Oleg Orlov transféré dans un centre de détention provisoire à Samara

Le 27 mars 2024, le Human Rights Defence Center « Memorial » (HRDC « Memorial ») a signalé que le défenseur des droits humains Oleg Orlov est systématiquement soumis à des traitements inhumains depuis le début de la procédure d'appel. Il attend actuellement son audience au centre de détention provisoire "Vodnik", à Moscou. L'avocate d'Oleg Orlov, Kateryna Tertukhina, a déposé une plainte auprès des présidents du tribunal du district de Golovinsky et du tribunal municipal de Moscou concernant le traitement inhumain qui lui est imposé.

Oleg Orlov est défenseur des droits humains et membre du conseil de l’Human Rights Defense Center « Memorial » (HRC « Mémorial ») qui a été fondé lorsque les autorités russes ont fermé l’Human Rights Centre « Memorial ». Le défenseur est également à la tête du programme « Hot Spots » du HRDC « Memorial », établi en 1990. Le programme intervient dans les zones de conflits armés ainsi que dans les situations post-conflit, en recherchant le respect des droits humains et du droit humanitaire international. En 2009, il a reçu le prix Sakharov « pour la liberté de l’esprit » et en 2012, le prix du Groupe Helsinki à Moscou « pour sa contribution historique à la protection des droits humains et au mouvement des droits humains ».

Le 12 mars 2024, Oleg Orlov et son avocat ont fait appel de la décision du tribunal de district de Golovinsky de le condamner à deux ans et demi de prison. Dans le texte de l'appel, lui et son avocat ont déclaré que pour déposer une plainte complète, il devait étudier les documents du procès, une procédure prévue par le Code de procédure pénale de la Fédération de Russie. Depuis, les forces de l'ordre transfèrent Oleg Orlov du centre de détention provisoire "Vodnik" au tribunal municipal de Golovinskiy. Les transferts vers le tribunal ont eu lieu tôt le matin, avant le petit-déjeuner, tandis que le retour a eu lieu en fin de soirée, après l'heure prévue pour le dîner, ce qui le prive de repas chauds. Le HRDC « Memorial » a également signalé que le défenseur des droits humains est tombé malade au centre de détention provisoire Vodnik et qu'il se sent épuisé par les voyages et le manque de nourriture.

Selon les informations fournies par Oleg Orlov, les transferts se déroulent comme suit. Le matin, le convoi l'a convoqué avant le petit-déjeuner et il n'a reçu qu'une ration sèche pour toute la journée. Le transfert lui-même est un long trajet dans un fourgon de police entièrement fermé, sans ventilation ni chauffage. À son arrivée au tribunal, Oleg Orlov doit passer toute la journée dans une minuscule salle de convoi, car le tribunal n'aménage généralement pas d'espace pour lui permettre d'étudier les documents du procès. Cela limite également sa capacité à marcher ou à se reposer correctement.

De plus, les transferts quotidiens du centre de détention provisoire au tribunal empêchent Oleg Orlov de rencontrer son avocat et de préparer son appel. Au tribunal, la communication entre lui et ses avocats est surveillée et restreinte, car les forces de l'ordre sont toujours présentes. Les agents empêchent également Oleg Orlov d'interroger son avocat sur l'état de santé de sa femme, récemment opérée.

Le 27 février 2024, le tribunal municipal de Moscou a condamné Oleg Orlov à deux ans et demi de prison pour ses « actions publiques répétées visant à discréditer l'utilisation des forces armées de la Fédération de Russie pour protéger les intérêts de la Fédération de Russie », une infraction pénale en vertu de la Partie 1 de l’article 280.3 du Code pénal de la Fédération de Russie. Les agents des forces de l'ordre l’ont menotté et placé dans une pièce vitrée dans le tribunal en attendant que le juge rende le verdict.

