Le défenseur des droits humains Ferdinand Ayité reconnu coupable et condamné à une amende
Le 4 novembre 2020, le tribunal de première instance de Lomé a condamné le journaliste d'investigation Ferdinand Ayité et le journal pour lequel il travaille, L'Alternative, à une amende de 2 000 000 de francs CFA (3 028 euros) chacun, après les avoir déclarés coupables de diffamation en vertu des articles 160 et 163 du code de la presse.
Le 7 octobre 2020, les avocats de Ferdinand Ayité se sont récusés pour protester contre le déroulement de la deuxième audience du défenseur des droits humains devant le tribunal de première instance de Lomé.
Le 16 septembre 2020, la deuxième audience de Ferdinand Ayité doit avoir lieu au tribunal de première instance de Lomé. Ferdinand Ayité et le journal pour lequel il travaille, L'Alternative, sont accusés de diffamation en vertu des articles 160 et 163 du code de la presse. S'ils sont reconnus coupables, le défenseur des droits humains et le journal pourraient être condamnés à une amende pouvant aller jusqu'à 3 millions de francs CFA (4 585 euros).
Ferdinand Ayité est un journaliste d'investigation et un défenseur des droits humains basé à Lomé, au Togo. Il est le directeur de publication du journal d'investigation L'Alternative. L'Alternative est connu pour ses articles sur des cas de corruption et de détournement de fonds au Togo, appelant à une plus grande responsabilité dans le pays.
Le 4 novembre 2020, le tribunal de première instance de Lomé a condamné le journaliste d'investigation Ferdinand Ayité et le journal pour lequel il travaille, L'Alternative, à une amende de 2 000 000 de francs CFA (3 028 euros) chacun, après les avoir déclarés coupables de diffamation en vertu des articles 160 et 163 du code de la presse. Les avocats du défenseur des droits humains ont fait appel de la décision du tribunal.
Une plainte pour diffamation a été déposée par l'homme d'affaires Fabrice Affatsawo Adjakly contre Ferdinand Ayité et L'Alternative, un journal d'investigation connu pour ses articles sur des cas de corruption et de détournement de fonds au Togo et appelant à une plus grande responsabilité dans le pays. La plainte concerne un article publié le 9 juin 2020 dans L'Alternative, dénonçant un cas de détournement de fonds de 400 à 500 milliards de francs CFA (610 à 760 millions d'euros), lié à l'importation de produits pétroliers. L'article, écrit par Ferdinand Ayité, accuse Fabrice Affatsawo Adjakly, un membre du Comité de suivi des fluctuations du prix des produits pétroliers (CSFPP) et son père Francis Sossah Adjakly d'être à la tête d'un détournement de fonds, qui impliquerait également des membres du gouvernement togolais.
L'audience du 4 novembre au tribunal de première instance de Lomé a été programmée en avance et la délibération a eu lieu en l'absence de Ferdinand Ayité et des avocats de la partie plaignante. Bien que l'audit demandé par les autorités togolaises ait confirmé que les allégations contenues dans l'article de L'Alternative reflétaient correctement la situation des importations de produits pétroliers dans le pays au moment de sa publication, le journaliste d'investigation et le journal ont été reconnus coupables de diffamation envers Fabrice Affatsawo Adjakly, et condamnés à payer une amende de 2 000 000 de francs CFA (3 028 euros) chacun. Le défenseur des droits humains est tenu de publier la décision du tribunal en première page du journal L'Alternative ainsi qu'un démenti réfutant les déclarations contenues dans l'article accusant Fabrice Affatsawo Adjakly et son père Francis Sossah Adjakly d'être à la tête d'un détournement de fonds.
Les avocats du défenseur avaient déjà dénoncé plusieurs irrégularités lors de la précédente audience. Lors de la deuxième audience du 7 octobre 2020 au tribunal de première instance de Lomé, le procureur avait demandé qu'une sentence soit prononcée pour clore le dossier, malgré le fait qu'un audit des importations des produits pétroliers demandé par les autorités togolaises n'avait pas encore été publié. En réponse à cette demande, les avocats de Ferdinand Ayité se sont récusés pour protester contre le procès, qu'ils estiment injuste et précipité. Ils ont également soutenu que le tribunal aurait dû nommer des experts indépendants pour cette affaire.
Front Line Defenders est très préoccupée par la condamnation de Ferdinand Ayité et du journal L'Alternative car Front Line Defenders estime qu'il s'agit d'une tentative de délégitimer et de sanctionner leurs activités légitimes et pacifiques de défense des droits humains et l'exercice de leur droit à la liberté d'expression.
Le 7 octobre 2020, les avocats de Ferdinand Ayité se sont récusés pour protester contre le déroulement de la deuxième audience du défenseur des droits humains devant le tribunal de première instance de Lomé. Le journaliste d'investigation Ferdinand Ayité et le journal pour lequel il travaille, L'Alternative, sont accusés de diffamation en vertu des articles 160 et 163 du code de la presse. S'ils sont reconnus coupables, le défenseur des droits humains et le journal pourraient être condamnés à une amende pouvant aller jusqu'à 3 millions de francs CFA (4 585 euros).
