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L'avocat en droits humains Chang Weiping détenu au secret sans pouvoir consulter d'avocats

Statut: 
Détenu
À propos de la situation

Le 16 avril 2021, la famille de l’avocat en droits humains emprisonné Chang Weiping a reçu un avis écrit du Bureau municipal de la sécurité publique de Baoji indiquant que le défenseur des droits humains avait été officiellement arrêté le 7 avril 2021 pour « subversion du pouvoir d’État ».

Dans la matinée du 11 mars 2021, les avocats de Chang Weiping se sont rendus à l'antenne de Gaoxin du Bureau municipal de la sécurité publique de Baoji dans la province du Shaanxi pour soumettre une demande de rencontre avec le défenseur des droits humains ainsi qu'une demande visant à mettre fin à la "surveillance résidentielle à un lieu désigné" (RSDL), en vertu de laquelle le défenseur est détenu depuis octobre 2020. Les avocats ont également demandé à voir Xiang Xianhong, le chef adjoint de la section de Gaoxin afin de parler de l'affaire. Xiang Xianhong était absent à ce moment là et a parlé aux avocats par téléphone.

Fin février 2021, une avocate a demandé aux autorités de la villes de Baoji si elle pouvait rencontrer Chang Weiping en détention. Peu de temps après le retour de l'avocate dans la ville où elle réside, les autorités de Baoji l'ont informée qu'elles avaient déposé des plaintes contre elle auprès du parquet de sa ville. Suite à ses pressions, l'avocate a décidé de se retirer de l'affaire.

Le 25 novembre 2020, Chang Shuanming a été autorisé à rencontrer son fils Chang Weiping dans un poste de police du district de Gaoxin à Baoji, dans la province du Shaanxi.

Dans une décision du 28 octobre 2020, la sous-branche du district de Baoji Gaoxin du bureau municipal de la sécurité publique de Baoji a rejeté la demande de mise en liberté sous caution de Chang Weiping, présentée par son avocat.

Depuis le 22 octobre 2020, l'avocat en droits humains Chang Weiping (常 玮 平) est détenu dans un lieu tenu secret et s'est vu refuser l'accès à des avocats, après que la police l'a placé en garde à vue dans la ville de Baoji, dans la province nord-ouest du Shaanxi. Cela intervient six jours seulement après qu'il a parlé publiquement des tortures qu'il a subies aux mains de la police locale.

À propos de Chang Weiping (常玮平)

Chang WeipingChang Weiping est un avocat spécialisé dans les droits humains connu pour ses litiges d'intérêt public ; il défend les droits des personnes victimes de discriminations en raison de leur état de santé, de leur sexe, de leur identité de genre et de leur orientation sexuelle. Il offre des conseils juridiques à des défenseur-ses des droits humains, des victimes de vaccins défectueux, ainsi qu'à des femmes, des personnes LGBT et des personnes vivant avec le VIH/SIDA et l'hépatite B victimes de discrimination sur le lieu de travail.

22 Avril 2021
Chang Weiping officiellement arrêté en vertu d’une accusation plus grave

Le 16 avril 2021, la famille de l’avocat en droits humains emprisonné Chang Weiping a reçu un avis écrit du Bureau municipal de la sécurité publique de Baoji indiquant que le défenseur des droits humains avait été officiellement arrêté le 7 avril 2021 pour « subversion du pouvoir d’État ». Avant l’officialisation de l'arrestation, Chang Weiping était placé sous « surveillance résidentielle dans un lieu désigné » (RSDL) pour l’accusation de moindre importance d’« incitation à la subversion du pouvoir de l’État ». En vertu du droit pénal chinois, les personnes reconnues coupables de « subversion du pouvoir de l’État » peuvent être condamnées à une peine maximale d’emprisonnement à vie.