Front Line Defenders exprime sa profonde inquiétude concernant le traitement inhumain infligé à Oleg Orlov en prison, qui peut avoir un impact sévère sur sa santé en raison de son âge. Front Line Defenders continue de condamner la peine de deux ans et demi de prison prononcée contre Oleg Orlov à cause de son travail pacifique et légitime en faveur des droits humains et demande instamment aux autorités russes de le libérer immédiatement et d'abandonner toutes les charges qui pèsent contre lui. Elle rappelle également que les articles du Code pénal de la Fédération de Russie qui criminalisent la « discréditation » et l' « utilisation de faux » pour affaiblir l'armée russe sont inconstitutionnels et en violation des obligations internationales de la Russie en matière de droits humains. Ces lois favorisent la censure dans le pays et sont utilisées de manière disproportionnée pour cibler les défenseur⸱ses des droits humains et les journalistes.

Le 7 février 2024, le défenseur des droits humains Oleg Orlov a reçu un acte d’accusation final suite à la nouvelle enquête sur ses motivations lorsqu’il a commis des « actions publiques répétées visant à discréditer l’utilisation des forces armées de la Fédération de Russie pour protéger les intérêts de la Fédération de Russie », une infraction pénale prévue par l’article 280.3, partie 1 du Code pénal de la Fédération de Russie. Le défenseur des droits humains a indiqué que le 6 février 2024, le représentant du parquet de l’interdistrict de Tverskoï à Moscou l’a contacté et s’est empressé de lui remettre l’acte d’accusation et a même proposé de se rendre au domicile d’Oleg Orlov, car on lui a dit que c’était urgent et qu’Oleg Orlov devait recevoir l’acte d’accusation le plus rapidement possible. Suite à la remise de l’acte d’accusation, la nouvelle date du procès d’Oleg Orlov, qui sera jugé sur ses intentions lors de la publication de l’article condamnant la guerre de la Russie en Ukraine, est fixée au 16 février 2024.

Le 27 décembre 2023, le défenseur des droits humains Oleg Orlov a été convoqué à un interrogatoire. Celui-ci a eu lieu dans le cadre d’une nouvelle enquête sur l’infraction présumée commise par le défenseur, à savoir « des actions publiques visant à discréditer l’utilisation des forces armées de la Fédération de Russie pour protéger les intérêts de la Fédération ». L’objectif de ce supplément d’enquête est d’établir le mobile d’Oleg Orlov lorsqu’il a commis l’infraction présumée. L’interrogatoire a duré environ 15 minutes, l’enquêteur ne lui ayant posé qu’une seule question, à savoir : « Expliquez dans quel but vous avez écrit et publié un article intitulé “Ils voulaient le fascisme ? Ils l’ont eu” ». L’enquêteur a également informé le défenseur des droits humains que l’enquête avait décidé de demander à l’Institut de science médico-légale du Service fédéral de sécurité de procéder à une analyse linguistique supplémentaire.

Le 26 octobre 2023, le défenseur des droits humains Oleg Orlov et son avocate, Katerina Tertukhina, ont fait appel de la décision du tribunal du district de Golovinskiy à Moscou de condamner le défenseur des droits humains à une amende de 150 000 roubles (environ 1500 EUR) pour « discrédit répété des forces armées russes ». Le même jour, ils ont appris que le parquet général avait également fait appel de la décision. Bien que le procureur ait requis une amende de 250 000 roubles devant le tribunal de première instance, il demande à présent que le défenseur soit condamné à trois ans de prison. Cette peine est la peine maximale prévue par l’article 280.3, partie 1, du Code pénal de la Fédération de Russie, une loi de censure en temps de guerre.

Oleg Orlov est défenseur des droits humains et membre du conseil de l’Human Rights Defense Center « Memorial » (HRDC « Mémorial ») qui a été fondé lorsque les autorités russes ont fermé l’Human Rights Centre « Memorial ». Le défenseur est également à la tête du programme « Hot Spots » du HRDC « Memorial », établi par l’Human Rights Centre « Memorial » en 1990. Le programme intervient dans les zones de conflits armés ainsi que dans les situations post-conflit, en recherchant le respect des droits humains et du droit humanitaire international. En 2009, il a reçu le prix Sakharov « pour la liberté de l’esprit » et en 2012, le prix du Groupe Helsinki à Moscou « pour sa contribution historique à la protection des droits humains et au mouvement des droits humains ».

