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Acharnement judiciaire contre Musa Usman Ndamba

Statut: 
En procès
À propos de la situation

Le 13 avril 2018, le procès du défenseur des droits humains Musa Usman Ndamba a été de nouveau reporté, cette fois en raison de l'absence d'un juge. La prochaine audience est fixée au 27 avril 2018.

À propos de Musa Usman Ndamba

Musa Usman NdambaMusa Usman Ndamba est premier Vice Président National de l’Association pour le Développement Socio-Culturel de Mbororo (MBOSCUDA), une organisation qui défend les droits du peuple indigène Mbororo au Cameroun.  Le défenseur dénonce la corruption autour de l’acquisition de propriétés par des particuliers auprès du gouvernement, tout en surveillant  les violations des droits du peuple autochtone Mbororo sur leurs terres.

19 Avril 2018
Dernier procès ajourné pour la sixième fois

Le 13 avril 2018, le procès du défenseur des droits humains Musa Usman Ndamba a été de nouveau reporté, cette fois en raison de l'absence d'un juge. La prochaine audience est fixée au 27 avril 2018.

L'acharnement judiciaire contre Musa Usman Ndamba a commencé en mai 2013 et se poursuit depuis cinq ans; les charges ont été abandonnées en mai 2014 et il a de nouveau été poursuivi en juillet 2016 pour les mêmes raisons. C'est la 60e fois que le tribunal de première instance de Bamenda ajourne les audiences du défenseur depuis 2013. Le dernier procès, qui a officiellement commencé le 16 février 2018, a déjà été ajourné cinq fois. Les cinq fois précédentes, l'ajournement était dû à l'absence des témoins de la cour.

22 Décembre 2017
Le procès du défenseur des droits humains Musa Usman Ndamba ajourné pour la 55e fois

Le 18 décembre 2017, le procès du défenseur des droits humains Musa Usman Ndamba a été ajourné pour la 55e fois depuis la première audience le 11 mai 2013.

Musa Usman Ndamba est le 1er vice-président national de Mbororo Social and Cultural Development Association - MBOSCUDA (Association pour le développement social et culturel Mbororo), une organisation qui plaide pour les droits du peuple autochtone Mbororo au Cameroun. Il œuvre pour dénoncer la corruption lors d'accords pour l'acquisition de terres entre le gouvernement et les propriétaires terriens, tout en surveillant les violations du droit à la terre des populations autochtones.

Depuis mai 2013, Musa Usman Ndamba a comparu 55 fois devant le tribunal de première instance de Bamenda pour des accusations infondées de désinformation. L'affaire a été déclenchée par une plainte déposée par un riche propriétaire terrien, Baba Ahmadou Dampullo, dont les hommes de main sont suspectés d'avoir menacé le défenseur des droits humains et ses collègues à plusieurs occasions. En mai 2013, le défenseur a reçu plusieurs appels anonymes lors desquels il a été menacé d'être arrêté.

Début mai 2013, MBOSCUDA a soumis un rapport au Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU à l'occasion de l'Examen périodique universel du Cameroun, qui détaillait les menaces auxquelles les membres de leur communauté, en particulier les personnes membres de MBOSCUDA, doivent faire face. Après la présentation de ce rapport, les actes de harcèlement contre MBOSCUDA se sont intensifiées.

Les procédures judiciaires contre Musa Usman Ndamba sont généralement écourtées et ajournées en raison de l'absence au tribunal du propriétaire terrien et de ses témoins. En mai 2014, les accusations contre le défenseur ont été rejetées par manque d'assiduité de l'accusation. Cependant, le 29 juillet 2016, les accusations pour "diffusion de fausses informations, violation de serment, faux rapport et diffamation" ont été portées contre lui, mais elles étaient basées sur la même déclaration et les mêmes preuves que l'affaire de 2013.

Les avocats de Musa Usman Ndamba ont constaté plusieurs vices de procédures lors du procès. Le défenseur n'a jamais reçu de citation à comparaitre officielle. Les procédures sont basées sur une déclaration sous serment contenant les propos diffamatoires présumés. Cependant, la déclaration sous serment n'est pas signée par Musa Usman Ndamba, mais par une autre personne nommée Musa Adamu. Le policier qui enquête sur cette affaire affirme que Musa Usman Ndamba est l'autre de ces propos et qu'il a intentionnellement changé son nom pour échapper aux poursuites. Cependant, l'accusation n'a présenté aucune preuve de changement de nom. En outre, le défenseur a prouvé qu'il n'avait pas changé son nom; son ancienne carte d'identité, qui a expiré le 20 juillet 2000, comporte le même nom et les mêmes informations que son actuelle carte d'identité.

