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Arrestation officielle de trois défenseurs du droit à la santé

Statut: 
Inculpé
À propos de la situation

Les défenseurs du droit à la santé Cheng Yuan, Liu Dazhi et Wuge Gejianxiong ont été jugés la semaine dernière devant le tribunal populaire intermédiaire de Changsha. Leurs familles n'ont été informées du procès qu'après qu'il a eu lieu.

Le 10 juillet 2020, Shi Minglei, l'épouse du défenseur du droit à la santé Cheng Yuan, a contacté le parquet de Changsha et a été informée que son mari et deux autres défenseurs, Liu Dazhi et Wuge Jianxiong, avaient été inculpés le 24 juin 2020.

Depuis qu'ils ont été placés en détention le 22 juillet 2019, les trois défenseurs du droit à la santé n'ont pas pu consulter les avocats nommés par leur famille. Les autorités ont par la suite informé les avocats de la famille qu'ils avaient été "licenciés" par leurs clients et que ces derniers sont désormais représentés par des avocats commis d'office. Cependant, le parquet de Changsha n'a pas communiqué l'identité et les coordonnées des nouveaux avocats aux familles, qui n'ont donc pu obtenir aucune information à jour à propos de la procédure judiciaire.

Le 30 mars 2020, les autorités locales de Changsha ont informé Wu Youshui, avocat en droits humains et père de Wuge Jianxiong, que l'affaire contre son fils, Cheng Yuan, et Liu Dazhi avait été transférée au parquet de Changsha pour être examinée en vue de poursuites. Le parquet a déclaré aux familles que le gouvernement avait nommé de nouveaux avocats pour les trois défenseurs du droit à la santé, mais a refusé de révéler leur identité.

Le 16 mars 2020, le bureau judiciaire de Changsha a informé les six avocats nommés par la famille des défenseurs des droits à la santé Cheng Yuan (程 渊), Liu Dazhi (刘大志) et Wu Gejianxiong (吴 葛健雄) que trois d'entre eux étaient "licenciés

Le 26 août 2019, les avocats à la défense de Cheng Yuan, Liu Dazhi et Wuge Jianxiong ont été informés par le bureau de la sécurité d'État à Changsha, province du Hunan, que les procureurs ont approuvé l'arrestation officielle des défenseurs des droits humains. Les trois défenseurs des droits humains, qui sont tous membres de l'ONG de défense de l'intérêt public Changsha Funeng, ont été en détention au secret depuis le 22 juillet 2019, et sont accusés de "subversion du pouvoir de l'État", charge qui peut amener à une peine d'emprisonnement à vie.

À propos de Liu Dazhi 刘大志/Liu Yongze刘永

Liu Dazhi (刘大志, aussi connu sous le nom de Liu Yongze 刘永泽) a rejoint l'ONG de défense des intérêts publics Changsha Funeng en 2017 à temps plein. Il est aussi bénévole et co-fondateur de Changsha Chunyu Mutual Aid Team, qui fait campagne pour les droits des travailleurs, des victimes de maladies professionnelles, et d'autres groupes vulnérables en besoin d'aide juridique. Ces dernières années, Liu Dazhi a rempli des demandes formelles pour des révélations d'informations du gouvernement, comme moyen de tenir les bureaux du gouvernement local responsables de problèmes environnementaux comme la transparence de données sur la qualité de l'eau courante et le traitement inapproprié des déchets biomédicaux.

12 Septembre 2020
Cheng Yuan, Liu Dazhi et Wuge Gejianxiong jugés en secret

Les défenseurs du droit à la santé Cheng Yuan, Liu Dazhi et Wuge Gejianxiong ont été jugés la semaine dernière devant le tribunal populaire intermédiaire de Changsha. Leurs familles n'ont été informées du procès qu'après qu'il a eu lieu.

Le 11 septembre 2020, Shi Minglei, la femme de Cheng Yuan, a téléphoné au tribunal populaire intermédiaire de Changsha, et un fonctionnaire du tribunal qui parlait au nom du juge qui présidait l'affaire lui a appris que le procès des trois défenseurs avait eu lieu la semaine précédente et que le procès était "ouvert au public". Toutefois, lorsque Shi Minglei s’est rendue au tribunal et a demandé à un employé du bureau d’information de rechercher les noms des trois défenseurs dans la base de données électronique du tribunal, l’officier a indiqué que la recherche ne donnait aucun résultat.

Depuis l'arrestation des défenseurs en juillet 2019, les avocats désignés par les familles n'ont pas été autorisés à rencontrer leurs clients, malgré de multiples demandes. Les avocats ont été informés en mars de cette année que les défenseurs les avaient "licenciés" et que le gouvernement leur avait affecté de nouveaux avocats dans le cadre du régime d’aide judiciaire de l’État. Les familles estiment que les licenciements ont été effectués sous la contrainte et ont contesté la légalité des avocats nommés par le gouvernement. Les avocats commis d'office n'ont jamais pris contact avec les familles, malgré les nombreuses tentatives des familles.

