Le défenseur des droits humains Oleg Orlov face à des accusations criminelles pour avoir « discrédité l’armée russe »

Le 21 mars 2023, les forces de l’ordre russes ont lancé une procédure pénale contre le défenseur des droits humains Oleg Orlov pour avoir récidivé en commettant « des actions publiques visant à discréditer les forces armées de la Fédération de Russie qui protègent les intérêts de la Fédération », une infraction pénale prévue par l’article 280.3, partie 1 du Code pénal de la Fédération de Russie. Ce dernier évènement contre le défenseur des droits humains est lié à un message qu’il a publié sur Facebook en novembre 2022. La peine maximale en cas de récidive est de trois ans d’emprisonnement. Les autorités ont placé le défenseur sous le coup d’une interdiction de voyager pour une période indéterminée.

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Oleg Orlov est défenseur des droits humains et membre du conseil de l’Human Rights Defense Center « Memorial » (HRC « Mémorial ») fondé lorsque les autorités russes ont fermé l’Human Rights Centre « Memorial ». Le défenseur est également à la tête du programme « Hot Spots » du HRDC « Mémorial », établi en 1990 ; le programme intervient dans les zones de conflits qui peuvent dégénérer en conflit armé, ainsi que dans les situations post-conflit, en recherchant le respect des droits humains et du droit humanitaire international. En 2009, il a reçu le prix Sakharov « pour la liberté de l’esprit » et en 2012, le prix du Groupe Helsinki à Moscou « pour sa contribution historique à la protection des droits humains et au mouvement des droits humains ».

Le 23 mars 2023 vers 7 h, heure de Moscou, l’appartement d’Oleg Orlov a été perquisitionné par les forces de l’ordre, et le défenseur a été conduit au poste pour un interrogatoire. Les perquisitions et les interrogatoires ont été autorisés dans le cadre d’une enquête contre les « membres du personnel non identifiés » de « Memorial » — concernant la « réhabilitation du nazisme », une infraction pénale en vertu des articles 354.1 partie 2.b du Code pénal de la Fédération de Russie. Au moins huit autres anciens représentants d’International « Memorial » et de l’Human Right Centre « Memorial » ont été la cible de raids et d’interrogatoires. Pendant le raid, les forces de l’ordre ont saisi l’ordinateur portable d’Oleg Orlov, trois disques durs, un certain nombre de clés USB, un téléphone, des autocollants de « Memorial », un badge indiquant « No War » et un livre sur les crimes commis pendant la première guerre de Tchétchénie.

Le même jour, après la perquisition, les représentants du comité d’enquête ont conduit le défenseur Oleg Orlov au département d’enquête du district de Tverskoy à Moscou. Les forces de l’ordre russes ont lancé une procédure pénale contre le défenseur des droits humains Oleg Orlov pour avoir récidivé en commettant « des actions publiques visant à discréditer les forces armées de la Fédération de Russie qui protègent les intérêts de la Fédération » une infraction pénale prévue par l’article 280.3, partie 1 du Code pénal de la Fédération de Russie. Le défenseur est accusé d’avoir publié sur Facebook le 14 novembre 2022 un article intitulé « They Wanted Fascism – They Got It » (Ils ont voulu le fascisme, ils l’ont) publié dans le média français « Mediapart ». L’article traitait de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Les collègues d’Oleg Orlov ont indiqué qu’il avait été libéré, mais qu’il reste témoin dans l’enquête concernant la « réhabilitation du nazisme », qui est la raison initiale de l’interrogatoire le 21 mars 2023.

L’enquête a révélé que le défenseur avait une « intention criminelle » lorsqu’il a publié le message sur Facebook. En outre, selon l’étude faite par le Centre d’expertise médico-légale (ECC) de la Direction principale du ministère de l’Intérieur le 9 décembre 2022, Oleg Orlov, dans son post Facebook, décrit les activités des forces militaires russes comme étant « liées au génocide, aux meurtres, à la destruction de l’économie et des infrastructures » et « visant l’ordre constitutionnel existant ». Pendant l’interrogatoire, le défenseur a déclaré avoir publié son propre avis sur les évènements en Fédération de Russie et dans le monde. Il a refusé de fournir plus de détails à l’enquête, invoquant l’article 51 de la Constitution de la Fédération de Russie, qui prévoit que nul ne sera forcé de témoigner contre lui-même.

Depuis l’introduction des lois sur le discrédit, Oleg Orlov a été accusé à deux reprises. Le 30 mars 2022, le tribunal municipal de Tverskoy a accusé Oleg Orlov de « discrédit » pour avoir manifesté contre la guerre. Le défenseur a tenu un piquet de grève dans le centre-ville de Moscou avec une affiche disant « Poutine le fou pousse le monde dans une guerre nucléaire ». Il a été reconnu coupable le 17 mai 2022, après avoir fait appel devant le tribunal municipal de Moscou. Le 12 mai 2022, le tribunal municipal de Tverskoy a de nouveau accusé Oleg Orlov de « discrédit » à cause de ses manifestations contre la guerre ; cette fois-ci, le défenseur des droits humains a été arrêté avec une affiche disant « URSS 1945 — un pays qui a combattu le fascisme. Russie 2022 — Un pays où le fascisme a gagné ». Oleg Orlov a été accusé en vertu de l’article 20.3.3 du Code des délits administratifs de la Fédération de Russie. Il a officiellement été reconnu coupable le 28 juin 2022, après avoir fait appel devant le tribunal municipal de Moscou.

Front Line Defenders condamne la persécution continue du défenseur des droits humains Oleg Orlov, pour son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. Front Line Defenders condamne également l’élargissement du Code pénal de la Fédération de Russie par un ensemble d’articles contre le « discrédit » et les « faux » contre l’armée russe, car cela favorise la censure dans le pays et est utilisé de manière disproportionnée pour cibler les défenseur⸱ses des droits humains et les journalistes.