Sherwan Sherwani condamné à quatre ans de prison supplémentaires deux mois avant la date de sa libération

Le 20 juillet 2023, la Cour pénale d’Erbil, dans la région du Kurdistan irakien, a condamné le défenseur des droits humains et journaliste kurde Sherwan Sherwani à une peine d’emprisonnement supplémentaire de quatre ans pour avoir prétendument falsifié et contrefait un document soumis à l’administration de la prison. Le défenseur des droits humains devait être libéré le 9 septembre 2023 après environ trois ans en prison.

Sherwan Sherwani est un journaliste et défenseur des droits humains kurde. Il est rédacteur en chef du magazine Ashur et membre actif de l’organisation de défense des droits humains 17 Shubat. En tant que journaliste, Sherwan Sherwani couvre les questions relatives aux droits humains dans la région du Kurdistan irakien, en se concentrant particulièrement sur les problèmes de corruption au sein du gouvernement régional du Kurdistan et sur les droits des prisonniers dans les prisons d’Asayish. Les Asayish sont les forces de sécurité intérieure kurdes et la principale agence de renseignement de la région du Kurdistan irakien. Le défenseur participait régulièrement à des manifestations pacifiques pour promouvoir les droits sociaux et politiques dans la région.

Le 20 juillet 2023, Sherwan Sherwani a été jugé et condamné à une peine supplémentaire de quatre ans d’emprisonnement par le tribunal pénal d’Erbil. Le défenseur des droits humains a été reconnu coupable d’avoir falsifié et contrefait un document soumis à l’administration de la prison le 28 août 2022. Ce document visait à annuler une demande de libération conditionnelle présentée précédemment par Sherwan Sherwani et ses codétenus de Badinan, Guhdar Zebari, Hariwan Issa, Eyaz Karam et Shivan Saeed.

Les prisonniers de Badinan, ou les Cinq de Badinan, sont des termes utilisés pour désigner les cinq défenseurs humains, journalistes et activistes susmentionnés arrêtés en 2020 à la suite d’une répression contre la liberté d’expression dans la région du Kurdistan irakien. La répression a eu lieu dans le cadre de manifestations contre la corruption au sein du gouvernement régional du Kurdistan et pour la promotion des droits sociaux et politiques.

Sherwan Sherwani est accusé d’avoir imité les signatures des autres prisonniers de Badinan. Il a été reconnu coupable bien que les autres prisonniers aient témoigné qu’ils s’étaient explicitement donné l’autorisation les uns aux autres de signer en leur nom. Le tribunal a condamné le défenseur à une peine de deux ans et demi et à une peine d’un an et demi, en vertu des articles 295 et 298 du Code pénal irakien respectivement, soit un total de quatre années de prison supplémentaires.

Community Peacemaker Teams – Iraqi Kurdistan (CPT-IK) a documenté de multiples violations des garanties d’un procès équitable et a en outre mentionné l’absence de preuves pour appliquer lesdits articles du Code pénal, soulignant qu’il ne s’agit pas d’un cas isolé.

En février 2022, un décret du président de la région du Kurdistan irakien, Nechirvan Barzani, a réduit de moitié la peine du défenseur des droits humains, la ramenant de six à trois ans d’emprisonnement. Sherwan Sherwani devait être libéré dans environ un mois, le 8 septembre 2023.

Le 16 février 2021, le tribunal pénal d’Erbil a reconnu les Cinq de Badinan, dont Sherwan Sherwani, coupables d’avoir « menacé la sécurité nationale » et les a condamnés à six ans de prison. Les condamnations ont été prononcées à l’issue d’un procès de deux jours marqué par de graves violations des normes internationales fondamentales en matière de procès équitable. La Cour n’a pas retenu ce que Sherwan Sherwani et les autres journalistes et militants ont déclaré devant le tribunal, à savoir que leurs aveux avaient été extorqués sous la torture. Les peines ont été confirmées en appel.

