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Antécédents de l'affaire: Hilal Mamedov

Statut: 
Libéré
À propos de la situation

Le 17 mars 2016, le président d'Azerbaïdjan Ilham Aliyev a gracié 148 prisonniers, dont le défenseur des droits humains Hilal Mamedov.

À propos d'Hilal Mamedov

hilal_mamedovHilal Mamedov est défenseur des droits humains et consultant pour l'nstitute for Democracy and Peace et rédacteur en chef de Tolishi Sado (Voix Taliche), le seul journal en langue de la minorité Taliche. Il a aussi été responsable du Comité de défense de Novruzali Mamedov, un éminent scientifique taliche et défenseur des droits humains accusé en juin 2008 d'espionnage en faveur de l'Iran puis condamné à 10 ans de prison. Novruzali Mamedov est décédé en prison en 2010 après avoir été torturé.

17 Mars 2016
Des DDH azerbaïdjanais graciés par le président

Le 17 mars 2016, le président d'Azerbaïdjan Ilham Aliyev a gracié 148 prisonniers, dont les défenseurs des droits humains Anar Mamadli, Rasul Jafarov, et Hilal Mamedov. Dans la matinée, la Cour d'appel de Bakou a converti la peine de six ans de prison du journaliste Rauf Mirkadyrov en une peine de cinq ans avec sursis, ce qui a entrainé sa libération immédiate.

Anar Mammadli est président de l'Election Monitoring and Democracy Studies Centre - EMDS  (Centre pour l'étude de la démocratie et la surveillance des élections), une organisation qui effectue un suivi indépendant des élections en Azerbaïdjan depuis 2001. Le 26 mai 2014, il a été reconnu coupable d'entreprise illégale, d'abus de pouvoir et d'évasion fiscale. Le 26 août 2015, la Cour suprême d'Azerbaïdjan a confirmé la peine de cinq ans et demi de prison prononcée contre Anar Mammadli.

Rasul Jafarov est directeur de Human Rights Club, une organisation créée en décembre 2010 pour protéger les droits humains et les libertés en Azerbaïdjan. Il a organisé les campagnes 'Art for Democracy' et 'Sing for Democracy' lors du concours de l'Eurovision qui a eu lieu à Bakou en 2012, pour attirer l'attention de la communauté internationale sur la répression du gouvernement contre la société civile. Le 16 février 2016, la cour suprême de la République d'Azerbaïdjan a rejeté en dernière instance l'appel du défenseur des droits humains M. Rasul Jafarov, contre son inculpation pour entreprise illégale, abus d'autorité, contrefaçon et détournement de fonds.

Hilal Mamedov est défenseur des droits humains et consultant pour l'nstitute for Democracy and Peace et rédacteur en chef de Tolishi Sado (Voix Taliche), le seul journal en langue de la minorité Taliche. Hilal Mamedov a été condamné à 5 ans de prison le 27 septembre 2013 en vertu de fausses accusations, notamment pour avoir vendu de la drogue, haute trahison et espionnage pour le compte de l’Iran, et incitation à la haine et à l’hostilité nationale, raciale, sociale et religieuse. Il nie formellement ces accusations et des observateurs internationaux, dont Front Line Defenders, ont constaté que le procès était entaché par de nombreuses violations des normes pour un procès équitable.

Front Line Defenders salue leurs libérations et appelle les autorités azerbaïdjanaises à libérer les défenseur-ses des droits humains Khadija Ismailova et Intigam Aliyev, qui sont toujours emprisonnés à cause de leur travail pacifique et légitime en faveur des droits humains.

13 Juin 2014
Update: Court orders retrial of detained human rights defender Mr Hilal Mamedov

On 12 June 2014, the Board for Administrative and Economic Affairs of the Supreme Court accepted the claim of human rights defender Mr Hilal Mamedovthat the Ministry of the Interior and Prosecutor General had prejudiced the trial against him. The Court ordered a retrial in the Baku Court of Appeal.

Hilal Mamedov's complaint had previously been rejected by the trial court and the Baku Court of Appeal. The human rights defender's claim that there was a violation of the presumption of innocence arose from the publication of a joint press release by the Ministry of the Interior and the Prosecutor General on 4 July 2013. The statement presented Hilal Mamedov as a criminal, although his guilt had not been proven in court.