Le procureur a déclaré qu’une peine aussi douce ne correspondait pas à la gravité et au « danger public » que représente le crime prétendument commis par Oleg Orlov. Le texte de l’appel n’explique cependant pas correctement le changement d’avis soudain du procureur, puisque le parquet avait précédemment requis une amende contre Oleg Orlov pour son soi-disant « discrédit répété des forces armées russes ». Le texte, soumis par le parquet, contredit l’argumentation et les déclarations faites par le Procureur général pendant le procès du défenseur. Aujourd’hui, le parquet affirme que sa décision de demander une peine maximale devant la cour d’appel découle du fait qu’Oleg Orlov manifeste une « haine idéologique à l’égard de la Fédération de Russie ». Il affirme qu’Oleg Orlov et Memorial « continuent à déstabiliser la société civile dans le pays » et que le défenseur fait preuve d’un « comportement illégal persistant ». Pour étayer cet argument, la demande d’appel se réfère au procès de 2009 contre Oleg Orlov, lors duquel le chef de la République tchétchène, Ramzan Kadyrov, accusait le défenseur de diffamation, après que ce dernier a publiquement rejeté la responsabilité du meurtre de la défenseuse des droits humains Natalia Estemirova sur Ramzan Kadyrov. Bien que la Cour ait acquitté Oleg Orlov et l’ait déclaré non coupable de diffamation, le paquet utilise cette affaire comme un exemple de l’activité « criminelle » systémique d’Oleg Orlov et demande qu’il soit « isolé de la société ».

Le 11 octobre 2023, le tribunal du district de Golovinskiy à Moscou a décidé d’infliger une amende de 150 000 roubles à Oleg Orlov. La juge Kristina Kostriukova a déclaré le défenseur coupable d’« actions publiques visant à discréditer l’utilisation des forces armées de la Fédération de Russie pour protéger les intérêts de la Fédération de Russie », une infraction pénale prévue par l’article 280.3, partie 1 du Code pénal de la Fédération de Russie. Oleg Orlov a été condamné pour avoir posté sur Facebook, le 14 novembre 2022, une traduction d’un article intitulé « Ils voulaient le fascisme — ils l’ont eu », publié par le média français Mediapart. Alors que le procureur général avait requis une amende de 250 000 roubles, la juge avait réduit le montant de 100 000 roubles. Le défenseur n’est pas d’accord avec la décision et clame son innocence.

Front Line Defenders condamne la persécution continue du défenseur des droits humains Oleg Orlov pour son travail pacifique et légitime en faveur des droits humains et appelle à son acquittement immédiat et complet. Front Line Defenders affirme que l’élargissement du Code pénal de la Fédération de Russie avec une série d’articles contre le « discrédit » et les « fausses nouvelles » contre l’armée russe favorise la censure dans le pays et est utilisé de manière disproportionnée pour cibler les défenseur⸱ses des droits humains et les journalistes. L’organisation demande instamment aux autorités russes de mettre fin à l’attaque continue contre le défenseur des droits humains et la société civile en Russie.

Le 8 juin 2023, le tribunal du district de Golovinsky à Moscou a commencé à examiner l’affaire intentée contre le défenseur des droits humains Oleg Orlov. Le défenseur est jugé pour « des actions publiques répétées visant à discréditer l’utilisation des forces armées de la Fédération de Russie pour protéger les intérêts de la Fédération de Russie », notamment dans un article de 2022 qui critiquait l’invasion de l’Ukraine à grande échelle, qu’il a partagé sur Facebook. Lors de l’audience, Oleg Orlov a déclaré que la nature des accusations portées contre lui n’est pas claire pour lui et il n’a fait aucun aveu de culpabilité. La prochaine audience est fixée au 3 juillet 2023.

