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Arrestation de l'avocat en droits humains José Vargas Sobrinho Junior

Statut: 
Assigné à résidence
À propos de la situation

Le 12 juillet 2021, la Cour de justice de l’État du Para a rejeté la demande d’habeas corpus pour l’assouplissement des mesures pénitentiaires et la clôture des procédures pénales ouvertes contre le défenseur des droits humains et avocat José Vargas Sobrinho Junior.

Le 11 mai 2021, des représentants de la sous-section de Redenção du barreau brésilien de l’État du Pará ont déposé une requête en habeas corpus demandant la clôture de la procédure pénale contre José Vargas Sobrinho Júnior, au motif du caractère arbitraire de la procédure et de la fragilité des preuves présentées contre lui. Une décision devrait être rendue d’ici le 14 juin 2021.

Le 25 janvier 2021, le défenseur des droits humains et avocat José Vargas Sobrinho Junior a été transféré en détention à domicile après que le tribunal du Pará a statué sur un Habeas Corpus ouvert contre lui.

Le 1er janvier 2021, le défenseur des droits humains et avocat José Vargas Sobrinho Junior a été arrêté à Redencão, Pará. Son arrestation est liée à une enquête policière sur la disparition de Cicero José Rodrigues de Souza, président de l'Association des épileptiques de Redencão et ancien candidat aux élections municipales de 2020. Cicero José Rodrigues de Souza est porté disparu depuis le 20 octobre 2020.

À propos de José Vargas Sobrinho Junior

Jose Vargas Sobrinho Junior photoJosé Vargas Sobrinho Junior est défenseur des droits humains, professeur d'université et avocat dans l'État du Pará. José Vargas consacre sa vie à la défense des travailleurs ruraux sans terre, des peuples autochtones et des communautés traditionnelles de l’État de Pará, la région la plus dangereuse du Brésil pour ceux qui défendent le droit à la terre. L'avocat est bien connu pour son travail sur des affaires collectives emblématiques qui vont à l'encontre des intérêts des propriétaires fonciers et d'autres groupes économiques de la région ; il défend notamment les victimes du massacre de Pau D'Arco, les travailleurs sans terre contre l'entreprise JBS, et il représente le peuple indigène Kayapó contre les sociétés minières de Cumaru do Norte.

14 Juillet 2021
Rejet de la demande d'habeas corpus de José Vargas Sobrinho Junior

Le 12 juillet 2021, la Cour de justice de l’État du Para a rejeté la demande d’habeas corpus pour l’assouplissement des mesures pénitentiaires et la clôture des procédures pénales ouvertes contre le défenseur des droits humains et avocat José Vargas Sobrinho Junior.

José Vargas Sobrinho Junior est l’avocat des victimes et des survivants du massacre de Pau D’Arco. Il est l’accusé d’avoir participé à la disparition et au meurtre de Cícero José Rodrigues de Souza, président de l’association des épileptiques de Redenção et ancien candidat aux élections municipales. Le défenseur est accusé en vertu des dispositions de l’art. 121, § 2 du Code pénal brésilien.

La demande d’habeas corpus, déposée par la sous-section de Redenção du Barreau brésilien dans l’État de Para, contestait les vices de procédure pénale et la fragilité des preuves utilisées pour incriminer le défenseur. La preuve produite contre José Vargas Sobrinho Junior était basée sur 12 messages WhatsApp échangés avec son ancien collègue, sur un total de 567 messages échangés au cours de la même période, dont certains pourraient potentiellement prouver son innocence. En outre, la défense n’a eu accès à cette preuve que 113 jours après la détention du défenseur, survenue le 1er janvier 2021.

Ceux qui suivent l’évolution de l’affaire du massacre de Pau D’Arco considèrent cette procédure criminelle comme une tentative claire d’empêcher que justice soit rendue pour les victimes et les survivants du massacre. Un jour seulement après le transfert de José Vargas Sobrinho Junior en détention à domicile, le défenseur du droit à la terre Fernando dos Santos Araújo a été tué. Fernando dos Santos Araújo, l’un des survivants du massacre de Pau D’Arco, avait signalé qu’il faisait face à de nouvelles menaces et intimidations de la part des policiers, peu avant que José Vargas Sobrinho Junior ne soit arrêté.

Depuis 2017, José Vargas Sobrinho Junior fait face à des menaces et des actes d'intimidations en représailles à son rôle judiciaire dans l’affaire Pau D’Arco. Il a même été inclus au Programme de protection des défenseur-ses des droits humains dans l’État du Para. Front Line Defenders constate une utilisation abusive du système judiciaire pour faire taire les défenseur-ses des droits humains, en les emprisonnant et en détruisant leur réputation, afin de stopper leur travail. Front Line Defenders réitère ses vives préoccupations concernant les accusations portées contre José Vargas Sobrinho Junior, et exhorte les autorités brésiliennes à mener une enquête impartiale sur les allégations dont il fait l'objet, à veiller au respect du droit à la présomption d’innocence et du droit à la défense, comme le prévoit la constitution brésilienne.