Front Line Defenders pense que l'acharnement judiciaire contre Musa Usman Ndamba a un lien direct avec son travail en faveur des droits du peuple Mbororo au Cameroun, et considère que cela fait partie d'une plus vaste campagne d'acharnement judiciaire à son encontre.
 

19 Août 2016
Acharnement judiciaire contre le défenseur des droits humains Musa Usman Ndamba

Le défenseur des droits humains M. Musa Usman Ndamba fait l'objet de poursuites judiciaires pour plusieurs charges, notamment pour diffamation. La deuxième audience de sn prcès aura lieu le 26 août 2016.  Le défenseur des droits humains est régulièrement la cible d'acharnement judiciaire.

Le 26 août 2016, Musa Usman Ndamba comparaitra pour sa deuxième audience dans le cadre d'une procédure judiciaire à son encontre, et motivée par une plainte déposée par le propriétaire M. Alhadji Baba Ahmadou Danpullo. Le défenseur des droits humains  est accusé de propager de "fausses informations, de faux serment, de faux rapports" ainsi que de "diffamation de personne”. La première audience a eu lieu le 29 juillet 2016 au tribunal de première instance de Bamenda,  et a été reportée au 26 août 2016. Cette procédure judiciaire repose sur le même témoignage sous serment et sur les mêmes preuves déjà utilisées dans un procès contre lui en 2014. En 2014, le procès avait été rejeté par manque d'assiduité de l'accusation.

Les avocats de Musa Usman Ndamba ont constaté des vices de procédure à son encontre. Premièrement, Musa Usman Ndamba n’a pas été convoqué au tribunal officiellement. Deuxièmement, et plus important, le procès a été initié sur la base d'un témoignage sous serment qui contient les déclarations supposément diffamatoires. Cependant, le témoignage sous serment n’a pas été signé par Musa Usman Ndamba, mais par un autre individu nommé Musa Adamu. Le policier qui a enquêté sur l'affaire maintient que Musa Usman Ndamba est l’auteur de ces déclarations, et qu’il a intentionnellement changé son nom dans le registre civil afin d’échapper aux poursuites judiciaires. Cependant, aucune preuve n'a été fournie pour démontrer que le nom a été changé.  De plus, le défenseur des droits humains a fourni la preuve qu’il n’a pas changé son nom, ayant produit devant la Cour une carte d’identité qui a expiré le 20 juillet 2000 et qui porte le même nom avec la même information que sa carte d’identité actuelle.

Front Line Defenders pense que l'acharnement judiciaire contre Musa Usman Ndamba a un lien direct avec son travail de défense des droits du peuple Mbororo au Cameroun et considère qu'il s'agit d'une tendance à son encontre.

Front Line Defenders demande instamment aux autorités du Cameroun de:

1. Rejeter les poursuites judiciaires contre Musa Usman Ndamba, qui non seulement sont infondées, mais qui sont basés sur la même preuve utilisée dans un procès en 2014 et rejetée pas le tribunal;

2. Garantir qu’en toutes circonstances, tous les défenseur-ses des droits humains au Cameroun puissent mener à bien leurs activités sans craindre ni restrictions ni représailles

10 Septembre 2014
Defamation charges brought against human rights defender Mr Musa Usman Ndamba

On 10 September 2014, human rights defender Mr Musa Usman Ndamba was scheduled to appear before a judge at the Court of First Instance of Bamenda on charges of defamation. However, no summons had been served to him. His lawyer, who fortuitously found out that Musa Usman Ndamba was among the defendants expected in court that day, requested a new date and the hearing was postponed until 8 October 2014.

Musa Usman Ndamba is the Vice-president of Mbororo Social and Cultural Development Association (MBOSCUDA), a social organisation that has championed the rights (particularly the land rights) of Mbororo pastoralists in north-western Cameroon since the 1990s.