Oleg Orlov est défenseur des droits humains et membre du conseil de l’Human Rights Defense Center « Memorial » (HRC « Mémorial ») qui a été fondé lorsque les autorités russes ont fermé l’Human Rights Centre « Memorial ». Le défenseur est également à la tête du programme « Hot Spots » du HRDC « Memorial », établi en 1990. Le programme intervient dans les zones de conflits armés ainsi que dans les situations post-conflit, en recherchant le respect des droits humains et du droit humanitaire international. En 2009, il a reçu le prix Sakharov « pour la liberté de l’esprit » et en 2012, le prix du Groupe Helsinki à Moscou « pour sa contribution historique à la protection des droits humains et au mouvement des droits humains ».

Le 8 juin 2023, la juge Kristina Kostriukova au tribunal du district de Golovinsky à Moscou a commencé à examiner l’affaire intentée contre le défenseur des droits humains Oleg Orlov. Le défenseur est jugé pour « des actions publiques visant à discréditer l’utilisation des forces armées de la Fédération de Russie pour protéger les intérêts de la Fédération de Russie », une infraction pénale selon l’article 280.3, Partie 1 du Code pénal de la Fédération de Russie. La défenseuse des droits humains et avocate Katerina Tertukhina est l’avocate de Oleg Orlov. Au cours de l’audience, le défenseur des droits humains et son avocate ont soumis une requête à la Cour pour autoriser le défenseur des droits humains, journaliste et rédacteur en chef du journal Novaya Gazeta, Dmirtiy Muratov, à agir en tant qu’avocat public d’Oleg Orlov. Le juge a accepté la requête, malgré l’objection du procureur. Lors de l’audience, Oleg Orlov a déclaré que la nature des accusations portées contre lui n’est pas claire pour lui et il n’a fait aucun aveu de culpabilité.

L’avocate d’Oleg Orlov a déposé une autre requête auprès de la Cour pour suspendre l’examen de l’affaire du défenseur, car ce dernier a déposé une plainte auprès de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie concernant l’article du code administratif relatif à la soi-disant « discréditation », affirmant qu’il est inconstitutionnel. Depuis le 24 avril 2023, au moins 20 personnes ont soumis des plaintes identiques à la Cour constitutionnelle. Katerina Tertukhina a fait valoir que pour examiner correctement l’affaire contre Oleg Orlov, la Cour du district de Golovinskiy de Moscou doit avoir la décision de la Cour constitutionnelle. Le tribunal de disctrict et la Cour constitutionnelle examinent tous deux les mêmes faits et cela pourrait conduire à deux conclusions radicalement différentes. La juge Kristina Kostriukova a refusé la requête et a également refusé de demander les informations à la Cour constitutionnelle concernant la plainte d’Oleg Orlov.

Katerina Tertukhina a également déposé une requête pour renvoyer le cas d’Oleg Orlov devant le procureur, car celui-ci » n’a pas expliqué quelles informations de l’article d’Oleg Orlov peuvent être définies comme criminelles. Le procureur n’a pas inclus le texte de l’article qui est à l’origine des poursuites répétées contre le défenseur, ni indiqué quelle « menace publique » il représentait. L’avocate a soutenu que le manque de clarté des accusations limite les possibilités de défense. En outre, elle a mentionné que le dernier acte d’accusation du défenseur des droits humains stipulait qu’Oleg Orlov est suivi par un « narcologue » et un psychiatre ce qui est une erreur du procureur, car ce n’est pas le cas. L’équipe de la défense soutient qu’il s’agit d’informations diffamatoires et que le public pourrait les utiliser à mauvais escient pour discréditer le défenseur. Le juge a rejeté cette motion.

