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Perquisition du domicile et du bureau de membres du personnel de Siberia Without Torture

Statut: 
Perquisitions
À propos de la situation

Le 12 décembre 2019, le ministère de l'Intérieur et la commission d'enquête de la Fédération de Russie ont perquisitionné le bureau de l'organisation de défense des droits humains Siberia Without Torture (Sibérie sans torture). Suite à cela, le 17 décembre 2019, une perquisition a été effectuée dans l'appartement de la psychologue de l'organisation, Natalia Varshnei.

À propos de Siberia Without Torture

Siberia Without TortureSiberia Without Torture, créée en 2014, surveille les cas de torture et de traitements inhumains qui auraient été perpétrés par les organes de l'État dans la région d'Irkoutsk. Depuis sa création, l'organisation a examiné plus de 500 plaintes pour torture et traitements inhumains, ouvert avec succès 11 affaires pénales et fait en sorte que sept agents des forces de l'ordre soient tenus pour responsables de leurs actes. Entre 2018 et 2019, l'organisation a fonctionné grâce au soutien d'une subvention reçue du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de torture. Le responsable de l'organisation, Sviatoslav Hromenkov, est partenaire régional du groupe national Public Verdict Foundation depuis 2010 et membre du conseil d'administration de l'European Prison Litigation Network.

20 Décembre 2019
Perquisition du domicile et du bureau de membres du personnel de Siberia Without Torture

Le 12 décembre 2019, le ministère de l'Intérieur et la commission d'enquête de la Fédération de Russie ont perquisitionné le bureau de l'organisation de défense des droits humains Siberia Without Torture (Sibérie sans torture). Suite à cela, le 17 décembre 2019, une perquisition a été effectuée dans l'appartement de la psychologue de l'organisation, Natalia Varshnei.

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Siberia Without Torture, créée en 2014, surveille les cas de torture et de traitements inhumains qui auraient été perpétrés par les organes de l'État dans la région d'Irkoutsk. Depuis sa création, l'organisation a examiné plus de 500 plaintes pour torture et traitements inhumains, ouvert avec succès 11 affaires pénales et fait en sorte que sept agents des forces de l'ordre soient tenus pour responsables de leurs actes. Entre 2018 et 2019, l'organisation a fonctionné grâce au soutien d'une subvention reçue du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de torture. Le responsable de l'organisation, Sviatoslav Hromenkov, est partenaire régional du groupe national Public Verdict Foundation depuis 2010 et membre du conseil d'administration de l'European Prison Litigation Network.

Le 12 décembre 2019, des agents du ministère de l'Intérieur et de la commission d'enquête de la Fédération de Russie ont perquisitionné les locaux de Siberia without Torture, qui est également la résidence du responsable de l'organisation, Sviatoslav Hromenkov. Sviatoslav Hromenkov était à l'étranger au moment de la perquisition, mais sa mère, Natalia Hromenkova, et un avocat étaient présents. Natalia Hromenkova est défenseuse des droits humains et avocate pour Siberia Without Torture. Au cours de la perquisition, les agents ont saisi les états des flux de trésorerie pour la période de septembre à décembre 2019, ainsi que du matériel appartenant à l'organisation, y compris trois systèmes informatiques, trois cahiers du personnel, du matériel pour la diffusion en direct, des disques durs externes, des lecteurs usb et des cartes mémoire. Le téléphone de Natalia Hromenkova ainsi que 184 000 roubles (environ 2660 EUR) ont disparu après la perquisition, et il n'y a pas aucune trace officielle de la confiscation du matériel. L'enquêteur a rejeté une demande de filmer la perquisition. Selon l'avocate présente avec Natalia Hromenkova, les policiers ont dissimulé des documents falsifiés dans la maison, qui semblaient contenir des organigrammes, les noms de différentes entités juridiques, des informations financières, ainsi que le nom de Hromenkov. La perquisition a duré 12 heures.

Le 17 décembre 2019, le ministère de l'Intérieur et la commission d'enquête ont perquisitionné l'appartement de la psychologue de l'organisation, Natalia Varshnei, qui est également l'épouse de Sviatoslav Hromenkov. Les autorités n'ont pas autorisé leur avocat à accéder aux locaux.

Les perquisitions ont été effectuées dans le cadre d'une enquête criminelle ouverte le 10 décembre 2019 contre une personne dénommée D.V. Noskov, qui serait coupable de fraude. Selon le rapport du bureau régional du Service fédéral de sécurité, les autorités prétendent que Sviatoslav Hromenkov serait impliqué dans le crime. Les enquêteurs qui ont effectué les perquisitions les 12 et 17 décembre 2019 ont amené leurs propres témoins sur les sites et ont refusé d'inviter des témoins impartiaux choisis au hasard dans la rue, ce qui est la pratique habituelle dans la région.

Siberia Without Torture estime que la pression accrue sur l'organisation est liée à leur travail visant à ce que les agents des forces de l'ordre rendent des comptes pour les actes de torture et les traitements inhumains. Les défenseur-ses des droits humains soulignent que la perquisition du 12 décembre 2019 a été menée par le même officier qui enquêtait sur un cas de torture soulevé par Siberia Without Torture, une enquête qui aurait finalement été close en raison d'"ordres venus d'en haut''.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par la perquisition du bureau de Siberia Without Torture et de l'appartement de son employé, car il semble qu'il s'agisse d'une tentative visant à intimider l'organisation à cause de ses activités pacifiques en faveur des droits humains.