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Huit défenseur-ses du droit à la terre accusés et arrêtés

Statut: 
Libéré sous caution
À propos de la situation

Le 15 octobre 2020, le tribunal de Kiryandongo a accordé une libération sous caution aux défenseurs du droit à la terre Fred Mwawula, Ramu Ndahimana, Samuel Kusiima, Martin Munyansia, Martin Haweka, Amos Wafula, Eliot Talemwa et George Rwakabisha, qui ont été libérés le lendemain de la prison de Masindi, où ils étaient détenus depuis le 17 septembre. Ils sont accusés de «menaces de violence» et la prochaine audience est prévue le 12 novembre 2020 devant le tribunal de première instance de Kiryandongo.

Le 17 septembre 2020, les défenseurs-ses du droit à la terre Fred Mwawula, Ramu Ndahimana, Samuel Kusiima, Martin Munyansia, Martin Haweka, Amos Wafula, Eliot Talemwa et George Rwakabisha ont été inculpés de «menaces de violence» par le tribunal de première instance de Kiryandongo. S'ils sont accusés ils risquent jusqu'à 4 ans de prison. Les huit défenseur-ses sont toujours détenus dans la prison de Masindi, et leur première audience est fixée au 15 octobre.

À propos d' Eliot Talemwa

Eliot Talemwa est un défenseur du droit à la terre dans le district de Kiryandongo en Ouganda. Il mobilise les communautés locales pour défendre leur droit à la terre, en particulier face aux expulsions forcées qui sont orchestrées par des entreprises privées, notamment Agilis Partners, Great Season Company Limited et Kiryandongo Sugar Limited, qui mettent en œuvre des projets agricoles dans la région.

20 Octobre 2020
Huit défenseurs du droit à la terre libérés sous caution

Le 15 octobre 2020, le tribunal de Kiryandongo a accordé une libération sous caution aux défenseurs du droit à la terre Fred Mwawula, Ramu Ndahimana, Samuel Kusiima, Martin Munyansia, Martin Haweka, Amos Wafula, Eliot Talemwa et George Rwakabisha, qui ont été libérés le lendemain de la prison de Masindi, où ils étaient détenus depuis le 17 septembre. Ils sont accusés de «menaces de violence» et la prochaine audience est prévue le 12 novembre 2020 devant le tribunal de première instance de Kiryandongo.

Fred Mwawula, Ramu Ndahimana, Samuel Kusiima, Martin Munyansia, Martin Haweka, Amos Wafula, Eliot Talemwa, George Rwakabisha et Pamela Mulongo défendent le droit à la terre dans le district de Kiryandongo en Ouganda. Ils mobilisent les communautés locales pour défendre leur droit à la terre, en particulier face aux expulsions forcées qui auraient été orchestrées par des entreprises privées, notamment Agilis Partners, Great Season Company Limited et Kiryandongo Sugar Limited, qui mettent en œuvre des projets agricoles dans la région.

Les huit défenseurs avaient été arrêtés par la police de Kiryandongo le 15 septembre alors qu'ils venaient de se présenter au poste de police dans le cadre des conditions de leur libération sous caution dans une affaire ouverte contre eux. Le 17 septembre, après deux jours de détention au poste de Kiryandongo, les huit défenseurs ont été accusés de «menaces de violence» et transférés dans la prison de Masindi. Les défenseurs pensent que les accusations portées contre eux sont liées à leur précédente arrestation début septembre.

Le 4 septembre 2020, Fred Mwawula s’est rendu au bureau de Great Season Company Limited à Kiryandongo pour demander le retour de ses trois chèvres, qui selon le défenseur avaient été volées la veille par quatre employés de l'entreprise. Alors qu’il tentait de parler à un représentant de l’entreprise, il a été arrêté par des policiers qui gardaient les lieux. Son épouse, qui l’accompagnait, a signalé son arrestation aux communautés locales, après quoi plusieurs membres de la communauté et défenseur-ses du droit à la terre sont arrivés sur les lieux, où il était toujours détenu, pour demander pacifiquement sa libération. Les policiers ont utilisé du gaz lacrymogène et des balles réelles pour disperser les manifestants. Certains auraient aussi été frappés par les policiers et les employés de l’entreprise.

