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Les défenseur⸱ses des droits humains et avocats Hayet Jazzar et Ayoub Ghedamsi doivent comparaître devant un juge d’instruction

Statut: 
Citée à comparaitre
À propos de la situation

Le 12 octobre 2022, les défenseur⸱ses des droits humains et avocats Hayet Jazzar et Ayoub Ghedamsi doivent comparaître devant un juge d’instruction. Le 30 avril 2020, suite à une plainte déposée contre eux par un juge, les défenseur⸱ses des droits humains sont accusés d’avoir « insulté un fonctionnaire du système judiciaire » en vertu des articles 125 et 126 du Code pénal tunisien.

À propos de Hayet Jazzar

Hayet JazzarHayet Jazzar est une défenseuse des droits humains et avocate tunisienne. Elle est membre de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme (LTDH), et membre de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD). En tant qu’avocate, Hayet Jazzar défend de nombreux défenseur⸱ses des droits humains et organisations. Elle défend également les femmes qui survivent aux violences avec d’autres avocats membres du Centre de conseil pour les femmes victimes de violences au sein de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD).

 

11 Octobre 2022
Les défenseur⸱ses des droits humains et avocats Hayet Jazzar et Ayoub Ghedamsi doivent comparaître devant un juge d’instruction

Le 12 octobre 2022, les défenseur⸱ses des droits humains et avocats Hayet Jazzar et Ayoub Ghedamsi doivent comparaître devant un juge d’instruction. Le 30 avril 2020, suite à une plainte déposée contre eux par un juge, les défenseur⸱ses des droits humains sont accusés d’avoir « insulté un fonctionnaire du système judiciaire » en vertu des articles 125 et 126 du Code pénal tunisien.

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Hayet Jazzar est une défenseuse des droits humains et avocate tunisienne. Elle est membre de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme (LTDH), et membre de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD). En tant qu’avocate, Hayet Jazzar défend de nombreux défenseur⸱ses des droits humains et organisations. Elle défend également les femmes qui survivent aux violences avec d’autres avocats membres du Centre de conseil pour les femmes victimes de violences au sein de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD).

Ayoub Ghedamsi est un défenseur des droits humains et avocat tunisien. Il est membre de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme (LTDH). En tant qu’avocat, Ayoub Ghedamsi défend de nombreux défenseur⸱ses des droits humains et organisations. Il travaille principalement sur des affaires liées aux violences policières et à la torture.

Mercredi 12 octobre 2022, la défenseuse des droits humains Hayet Jazzar et le défenseur Ayoub Ghedamsi seront jugés devant le Tribunal de première instance de Tunis pour avoir « insulté un fonctionnaire du système judiciaire » en vertu des articles 125 et 126 du Code pénal. Le 22 septembre 2022, les deux défenseur⸱ses des droits humains et leurs avocats ont été cités à comparaître devant un juge d’instruction du tribunal compétent.

Les accusations portées contre Hayet Jazzar et Ayoub Ghedamsi sont fondées sur une plainte déposée par un juge du district de Carthage le 30 avril 2020 contre les deux avocats concernant leur demande de déférer une affaire devant un autre tribunal en raison d’un manque d’impartialité, de violations de la procédure et de la dissimulation des violations des droits de leurs clients. Dans cette affaire, Hayet Jazzar et Ayoub Ghedamsi ont été nommés par la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme pour défendre un homme de 67 ans et son fils dans une affaire concernant leurs mauvais traitements, enlèvement et torture.

Front Line Defenders est préoccupée par les poursuites intentées contre Hayet Jazzar et Ayoub Ghedamsi, car cela fait partie d’un certain nombre d’autres cas de harcèlement par les autorités tunisiennes contre les défenseur⸱ses des droits humains. Front Line Defenders appelle les autorités tunisiennes à abandonner toutes les accusations portées contre eux, car il semble que ces actes visent uniquement à dissuader les défenseur⸱ses des droits humains d’accomplir leur métier d’avocats. Elle estime que les deux défenseur⸱ses devraient pouvoir exercer leur métier d’avocat en droits humains sans craindre de représailles.