Hilal Mamedov was sentenced to five years imprisonment on 27 September 2013 on charges of selling drugs, high treason including espionage for Iran, and incitement to national, racial, social and religious hatred and hostility. He has repeatedly denied the charges, and international observers, including Front Line Defenders, remarked that the trial was marred by many violations of fair trial standards.

5 Février 2014
L'appel d'Hilal Mamedov rejeté

Le 21 janvier 2014, la Cour d'appel de Bakou a rejeté l'appel du défenseur des droits humains M. Hilal Mamedov. Hilal Mamedov était rédacteur en chef de Tolishi Sado (Voix Talysh), et consultant pour l'Institut pour la Démocratie et la Paix. Il était aussi à la tête du Comité pour la défense de Novruzali Mamedov.

Pendant l'audience, des représentants d'Hilal Mamedov ont indiqué que le Ministère de l'Intérieur et le parquet avaient violé la présomption d'innocence en le présentant comme une personne qui a commis un crime dans une déclaration du 4 juillet 2013, avant que le tribunal ne le reconnaisse coupable. Cependant, aucun représentant du ministère de l'Intérieur ni du parquet n'était présent à l'audience. La cour a rejeté la demande du défenseur et a confirmé le verdict initial.

Hilal Mamedov a été condamné à 5 ans de prison le 27 septembre 2013 en vertu de fausses accusations, notamment pour avoir vendu de la drogue, haute trahison et espionnage pour le compte de l’Iran, et incitation à la haine et à l’hostilité nationale, raciale, sociale et religieuse. Des observateurs internationaux, dont Front Line Defenders, ont constaté que le procès était entaché par de nombreuses violations des normes pour un procès équitable. Pour en savoir plus sur cette affaire, rendez-vous sur la page de Hilal Mamedov sur le site web de Front Line Defenders.

2 Octobre 2013
Le défenseur des droits humains M. Hilal Mamedov condamné à 5 ans de prison

Le 27 septembre 2013, le tribunal de Bakou pour les crimes graves a condamné le défenseur des droits humains Hilal Mamedov à cinq ans de prison dans un établissement de haute sécurité.

Hilal Mamedov est consultant pour l'Institut pour la Démocratie et la Paix et rédacteur en chef de Tolishi Sado (Voix Talysh), le seul journal en langue talysh. Il était aussi à la tête du Comité pour la défense de Novruzali Mamedov, un éminent scientifique talysh et défenseur des droits humains accusé d'espionnage en juin 2008 et condamné à 10 ans de prison. Novruzali Mamedov est décédé sous la torture en prison en 2009. Hilal Mamedov a été arrêté le 21 juin 2012 pour possession présumée d’héroïne. Il a ensuite été accusé de trahison et incitation à la haine et à l’hostilité nationale, raciale et religieuse. Son procès devant le tribunal de Bakou pour les crimes graves a commencé le 29 janvier 2013.

Dans la soirée du 27 septembre 2013, le juge Azer Orujov a reconnu Hilal Mamedov coupable d’avoir vendu de la drogue (article 234.4.3 du Code pénal), haute trahison et espionnage pour le compte de l’Iran, (article 274) et incitation à la haine et à l’hostilité nationale, raciale, sociale et religieuse (article 283). Le procès, qui s’est tenu à semi-huis clos, a été entaché par de multiples violations des normes pour un procès équitable, y compris plusieurs vices de procédures constatés lors de son arrestation, de la fouille et de l’enquête. L’avocat d’Hilal Mamedov a déclaré que tout le procès est fondé sur des motivations politiques et que le verdict final est basé sur de fausses accusations. Mamedov a déclaré qu’il ne demanderait pas la grâce/l’amnistie.

Front Line Defenders pense que l’accusation et le procès intenté contre Hilal Mamedov ont été motivés par son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. Front Line Defenders condamne la tenue de procès à semi-huis clos, les vices de procédures et les violations des normes internationales en matière de procès équitable dans cette affaire.

11 Avril 2013
Le procès du défenseur des droits humains M. Hilal Mamedov se poursuit

Le 10 avril 2013, une nouvelle audience du procès du défenseur des droits humains M. Hilal Mamedov a eu lieu au tribunal de Bakou pour les "Crimes graves". Le défenseur est jugé à huis clos, le juge Azer Orujev ayant rejeté sa demande pour un procès public.

Hilal Mamedov est consultant pour l'Institut pour la Démocratie et la Paix et rédacteur en chef de Tolishi Sado (Voix Talysh), le seul journal en langue talysh. Il était aussi à la tête du Comité pour la défense de Novruzali Mamedov, un éminent scientifique talysh et défenseur des droits humains accusé d'espionnage pour le compte de l'Iran en juin 2008 et condamné à 10 ans de prison. Novruzali Mamedov est décédé sous la torture en prison en 2009.

