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Ouverture de cinq affaires criminelles contre la directrice d'Ecodefense Aleksandra Korolyova

Statut: 
Accusée
À propos de la situation

Le 19 juin 2019, l'organisation de défense de l'environnement "Ecodefense" a publié une déclaration publique à propos des cinq affaires criminelles ouvertes contre sa directrice Aleksandra Korolyova pour "manquement malveillant à se conformer à une décision de justice". Les accusations sont liées au fait que l'organisation n'a pas respecté les conditions de la "loi agents de l'étranger".

À propos d'Aleksandra Korolyova

Aleksandra KorolyovaAleksandra Korolyova est défenseuse de l'environnement, co-fondatrice et actuelle directrice d'Ecodefense, l'une des plus anciennes organisations écologistes en Russie. Ecodefense est présente à Moscou, Kaliningrad et Kuzbass, protège le droit à un environnement propre et sain, et travaille pour atténuer les impacts négatifs de l’extraction du charbon, des centrales nucléaires et de l’importation de déchets nucléaires, ainsi que pour sensibiliser aux questions environnementales.

20 Juin 2019
Ouverture de cinq affaires criminelles contre la directrice d'Ecodefense Aleksandra Korolyova

Le 19 juin 2019 l'organisation de défense de l'environnement "Ecodefense" a publié une déclaration publique à propos des cinq affaires criminelles ouvertes contre sa directrice Aleksandra Korolyova pour "manquement malveillant à se conformer à une décision de justice". Les accusations sont liées au fait que l'organisation n'a pas respecté les conditions de la "loi agents de l'étranger".

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Aleksandra Korolyova​ est défenseuse de l'environnement, co-fondatrice et actuelle directrice d'Ecodefense, l'une des plus anciennes organisations écologistes en Russie. Ecodefense est présente à Moscou, Kaliningrad et Kuzbass, protège le droit à un environnement propre et sain, et travaille pour atténuer les impacts négatifs de l’extraction du charbon, des centrales nucléaires et de l’importation de déchets nucléaires, ainsi que pour sensibiliser aux questions environnementales.

Le 30 mai 2019, un enquêteur du Service fédéral des huissiers de justice à Kaliningrad a ouvert cinq affaires pénales à l'encontre de la directrice d' Ecodefense Aleksandra Korolyova, pour "manquement malveillant à se conformer à une décision de justice". Trois des affaires sont liées à des amendes administratives impayées auxquelles l'organisation a été condamnée pour ne pas "avoir fourni les informations d'une ONG remplissant les fonctions d'agents de l'étranger'. Les deux autres affaires ont été ouvertes après que l'organisation n'a pas payé les amendes administratives auxquelles elle a été condamnée pour ne pas avoir soumis ses rapports au ministère de la Justice comme le requiert la loi agents de l'étranger. Selon l'enquêteur, payer les amendes administratives fait partie des devoir officiels d'Aleksandra Korolyova, en tant que directrice de l'organisation. L'infraction de "manquement malveillant à se conformer à une décision de justice" est passible d'une peine allant jusqu'à deux ans de prison. La défenseuse a dû quitter le pays et elle demande l'asile dans un pays étranger.

En juillet 2014, le ministère de la Justice a classé Ecodefense parmi les agents de l'étranger après sa campagne fructueuse contre la construction d'une usine nucléaire dans la région de Kaliningrad. Ecodefense avait refusé de respecter les conditions discriminatoires imposées aux organisations taxées d'agents de l'étranger, car ses membres pensent que ce statut a été injustement assigné à l'organisation. Ecodefense fait actuellement appel de cette décision du ministère de la Justice devant la Cour européenne des droits de l'Homme.

La loi "agents de l'étranger", entrée en vigueur le 20 novembre 2012, introduit un certain nombre de dispositions restrictives à la loi sur les organisations non commerciales. Selon ces amendements, le statut "d'agents de l'étranger' devrait être assigné aux organisations qui reçoivent des fonds provenant de l'étranger et qui participent à toutes formes d'activités politiques. Plusieurs organisations de défense des droits humains sont enregistrées comme "agents de l'étranger", ce qui limite considérablement leurs activités en raison de plusieurs critères discriminatoires tels que l'obligation de faire des rapports supplémentaires et de mentionner le statut d'"agents de l'étranger" sur tous les documents publics.

Front Line Defenders est vivement préoccupée par les cinq affaires criminelles ouvertes contre Aleksandra Korolyova, la directrice d'Ecodefense, car il semble que cela soit directement lié au travail légitime et pacifique de l'organisation pour la protection de l'environnement. Front Line Defenders est également préoccupée par l'utilisation continue de la loi agents de l'étranger pour entraver les activités pacifiques et légitimes des organisations de défense des droits humains en Russie.