On 10 September 2014, Musa Usman Ndamba's lawyer was at the Court of First Instance of Bamenda to attend to other matters when he noticed the human rights defender's name on the list for that day's hearings. He quickly intervened to stop the case from proceeding as he knew that Musa Usman Ndamba had not been served with any summons to appear before the judge on that day.

Reportedly, the charges of defamation currently against Musa Usman Ndamba are the same as those previously brought in a lawsuit against him, but were dismissed in May 2014 for lack of a diligent prosecution. The defamation lawsuit had been brought against the human rights defender by a land owner and were dismissed after more than twenty court appearances, none of which was attended by the complainant.

It remains unclear how the same case that was already dismissed came to be reinstated in the same court barely four months later. It is also unclear why the court had scheduled Musa Usman Ndamba's hearing before he had been served with a summons.

28 Mars 2014
Harcèlement continu, y compris judiciaire, à l'encontre de défenseurs des droits Mbororo

Le 28 mars 2014, le défenseur des droits humains M. Musa Usman Ndamba, un défenseur des droits de la communauté Mbororo du nord-ouest du Cameroun, a comparu devant la Cour de Première Instance de Bamenda, et le procès a de nouveau été ajourné au 23 mai 2014.

Entretemps, deux autres défenseurs des droits Mbororo, Messieurs Abdulkarim Shehu et Mallam Yunusa sont maintenus en détention, tandis qu'un mandat d'arrêt a été délivré à l'encontre du défenseur des droits humains M. Fon Christopher Achobang.

Musa Usman Ndamba est le vice-président de Mbororo Social and Cultural Development Association - MBOSCUDA (Association pour le développement social et culturel Mbororo). Abdulkarim Shehu est un infirmier, travaillant dans le domaine du développement social, ainsi que le fondateur et coordinateur d'Angel of Hope Foundation (Fondation de l'Ange de l'Espoir), un centre de santé qui s'adresse aux personnes souffrant de handicaps. Mallam Yunusa est un animateur de la communauté Mbororo de Banjah. Fon Christopher Achobang est un militant des droits fonciers et journaliste sympathisant de la situation des Mbororo. Depuis longtemps, les membres de la communauté et leurs défenseurs font face à un harcèlement sévère, y compris judiciaire, en raison de différends concernant leurs terres.

Le procès du 28 mars 2014 constituait la huitième audience de ce type dans le cadre du procès visant Musa Usman Ndamba; un procès initié par un riche propriétaire terrien local, Baba Ahmadou Danpullo, qui n'a jamais assisté à aucune des audiences.

Le 21 mars 2014, Abdulkarim Shehu s'est vu refuser sa libération provisoire après avoir comparu devant le Procureur suite à son arrestation, le 20 mars 2014, par la police judiciaire de Bamenda, division de Mezam. Deux mandats pour son arrestation et celle de Christopher Fon Achobang avaient été signés par le Procureur de Bamenda, division de Mezam. Deux mandats d'arrêt vierges et distincts ont été émis en même temps que ceux relatifs à l'arrestation d'Abdulkarim Shehu et de Fon Christopher Achobang, ce qui alimente la crainte qu'ils soient utilisés pour arrêter des membres de la communauté Mbororo de manière arbitraire. Mallam Yunusa a été arrêté le 19 mars 2014. Les autorités ont déclaré que ni Abdulkarim Shehu ni Mallam Yunusa ne seront libérés tant que Fon Christopher Achobang n'aura pas été arrêté.

Le 19 mars 2014, des représentants de l'Église catholique, mené par un représentant de l'Archidiocèse de Bamenda, ont dirigé un groupe de miliciens engagés pour démolir avec un bulldozer les maisons des Mbororo dans le village de Ndzah (aussi connu comme Banjah ou collines du Mamada). La communauté s'est mobilisée et a empêché la démolition d'avoir lieu. Toutefois, au cours de la confrontation, le représentant de l'archevêque et Fon Christopher Achobang ont été blessés. Suite à cet incident, auquel il n'était pas présent, Abdulkarim Shehu aurait accompagné des membres de la police sur les lieux afin de leur montrer ce qui s'était passé, et Fon Christopher Achobang a été contraint de se cacher suite aux menaces sur sa vie.