Depuis l’introduction des lois sur le discrédit en 2022, Oleg Orlov a été accusé à deux reprises. Le 30 mars 2022, le tribunal municipal de Tverskoy a accusé Oleg Orlov de « discrédit » pour avoir manifesté contre la guerre en Ukraine. Le défenseur a tenu un piquet de grève dans le centre-ville de Moscou avec une affiche disant « Poutine le fou pousse le monde dans une guerre nucléaire ». Le 12 mai 2022, le tribunal municipal de Tverskoy a de nouveau accusé Oleg Orlov de « discrédit » pour des manifestations contre la guerre. À cette occasion, le défenseur a été arrêté avec une pancarte disant : « URSS 1945 — un pays qui a combattu le fascisme. Russie 2022 — Un pays où le fascisme a gagné ». Oleg Orlov a été accusé en vertu de l’article 20.3.3 du Code des délits administratifs de la Fédération de Russie.

Le 21 mars 2023, les autorités russes ont engagé une procédure pénale contre le défenseur pour des « des actions publiques répétées visant à discréditer l’utilisation des forces armées de la Fédération de Russie pour protéger les intérêts de la Fédération de Russie », une infraction pénale en vertu de l’article 280.3, partie 1 du Code pénal de la Fédération de Russie. Le défenseur est accusé d’avoir publié sur Facebook le 14 novembre 2022 un article intitulé « They Wanted Fascism – They Got It » (Ils ont voulu le fascisme, ils l’ont) publié initialement dans le média français « Mediapart ».   L’article critiquait l’invasion de l’Ukraine par la Russie. S’il est reconnu coupable, Oleg Orlov encourt jusqu’à trois ans de prison.

Front Line Defenders condamne la persécution continue du défenseur des droits humains Oleg Orlov pour son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains et exhorte les autorités russes à abandonner immédiatement toutes les charges contre le défenseur. Front Line Defenders affirme que l’élargissement du Code pénal de la Fédération de Russie avec un ensemble d’articles contre le « discrédit » et les « faux » contre l’armée russe sont inconstitutionnels, en contradiction avec les obligations internationales de la Russie en matière de droits humains, qu’ils encouragent la censure dans le pays et sont utilisés de manière disproportionnée pour cibler les défenseur⸱ses des droits humains et les journalistes.

Le 21 mars 2023, les forces de l’ordre russes ont lancé une procédure pénale contre le défenseur des droits humains Oleg Orlov pour avoir récidivé en commettant « des actions publiques visant à discréditer les forces armées de la Fédération de Russie qui protègent les intérêts de la Fédération », une infraction pénale prévue par l’article 280.3, partie 1 du Code pénal de la Fédération de Russie. Ce dernier évènement contre le défenseur des droits humains est lié à un message qu’il a publié sur Facebook en novembre 2022. La peine maximale en cas de récidive est de trois ans d’emprisonnement. Les autorités ont placé le défenseur sous le coup d’une interdiction de voyager pour une période indéterminée.

Download the Urgent Appeal

Oleg Orlov est défenseur des droits humains et membre du conseil de l’Human Rights Defense Center « Memorial » (HRC « Mémorial ») fondé lorsque les autorités russes ont fermé l’Human Rights Centre « Memorial ». Le défenseur est également à la tête du programme « Hot Spots » du HRDC « Mémorial », établi en 1990 ; le programme intervient dans les zones de conflits qui peuvent dégénérer en conflit armé, ainsi que dans les situations post-conflit, en recherchant le respect des droits humains et du droit humanitaire international. En 2009, il a reçu le prix Sakharov « pour la liberté de l’esprit » et en 2012, le prix du Groupe Helsinki à Moscou « pour sa contribution historique à la protection des droits humains et au mouvement des droits humains ».

