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Le défenseur des droits humains Sergey Babinets condamné à une amende de 100 000 RUR (environ 2000 euros)

Statut: 
Condamné à payer une amende
À propos de la situation

Le 14 septembre 2022, le tribunal du District de Sovetski à Nijni Novgorod a condamné le défenseur des droits humains Sergey Babinets à payer une amende pour avoir violé la loi sur les agents de l’étranger dans le cadre du Comité contre la torture (CAT) qui est actuellement fermé. Selon le ministère de la Justice de la Fédération de Russie, qui est à l’origine de l’affaire, Sergey Babinets a violé l’article 19.7.5-3 du Code des délits administratifs de la Fédération de Russie à son titre d’ancien président du CAT. Le défenseur a été reconnu coupable de ne pas avoir apposé la mention « agent de l’étranger » sur certaines publications en ligne publiées par le CAT avant d’être arrêté, et a été condamné à payer une amende de 100 000 RUR (environ 2000 EUR). Sergey Babinets fera appel de cette décision.

À propos de Sergey Babinets

Sergey Babinets est avocat en droits humains et ancien président de l’organisation russe de défense des droits humains « Committee Against Torture » (CAT) qui a fermé ses portes le 10 juin 2022 après avoir été listée comme agent de l’étranger. Fondée en 2000, le CAT était une éminente organisation de défense des droits humains russe qui enquêtait sur les allégations de torture perpétrées par des agents de l’État et qui représentait les intérêts des victimes de torture auprès des organes d’enquête et du tribunal, notamment la Cour européenne des droits de l’Homme. Les défenseur⸱ses des droits humains qui travaillaient avec le CAT étaient régulièrement victimes de campagnes de diffamation, d’attaques physiques, de détentions et de persécutions judiciaires à cause de leur travail pacifique en faveur des droits humains.

21 Septembre 2022
Le défenseur des droits humains Sergey Babinets condamné à une amende de 100 000 RUR (environ 2000 euros)

Le 14 septembre 2022, le tribunal du District de Sovetski à Nijni Novgorod a condamné le défenseur des droits humains Sergey Babinets à payer une amende pour avoir violé la loi sur les agents de l’étranger dans le cadre du Comité contre la torture (CAT) qui est actuellement fermé. Selon le ministère de la Justice de la Fédération de Russie, qui est à l’origine de l’affaire, Sergey Babinets a violé l’article 19.7.5-3 du Code des délits administratifs de la Fédération de Russie à son titre d’ancien président du CAT. Le défenseur a été reconnu coupable de ne pas avoir apposé la mention « agent de l’étranger » sur certaines publications en ligne publiées par le CAT avant d’être arrêté, et a été condamné à payer une amende de 100 000 RUR (environ 2000 EUR). Sergey Babinets fera appel de cette décision.

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Sergey Babinets est avocat en droits humains et ancien président de l’organisation russe de défense des droits humains « Committee Against Torture » (CAT) qui a fermé ses portes le 10 juin 2022 après avoir été listée comme agent de l’étranger. Fondée en 2000, le CAT était une éminente organisation de défense des droits humains russe qui enquêtait sur les allégations de torture perpétrées par des agents de l’État et qui représentait les intérêts des victimes de torture auprès des organes d’enquête et du tribunal, notamment la Cour européenne des droits de l’Homme. Les défenseur⸱ses des droits humains qui travaillaient avec le CAT étaient régulièrement victimes de campagnes de diffamation, d’attaques physiques, de détentions et de persécutions judiciaires à cause de leur travail pacifique en faveur des droits humains.

Le 14 septembre 2022, le tribunal du District de Sovetski à Nijni Novgorod a condamné le défenseur des droits humains Sergey Babinets à payer une amende pour avoir violé la loi sur les agents de l’étranger dans le cadre du Comité contre la torture (CAT) qui est actuellement fermé. Au cours de l’audience, les représentants du ministère de la Justice ont fait valoir que, malgré la fermeture du CAT, l’organisation est toujours répertoriée comme un « agent de l’étranger » et que, par conséquent, le défenseur Sergey Babinets — en tant qu’ancien président du CAT — peut être condamné à une amende pour ne pas avoir apposé la mention « agent de l’étranger » sur les publications de l’organisation avant sa fermeture. Le ministère de la Justice a déclaré qu’il n’avait pas tenu compte du fait que le CAT n’existe plus. Ils ont seulement pris en considération le fait que l’organisation est toujours répertoriée comme agent de l’étranger. Par conséquent, Sergey Babinets a été reconnu coupable et le juge lui a ordonné de payer une amende de 100 000 RUR (environ 2000 euros). Le défenseur va faire appel de cette décision.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par l’acharnement judiciaire et les poursuites intentées contre le défenseur Sergey Babinets et réitère ses inquiétudes concernant l’utilisation continue par le gouvernement russe des lois sur les agents de l’étranger pour empêcher les défenseur⸱ses des droits humains de mener à bien leur travail légitime et pacifique dans le pays.