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Le défenseur des droits humains et journaliste Mehman Aliyev assigné à résidence

Statut: 
Abandon des charges
À propos de la situation

Le 2 novembre 2017, le parquet général d'Azerbaïdjan a informé le défenseur des droits humains Mehman Aliyev que les charges portées contre lui ont été abandonnées, que toutes les restrictions de sa liberté de circuler ont été levées et que l'agence d'information Turan pouvait désormais reprendre ses opérations.

À propos de Mehman Aliyev

mehman_aliyev.jpgMehman Aliyev est un défenseur des droits humains et éminent journaliste azerbaïdjanais qui documente la corruption et les violations des droits humains en Azerbaïdjan. Mehman Aliyev est rédacteur en chef et directeur de Turan İnformasiya Agentliyi (agence d'information Turan), une agence de presse indépendante fondée en 1990 par un groupe de journalistes qui refuse de travailler pour les médias d'État. Turan İnformasiya Agentliyi (également appelée Turan) publie des articles d'analyse et des nouvelles en azéri, en russe et en anglais.  

7 Novembre 2017
Abandon des charges des charges contre Mehman Aliyev, directeur de l'agence d'information Turan

Le 2 novembre 2017, le parquet général d'Azerbaïdjan a informé le défenseur des droits humains Mehman Aliyev que les charges portées contre lui ont été abandonnées, que toutes les restrictions de sa liberté de circuler ont été levées et que l'agence d'information Turan pouvait désormais reprendre ses opérations.

Le 2 novembre 2017, le parquet général d'Azerbaïdjan a informé Mehman Aliyev que les charges portées contre lui ont été abandonnées, que toutes les restrictions de sa liberté de circuler ont été levées et que l'agence d'information Turan pouvait désormais reprendre ses opérations. Les opérations de Turan avaient été suspendues en septembre 2017 après l'arrestation de Mehman Aliyev à Bakou le 24 août 2017, pour évasion fiscale et abus de pouvoir. Le 2 novembre 2017, le premier adjoint du procureur général lui a remis une lettre confirmant l'abandon de l'affaire intentée contre lui. La lettre disait que l'affaire avait été clôturée le 30 octobre 2017, et que la décision prenait effet à compter du 2 novembre 2017. Mehman Aliyev était assigné à résidence depuis sa libération de détention préventive le 11 septembre 2017.

Front Line Defenders salue la fin de l'affaire cotre Mehman Aliyev, ainsi que la levée de toutes les restrictions de ses déplacements, car il semble que l'affaire était liée à son travail pacifique et légitime, et au travail de son agence, en faveur des droits humains.

Front Line Defenders reste préoccupée par la situation en Azerbaïdjan, où les défenseur-ses des droits humains sont toujours persécutés, où leur droit à un procès équitable est bafoué et où ils sont emprisonnés en vertu de fausses accusations.

11 Septembre 2017
Mehman Aliyev assigné à résidence

Le 11 septembre 2017, le tribunal du district de Yasamal à Bakou a libéré le journaliste et défenseur des droits humains Mehman Aliyev de prison et a ordonné son assignation à résidence. Le défenseur était détenu depuis le 24 août 2017, et il est accusé "d'entreprise illégale", "évasion fiscale", et "abus de pouvoir".

Download the Urgent Appeal (PDF)

Le 11 septembre 2017, le tribunal du district de Yasamal à Bakou a changé le dispositif de détention de Mehman Aliyev. Selon l'avocat du défenseur, il a été libéré de détention préventive et assigné à résidence. Le ministère des finances d'Azerbaïdjan affirme que l'inspection menée dans les bureaux de Turan laisse penser que Mehman Aliyev pratique l'évasion fiscale en ne payant pas d'impôts. Le 6 septembre 2017, le tribunal du district de Yasamal à Bakou a rejeté la demande de libération sous caution du journaliste. Mehman Aliyev et son avocat ont fait appel de cette décision.

Le 16 août 2017, les contrôleurs fiscaux ont perquisitionné les locaux de Turan; ils ont saisi des documents financiers et gelé les comptes bancaires de l'agence de presse. Le 24 août 2017, Mehman Aliyev a été arrêté et placé en détention préventive dans le centre N°1 à Bakou. Le 25 août, le département des enquêtes préliminaires sur les crimes financiers, qui dépend du ministère des finances d'Azerbaïdjan, a ouvert une enquête criminelle sur Mehman Aliyev, en vertu des articles 192.2.2 (entreprise illégale), 213.1 (évasion fiscale ou importante fraude aux contributions sociales obligatoires) et 308.1 (abus de pouvoirs officiels) du Code pénal de la république d'Azerbaïdjan.

Front Line Defenders condamne le maintien en détention de Mehman Aliyev, les charges portées contre lui, ainsi que le gel des comptes bancaires de l'agence Turan, car tout cela semble être en représailles à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.

Front Line Defenders exhorte les autorités d'Azerbaïdjan à:

1. Libérer immédiatement et sans condition et abandonner toutes les charges portées contre Mehman Aliyev, car il semble que cela soit uniquement lié à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;

2. Dégeler les comptes bancaires de l'agence de presse Turan, car il semble que cette mesure soit uniquement motivée par son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains et pour la liberté d'informer;

3. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Azerbaïdjan, puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.