Pendant la manifestation, des policiers ont arrêté sept autres défenseur-ses du droit à la terre ; Ramu Ndahimana, Samuel Kusiima, Martin Munyansia, Martin Haweka, Amos Wafula, Eliot Talemwa et Pamela Mulongo, et les ont transférés au poste de Kiryandongo avec Fred Mwawula.

Le 7 septembre 2020, sept travailleurs de Great Season Company Limited et trois policiers sont entrés dans le jardin de George Rwakabisha alors qu'il était avec d'autres membres de la communauté. George Rwakabisha et les membres de la communauté ont été battus par les employés de l'entreprise et le défenseur a été arrêté par la police. Le défenseur du droit à la terre a été placé dans une cellule au poste de police de Kiryandongo avec les huit défenseur-ses arrêtés le 4 septembre 2020. Les neuf défenseur-ses avaient été libérés sous caution le 8 septembre avec une obligation de se présenter au poste le 15 septembre.

Tandis que Front Line Defenders salue la libération sous caution de Fred Mwawula, Ramu Ndahimana, Samuel Kusiima, Martin Munyansia, Martin Haweka, Amos Wafula, Eliot Talemwa et George Rwakabisha, elle reste préoccupée par les accusations portées contre eux, qui semblent uniquement motivées par leur travail légitime et pacifique en faveur du droit à la terre de leur communauté. Front Line Defenders exhorte les autorités ougandaises à abandonner les charges qui pèsent contre les huit défenseur-ses du droit à la terre, et à garantir qu'en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains dans le pays puissent mener à bien leur travail légitime, sans craindre ni restrictions ni représailles.

 

17 Septembre 2020
Huit défenseur-ses du droit à la terre accusés et arrêtés

Le 17 septembre 2020, les défenseurs-ses du droit à la terre Fred Mwawula, Ramu Ndahimana, Samuel Kusiima, Martin Munyansia, Martin Haweka, Amos Wafula, Eliot Talemwa et George Rwakabisha ont été inculpés de «menaces de violence» par le tribunal de première instance de Kiryandongo. S'ils sont accusés ils risquent jusqu'à 4 ans de prison. Les huit défenseur-ses sont toujours détenus dans la prison de Masindi, et leur première audience est fixée au 15 octobre.

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Fred Mwawula, Ramu Ndahimana, Samuel Kusiima, Martin Munyansia, Martin Haweka, Amos Wafula, Eliot TalemwaGeorge Rwakabisha et Pamela Mulongo défendent le droit à la terre dans le district de Kiryandongo en Ouganda. Ils mobilisent les communautés locales pour défendre leur droit à la terre, en particulier face aux expulsions forcées qui auraient été orchestrées par des entreprises privées, notamment Agilis Partners, Great Season Company Limited et Kiryandongo Sugar Limited, qui mettent en œuvre des projets agricoles dans la région.

Le 15 septembre 2020, Fred Mwawula, Ramu Ndahimana, Samuel Kusiima, Martin Munyansia, Martin Haweka, Amos Wafula, Eliot Talemwa et George Rwakabisha ont été arrêtés par la police de Kiryandongo alors qu’ils se présentaient au poste dans le cadre de leurs conditions de mise en liberté sous caution dans une affaire actuellement intentée contre eux.  Ils ont été traduits devant le tribunal de Kiryandongo le jour-même mais, n’ayant pas pu être présentés au juge, ils ont été reconduits au poste de Kiryandongo Après deux jours de détention, le 17 septembre, les huit défenseurs ont été accusés de « menaces de violence » et transférés dans la prison de Masindi.  La première audience a été fixée au 15 octobre 2020.

Les défenseur-ses pensent que ces charges portées contre eux sont liées à leur première arrestation. Le 4 septembre 2020, Fred Mwawula s’est rendu au bureau de Great Season Company Limited à Kiryandongo pour demander le retour de ses trois chèvres, qui selon le défenseur avaient été volées la veille par quatre employés de l'entreprise.  Alors qu’il tentait de parler à un représentant de l’entreprise, il a été arrêté par des policiers qui gardaient les lieux. Son épouse, qui l’accompagnait, a signalé son arrestation aux communautés locales, après quoi plusieurs membres de la communauté et défenseur-ses du droit à la terre sont arrivés sur les lieux, où il était toujours détenu, pour demander pacifiquement sa libération. Les policiers ont utilisé du gaz lacrymogène et des balles réelles pour disperser la manifestation.  Certains défenseur-ses ont été frappés par les policiers et les employés de l’entreprise.