Selon les avocats de la communauté Mbororo de Banjah, l'invasion a eu lieu en dépit d'une affaire judiciaire en cours devant le tribunal administratif de Bamenda, qui a sursis à l'exécution de l'ordre relatif au terrain aujourd'hui disputé, en lien avec un avis d'expulsion contesté émis la semaine précédente. En outre, malgré le fait qu'ils avaient été alertés d'une invasion imminente, les représentants du gouvernement n'ont rien fait pour l'arrêter, en violation totale de la loi et des droits de la communauté Mbororo.

Front Line Defenders a précédemment publié un appel urgent concernant le harcèlement judiciaire en cours contre MBOSCUDA et Musa Usman Adamu, le 14 mai 2013. La Rapporteuse Spéciale de l'ONU sur la situation des défenseurs des droits humains a aussi envoyé une communication sur ce cas au gouvernement camerounais.

Front Line Defenders condamne le harcèlement judiciaire continu et sévère à l'encontre des défenseurs des droits humains susnommés car il est directement lié à leur soutien des communautés Mbororo ciblées dans le nord-ouest du Cameroun.

27 Août 2013
Le défenseur des droits humains M. Musa Usman Ndamba menacé d'être arrêté

Le 27 août 2013, le défenseur des droits humains M. Musa Usman Ndamba a officiellement demandé à la police judiciaire de Bamenda d'ouvrir une enquête sur les appels téléphoniques qu'il avait reçus la veille, dont un qui le menaçait d'être arrêté.

Musa Usman Ndamba est vice-président de Mbororo Social and Cultural Development Association - MBOSCUDA (Association pour le développement social et culturel Mbororo), une organisation qui défend les droits humains, y compris le droit à la terre, des éleveurs nomades dans le nord-ouest du Cameroun depuis les années 90.

Musa Usman Ndamba a envoyé une plainte officielle à la police judiciaire de Bamenda dans laquelle il explique que dans la soirée du 26 août 2013, deux inconnus lui ont téléphoné prétendant vouloir lui présenter un marché d'électricité solaire. Le premier homme a dit qu'il téléphonait depuis les Philippines et son indicateur téléphonique montrait qu'il utilisait un réseau international tel que Skype. Il affirmait aussi avoir un beau père nommé Papa George et a exhorté Musa Usman Ndamba à l'appeler pour parler de la possibilité d'installer des panneaux solaires chez lui. L'interlocuteur a ensuite envoyé un sms qui indiquait le numéro de téléphone du dit Papa George. Musa Usman Ndamba a eu des soupçons car il n'a aucune affaire liée à l'énergie solaire et il n'a donc pas rappelé le numéro.

Peu après, un autre homme a téléphoné depuis le numéro indiqué par le premier interlocuteur et s'est présenté comme étant Papa George. Il a affirmé qu'il voulait parler de l'affaire des panneaux solaires déjà présentée par son « beau fils ». Lorsque Musa Usman Ndamba a commencé à lui poser des questions, l'homme s'est énervé et a commencé à accuser le défenseur d'avoir créé un faux site web et de vendre de façon frauduleuse des produits liés à l'énergie solaire. L'homme a ensuite menacé Musa Usman Ndamba de le faire arrêter.

Il est important de préciser que le numéro de téléphone de Musa Usman Ndamba n'est pas disponible au public; en outre, les deux hommes se sont plusieurs fois adressés au défenseur des droits humains en utilisant son nom complet.

Depuis mai 2013, Musa Usman Ndamba comparait devant le tribunal de première instance de Bamenda; il est injustement accusé d'avoir diffusé de mauvaises informations. Front Line Defenders a lancé un appel urgent sur cette affaire le 14 mai 2013. L'affaire a été déclenchée par une plainte déposée par un riche propriétaire terrien, M. Baba Ahmadou Dampullo, dont les hommes de mains auraient déjà menacé le défenseur des droits humains et ses collègues à plusieurs occasions.

Le 19 août, le tribunal s'est réuni pour la troisième fois pour entendre l'affaire, mais l'audience a été écourtée car, comme lors des deux précédentes audiences, le propriétaire terrien et ses témoins étaient absents. Suite à ces trois absences, la cour aurait décidé de lancer plusieurs mandats pour obliger le propriétaire terrien et ses témoins à comparaître devant le juge. La prochaine audience a été fixée au 4 octobre 2013.

