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Jolovan Wham sous le coup d'une enquête pour avoir organisé une veillée à la bougie

Statut: 
Accusé
À propos de la situation

Le 17 juillet 2018, la première audience du défenseur des droits humains Jolovan Wham s'est tenue devant la haute cour de Singapour, pour des charges portées par le parquet général (AGC). Il est accusé d'avoir indigné la cour en vertu de la loi sur l'administration de la justice (protection).

À propos de Jolovan Wham

jolovan_wham.jpgJolovan Wham est défenseur des droits humains et défenseur de longue date des droits des travailleurs migrants et il lutte contre l'esclavage moderne à Singapour. Il défend aussi ouvertement les droits des personnes LGBTI et travaille avec d'autres membres de la société civile pour mettre en lumière les questions relatives à la liberté d'expression et à la liberté de réunion.

3 Août 2018
Audience de l'affaire contre Jolovan Wham

Le 17 juillet 2018, la première audience du défenseur des droits humains Jolovan Wham s'est tenue devant la haute cour de Singapour, pour des charges portées par le parquet général (AGC). Il est accusé d'avoir indigné la cour en vertu de la loi sur l'administration de la justice (protection).

Jolovan Wham est défenseur des droits humains et milite pour les droits des travailleurs migrants et contre l'esclavage moderne à Singapour. Il défend aussi les droits LGBTI et travaille avec d'autres membres de la société civile pour mettre en lumière les questions relatives à la liberté d'opinion et d'expression et la liberté de réunion.

Le 27 avril, Jolovan Wham a partagé un lien vers un article de presse qui détaillait le défi constitutionnel contre la loi anti fake-news en Malaisie, assorti du commentaire "les juges malaisiens sont plus indépendants que ceux de Singapour dans les affaires ayant des implications politiques" et qu'il serait "intéressant de voir" comment l'affaire aboutit. Peu après, l'AGC a porté des accusations de mépris envers la cour contre lui, pour avoir violé la section 3(1)(a) de la loi sur l'administration de la justice (protection). L'AGC affirme que le message de Jolovan Wham "fait passer des messages incorrects ou qui contestent l'intégrité, la position d'impartialité de tous les tribunaux, et qui entrainent le risque de saper la confiance que le public porte à l'administration de la justice". Plus alarmant encore, l'AGC a ajouté qu'il n'est "pas nécessaire de prouver que Wham avait l'intention de saper la confiance que le public porte en la justice".

Lors de l'audience, le juge a réitéré les accusations affirmant que Jolovan Wham n'avait aucune "raison concevable" de remettre en question l'indépendance du système judiciaire de Singapour. S'il est reconnu coupable, il risque une amende de 100 000 dollars singapouriens (73394 $US) et/ou jusqu'à trois ans de prison.

C'est la première affaire devant la justice depuis l'adoption de la loi sur l'administration de la justice (protection) en octobre 2017. Cette version de la loi abaisse grandement les critères de preuves pour faire appliquer la loi, passant de "risques réels" à "risques", ce qui expose les défenseur-ses des droits humains et le grand public au risque d'acharnement judiciaire.

Ce n'est pas la première fois que Jolovan Wham est ciblé par l'AGC. Le 29 novembre 2017, Jolovan Wham a été accusé de sept charges par le parquet général, en vertu de la loi sur l'ordre public, pour avoir exercé son droit au rassemblement pacifique en organisant une veillée, une manifestation silencieuse et un rassemblement dans un bâtiment pour débattre de la désobéissance civile et des mouvements pour la démocratie.

Front Line Defenders condamne l'acharnement judiciaire répété contre le défenseur des droits humains Jolovan Wham, qui semble uniquement motivé par ses activités en faveur des droits humains ainsi que par son exercice légitime de son droit à la liberté de rassemblement pacifique et d'expression.

Front Line Defenders exhorte les autorités de Singapour à:

1. Clore immédiatement l'enquête et abandonner toutes les charges portées contre Jolovan Wham, car il semble que cela soit uniquement lié à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains et à ses critiques du système judiciaire ;

2. Revoir la législation existante afin de lever les restrictions indues de la liberté d'expression ;

3. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains à Singapour puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.

 

11 Décembre 2017
Sept chefs d'accusations retenus contre Jolovan Wham

Le 29 novembre 2017, le parquet général de Singapour a accusé Jolovan Wham de sept infractions, lors d'une audience ouverte. Ces charges incluent trois chefs d'accusations pour avoir organisé un rassemblement public sans l'autorisation de la police et un chef d'accusation pour vandalisme.