5 Juin 2021
Décision d’habeas corpus à venir dans l’affaire pénale contre le défenseur des droits humains José Vargas Sobrinho Júnior

Le 11 mai 2021, des représentants de la sous-section de Redenção du barreau brésilien de l’État du Pará ont déposé une requête en habeas corpus demandant la clôture de la procédure pénale contre José Vargas Sobrinho Júnior, au motif du caractère arbitraire de la procédure et de la fragilité des preuves présentées contre lui. Une décision devrait être rendue d’ici le 14 juin 2021.

Le défenseur des droits humains et avocat José Vargas Sobrinho Júnior est toujours assigné à résidence depuis le 25 janvier 2021. Le 28 janvier 2021, José Vargas a été formellement inclus dans la procédure pénale en tant qu’accusé, pour avoir participé à la disparition et au meurtre de Cicero José Rodrigues de Souza, président de l’Association des épileptiques de Redenção et ancien candidat aux élections municipales de 2020. La preuve à charge présumée utilisée contre José Vargas Sobrinho Júnior est basée sur 12 messages WhatsApp échangés avec son ancien collègue du cabinet d’avocats, sur un total de 567 messages échangés avec lui au cours de la même période, dont certains pourraient potentiellement prouver l’innocence du défenseur.

Le défenseur des droits humains a dû faire face à plusieurs obstacles en préparant sa défense. Ce n’est que le 23 avril 2021, soit 113 jours après sa détention, que José Vargas a pu accéder aux messages utilisés dans le rapport d’accusation de la police civile. De plus, jusqu’à ce jour, José Vargas n’a pas eu accès à son téléphone portable et à son ordinateur, saisis lors de l’opération début janvier, qui sont fondamentaux pour préparer sa défense. Le juge lui a également interdit de réactiver sa ligne téléphonique ainsi que d’accéder à sa messagerie professionnelle. Par conséquent, non seulement son dossier juridique est entravé, mais José Vargas est également dans l’impossibilité d’exercer ses activités professionnelles en tant qu’avocat.

Ceux qui suivent les développements de l’affaire du massacre de Pau D’Arco voient probablement cette procédure pénale contre José Vargas comme une tentative claire visant à empêcher que justice soit rendue pour les victimes du massacre. José Vargas est l’avocat des victimes du massacre et l’enquête à son encontre est menée par la même institution de la police civile qui est impliquée dans le massacre de Pau D’Arco. Un jour seulement après la sortie de prison de José Varga et de son assignation à résidence, l’un des survivants et principaux témoins de l’affaire Pau d’Arco, le défenseur du droit à la terre Fernando dos Santos Araújo, a été assassiné. Fernando dos Santos avait signalé, peu avant l’arrestation de José Vargas, qu’il faisait l’objet de nouvelles menaces et intimidations de la part de policiers.

Front Line Defenders réitère sa profonde préoccupation concernant les accusations portées contre José Vargas Sobrinho Junior, et concernant les irrégularités qui entachent la procédure judiciaire jusqu’à présent et espère que la décision à venir mettra fin à cette procédure pénale injuste.

28 Janvier 2021
Le défenseur des droits humains José Vargas Sobrinho Junior assigné à résidence

Le 25 janvier 2021, le défenseur des droits humains et avocat José Vargas Sobrinho Junior a été transféré en détention à domicile après que le tribunal du Pará a statué sur un Habeas Corpus ouvert contre lui.

José Vargas Sobrinho Junior a été arrêté le 1er janvier 2021 à Redencão, État du Pará. Son arrestation est liée à une enquête policière sur la disparition de Cicero José Rodrigues de Souza, président de l'Association des épileptiques de Redencão et ancien candidat aux élections municipales de 2020. Cicero José Rodrigues de Souza est porté disparu depuis le 20 octobre 2020.

L'enquête sur la disparition de Cicero José Rodrigues de Souza a été soumise au ministère public, mais aucune plainte officielle n'a encore été déposée. José Vargas Sobrinho Junior sera assigné à résidence jusqu'à la fin de la prochaine phase de l'enquête.

Front Line Defenders salue le fait que la détention préventive de José Vargas Sobrinho junior ait été convertie en une assignation à résidence car le défenseur remplit tous les critères en vertu du Code de procédure pénale du Brésil. Cependant, Front Line Defenders réitère ses craintes que, dans cette affaire, le système judiciaire puisse être utilisé à mauvais escient pour détruire la réputation et réduire au silence le travail de José Vargas Sobrinho Junior en tant que défenseur des droits humains.

Front Line Defenders souhaite que le droit à la présomption d'innocence de José Vargas Junior soit respecté tout au long de la procédure et exhorte les autorités brésiliennes à mener une enquête impartiale sur les allégations portées contre le défenseur des droits humains.

