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Détention du défenseur des droits humains Mustafa Seidaliev

Statut: 
Détenu
À propos de la situation

Le 8 décembre 2021, le tribunal du district de Kirov, en République de Crimée, a statué en faveur de la condamnation du défenseur des droits humains Mustafa Seidaliev à 10 jours de détention. La Cour a déclaré le défenseur coupable de « production et publication de données extrémistes » (article 20.29 du Code de conduite civique) et de « propagande de symboles interdits » (article 20.3.1 du Code de conduite civique) en relation avec ses publications sur les réseaux sociaux datant de 2012. Les représentants de l’organisation Crimean Solidarity estiment que les accusations portées contre le défenseur résultent de son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.

À propos de Mustafa Seidaliev

 Mustafa Seidaliev est un défenseur des droits humains qui travaille sur la protection des droits des Tatars de Crimée depuis l’annexion de la Crimée en 2014. Depuis 2017, il travaille comme défenseur public, soutient les avocats dans les affaires devant les tribunaux et représente les Tatars de Crimée dans les procédures civiles et judiciaires. Mustafa Seidaliev a rejoint Crimean Solidarity en 2019. Crimean Solidarity surveille et documente les violations des droits humains, propose une aide juridique, observe les procès et offre plusieurs formes d’assistance. Crimean Solidarity se concentre principalement sur le soutien à la communauté Tatar de Crimée qui est particulièrement prise pour cible par les autorités russes. Le défenseur des droits humains a été arrêté à Moscou, en Russie, en juin 2019 aux côtés de 40 autres représentants du mouvement de Crimean Solidarity qui manifestaient pacifiquement contre les poursuites basées sur des accusations d’extrémisme intentées contre des Tatars de Crimée.

15 Décembre 2021
Détention du défenseur des droits humains Mustafa Seidaliev

Le 8 décembre 2021, le tribunal du district de Kirov, en République de Crimée, a statué en faveur de la condamnation du défenseur des droits humains Mustafa Seidaliev à 10 jours de détention. La Cour a déclaré le défenseur coupable de « production et publication de données extrémistes » (article 20.29 du Code de conduite civique) et de « propagande de symboles interdits » (article 20.3.1 du Code de conduite civique) en relation avec ses publications sur les réseaux sociaux datant de 2012. Les représentants de l’organisation Crimean Solidarity estiment que les accusations portées contre le défenseur résultent de son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.

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Mustafa Seidaliev est un défenseur des droits humains qui travaille sur la protection des droits des Tatars de Crimée depuis l’annexion de la Crimée en 2014. Depuis 2017, il travaille comme défenseur public, soutient les avocats dans les affaires devant les tribunaux et représente les Tatars de Crimée dans les procédures civiles et judiciaires. Mustafa Seidaliev a rejoint Crimean Solidarity en 2019. Crimean Solidarity surveille et documente les violations des droits humains, propose une aide juridique, observe les procès et offre plusieurs formes d’assistance. Crimean Solidarity se concentre principalement sur le soutien à la communauté Tatar de Crimée qui est particulièrement prise pour cible par les autorités russes. Le défenseur des droits humains a été arrêté à Moscou, en Russie, en juin 2019 aux côtés de 40 autres représentants du mouvement de Crimean Solidarity qui manifestaient pacifiquement contre les poursuites basées sur des accusations d’extrémisme intentées contre des Tatars de Crimée.

Le 23 novembre 2021, dans l’attente de la libération de l’avocat en droits humains Edem Semedliaev, des militants se sont réunis pacifiquement devant le centre de détention pour l’accueillir. Des officiers du Centre de lutte contre l’extrémisme ont commencé à arrêter illégalement les personnes présentes, y compris Mustafa Seidaliev. Le défenseur a été condamné à 14 jours de détention administrative pour « l’organisation simultanée de séjours de masse et/ou de mouvements de citoyens dans des lieux publics, entraînant des troubles de l’ordre public » en vertu de l’article 20.2.2 du Code de conduite civile de la Fédération de Russie.

Le 7 décembre 2021, le jour de la libération de Mustafa Seidaliev, le défenseur a pu à peine sortir du Centre de détention temporaire d’Evpatoria lorsque les forces de l’ordre l’ont de nouveau arrêté, l’accusant d’avoir produit des données extrémistes et de la propagande. Le défenseur n’a pas pu accéder à des avocats. Les policiers ont déposé un procès verbal d’arrestation contre lui pour la publication d’une vidéo sur le Hizb ut-Tahrir sur ses réseaux sociaux en 2012 et en janvier 2014. Bien que la publication remonte à l’époque où la Crimée faisait partie de la juridiction de l’Ukraine et où les membres du Hizb ut-Tahrir n’étaient pas poursuivis en Ukraine, la Cour a fait valoir que cette vidéo a été ajoutée à la base de données fédérale sur le contenu extrémiste de la Fédération de Russie en avril 2014. Sur cette base, le 8 novembre 2021, la Cour de district de Kirov de la République de Crimée a inculpé Mustafa Seidaliev de deux chefs d’accusation pour violation du Code de conduite civile et l’a condamné à 10 jours d’arrestation administrative.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par l’acharnement judiciaire continu et les poursuites intentées contre les défenseur-ses des droits humains en Crimée annexée par les forces de l’ordre russes et les services de sécurité fédéraux. Front Line Defenders condamne les poursuites contre Mustafa Seidaliev, et pense que les accusations portées contre lui résultent de son travail pacifique en faveur des droits humains.