a détention du défenseur des droits humains et avocat Tony Germain Nkina.
L'organisation tient à souligner que le défenseur des droits humains n'aurait pas dû être arrêté en premier lieu pour son travail pacifique et légitime en faveur des droits humains, et demande la libération immédiate de Tony Germain Nkina. Front Line Defenders exhorte également les autorités burundaises à veiller à ce que l'audience en appel du défenseur des droits humains respecte les normes internationales relatives au droit à un procès équitable.
Le 29 Septembre 2021, la Cour d’Appel de Ngozi a confirmé la condamnation de cinq ans du défenseur des droits humains et avocat Tony Germain Nkina. Le défenseur des droits humains est détenu a la Prison Central de Ngozi. Il a été accusé de “collaboration avec des groupes armés”. Les avocats du défenseur comptent saisir la Cour Suprême pour casser la décision.
Tony Nkina est un avocat défenseur des droits humains bien connu dans la province de Kayanza pour son travail avec les personnes détenues et les victimes de violations des droits humains. Il a été le représentant de l’Association pour la Protection des Droits Humains et des Personnes Détenues (APRODH) l'une des organisations des droits humains les plus actives au Burundi jusqu’en 2015. APRODH militait pour la protection des droits humains en général et les droits des personnes détenues en particulier. L’organisation fournissait une assistance juridique et psychologique aux personnes détenues et aux victimes de mauvais traitements. APRODH faisait aussi de la sensibilisation auprès du public pour la prévention de toutes les formes de mauvais traitements envers les personnes et les personnes avant-détention au procès. En 2015, le gouvernement Burundais a suspendu l’organisation dans le cadre d’une répression contre les sociétés civiles indépendantes.
Le 13 octobre 2020, Tony Nkina a été arrêté sans mandat dans la localité de Kabarore où il rendait visite à un client dans le cadre de son travail en tant qu’avocat. Le défenseur utilisait toujours un véhicule d’APRODH lorsqu’il a été arrêté et le véhicule confisqué. Le 3 août 2015, le directeur d’APRODH Pierre Claver Mbonimpa a été victime d’une tentative d’assassinat. Plusieurs individus en moto ont ouvert feu sur le défenseur alors que ce dernier rentrait du travail. Tony Nkina faisait donc profil bas depuis cette tentative contre son collègue. En février 2021, Tony a reçu une information venant d’une source sure l’avertissant qu’il était sous surveillance par le Service National de Renseignement.
En juin 2021, le tribunal de grande instance de Kayanza a déclaré Tony Germain Nkina coupable de “collaboration avec des groupes armés” – une accusation souvent utilisé contre les individus perçu comme détracteurs au Burundi – et l’a condamné à cinq ans d’emprisonnement. Lors de son interrogatoire, Tony Nkina rapporte avoir été interrogé sur son affiliation à APRODH par le procureur. Le procureur a aussi soulevé cette affiliation durant l'audience et a accusé le défenseur de rencontrer secrètement l’ancien directeur d’APRODH. Le 29 septembre 2021, le client que Tony Nkina conseillait dans le cadre d’un litige foncier, a également été reconnu coupable de complicité dans la même affaire et condamné à deux ans et demi de prison. La Cour d’appel a également confirmé la condamnation et la peine du client.
Front Line Defenders est gravement préoccupée par la condamnation de Tony Germain Nkina, car l'organisation estime que son arrestation, sa détention et les charges retenues contre lui sont des représailles lié à son travail pacifique et légitime en faveur des droits humains.
