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Condamnation confirmée pour les défenseurs du droit à la santé Mustafa Nili, Arash Keykhosravi et Mehdi Mahmoudian

Statut: 
Peine confirmée
À propos de la situation

Le 16 août 2022, Mustafa Nili a annoncé sur son compte Twitter que la Branche 36 de la Cour d’appel de Téhéran a confirmé le verdict initial rendu par la Branche 29 du tribunal révolutionnaire dans le cadre de l’affaire contre les défenseurs du droit à la santé Mustfa Nili, Arash Keykhosravi et Mehdi Mahmoudian. La cour d’appel a confirmé le verdict initial sans tenir de nouvelle audience.

Le 25 décembre 2021, le défenseur des droits humains Arash Keykhosravi a été libéré sous caution de 8 milliards de rials après avoir passé plus de quatre mois en détention arbitraire dans la prison d’Evin, à Téhéran.

À propos d'Arash Keykhosravi

Arash Keykhosravi est défenseur des droits humains et avocat qui représente de nombreux défenseur-ses des droits humains, dont des défenseur-ses de l’environnement. En août 2018, il avait été condamné à une peine de six ans d’emprisonnement, qui avait par la suite été annulée par la branche 34 de la cour d’appel en janvier 2020.

21 Août 2022
Condamnation confirmée pour les défenseurs du droit à la santé Mustafa Nili, Arash Keykhosravi et Mehdi Mahmoudian

Le 16 août 2022, Mustafa Nili a annoncé sur son compte Twitter que la Branche 36 de la Cour d’appel de Téhéran a confirmé le verdict initial rendu par la Branche 29 du tribunal révolutionnaire dans le cadre de l’affaire contre les défenseurs du droit à la santé Mustfa Nili, Arash Keykhosravi et Mehdi Mahmoudian. La cour d’appel a confirmé le verdict initial sans tenir de nouvelle audience.

Le verdict repose sur l’accusation de « rassemblement et collusion contre la sécurité nationale » en raison de l’intention des défenseurs des droits humains de déposer une plainte contre le Groupe de travail national contre le COVID-19. Le tribunal a condamné Mustafa Nili à quatre ans de prison, à deux ans d’interdiction de pratiquer le droit et à deux ans d’interdiction de donner des interviews aux médias ; Mehdi Mohammadi a été condamné à quatre ans de prison, à deux ans d’interdiction de donner des interviews aux médias ; et Arash Keykhosravi a été condamné à deux ans de prison, un an d’interdiction de pratiquer le droit et un an d’interdiction d’interviews à la presse.

Les trois défenseurs des droits humains faisaient partie d’un groupe de sept défenseurs des droits humains, dont cinq avocats et un journaliste, qui ont été arbitrairement arrêtés par les autorités iraniennes le 14 août 2021 alors qu’ils se préparaient à déposer une plainte contre le Groupe de travail national contre le COVID-19, ainsi que le ministre de la Santé et d’autres responsables de la mauvaise gestion de la crise du COVID-19. Les défenseurs des droits humains ont été arrêtés au bureau de la Tehran Citizens’ Rights Protection Association, une organisation de défense des droits humains qu’ils ont récemment créée et enregistrée.

6 Janvier 2022
Libération sous caution du défenseur des droits humains Arash Keykhosravi

Le 25 décembre 2021, le défenseur des droits humains Arash Keykhosravi a été libéré sous caution de 8 milliards de rials après avoir passé plus de quatre mois en détention arbitraire dans la prison d’Evin, à Téhéran.

Le 14 août 2021, les autorités iraniennes ont arbitrairement arrêté un groupe de sept défenseurs des droits humains, dont Arash Keykhosravi, quatre autres avocats et un journaliste, alors qu’ils s’apprêtaient à porter plainte contre le Groupe de travail national contre le coronavirus, le ministre de la Santé et d’autres fonctionnaires responsables de la mauvaise gestion de la crise du COVID-19.