Front Line Defenders condamne le procès secret des trois défenseurs ainsi que les graves violations de leur droit à un procès équitable. Elle est également profondément préoccupée par le fait que des avocats de cabinets privés aient accepté d'être nommés par le gouvernement pour "représenter" les défenseurs contre la volonté des familles ; cela soulève de sérieuses questions quant au respect par les avocats des lois et règlements nationaux ainsi que des normes internationales régissant la conduite professionnelle des avocats. Elle appelle le tribunal populaire intermédiaire de Changsha de disculper les trois défenseurs, de les libérer immédiatement et de leur verser une compensation pour leur détention arbitraire.

15 Juillet 2020
Inculpation de Cheng Yuan, Liu Dazhi et Wuge Jianxiong

Le 10 juillet 2020, Shi Minglei, l'épouse du défenseur du droit à la santé Cheng Yuan, a contacté le parquet de Changsha et a été informée que son mari et deux autres défenseurs, Liu Dazhi et Wuge Jianxiong, avaient été inculpés le 24 juin 2020.

Depuis qu'ils ont été placés en détention le 22 juillet 2019, les trois défenseurs du droit à la santé n'ont pas pu consulter les avocats nommés par leur famille. Les autorités ont par la suite informé les avocats de la famille qu'ils avaient été "licenciés" par leurs clients et que ces derniers sont désormais représentés par des avocats commis d'office. Cependant, le parquet de Changsha n'a pas communiqué l'identité et les coordonnées des nouveaux avocats aux familles, qui n'ont donc pu obtenir aucune information à jour à propos de la procédure judiciaire.

7 Avril 2020
Les nouveaux avocats nommés par le gouvernement vont examiner l'affaire des trois défenseurs du droit à la santé

Le 30 mars 2020, les autorités locales de Changsha ont informé Wu Youshui, avocat en droits humains et père de Wuge Jianxiong, que l'affaire contre son fils, Cheng Yuan, et Liu Dazhi avait été transférée au parquet de Changsha pour être examinée en vue de poursuites. Le parquet a déclaré aux familles que le gouvernement avait nommé de nouveaux avocats pour les trois défenseurs du droit à la santé, mais a refusé de révéler leur identité. Les familles ont déclaré qu'elles n'avaient pas encore été contactées par les avocats commis d'office.

22 Mars 2020
Renvoi des avocats de trois défenseurs du droit à la santé

Le 16 mars 2020, le bureau judiciaire de Changsha a informé les six avocats nommés par la famille des défenseurs des droits à la santé Cheng Yuan (程 渊), Liu Dazhi (刘大志) et Wu Gejianxiong (吴 葛健雄) que trois d'entre eux étaient "licenciés " et que de nouveaux avocats seraient nommés. Depuis la détention des trois défenseurs il y a près de huit mois en juillet 2019, la police de Changsha a rejeté toutes les demandes des avocats engagés par les familles de rencontrer leurs clients. L'un des avocats est le père de Wu Gejianxiong.

Le 17 mars 2020, les familles de Cheng Yuan, Liu Dazhi et Wu Gejianxiong ont publié un communiqué faisant par de leur surprise vis à vis des derniers développements. Les familles ont déclaré que toute décision de "licencier" les avocats avait probablement été vraisemblablement été prises sous la contrainte, que tout nouvel avocat devait être nommé par les familles et qu’elles rejetaient la légitimité de tout avocat nommé par le gouvernement. Le communiqué indique également que le refus général de permettre aux avocats de rencontrer les trois défenseurs constitue une violation des garanties d'une procédure régulière en vertu du Code de procédure pénale.

Le 11 décembre 2019, six experts en droits humains indépendants nommés par l'ONU ont envoyé une lettre conjointe au gouvernement chinois exprimant leurs graves préoccupations concernant "la détention arbitraire présumée, la disparition forcée à court terme et l'arrestation officielle" des trois défenseurs des droits humains, ainsi que "l'interdiction de tout contact avec leur famille et leur avocats pour pouvoir préparer leur défense juridique». Le 10 mars 2020, devant le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, l'Union européenne a appelé la Chine à libérer immédiatement Cheng Yuan, Liu Dazhi, Wu Gejianxiong et tous les autres défenseur-ses des droits humains détenus arbitrairement.

Ce n'est pas la première fois que des défenseurs des droits humains détenus "licencient" les avocats de leur choix ; cela se produit souvent dans le contexte d'une détention prolongée lors de laquelle ils ne sont pas autorisés à rencontrer leurs avocats. Ces "licenciements" indiquent clairement que les autorités se préparent à faire évoluer les poursuites et le procès dans les prochains mois.

Front Line Defenders réitère son appel aux autorités chinoises compétentes pour qu'elles libèrent immédiatement et sans condition Cheng Yuan, Liu Dazhi et Wu Gejianxiong et, en attendant leur libération, qu'elles garantissent leur bien-être physique et psychologique et leur permettent un accès immédiat et sans entrave aux avocats de leur choix et à leur famille.