Front Line Defenders est extrêmement préoccupée par la condamnation du défenseur des droits humains Sherwan Sherwani, car elle pense qu’elle est uniquement liée à son travail légitime en faveur des droits humains. Front Line Defenders demande instamment aux autorités de la région du Kurdistan irakien d’annuler la condamnation du défenseur des droits humains et de le libérer immédiatement. Elle exhorte en outre les autorités à garantir en toutes circonstances que tous les défenseurs des droits humains dans la région du Kurdistan irakien puissent mener leurs activités légitimes en matière de droits humains sans crainte de représailles et sans aucune restriction, y compris l’acharnement judiciaire.

Le 16 février 2021, le tribunal pénal d’Erbil, dans la région du Kurdistan irakien, a reconnu le défenseur des droits humains Sherwan Sherwani coupable d'« atteinte à la sécurité nationale » et l’a condamné à six ans d’emprisonnement.

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Sherwan Sherwani est un journaliste et défenseur des droits humains kurde. Il est rédacteur en chef du magazine Ashur et membre actif de l'organisation de défense des droits humains 17 Shubat. En tant que journaliste, Sherwan Sherwani couvre les problèmes relatifs aux droits humains dans la région du Kurdistan irakien, en se concentrant en particulier sur les problèmes de corruption au sein du gouvernement kurde et sur les droits des prisonniers dans les prison de l'Asayish, l'organisation de sécurité kurde au Kurdistan irakien. Le défenseur participe régulièrement à des manifestations pacifiques pour promouvoir les droits sociaux et politiques dans la région.

Le 16 février 2021, le tribunal pénal d’Erbil a condamné Sherwan Sherwani et ses collègues pour « atteinte à la sécurité nationale » et a condamné le défenseur à six ans d’emprisonnement. La décision du tribunal était basée sur des preuves tirées d’une discussion entre Sharwan Sharwani et ses collègues, au cours de laquelle ils ont évoqué les problèmes de corruption liés aux puits de pétrole dans la région du Kurdistan irakien. Selon l’avocat de Sherwan Sherwani, les preuves utilisées pour condamner le défenseur et ses collègues sont fabriquées de toutes pièces, et lorsque l’avocat a demandé à débattre des preuves plus longuement, le juge a répondu que « le tribunal n’avait pas le temps ». Sharwan Sharwani et ses collègues ont témoigné en langue kurde. Le juge ne parlant pas le kurde, les témoignages du défenseur et de ses collègues ont été traduits en arabe. Selon l’avocat de Sherwan Sherwani, les autorités ont fabriqué les témoignages pendant le processus de traduction.

Le 7 octobre 2020, plusieurs policiers ont fait une descente au domicile de Sherwan Sherwani près d'Erbil et l'ont violemment arrêté. Les policiers étaient en civil et certains étaient masqués. L’avocat a indiqué que les policiers ont pointé des armes directement sur Sherwan Sherwani devant sa famille. Pendant la perquisition, les policiers ont saisi certains objets personnels appartenant au défenseur, notamment deux ordinateurs portables et son carnet de note. Après la perquisition, les autorités ont refusé de dire à la famille ou à l'avocat où ils avaient emmené Sherwan Sharwani et son lieu de détention a été tenu secret pendant 19 jours.

Le 11 octobre 2020, le coordinateur du plaidoyer international du gouvernement régional du Kurdistan a tweeté que Sherwan Sharwani et ses collègues étaient impliqués dans une affaire de financements étrangers visant à déstabiliser le pays, à mettre en danger la vie des juges et à encourager la violence lors des manifestations anti-gouvernementales. Le 26 octobre 2020, lorsque le défenseur des droits humains a été autorisé à rencontrer son avocat pour la première fois, il lui a dit qu'au cours de sa détention au secret, il avait été violemment battu, régulièrement placé à l'isolement et torturé pour le pousser à faire de faux aveux.

On ignore où se trouve Sherwan Sharwani et ses collègues ; les autorités refusent de dire à l'avocat où il se trouve depuis son inculpation le 16 février 2021. Depuis son arrestation, aucune visite familiale n'a été accordée et le défenseur ne peut pas voir son avocat. Avant sa détention, Sherwan Sharwani a souvent été harcelé et il a été arbitrairement arrêté par les autorités kurdes en février 2019.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par l'inculpation et la condamnation du défenseur des droits humains Sherwan Sharwani. Front Line Defenders pense que le défenseur a été inculpé et condamné uniquement à cause de son travail légitime et pacifique.