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Faleh Hammoudi condamné à 3 ans de prison et Zaki Hannache détenu sans charges

Statut: 
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À propos de la situation

Le 31 mars 2022, le défenseur des droits humains Faleh Hammoudi a été placé en liberté provisoire. Le défenseur sera traduit devant la Chambre pénale de Tlemcen le 17 avril 2022 pour son procès en appel.

Il y a eu une escalade de la répression contre les défenseur-ses des droits humains en Algérie. Le 20 février 2020, le tribunal de première instance de Tlemcen, dans le nord de l’Algérie, a condamné le défenseur des droits humains Faleh Hammoudi à 3 ans de prison et à une amende de 100 000 dinars algériens (environ 628 euros). Le 18 février 2022, le défenseur des droits humains Zaki Hannache a été arrêté par des agents en civil. Il a été traduit devant un juge le 24 février et accusé.

À propos de Faleh Hammoudi

Faleh Hammoudi est chef du bureau de Tlemcen de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH), et secrétaire national du Syndicat national autonome du personnel de l’administration publique (SNAPAP), en charge du département des droits humains et de la migration. Faleh Hammoudi surveille et documente les flux migratoires de l’Algérie vers l’UE. Il est membre d’EuroMed Rights et d’Asylum Working Group.

27 Avril 2022
Faleh Hammoudi placé en liberté provisoire en attendant son procès en appel

Le 31 mars 2022, le défenseur des droits humains Faleh Hammoudi a été placé en liberté provisoire. Le défenseur sera traduit devant la Chambre pénale de Tlemcen le 17 avril 2022 pour son procès en appel.

Le 20 février 2022, le tribunal de première instance de Tlemcen, dans le nord de l’Algérie, a condamné le défenseur des droits humains Faleh Hammoudi à trois ans de prison et à une amende de 100 000 dinars algériens (environ 628 euros). Le défenseur a été reconnu coupable d’avoir « dirigé et géré une organisation non autorisée » en vertu de l’article 45 de la loi sur les associations, d’avoir « insulté un organisme statutaire » (article 144 et 146 du Code pénal) et d’avoir « publié ou promu délibérément par quelque moyen que ce soit de fausses informations ou des informations qui porteraient atteinte à la sécurité publique » (article 196 du Code pénal). Toutes les accusations étaient liées aux publications du défenseur sur son compte Facebook.

Sa libération étant provisoire, le défenseur des droits humains peut de nouveau être arrêté à tout moment.

28 Février 2022
Faleh Hammoudi condamné à 3 ans de prison et Zaki Hannache détenu sans charges

Il y a eu une escalade de la répression contre les défenseur-ses des droits humains en Algérie. Le 20 février 2020, le tribunal de première instance de Tlemcen, dans le nord de l’Algérie, a condamné le défenseur des droits humains Faleh Hammoudi à 3 ans de prison et à une amende de 100 000 dinars algériens (environ 628 euros). Le 18 février 2022, le défenseur des droits humains Zaki Hannache a été arrêté par des agents en civil. Il a été traduit devant un juge le 24 février et accusé.

Download the urgent appeal.

Faleh Hammoudi est chef du bureau de Tlemcen de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (LADDH), et secrétaire national du Syndicat national autonome du personnel de l’administration publique (SNAPAP), en charge du département des droits humains et de la migration. Faleh Hammoudi surveille et documente les flux migratoires de l’Algérie vers l’UE. Il est membre d’EuroMed Rights et d’Asylum Working Group.

Zaki Hannache est un défenseur des droits humains qui documente les violations des droits humains en Algérie. Lors de l’essor du mouvement Hirak en 2019, Zaki Hannache a commencé à recenser, vérifier et documenter les cas d’arrestations de personnes ayant participé aux manifestations. Zaki Hannache travaille également pour documenter et défendre les droits et la libération des défenseurs condamnés à des peines de prison.

Le 20 février 2022, la le tribunal de première instance de Tlemecen a accusé le défenseur des droits humains Faleh Hammoudi de « diriger et gérer une organisation non autorisée », d’avoir « insulté un organisme statutaire » et d’avoir « publié ou promu délibérément par quelque moyen que ce soit de fausses informations ou des informations qui porteraient atteinte à la sécurité publique » sur son compte Facebook. Le défenseur a été reconnu coupable après un processus arbitraire et condamné à 3 ans de prison et à une amende de 100 000 dinars algériens (environ 628 euros).

Le 19 février 2022, Faleh Hammoudi a été arrêté et mis en examen par la gendarmerie nationale. La maison du défenseur a été fouillée et son téléphone et son ordinateur ont été confisqués avant sa comparution immédiate devant le procureur ; il a été condamné le 20 février 2022.

Le 18 février 2022, Zaki Hannache a été arrêté vers 16 h par quatre agents en civil à son domicile de Cherarba, à Alger. Son domicile a été fouillé et son téléphone a été confisqué par les officiers. Le défenseur a été placé en détention préventive. Le 24 février 2022, Zaki Hannache a comparu devant un juge d’instruction et a été inculpé de plusieurs chefs d’accusation, y compris d’« apologie du terrorisme » et d’avoir « reçu des fonds d’une institution à l’intérieur ou à l’extérieur du pays » et de « saper la sécurité de l’État ». S’il est reconnu coupable, il pourrait encourir de 35 ans d’emprisonnement à la prison perpétuité et/ou la peine de mort.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par les accusations de terrorisme portées contre les défenseurs en réponse à leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.
Front Line Defenders pense que les mesures prises contre les deux défenseurs sont uniquement motivées par leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.