Le 23 mars 2023 vers 7 h, heure de Moscou, l’appartement d’Oleg Orlov a été perquisitionné par les forces de l’ordre, et le défenseur a été conduit au poste pour un interrogatoire. Les perquisitions et les interrogatoires ont été autorisés dans le cadre d’une enquête contre les « membres du personnel non identifiés » de « Memorial » — concernant la « réhabilitation du nazisme », une infraction pénale en vertu des articles 354.1 partie 2.b du Code pénal de la Fédération de Russie. Au moins huit autres anciens représentants d’International « Memorial » et de l’Human Right Centre « Memorial » ont été la cible de raids et d’interrogatoires. Pendant le raid, les forces de l’ordre ont saisi l’ordinateur portable d’Oleg Orlov, trois disques durs, un certain nombre de clés USB, un téléphone, des autocollants de « Memorial », un badge indiquant « No War » et un livre sur les crimes commis pendant la première guerre de Tchétchénie.

Le même jour, après la perquisition, les représentants du comité d’enquête ont conduit le défenseur Oleg Orlov au département d’enquête du district de Tverskoy à Moscou. Les forces de l’ordre russes ont lancé une procédure pénale contre le défenseur des droits humains Oleg Orlov pour avoir récidivé en commettant « des actions publiques visant à discréditer les forces armées de la Fédération de Russie qui protègent les intérêts de la Fédération » une infraction pénale prévue par l’article 280.3, partie 1 du Code pénal de la Fédération de Russie. Le défenseur est accusé d’avoir publié sur Facebook le 14 novembre 2022 un article intitulé « They Wanted Fascism – They Got It » (Ils ont voulu le fascisme, ils l’ont) publié dans le média français « Mediapart ». L’article traitait de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Les collègues d’Oleg Orlov ont indiqué qu’il avait été libéré, mais qu’il reste témoin dans l’enquête concernant la « réhabilitation du nazisme », qui est la raison initiale de l’interrogatoire le 21 mars 2023.

L’enquête a révélé que le défenseur avait une « intention criminelle » lorsqu’il a publié le message sur Facebook. En outre, selon l’étude faite par le Centre d’expertise médico-légale (ECC) de la Direction principale du ministère de l’Intérieur le 9 décembre 2022, Oleg Orlov, dans son post Facebook, décrit les activités des forces militaires russes comme étant « liées au génocide, aux meurtres, à la destruction de l’économie et des infrastructures » et « visant l’ordre constitutionnel existant ». Pendant l’interrogatoire, le défenseur a déclaré avoir publié son propre avis sur les évènements en Fédération de Russie et dans le monde. Il a refusé de fournir plus de détails à l’enquête, invoquant l’article 51 de la Constitution de la Fédération de Russie, qui prévoit que nul ne sera forcé de témoigner contre lui-même.

Depuis l’introduction des lois sur le discrédit, Oleg Orlov a été accusé à deux reprises. Le 30 mars 2022, le tribunal municipal de Tverskoy a accusé Oleg Orlov de « discrédit » pour avoir manifesté contre la guerre. Le défenseur a tenu un piquet de grève dans le centre-ville de Moscou avec une affiche disant « Poutine le fou pousse le monde dans une guerre nucléaire ». Il a été reconnu coupable le 17 mai 2022, après avoir fait appel devant le tribunal municipal de Moscou. Le 12 mai 2022, le tribunal municipal de Tverskoy a de nouveau accusé Oleg Orlov de « discrédit » à cause de ses manifestations contre la guerre ; cette fois-ci, le défenseur des droits humains a été arrêté avec une affiche disant « URSS 1945 — un pays qui a combattu le fascisme. Russie 2022 — Un pays où le fascisme a gagné ». Oleg Orlov a été accusé en vertu de l’article 20.3.3 du Code des délits administratifs de la Fédération de Russie. Il a officiellement été reconnu coupable le 28 juin 2022, après avoir fait appel devant le tribunal municipal de Moscou.

Front Line Defenders condamne la persécution continue du défenseur des droits humains Oleg Orlov, pour son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. Front Line Defenders condamne également l’élargissement du Code pénal de la Fédération de Russie par un ensemble d’articles contre le « discrédit » et les « faux » contre l’armée russe, car cela favorise la censure dans le pays et est utilisé de manière disproportionnée pour cibler les défenseur⸱ses des droits humains et les journalistes.