Hilal Mamedov a été arrêté le 21 juin 2012 pour trahison, fabrication de drogue et incitation au racisme et à la xénophobie. Il risque jusqu’à 15 ans de prison. Selon l’accusation, le défenseur aurait été recruté par les services iraniens de sécurité afin de saper la souveraineté de l’Azerbaïdjan. En outre, les enquêteurs affirment que les articles publiés par Hilal Mamedov dans son journal Tolishi Sado contenaient « des pensées destinées à aviver inimitié interraciale ». Le défenseur des droits humains et ses avocats démentent ces accusations.

Lors de l’audience du 13 mars 2013, Hilal Mamedov a demandé que le témoin de l’accusation, M. Elman Guliyev soit de nouveau interrogé. Le juge Azer Orujev a accepté cette requête, mais le témoin ne s’est pas présenté pour l’audience à laquelle il était convoqué le 27 mars.

Il s’est présenté le 3 avril et a déclaré qu’en 2006, le défenseur lui avait dit qu’il allait utiliser l’argent gagné grâce à la vente de drogue pour établir une région autonome pour le peuple Talysh, une minorité ethnique en Azerbaïdjan. M. Guliyev prétend que deux autres personnes ont été témoins de cette conversation, mais ces dernières démentent. Il a été demandé à M. Guliyev pourquoi il n’avait pas signalé cela en 2006, mais il n’a pas clairement répondu à cette question.

Front Line Defenders a déjà publié un appel urgent en faveur d’Hilal Mamedov le 25 juin 2012 ; ainsi que des mises à jour le 5 septembre 2012 et le 4 février 2013.

Front Line Defenders fait part de ses profondes préoccupations concernant les poursuites contre Hilal Mamedov et pense que les accusations portées contre lui ont un lien direct avec son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. Front Line Defenders est aussi très inquiète au sujet de l’indépendance et de l’objectivité du procès.

4 Février 2013
Procès à huis clos pour le défenseur des droits humains M. Hilal Mamedov

Le 29 janvier 2013, le tribunal de Bakou pour les "Crimes graves" a entamé les audiences du procès du défenseur des droits humains et directeur du journal en langue Taliysh, Tolyshi Sedo, M. Hilal Mamedov. La première audience s'est tenue à huis-clos, après que le juge Azer Orujov a rejeté la demande d'Hilal Mamedov pour que le procès soit ouvert au public.

Le défenseur est accusé de "production, achat, stockage, transport, transfert ou vente illégale de substances narcotiques ou psychotropes en grande quantité", en vertu de l'article 234.4.3, " "haute trahison" en vertu de l'article 274, et "d'incitation à la haine raciale ou religieuse par une personne en position de service", en vertu de l'article 283.2. 2 du Code pénal. S'il est reconnu coupable, il encourt jusqu'à 15 ans de prison.

Le 30 janvier 2013, avant la seconde audience, le juge a annoncé que cette dernière ne serait pas ouverte au public. Les avocats de la défense ont protesté et des défenseur-ses des droits humains et des proches de l'accusé ont été autorisés à entrer dans la salle d'audience. Lors de son témoignage pendant l'audience, Hilal Mamedov a mentionné la lourde peine infligée à son père et prédécesseur à la tête du journal Tolyshi Sedo M. Novruzaly Mamedov. Il a parlé du procès à huis clos de son père, et de son décès en détention préventive.

Hilal Mamedov a déclaré que suite à la décision du juge, il refusait de participer à son procès. Il a ordonné à ses avocats de ne pas le représenter sinon il les dénoncerait au barreau. Le juge a alors menacé de sanctionner les avocats s'ils obéissaient à la requête de l'accusé.

Hilal Mamedov a finalement décidé de ne pas refuser de représentation juridique, mais de limiter l'activité de ses avocats. Selon certaines sources, les avocats ont décidé de ne pas retourner dans la salle d'audience le 30 janvier après la suspension de l'audience à 14h.

Front Line Defenders condamne le procès à huis clos d'Hilal Mamedov et les vices de procédures constatés dans cette affaire. Front Line Defenders a déjà lancé un appel urgent en faveur d'Hilal Mamedov le 25 juin 2012 et publié une mise à jour le 5 septembre 2012.