Selon la loi sur la procédure pénale, les autorités de la sécurité publique de Baoji doivent achever leur enquête dans un délai de deux mois, puis décider si elles recommandent des poursuites ou l’abandon de l’affaire. Avec l’approbation d’un parquet d’instance supérieure, cette période d’enquête peut être prolongée jusqu’à cinq mois si certaines conditions définies de façon vagues sont remplies, par exemple si l’affaire est jugée « particulièrement grave et compliquée ». 

23 Mars 2021
La police refuse de mettre un terme à la détention au secret de Chang Weiping ou de lui permettre de contacter ses avocats

Dans la matinée du 11 mars 2021, les avocats de Chang Weiping se sont rendus à l'antenne de Gaoxin du Bureau municipal de la sécurité publique de Baoji dans la province du Shaanxi pour soumettre une demande de rencontre avec le défenseur des droits humains ainsi qu'une demande visant à mettre fin à la "surveillance résidentielle à un lieu désigné" (RSDL), en vertu de laquelle le défenseur est détenu depuis octobre 2020. Les avocats ont également demandé à voir Xiang Xianhong, le chef adjoint de la section de Gaoxin afin de parler de l'affaire. Xiang Xianhong était absent à ce moment là et a parlé aux avocats par téléphone.

L’après-midi, les avocats de Chang Weiping se sont rendus au parquet municipal de Baoji et ont porté plainte contre la section de Gaoxin du bureau de la sécurité publique, pour torture présumée de Chang Weiping pendant sa RSLD. Les avocats ont également demandé au parquet d'exercer ses pouvoirs de surveillance sur les enquêtes du bureau local de la sécurité publique ouvertes à l'encontre de Chang Weiping. Le parquet a confirmé qu'il n'avait pas encore reçu le dossier de l'accusation pour examen.

Le 12 mars 2021, les avocats de Chang Weiping se sont de nouveau rendus à la branche de Gaoxin pour tenter pour la seconde fois de rencontrer Xiang Xianhong, mais il était absent encore une fois. Les avocats lui ont de nouveau parlé par téléphone, mais il a refusé de divulguer les détails relatifs à l'affaire. Les avocats sont ensuite retournés au parquet municipal de Baoji pour donner suite à leur plainte de la veille, mais on leur a dit qu'à la suite d'une "vérification" avec la police, le parquet avait conclu que Chang Weiping n'avait pas été torturé par le bureau de la sécurité publique.

Le Bureau municipal de la sécurité publique de Baoji a par la suite rejeté la demande visant à mettre fin à la RSLD de Chang Weiping, indiquant qu'en raison des "exigences dans le traitement de l'affaire", il est "plus approprié" de maintenir Chang Weiping en RSLD. Aucune autre raison n'a été donnée. Le Bureau a également rejeté la demande des avocats de rencontrer le défenseur des droits humains, car cela "entraverait l'enquête ou entraînerait une fuite de secrets d'État".

 

7 Mars 2021
L'avocat de Chang Weiping se retire suite à des pressions de la part des autorités

Fin février 2021, une avocate a demandé aux autorités de la villes de Baoji si elle pouvait rencontrer Chang Weiping en détention. Peu de temps après le retour de l'avocate dans la ville où elle réside, les autorités de Baoji l'ont informée qu'elles avaient déposé des plaintes contre elle auprès du parquet de sa ville. Suite à ses pressions, l'avocate a décidé de se retirer de l'affaire.

Depuis l'arrestation de Chang Weiping en octobre 2020, c'est le quatrième avocat qui se retire de l'affaire de Chang Weiping à cause des pressions des autorités.

15 Janvier 2021
La famille et les avocats de Chang Weiping cibles d'une intense pression

Le 14 décembre 2020, les parents de Chang Weiping ont manifesté devant la branche Gaoxin du Bureau municipal de la sécurité publique de Baoji, demandant sa libération et faisant part de leurs inquiétudes quant au risque de torture en détention. Après la manifestation, les deux parents ont été interrogés plusieurs fois. Une caméra de vidéosurveillance a été installée à l'extérieur de leur maison dans le comté de Fengxiang pour surveiller leurs déplacements et leurs visiteurs. Leurs téléphones portables ont été confisqués et ils sont de facto assignés à résidence sans pouvoir communiquer.

