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Le DDH et président du Comité contre la torture, Igor Kalyapin, accusé

Statut: 
Accusé
À propos de la situation

Le 17 septembre 2021, le tribunal de district soviétique de la ville de Nijni Novgorod a accusé le défenseur des droits humains Igor Kalyapin de " participation aux activités d’une organisation indésirable " en vertu de l’article 20.33 du Code de conduite civique de la Fédération de Russie et a condamné le défenseur à une amende de 10 000 roubles russes. Igor Kalyapin et ses avocats feront appel de cette décision

À propos d'Igor Kalyapin

Igor KalyapinIgor Kalyapin est défenseur des droits humains et président du Committee Against Torture - CAT (Comité contre la Torture). Il est également fondateur et président du Joint Mobile Group (JMG), un groupe créé par plusieurs organisations de défense des droits humains en novembre 2009 après le meurtre de la défenseuse des droits humains Natalia Estemirova en Tchétchénie. Le JMG a reçu le Prix Front Line Defenders en avril 2011, pour son travail d'investigation sur la torture et les disparitions en Tchétchénie. Il a également reçu le Prix Martin Ennals en 2013. Igor Kalyapin est aussi membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits humains en Russie. Le défenseur et ses collègues du CAT sont victimes de campagnes de diffamation, d’agressions physiques, de détentions et de persécutions judiciaires en raison de leur travail pacifique en faveur des droits humains.

21 Septembre 2021
Le DDH et président du Comité contre la torture, Igor Kalyapin, accusé

Le 17 septembre 2021, le tribunal de district soviétique de la ville de Nijni Novgorod a accusé le défenseur des droits humains Igor Kalyapin de " participation aux activités d’une organisation indésirable " en vertu de l’article 20.33 du Code de conduite civique de la Fédération de Russie et a condamné le défenseur à une amende de 10 000 roubles russes. Igor Kalyapin et ses avocats feront appel de cette décision

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Igor Kalyapin est défenseur des droits humains et président du Committee Against Torture - CAT (Comité contre la Torture). Il est également fondateur et président du Joint Mobile Group (JMG), un groupe créé par plusieurs organisations de défense des droits humains en novembre 2009 après le meurtre de la défenseuse des droits humains Natalia Estemirova en Tchétchénie. Le JMG a reçu le Prix Front Line Defenders en avril 2011, pour son travail d'investigation sur la torture et les disparitions en Tchétchénie. Il a également reçu le Prix Martin Ennals en 2013. Igor Kalyapin est aussi membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits humains en Russie. Le défenseur et ses collègues du CAT sont victimes de campagnes de diffamation, d’agressions physiques, de détentions et de persécutions judiciaires en raison de leur travail pacifique en faveur des droits humains.

Le 9 juillet 2021, le procureur a engagé une procédure civile contre le défenseur, sur la base d’une accusation portée par un citoyen. Le 17 septembre 2021, la Cour a inculpé et condamné Igor Kalyapin pour son interaction en tant que membre du CAT avec l’organisation tchèque People in Need (Člověk v tísni o.p.s.) La preuve était basée sur une série de publications sur le site Web du CAT entre 2015 et 2017 qui mentionnaient le travail de l’organisation People in Need. L’une des publications incluait un article de presse sur le moment où le CAT a reçu le prix Homo Homini décerné par People in Need en 2016, une autre parlait du court métrage "286" réalisé par le CAT, produit en 2015, projeté lors d'un événement spécial organisé par People in Need à Prague.

L’organisation non gouvernementale tchèque People in Need a été créée en 1992 et fournit de l’aide dans les régions en difficulté et soutient le respect des droits humains dans le monde entier. En 2019, suite à une décision du parquet général de la Fédération de Russie, le ministère de la Justice a inscrit People in Need sur la liste des « organisations indésirables ». La loi russe sur les « organisations indésirables » interdit entre autres aux citoyens russes toute interaction avec de telles entités, car elles constituent soi-disant une menace pour l’ordre constitutionnel du pays, la défense du pays et la sécurité de l’État (loi fédérale 272-FZ). Depuis que cette loi a été introduite, l’État l’utilise pour interdire le travail des organisations de la société civile étrangères et locales en Russie

Bien que toutes les publications en question aient été téléchargées sur le site Web du CAT avant que le ministère de la Justice n’ajoute People in Need à la liste des « organisations indésirables », la Cour a retenu les accusations du procureur et a déclaré Igor Kalyapin coupable d'avoir participé aux activités d’une « organisation indésirable ».

Front Line Defenders est profondément préoccupée par les actions ciblées contre le défenseur des droits humains Igor Kalyapin, car cela semble directement lié à son travail pacifique en faveur des droits humains. Front Line Defenders est préoccupée par l’utilisation continue de lois répressives contre les défenseur-ses des droits humains et les organisations de la société civile en Russie et appelle la Fédération de Russie à abolir la loi sur les "organisations indésirables".