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Le 28 novembre 2017, Jolovan Wham a été convoqué au poste de police central, où il a été détenu par les forces de police singapouriennes avant d'être libéré sous caution pour un montant de 8000$. Le même jour, la police singapourienne a publié une déclaration dans laquelle elle affirme son intention d'accuser le défenseur le 29 novembre 2017, en vertu de la loi sur l'ordre public pour avoir organisé des rassemblements publics sans autorisation de la police, de la loi sur le vandalisme, et du Code pénal pour avoir refusé de signer sa déposition. La déclaration le taxait de récalcitrant et de ne pas avoir respecté la loi en organisant ou en participant à des rassemblements publics illégaux. L'audience relative à la détention préventive est fixée au 13 décembre 2017.

Le 13 juillet 2017, Jolovan Wham et plusieurs autres défenseur-ses des droits humains ont organisé une veillée devant la prison de Changi, en signe de solidarité envers la famille de Prabagaran Srivijayan, un ressortissant malaisien condamné à mort et exécuté le 14 juillet 2017. La veille de son exécution, un groupe de militants manifestant contre la peine de mort à Singapour, ainsi que des amis et la famille de Prabagaran Srivijayan, se sont rassemblés devant la prison de Changi. La police est arrivée quinze minutes après le début de la veillée et a confisqué les bougies ainsi que les photos de Prabagaran Srivijayan. Les défenseur-ses des droits humains ont obéi aux ordres et la police leur a dit que la veillée pouvait continuer tant qu'il n'y avait pas de bougies allumées. Cependant, Jolovan Wham est accusé d'avoir organisé le rassemblement public sans autorisation de la police. L'enquête sur les autres défenseur-ses des droits humains impliqués est toujours en cours.

Le 3 juin 2017, Jolovan Wham a organisé une manifestation silencieuse pour commémorer le 30e anniversaire de l'opération Spectrum, une opération de sécurité qui avait conduit à l'arrestation de 22 militants en 1987. Neuf personnes ont participé à la manifestation, qui a eu lieu à bord d'une rame de métro (Mass Rapid Transit -MRT- train), dans laquelle chaque personne se tenait débout, les yeux bandés et silencieuse portant un exemplaire du livre "1987: Singapore’s Marxist Conspiracy 30 Years On” (1987: le complot marxiste à Singapour depuis 30 ans); ils se sont ensuite assis et ont commencé à lire le livre ensemble. Jolovan Wham est accusé d'avoir organisé cet évènement sans l'autorisation de la police, ainsi que de vandalisme pour avoir collé deux feuilles de papier au format A4 sur la rame de métro.

Le 26 novembre 2016, Jolovan Wham ainsi que les défenseur-ses des droits humains Kirsten Han et Seelan Palay, ont organisé un rassemblement à l'intérieur d'un bâtiment afin de parler de la désobéissance civile et des mouvements en faveur de la démocratie. Le militant Hong Kongais Joshua Wong était l'un des principaux intervenants lors de cet évènement. Une autorisation était requise car Joshua Wong n'est pas un ressortissant singapourien. En raison de ce rassemblement, du matériel appartenant aux organisateurs a été saisi et une enquête a été ouverte. Jolovan Wham est aussi accusé d'avoir organisé ce rassemblement public sans autorisation de la police.

Le droit de réunion à Singapour est fortement limité et étroitement surveillé. La loi de 2009 sur l'ordre public réglemente les débats publics, les rassemblements et les manifestations, ce qui restreint la société civile de façon draconienne. En avril 2017, des amendements du décret ont accordé des pouvoirs supplémentaires à la police, notamment celui de limiter ou interdire les rassemblements pacifiques, ce qui accentue le risque de criminalisation lors de l'exercice de la liberté de réunion.

Front Line Defenders condamne l'acharnement judiciaire contre le défenseur des droits humains Jolovan Wham, car cela semble uniquement motivé par ses activités en faveur des droits humains et son exercice légitime de la liberté de réunion pacifique et d'association.

Front Line Defenders exhorte les autorités de Singapour à:

1. Abandonner immédiatement toutes les charges portées contre Jolovan Wham, car il semble que cela soit uniquement lié à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;

2. Revoir la législation existante, dans le but de lever des restrictions indues sur la liberté de réunion;

3. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains à Singapour puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.

14 Septembre 2017
Jolovan Wham sous le coup d'une enquête pour avoir organisé une veillée à la bougie

Le 13 septembre 2017, Kirsten Han a été interrogée par la police de Bedok, dans le cadre d'une enquête ouverte contre elle et trois défenseurs des droits humains, Terry Xu, Jolovan Wham et Jason Soo. Les quatre défenseur-ses des droits humains ont été interrogés au cours de la semaine dernière. Le 6 septembre 2017, des officiers de l'immigration ont empêché Terry Xu de circuler à un poste de contrôle entre Singapour et la Malaisie, et ils lui ont dit qu'il n'était pas autorisé à quitter le pays car il fait l'objet d'une enquête. Le 3 septembre 2017, les quatre défenseur-ses des droits humains et plusieurs autres membres de la société civile ont été informés par la police qu'une enquête a été ouverte contre eux pour violation du décret sur l'ordre public, après qu'il ont participé à une veillée contre la peine de mort.