28 Août 2019
Arrestation officielle de trois défenseurs des droits à la santé

Le 26 août 2019, les avocats à la défense de Cheng Yuan, Liu Dazhi et Wuge Jianxiong ont été informés par le bureau de la sécurité d'État à Changsha, province du Hunan, que les procureurs ont approuvé l'arrestation officielle des défenseurs des droits humains. Les trois défenseurs des droits humains, qui sont tous membres de l'ONG de défense de l'intérêt public Changsha Funeng, ont été en détention au secret depuis le 22 juillet 2019, et sont accusés de "subversion du pouvoir de l'État", charge qui peut amener à une peine d'emprisonnement à vie.

Télécharger l'appel urgent.

Cheng Yuan (程渊) est co-fondateur de l'ONG Changsha Funeng et a plus de 10 ans d'expérience dans la défense des droits à la santé, de la discrimination, et de l'autonmisation de groupes vulnérables, dont les personnes vivant avec le HIV/SIDA, l'hépatite B et les personnes handicapées. Il mène et soutient l'impact de litiges de plusieurs malades d'hépatite B et du HIV/SIDA, de cas de discrimination, ce dont ses compagnons défenseurs disent qu'il contribue positivement au démantèlement de la discrimination systématique basée sur l'état de santé en Chine. En 2013, Cheng Yuan et un autre avocat ont mené une action en justice dans un cas de discrimination pour l'emploi d'un séropositif dans la province de Jiangxi, qui avait abouti à une décision de la cour sans précédent qui fait jurisprudence et avait accordé une compensation au plaignant, à qui avait été refusé un poste de professeur à cause de son état de santé. Cheng Yuan a aussi fait campagne pour mettre fin à la politique de l'enfant unique en Chine et pour la réforme du système d'enregistrement discriminatoire du ménage.

Liu Dazhi (刘大志, aussi connu sous le nom de Liu Yongze 刘永泽) a rejoint l'ONG Changsha Funeng en 2017 à temps plein. Il est aussi bénévole et co-fondateur de Changsha Chunyu Mutual Aid Team, qui fait campagne pour les droits des travailleurs, des victimes de maladies professionnelles, et d'autres groupes vulnérables en besoin d'aide juridique. Ces dernières années, Liu Dazhi a rempli des demandes formelles pour des révélations d'informations du gouvernement, comme moyen de tenir les bureaux du gouvernement local responsables de problèmes environnementaux comme la transparence de données sur la qualité de l'eau courante et le traitement inapproprié des déchets biomédicaux.

Wuge Jianxiong (吴葛健雄) est un défenseur des droits humains et membre de Changsha Funeng. Il est nouveau sur le terrain des lois d'intérêts publics et son rôle à Changsha Funeng implique de travailler avec des avocats.

Quand les agents de sécurité de l'État sont entrés par effraction au domicile de Cheng Yuan à Shenzhen, province de Guangdong, et l'ont emmené le 22 juillet 2019, ils ont aussi mis une cagoule noire à sa femme, Shi Minglei, et l'ont menottée et emmenée pour un interrogatoire pendant la nuit. Shi Minglei a rapporté que pendant l'interrogatoire les officiers l'ont menacée d'emmener sa fille de trois ans pour l'interroger et de détenir deux autres collègues de Chen Yuan si elle ne répondait pas à leurs questions avec satisfaction. Les autorités ont aussi confisqué leurs pièces d'identité, cartes bancaires, téléphones mobiles et ordinateurs. Elle a été relâchée mais elle est maintenant placée sous surveillance à son domicile à Shenzhen. Le 8 août , la police de Nanjing a assigné à comparaître Cheng Hao, le frère ainé de Cheng Yuan, et l'a interrogé au poste de police à propos de ses publications sur les réseaux sociaux au sujet de la détention de son frère

Depuis la détention des trois défenseurs des droits humains au centre de détention du bureau de la sécurité de l'État de la province du Hunan, les autorités de Changsha leur ont à maintes reprises refusé l'accès à leurs avocats et à leur famille.

Front Line Defenders considère que ces accusations font partie d'une campagne d'acharnement judiciaire et d'intimidation contre les défenseur-ses des droits humains en Chine. Front Line Defenders est particulièrement inquiète de l'accusation grave de "subversion du pouvoir de l'État" contre Cheng Yuan, Liu Dazhi et Wuge Jiangxiong, qui permet aux autorités une vaste compétence pour leur refuser l'accès à une aide juridique et les garder en détention au secret prolongée. Front Line Defenders pense que la détention et l'arrestation officielle des trois défenseurs est directement liée à leur travail pacifique et légitime dans la promotion et la défense des droits humains.

En 2015, des États membres de l'ONU, dont la Chine, se sont engagés à réaliser l'Agenda 2030 pour un développement durable, et en particulier à atteindre le but d'en finir avec l'épidémie du SIDA en 2030, combattre l'hépatite, promouvoir une société pacifique et inclusive, et atteindre le "zéro discrimination" contre les gens vivant avec le SIDA. En tant que président actuel du conseil de gouvernance de l'ONUSIDA, la Chine a la responsabilité de contribuer à satisfaire les principaux objectifs de l'organisation, ce qui inclut la protection et la promotion des droits humains. Les activités légitimes des trois défenseurs des droits humains et de leur organisation contribue positivement à atteindre ces importants objectifs.