Les téléphones portables de l'un des beaux-frères et du beau-père de Chang Weiping ont également été saisis. La sœur ainée de Chang Weiping n'a pas été autorisée à rendre visite à son père. Cela fait plus de deux semaines que Chen Zijuan, la femme de Chang Weiping, ne peut pas contacter son beau-père.

Le 6 janvier 2021, Chen Zijuan a déposé une plainte auprès du parquet municipal de Baoji contre des responsables locaux de la sécurité publique qui lui ont rendu visite à Shenzhen huit fois entre le 22 octobre 2020, jour de la détention de Chang Weiping, et le 23 décembre 2020. Les fonctionnaires l'ont mise en garde de ne pas mener un plaidoyer public en faveur de son mari. Ils ont également fait pression sur elle afin qu'elle efface ses messages postés sur le réseau social Weibo à propos de la situation de son mari. Les fonctionnaires lui ont dit qu'elle perdrait son emploi si elle n'obéissait pas à ces demandes.

Les deux avocats en droits humains qui avaient été initialement embauchés pour défendre Chang Weiping ont dû se retirer de l'affaire en raison des pressions intenses des autorités. Les deux nouveaux avocats en charge de l'affaire ont déclaré ne pouvoir donner aucune interview à la presse en raison des pressions faites par les autorités. La première tentative des nouveaux avocats pour rencontrer Chang Weiping a échoué. Dans une déclaration publiée le 16 décembre 2020, la Rapporteuse spéciale de l'ONU sur la situation des défenseur-ses des droits humains a déclaré que le retrait des premiers avocats de Chang Weiping " révélait la gravité et l'ampleur de la situation à laquelle sont confrontés les défenseur-ses des droits humains et les avocats en Chine ".

5 Décembre 2020
Le père du défenseur des droits humains Chang Weiping autorisé à lui rendre visite

Le 25 novembre 2020, Chang Shuanming a été autorisé à rencontrer son fils Chang Weiping dans un poste de police du district de Gaoxin à Baoji, dans la province du Shaanxi. La rencontre a duré 10 minutes et a eu lieu dans une pièce en présence de plusieurs officiers. Le père a dit que son fils avait l'air amaigri et fatigué et que ses yeux étaient injectés de sang et qu'il parlait beaucoup plus lentement que d'habitude.

12 Novembre 2020
Refus de libérer Chang Weiping sous caution

Dans une décision du 28 octobre 2020, la sous-branche du district de Baoji Gaoxin du bureau municipal de la sécurité publique de Baoji a rejeté la demande de mise en liberté sous caution de Chang Weiping, présentée par son avocat. La police a indiqué dans la décision écrite qu'en raison des «exigences liées au traitement de cette affaire, il est plus approprié de soumettre le suspect à une surveillance résidentielle à un endroit désigné». La police n'a pas précisé quelles étaient les «exigences».

27 Octobre 2020
L'avocat en droits humains Chang Weiping détenu au secret sans pouvoir consulter d'avocats

Depuis le 22 octobre 2020, l'avocat en droits humains Chang Weiping (常 玮 平) est détenu dans un lieu tenu secret et s'est vu refuser l'accès à des avocats, après que la police l'a placé en garde à vue dans la ville de Baoji, dans la province nord-ouest du Shaanxi. Cela intervient six jours seulement après qu'il a parlé publiquement des tortures qu'il a subies aux mains de la police locale.

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Chang Weiping est un avocat spécialisé dans les droits humains connu pour ses litiges d'intérêt public ; il défend les droits des personnes victimes de discriminations en raison de leur état de santé, de leur sexe, de leur identité de genre et de leur orientation sexuelle. Il offre des conseils juridiques à des défenseur-ses des droits humains, des victimes de vaccins défectueux, ainsi qu'à des femmes, des personnes LGBT et des personnes vivant avec le VIH/SIDA et l'hépatite B victimes de discrimination sur le lieu de travail.