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Terry Xu est défenseur des droits humains et rédacteur en chef de The Online Citizen, un site indépendant d'information en ligne à Singapour. Fervent défenseur de la liberté d'expression et d'information, ses écrits plaident pour la transparence du gouvernement et contre la corruption au sein de la société singapourienne. Kirsten Han est défenseuse des droits humains, journaliste freelance et membre fondatrice de l'organisation contre la peine de mort We Believe in Second Chances.  Elle écrit aussi entre autre sur le droit du travail, la liberté d'expression et la transparence dans la politique nationale. Jolovan Wham est défenseur des droits humains et défenseur de longue date des droits des travailleurs migrants et il lutte contre l'esclavage moderne à Singapour. Il défend aussi ouvertement les droits des personnes LGBTI et travaille avec d'autres membres de la société civile pour mettre en lumière les questions relatives à la liberté d'expression et à la liberté de réunion. Jason Soo est défenseur des droits humains et réalisateur indépendant; il documente également les évènements relatifs aux droits humains organisés par la société civile. Son dernier film 1987: Untracing the Conspiracy (1987: couvrir les traces du complot), basé sur les interrogatoires et la torture de 22 personnes accusées d'être des conspirateurs marxistes par le Département de la sécurité intérieure de Singapour, a reçu le prix du meilleur film du sud-est asiatique lors du Freedom Film Festival en 2015.

Le 13 septembre 2017, des enquêteurs de la division de police de Bedok à Singapour, ont interrogé Kirsten Han à propos de sa participation à une veillée à la bougie en juillet 2017. Au cours des dernières semaines, Terry Xu, Jolovan Wham et Jason Soo ont répondu à plusieurs convocations devant la police, lors desquelles ils ont tous été interrogés à propos des organisateurs de la veillée et de son objectif.  Ils ont aussi été informés que les restrictions sur leurs déplacements avaient été levées.

Le 3 septembre 2017, les forces de police avaient informé les défenseur-ses des droits humains Terry Xu, Kirsten Han, Jolovan Wham et Jason Soo au sujet de l'ouverture d'une enquête à leur encontre, pour avoir "participé à un rassemblement public sans autorisation" et elles les ont convoqués à un interrogatoire. Bien que la lettre officielle ne mentionnait pas les restrictions des déplacements, Terry Xu n'a pas été autorisé à entrer en Malaisie depuis le poste de contrôle de Woodlands le 6 septembre 2017.

Les quatre défenseur-ses, ainsi que plusieurs autres militants, font l'objet d'une enquête en vertu des sections 16(2) du décret sur l'ordre public, suite à une veillée organisée en signe de solidarité avec la famille de Prabagaran Srivijayan, un ressortissant malaisien condamné à mort et exécuté le 14 juillet 2017. La veille de son exécution, un groupe de militants contre la peine de mort, ainsi que des amis et la famille de Prabagaran, s'étaient rassemblés pour participer à une veillée à la bougie devant la prison de Changi. Quinze minutes après le début de la veillée, la police est arrivée et a confisqué les bougies et les photos de Prabagaran Srivijayan. Les défenseur-ses des droits humains ont obéi aux ordres et ont dit que la veillée pouvait continuer tant qu'il n'y avait pas de bougies allumées.

Le droit de réunion à Singapour est fortement limité et étroitement surveillé. Le décret sur l'ordre public, promulgué en 2009, règlemente les débats publics, les rassemblements et les manifestations, imposant de lourdes restrictions sur l'espace de la société civile. En avril 2017, des amendements du décret ont accordé des pouvoirs supplémentaires à la police, notamment celui de limiter ou interdire les rassemblements pacifiques, ce qui accentue le risque de criminalisation lors de l'exercice de la liberté de réunion.

Front Line Defenders condamne l'acharnement judiciaire contre les défenseur-ses des droits humains Terry Xu, Kirsten Han, Jolovan Wham et Jason Soo, car il semble que tout cela soit motivé par leur exercice légitime et pacifique de la liberté de réunion et d'association.

Front Line Defenders exhorte les autorités de Singapour à:

1. Fermer immédiatement l'enquête ouverte contre Terry Xu, Kirsten Han, Jolovan Wham et Jason Soo, et s'abstenir de mettre en œuvre toute autre forme d'acharnement judiciaire, car il semble que tout cela soit uniquement motivé par leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;

2. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains à Singapour puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.