8 Janvier 2021
Arrestation de l'avocat en droits humains José Vargas Sobrinho Junior

Le 1er janvier 2021, le défenseur des droits humains et avocat José Vargas Sobrinho Junior a été arrêté à Redencão, Pará. Son arrestation est liée à une enquête policière sur la disparition de Cicero José Rodrigues de Souza, président de l'Association des épileptiques de Redencão et ancien candidat aux élections municipales de 2020. Cicero José Rodrigues de Souza est porté disparu depuis le 20 octobre 2020.

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José Vargas Sobrinho Junior est défenseur des droits humains, professeur d'université et avocat dans l'État du Pará. José Vargas consacre sa vie à la défense des travailleurs ruraux sans terre, des peuples autochtones et des communautés traditionnelles de l’État de Pará, la région la plus dangereuse du Brésil pour ceux qui défendent le droit à la terre. L'avocat est bien connu pour son travail sur des affaires collectives emblématiques qui vont à l'encontre des intérêts des propriétaires fonciers et d'autres groupes économiques de la région ; il défend notamment les victimes du massacre de Pau D'Arco, les travailleurs sans terre contre l'entreprise JBS, et il représente le peuple indigène Kayapó contre les sociétés minières de Cumaru do Norte. En reconnaissance de son travail en faveur des droits humains, en particulier le droit à la terre, José Vargas a reçu le prix João Canuto 2017, décerné par le Mouvement des droits humains (MhuD) et la médaille Paulo Frota 2018, décernée par l'Assemblée législative du Pará (ALEPA).

Le 1er janvier 2021, vers midi, la police a arrêté José Vargas alors qu'il était chez lui avec sa femme et ses deux filles. Pendant l'opération, le téléphone portable et l'ordinateur du défenseur ont été saisis. Le défenseur a été escorté vers la prison de Redençao par des policiers armés. Selon la version présentée par la police civile et le ministère public, qui participe également aux enquêtes préliminaires, l'implication présumée du défenseur est uniquement basée sur la preuve d'une transcription de certains fichiers audio WhatsApp. La procédure d'enquête en est encore au stade préliminaire, aucune charge contre le défenseur des droits humains n'a été officialisée.

Le 4 janvier 2021, l'OAB (Ordem dos Advogados do Brasil / Barreau brésilien, section Redenção / Para) a fait une demande d'habeas corpus, affirmant que l'arrestation de José Vargas était injuste et reposait sur des preuves non fondées et des arguments vagues. L'OAB a déclaré que l'arrestation de José Vargas était basée sur des "hypothèses, sans preuve dans les archives" et sur une "thèse fantaisiste soulevée par les autorités policières". Une demande de mise en liberté provisoire a également été rejetée, bien que la loi brésilienne garantisse sa liberté : le défenseur des droits humains est un prévenu principal, il a une famille, sa résidence et son emploi permanent à Redenção, remplissant ainsi toutes les exigences du Code de procédure pénale pour rester en liberté le temps de la procédure, qui en est toujours au stade de l'enquête préliminaire. Depuis sa détention, des fichiers audio et des photos sans rapport avec l'affaire ont été diffusés sur les réseaux locaux et dans des groupes WhatsApp avec la claire intention de saper la crédibilité du défenseur et de détruire son image publique.

 

Front Line Defenders constate une tendance mondiale à l'utilisation abusive du système judiciaire pour faire taire les défenseur-ses des droits humains en les emprisonnant, en détruisant leur réputation et en interrompant leur travail, réduisant ainsi au silence les victimes des violations des droits humains qu'ils soutiennent. José Vargas a déjà été pris pour cible en tant que défenseur des droits humains. Il fait partie du programme de protection des défenseur-ses des droits humains depuis 2017 en raison des menaces accrues auxquelles il est confronté en représailles à son travail en faveur des droits humains, en particulier son leadership pour obtenir justice pour les survivants du massacre de Pau D'Arco - une affaire où 10 travailleurs ruraux ont été tués par des policiers et qui n'est toujours pas résolue. Par le passé, José Vargas a également été contraint de quitter la ville avec sa famille, par mesure de précaution suite à l'augmentation des menaces contre sa vie.

Front Line Defenders reconnaît l'importance d'enquêter et d'élucider tous les faits concernant cette affaire très grave impliquant Cicero José Rodrigues de Souza. Néanmoins, Front Line Defenders pense que l’enquête sur sa disparition est utilisée à tort comme une occasion de saper le travail de José Vargas en tant que défenseur des droits humains.

Front Line Defenders est également préoccupée par le fait que la détention préventive de José Vargas - la mesure d'urgence prise par les autorités il y a plus d'une semaine - n'ait pas été assouplie, malgré les dispositions de la législation brésilienne et le manque de preuves cohérentes contre le défenseur. Front Line Defenders souhaite que le droit à la présomption d'innocence de José Vargas Junior soit respecté par les autorités tout au long du processus de cette affaire et exhorte les autorités brésiliennes à le libérer tout en menant une enquête impartiale sur les allégations portées contre lui.