Dans la soirée du 22 octobre 2020, après l'arrestation de Chang Weiping, la police de Baoji a téléphoné à sa femme, qui vit dans la province du Guangdong, dans le sud de la Chine, et l'a informée que le défenseur avait été placé sous «surveillance résidentielle à un lieu désigné» (RSDL) pour des «violations de réglementations légales» non spécifiées. La police ne l'a pas informée des accusations exactes portées contre lui, ni du lieu où il est détenu et elle n'a pas non plus fourni à la famille d'avis officiel de placement en RSDL.

Le 26 octobre 2020, accompagné de deux avocats, le père de Chang Weiping s'est rendu au Bureau de la sécurité publique de Baoji, branche de Gaoxin, pour demander des informations supplémentaires, demander une rencontre avec Chang Weiping, présenter les documents relatifs à la représentation juridique et soumettre une demande de mise en liberté sous caution. La police n'a pas autorisé les avocats à rencontrer Chang Weiping et a refusé de divulguer l'identité des policiers ou de l'unité chargée de l'enquête, le lieu exact de sa détention et les raisons pour lesquelles il était placé sous RSDL. Ils ont justifié ces actions au motif que le défenseur des droits humains est soupçonné d'«incitation à la subversion de la sécurité nationale» et que son affaire implique des «secrets d'État».

La détention de Chang Weiping est intervenue six jours après qu'il a publié en ligne un clip vidéo, dans lequel il partageait des détails au sujet de sa torture lors d'une détention de 10 jours en RSDL dans une chambre d'hôtel à Baoji en janvier 2020. Il avait été placé en RSDL dans le cadre de sa participation à un rassemblement privé d'avocats, d'universitaires et de militants dans la ville de Xiamen, province du Fujian, début décembre 2019. La police a lancé une opération interprovinciale pour détenir, interroger et harceler un certain nombre de défenseur-ses des droits humains qui avaient participé ou qui étaient autrement liés à la réunion. Lors de son placement en RSDL en janvier 2020, les autorités locales ont officiellement annoncé la suspension de la licence d’avocat de Chang Weiping.

Dans le clip vidéo, Chang Weiping a déclaré que les interrogateurs de la police l'ont attaché à un dispositif de contention connu sous le nom de «chaise du tigre» «24 heures sur 24 pendant dix jours» et l'ont interrogé 16 fois pendant cette période. Dans les dix mois qui se sont écoulés depuis sa libération provisoire de RSDL, il a déclaré que la police locale l'avait placé sous surveillance stricte au domicile de sa famille dans le comté de Fengxiang à Baoji, qu'elle lui téléphonait quotidiennement et lui rendait visite au moins une fois par semaine. Il a expliqué dans la vidéo que son travail d'avocat et sa participation à la réunion de décembre 2019 à Xiamen étaient des exemples tout à fait légitimes de son exercice et de sa défense des droits humains.

En août 2018, des experts en droits humains des Nations Unies ont écrit au gouvernement chinois pour lui faire part de leurs préoccupations concernant le fait que les conditions de détention sous RSDL "sont analogues à la détention au secret et équivalent à une disparition forcée", exposant "les personnes soumises au RSDL au risque de torture et autres traitements inhumains et dégradants et autres violations des droits humains". Le Groupe de travail sur la détention arbitraire a averti à plusieurs reprises la Chine que «l'emprisonnement généralisé ou systématique ou toute autre privation grave de liberté en violation des règles du droit international peut constituer un crime contre l'humanité».

Front Line Defenders est profondément préoccupée par la détention de Chang Weiping dans un lieu secret, sans accès à un avocat, ce qui augmente considérablement les risques de torture et de mauvais traitements en détention. Front Line Defenders pense que sa détention est uniquement liée à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.