Une plainte pour diffamation a été déposée par l'homme d'affaires Fabrice Affatsawo Adjakly contre Ferdinand Ayité et L'Alternative, un journal d'investigation connu pour ses articles sur des cas de corruption et de détournement de fonds au Togo et appelant à une plus grande responsabilité dans le pays. La plainte concerne un article publié le 9 juin 2020 dans L'Alternative, dénonçant un cas de détournement de fonds de 400 à 500 milliards de francs CFA (610 à 760 millions d'euros), lié à l'importation de produits pétroliers. L'article, écrit par Ferdinand Ayité, accuse Fabrice Affatsawo Adjakly, un membre du Comité de suivi des fluctuations du prix des produits pétroliers (CSFPP) et son père Francis Sossah Adjakly d'être à la tête d'un détournement de fonds, qui impliquerait également des membres du gouvernement togolais. Après une première audience le 19 août 2020 au tribunal de première instance de Lomé, la deuxième audience, prévue le 16 septembre, a été reportée au 7 octobre 2020.
Lors de la deuxième audience du 7 octobre, le procureur a demandé qu'une sentence soit prononcée pour clore l'affaire. En réponse à cette demande, les avocats de Ferdinand Ayité se sont récusés pour protester contre le procès, qu'ils estiment injuste et précipité. Ils ont soutenu que le tribunal aurait dû nommer des experts indépendants pour cette affaire et aurait également dû attendre la publication des résultats de l'audit demandé par les autorités togolaises. Cet audit devrait certifier que les allégations contenues dans l'article de L'Alternative correspondent à la situation des importations de produits pétroliers dans le pays au moment de la publication.
La prochaine audience est prévue pour le 28 octobre 2020 au tribunal de première instance de Lomé. Le défenseur des droits humains Ferdinand Ayité devra choisir de nouveaux avocats.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par le harcèlement judiciaire dont font l'objet Ferdinand Ayité et le journal L'Alternative, car Front Line Defenders estime qu'il est le résultat direct de leurs activités légitimes et pacifiques en faveur des droits humains et de l'exercice de leur droit à la liberté d'expression. Front Line Defenders demande instamment aux autorités togolaises d'abandonner immédiatement toutes les charges contre Ferdinand Ayité et le journal L'Alternative, et de garantir son droit à un procès équitable, conformément aux normes internationales.
Le 16 septembre 2020, la deuxième audience de Ferdinand Ayité doit avoir lieu au tribunal de première instance de Lomé. Ferdinand Ayité et le journal pour lequel il travaille, L'Alternative, sont accusés de diffamation en vertu des articles 160 et 163 du code de la presse. S'ils sont reconnus coupables, le défenseur des droits humains et le journal pourraient être condamnés à une amende pouvant aller jusqu'à 3 millions de francs CFA (4 585 euros).
Ferdinand Ayité est un journaliste d'investigation et un défenseur des droits humains basé à Lomé, au Togo. Il est le directeur de publication du journal d'investigation L'Alternative. L'Alternative est connu pour ses articles sur des cas de corruption et de détournement de fonds au Togo, appelant à une plus grande responsabilité dans le pays.
Le 16 septembre 2020, la deuxième audience au sujet d'une affaire de diffamation contre Ferdinand Ayité se déroulera au tribunal de première instance de Lomé. La plainte, déposée par l'homme d'affaires Fabrice Affatsawo Adjakly, concerne un article publié le 9 juin 2020 dans L'Alternative, dénonçant un cas de détournement de fonds de 400 à 500 milliards de francs CFA (610 à 760 millions d'euros), lié à l'importation de produits pétroliers. L'article écrit par Ferdinand Ayité accuse Fabrice Affatsawo Adjakly, homme d'affaires et membre du Comité de suivi des fluctuations des prix des produits pétroliers (CSFPP), et son père Francis Sossah Adjakly d'être à la tête d'un détournement de fonds, qui impliquerait également des membres du gouvernement togolais. Suite à la publication de l'article, le défenseur des droits humains a participé à plusieurs interviews dans les médias, attirant l'attention du public sur l'affaire. La première audience a eu lieu le 19 août 2020 au tribunal de première instance de Lomé.
Dans son examen périodique universel des Nations Unies de 2016, le Togo a rejeté les recommandations visant à modifier ou à abroger ses lois sur la diffamation, lois utilisées à plusieurs reprises pour réprimer les défenseurs des droits humains et les journalistes.
Front Line Defenders est très préoccupée par les accusations portées contre le défenseur des droits humains Ferdinand Ayité et le journal L'Alternative. Front Line Defenders estime qu'ils sont pris pour cible uniquement en raison de leur travail légitime de défense des droits humains et de l'exercice de leur droit à la liberté d'expression.
