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L’avocat en droits humains Edem Semedliaev accusé et condamné à une amende

Statut: 
Accusé
À propos de la situation

Le 26 mai 2022, des officiers du Centre de lutte contre l’extrémisme du ministère de l’Intérieur de la Fédération de Russie ont arrêté et condamné à une amende le défenseur des droits humains et avocat Edem Semedliaev à Simferopol, en Crimée.  Le défenseur est accusé d’avoir été tagué dans un message posté sur Facebook qui aurait « discrédité les actions des forces armées russes », un nouveau crime que le gouvernement russe a introduit depuis le début de la guerre à grande échelle en Ukraine. Le même jour, le tribunal du district de Kiev à Simferopol a déclaré Edem Semedliaev coupable de cette accusation et lui a infligé une amende de 75 000 roubles (1 050 euros).

À propos d'Edem Semedliaev

Edem Semedliaev est un défenseur des droits humains et avocat criméen. Depuis l’occupation de la Crimée par la Fédération de Russie, il participe activement à la représentation et à la défense des droits des Tatars de Crimée, devenant l’une des principales cibles des autorités, aux côtés des militants de la société civile et des journalistes.

30 Mai 2022
L’avocat en droits humains Edem Semedliaev accusé et condamné à une amende

Le 26 mai 2022, des officiers du Centre de lutte contre l’extrémisme du ministère de l’Intérieur de la Fédération de Russie ont arrêté et condamné à une amende le défenseur des droits humains et avocat Edem Semedliaev à Simferopol, en Crimée.  Le défenseur est accusé d’avoir été tagué dans un message posté sur Facebook qui aurait « discrédité les actions des forces armées russes », un nouveau crime que le gouvernement russe a introduit depuis le début de la guerre à grande échelle en Ukraine. Le même jour, le tribunal du district de Kiev à Simferopol a déclaré Edem Semedliaev coupable de cette accusation et lui a infligé une amende de 75 000 roubles (1 050 euros).

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Edem Semedliaev est un défenseur des droits humains et avocat criméen. Depuis l’occupation de la Crimée par la Fédération de Russie, il participe activement à la représentation et à la défense des droits des Tatars de Crimée, devenant l’une des principales cibles des autorités, aux côtés des militants de la société civile et des journalistes.

Le 26 mai 2022, vers 11 h 30, le défenseur des droits humains et avocat Edem Semedliaev a été arrêté rue Lermontov, dans le centre de Simferopol, en Crimée, par des agents du Centre de lutte contre l’extrémisme du ministère de l’Intérieur de la Fédération de Russie. Edem Semedliaev aurait été arrêté pour avoir discrédité les forces armées russes, en vertu de l’article 20.3.3 de la nouvelle partie 2 du Code de la Fédération de Russie relatif aux infractions administratives (le Code administratif). Cette accusation est liée à une publication sur Facebook le 16 avril 2022 par un compte utilisateur appelé « Rafis Kashapov », qui appartient prétendument au représentant du mouvement civique « Free Idel-Ural ». Edem Semedliaev a été tagué (identifié) dans l’article sur les crimes commis par l’armée russe pendant la guerre en Ukraine. Le défenseur a déclaré qu’il avait immédiatement supprimé le tag et que le message n’était plus connecté à sa page Facebook. Le même jour, le tribunal du district de Kiev à Simferopol a déclaré Edem Semedliaev coupable et lui a infligé une amende de 75 000 roubles (1 050 euros).

Immédiatement après l’audience, les officiers du Centre de lutte contre l’extrémisme du ministère de l’Intérieur ont arrêté l’avocat d’Edem Semedliaev, Nazim Sheikhmambetov. Après son arrestation, Nazim Sheikhmambetov a été conduit dans les locaux du ministère des Affaires intérieures de la péninsule de Crimée à Simferopol.

Les officiers ont accusé Nazim Sheikhmambetov d’avoir violé l’article 20.2.2 du Code administratif de la Fédération de Russie. Il est accusé d’avoir enfreint le règlement sur le COVID-19 dans un lieu public le 26 octobre 2021, alors qu’il « participait volontairement à un événement de masse impliquant une coprésence dans un lieu public pour soutenir les ressortissants tatars de Crimée détenus ». Edem Semedliaev était l’avocat de Nazim Sheikhmambetov.  

En tant qu’avocat en droits humains travaillant dans le territoire de Crimée occupé par la Russie, Edem Semedliaev est la cible de poursuites judiciaires répétées et de pressions. Le 11 novembre 2021, le tribunal du district central de Simferopol a reconnu Edem Semedliaev coupable de deux chefs d’accusation pour « désobéissance aux ordres légitimes d’un agent de police » en vertu de l’article 19.3 du Code administratif. Le défenseur a été condamné à 12 jours de détention administrative et à une amende de 4000 roubles (56 euros) pour avoir refusé de se déshabiller et de subir une fouille corporelle illégale. Le 25 octobre 2021, l’avocat en droits humains a été victime de mauvais traitements et de harcèlement de la part des forces de l’ordre alors qu’il tentait de fournir une assistance juridique à ses clients au poste de police central de Simferopol. De plus, il a été la cible de poursuites civiles injustes et il a été détenu. Le 26 octobre 2021, l’avocat en droits humains a comparu devant la cour et l’affaire a été renvoyée devant la police en raison d’incohérences dans les documents.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par la détention et par les poursuites intentées contre le défenseur des droits humains Edem Semedliaev, car il semble qu’il soit uniquement ciblé à cause de son travail légitime en tant qu’avocat en droits humains. Le ciblage et la persécution systémique des avocats en droits humains par les services fédéraux de sécurité russes suivent une tendance inquiétante en Crimée depuis son annexion en 2014. Cette persécution systémique comprend des poursuites judiciaires soutenues, des descentes dans les bureaux, des sanctions disciplinaires et des menaces d’être radié du Barreau.