Pendant la manifestation, des policiers ont arrêté sept autres défenseur-ses du droit à la terre  Ramu Ndahimana, Samuel Kusiima, Martin Munyansia, Martin Haweka, Amos Wafula, Eliot Talemwa et Pamela Mulongo, et les ont transférés au poste de Kiryandongo avec Fred Mwawula. Pamela Mulongo a indiqué avoir reçu des coups de matraque dans le ventre, assénés par trois policiers.  Depuis, elle a des difficultés à marcher. Les autorités ont refusé de lui apporter une attention médicale et ont réfuté ses accusations, affirmant qu’elle ment à propos de sa douleur, malgré des blessures visibles.

Le 7 septembre 2020, sept travailleurs de Great Season Company Limited et trois policiers sont entrés dans le jardin de George Rwakabisha alors qu'il était avec d'autres membres de la communauté. Les employés de l'entreprise ont commencé à les frapper et la police a arrêté George Rwakabisha. Le défenseur a été mis en détention dans un cellule du poste de police de Kiryandongo avec les huit défenseur-ses arrêtés le 4 septembre. Les neuf défenseur-ses ont été libérés sous caution le 8 septembre avec une obligation de se présenter au poste le 15 septembre. Pamela Mulongo n'a pas pu se venir au poste car elle se trouvait à l'hôpital où elle était soignée pour ses blessures. Elle n'a pas été arrêtée depuis.

Les défenseurs du droit à la terre Fred Mwawula, Erias Wanjala et Godfrey Ssebisolo avaient déjà été arrêtés chez eux le 25 février 2020 et accusés d’intrusion illégale sur une propriété privée. Les défenseurs avaient été libérés sous caution le 12 mars et le même jour, ils ont signalé que leurs maisons, situées dans le village de Kisalanda, avaient été détruites au bulldozer par Great Season Company Limited. Les défenseurs ont également indiqué que les agents de l’entreprise ont proféré des menaces de mort contre leurs familles.

Plusieurs autres incidents ont été signalés, au cours desquels des défenseurs du droit à la terre à Kiryandongo ont été victimes de harcèlement et de coups de la part d’employés des trois entreprises ainsi que d’arrestations arbitraires. Certains membres de la communauté accusent les employés des trois entreprises d’agression sexuelle.

Les défenseurs du droit à la terre estiment que leur arrestation et les charges retenues contre eux font partie d’un modèle de représailles contre leur travail contre les expulsions forcées perpétrées par Agilis Partners, Great Season Company Limited et Kiryandongo Sugar Limited. Les communautés locales ont indiqué que plus de 35 000 familles à Kiryandongo ont été expulsés de force de leurs terres depuis 2019. Ces expulsions ont été menées sans ordre du tribunal, sans consultation préalable et sans dédommagement adéquat. Des écoles, des églises et des centres de santé privés de Kiryandongo auraient été démolis et des membres de la communauté sont victimes de harcèlement et d'intimidation de la part d'agents de sécurité et d'employés des trois entreprises. Les communautés touchées ont porté plainte devant la Haute Cour de Masindi et, en février 2020, les avocats des communautés ont déposé un certificat d’urgence, suite à une intensification de la violence utilisée par les entreprises.

Le 30 juin 2020, sept avocats et défenseur-ses des droits humains ont été arrêtés alors qu'ils s'apprêtaient à clore leur dossier pour l'audience sur les cas d'expulsions. Ils ont été accusés d’avoir «désobéi aux ordres légaux» et de «négligence susceptible de propager des maladies». Ils ont été libérés sous caution le 2 juillet.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par les accusations portées contre Fred Mwawula, Ramu Ndahimana, Samuel Kusiima, Martin Munyansia, Martin Haweka, Amos Wafula, Eliot Talemwa et George Rwakabisha, ainsi que par la campagne de harcèlement contre tous les autres défenseur-ses du droit à la terre dans le district de Kiryandongo.  Elle est également préoccupée par l'usage excessif de la force par la police contre Pamela Mulongo, qui a entrainé son hospitalisation. Front Line Defenders pense que les défenseur-ses sont pris pour cible uniquement à cause de leur travail légitime et pacifique en faveur des droits de leurs communautés.