Front Line Defenders prend au sérieux cette menace d'arrestation proférée contre Musa Usman Ndamba et craint que cette menace soit liée à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains, en particulier le droit à la terre des éleveurs nomades Mbororo, et qu'elle fasse partie d'une campagne d'intimidation contre les leaders de MBOSCUDA. Front Line Defenders appelle à l'ouverture d'une enquête approfondie sur cette affaire.

10 Mai 2013
Acharnement judiciaire contre le défenseur des droits humains M. Musa Usman Ndamba et d’autres membres de MBOSCUDA

Le 10 mai 2013, le défenseur des droits humains M. Musa Usman Ndamba a comparu devant le tribunal de première instance à Bamenda pour désinformation, une accusation infondée.

Musa Usman Ndamba est vice-président de Mbororo Social and Cultural Development Association - MBOSCUDA (Association pour le développement social et culturel Mbororo), une organisation qui défend les droits humains, y compris le droit à la terre, des éleveurs nomades dans le nord-ouest du Cameroun depuis les années 90. Une plainte déposée par M. Baba Ahmadou Dampullo , un riche propriétaire terrien, est à l’origine de cette affaire. Les hommes de Baba Ahmadou Dampullo ont déjà menacé le défenseur des droits humains et ses collègues à plusieurs reprises.

Au début de l’audience, les juges ont lu les quatre chefs d’accusation portés contre le défenseur et listés dans la citation à comparaître officielle établie mi-avril mais adressée au défenseur la veille de l’audience. Le procureur a particulièrement prétendu que Musa Usman Ndamba avait propagé de fausses informations capables de ternir la réputation des autorités publiques, et avait fait de fausses déclarations devant un tribunal alors qu’il était sous serment.

Les autorités prétendent aussi que le défenseur aurait proféré de fausses allégations contre Baba Ahmadou Dampullo et par conséquent, sali sa réputation. Musa Usman Ndamba, accompagné de son avocat, dément ces accusations et a plaidé non coupable. Son avocat a pu obtenir sa libération sous caution avant que l’audience ne soit reportée au 27 mai 2013.

MBOSCUDA a aussi signalé qu’au moins cinq de ses membres ont été contraints de se cacher après avoir témoigné dans une enquête sur la tentative de meurtre de M. Jeidoh Duni, militant de Mbororo et technicien juridique de MBOSCUDA. Dans un geste de probables représailles, de fausses accusations de « possession d’armes à feu » ont été portées contre eux et le tribunal militaire de Bafoussam a lancé des mandats d’arrêt. Au Cameroun, tous les crimes liés aux armes à feu dépendent du tribunal militaire.

MBOSCUDA maintient que ceux qui ont tiré sur, et blessé Jeidoh Duni sont des tueurs à gages, et l’organisation réclame que toute la lumière soit faite sur cette affaire. Sur les cinq suspects arrêtés après l’incident, trois ont avoué le crime et l’un a même affirmé que Baba Ahmadou Dampullo est à l’origine de cette attaque. Cependant, tous les suspects ont été libérés aussitôt après avoir été remis à la Gendarmerie de la légion du nord-ouest.

MBOSCUDA a récemment adressé une demande d’Examen Périodique Universel à l’ONU, dans laquelle elle détaille les menaces auxquelles sont exposées la communauté et notamment les personnes qui travaillent pour MBOSCUDA. À cause de cette demande, les actes de harcèlement contre les leaders de MBOSCUDA se seraient accentués. Le cas de Musa Usman Ndamba est loin d’être un exemple isolé d’acharnement judiciaire. D’autres leaders de Mbororo sont actuellement victimes des actes d’acharnement judiciaire, dont M. Lamido Roufai Dahirou , un éminent membre de MBOSCUDA et leader de communauté, mais aussi Messieurs Sule Buba Dicko et Uselni Adamu , tous deux leaders de l’organisation Mbororo Aku ACUDA

Front Line Defenders est préoccupée par les allégations infondées portées contre Musa Usman Ndamba et pense qu’il s’agit d’un acte de représailles contre son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains, en particulier le droit à la terre des éleveurs nomades Mbororo. Front Line Defenders pense que la campagne d’intimidation contre les leaders de MBOSCUDA a un lien avec leur collaboration avec des organisations internationales et avec leur participation à l’enquête susmentionnée.