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Les membres d'Academics for Peace renvoyés de leur poste

Statut: 
En procès
À propos de la situation

Le 5 décembre 2017, la première audience des 10 universitaires, qui font partie des 1128 universitaires jugés pour avoir signé une pétition en faveur de la paix mise en circulation par Academics for Peace, s'est tenue devant la 35e Haute cour criminelle.

À propos d'Academics for Peace

Academics for PeaceAcademics for Peace est un groupe qui rassemble plus de 2000 personnes qui soutiennent la paix dans le sud-est de la Turquie. Ils font partie des 1128 signataires d'une pétition remise en janvier 2016 qui appelle à la fin des violences dans la région. Dans la demande, les signataires déclaraient condamner les violences perpétrées contre les Kurdes et les violations permanentes des lois nationales et des traités internationaux par l'État turc.

7 Décembre 2017
Première audience des signataires d'une pétition

Le 5 décembre 2017, la première audience des 10 universitaires, qui font partie des 1128 universitaires jugés pour avoir signé une pétition en faveur de la paix mise en circulation par Academics for Peace, s'est tenue devant la 35e Haute cour criminelle.

Les signataires de la pétition sont accusés en vertu de la loi 7/2 contre le terrorisme. Lors de l'audience, la cour a rejeté les demandes de la défense afin qu'ils soient acquittés, ainsi que les autres demandes pour que les charges soient réduites en infraction, en vertu de l'article 301 du Code pénal turc (insulte contre la Turquie, la nation turque ou les institutions gouvernementales turques). Les demandes visant à avoir plus de temps pour préparer la défense ont été accordées et la prochaine audience doit avoir lieu le 12 avril 2018.

Academics for Peace est une organisation fondée en novembre 2012 qui rassemble plus de 2000 personnes qui soutiennent la paix dans le sud-est de la Turquie. Le 23 septembre 2017, les membres d'Academics for Peace qui ont signé une pétition appelée "nous ne prendrons pas part à ce crime", ont été accusés d'avoir produit et diffusé de la "propagande terroriste" dans l'acte d'accusation publié par le procureur en chef du parquet d'Istanbul. S'ils sont reconnus coupables de ces charges, les signataires risquent jusqu'à sept ans et demi de prison.

La cour a l'intention d'entendre les affaires de 148 signataires de la pétition avant le 17 mai 2018.

21 Novembre 2017
Des signataires d'une pétition accusés de "propagande terroriste"

Le 23 septembre 2017, les membres d'Academics for Peace qui ont signé une pétition appelée "nous ne prendrons pas part à ce crime", ont été accusés d'avoir produit et diffusé de la "propagande terroriste" dans l'acte d'accusation publié par le procureur en chef du parquet d'Istanbul. La Haute cour criminelle d'Istanbul a accepté cet acte d'accusation. S'ils sont reconnus coupables de ces charges, les signataires risquent jusqu'à sept ans et demi de prison. Le nombre de signataires accusés n'est pas encore connu, car les plaintes ont été portées séparément.

Academics for Peace est une organisation fondée en novembre 2012 qui rassemble plus de 2000 personnes qui soutiennent la paix dans le sud-est de la Turquie.

Selon l'acte d'accusation "Il s'avère que le principal objectif de la pétition est d'obtenir le soutien du public pour stopper les opérations militaires menées afin de garantir la paix et la sécurité des citoyens, et afin de "nettoyer" les zones où l'organisation terroriste PKK/KCK a établi des éléments de contrôle gouvernemental. Le Parquet a ouvert une enquête [contre les signataires de la pétition] pour "propagande en faveur d'une organisation terroriste". Dans l'acte d'accusation, le procureur a également affirmé que ceux qui ont préparé la déclaration avaient délibérément changé certaines expressions entre les versions turque et anglaise afin de gagner plus de soutien de la part des anglophones.

La pétition en question condamne les actions violentes du gouvernement dans le sud-est de la Turquie, qui ont conduit à de nombreuses et graves violations des droits humains. Elle a été publiée le 11 janvier 2016 par Academics for Peace et signée par plus de 2000 universitaires, en Turquie et hors du pays. Les signataires appelaient à la levée du couvre-feu imposé dans la région, à l'accès des observateurs internationaux à la zone, et à l'ouverture de négociations pour "créer un plan de route qui conduirait à une paix durable et comprendrait les demandes du mouvement politique kurde".

La première audience aura lieu le 5 décembre 2017.

 

5 Septembre 2016
De nombreux membres d'Academics for Peace renvoyés de leurs postes

Le 1er septembre 2016, le gouvernement turc a adopté trois nouveaux décrets d'État d'urgence, qui vont faciliter le renvoi de plus de 40 000 fonctionnaires accusés de liens avec Fethullah Gulen. Le gouvernement turc accuse les partisans de Fethullah Gulen d'avoir fomenté la tentative de coup d'État du 15 juillet 2016.

Parmi les 2346 universitaires qui ont été renvoyés, il y avait 44 membres du mouvement Academics for Peace, dont le professeur Dr Ümit Biçer, membre du conseil d'administration de la Fondation des droits humains de Turquie et membre de la faculté de médecine légale à l'université Kocaeli.

La situation des droits humains en Turquie se détériore rapidement; le gouvernement a lancé une importe vague de répression contre les défenseur-ses des droits humains et les organisations de la société civile, suite à la tentative ratée de l'armée de renverser le président Erdoğan. La répression contre les voix qui critiquent le gouvernement et ses politiques s'est intensifiée avec le décret de l'état d'urgence le 20 juillet 2016. Front Line Defenders est notamment préoccupée par les graves restriction de la liberté d'expression et de rassemblement adoptées dans le pays, car elles peuvent avoir un fort impact négatif sur le travail légitime et pacifique des défenseur-ses des droits humains dans le pays.

5 Mai 2016
Libération sous caution de plusieurs universitaires

Le 22 avril 2016, un tribunal d'Istanbul a libéré sous caution quatre universitaires et défenseur-ses des droits humains turcs qui étaient détenus depuis plus d'un mois.

Mme Esra Mungan Gürsoy, Mme Meral Camcı, M. Kıvanç Ersoy et M. Muzaffer Kaya avaient été arrêtés le 15 mars 2016 pour propagande terroriste. Ils avaient été placés en détention après avoir signé la "pétition pour la paix", une déclaration publique appelant le gouvernement turc à cesser les opérations de sécurité violentes dans la région du sud-est du pays à majorité kurde.

Le procureur a indiqué que l'enquête initiale a été suspendue, mais il en a ouvert une seconde pour "insulte envers l'identité turque". La prochaine audience a été fixée au 26 septembre 2016. La cour n'a pas abandonné les charges contre les défenseur-ses des droits humains, qui risquent jusqu'à sept ans et demi de prison s'ils sont reconnus coupables.

Front Line Defenders salue la libération de Mme Esra Mungan Gürsoy, MmeMeral Camcı, M.Kıvanç Ersoy et M. Muzaffer Kaya, mais reste préoccupée par les poursuites judiciaires dont ils font l'objet et appelle les autorités turques à abandonner toutes les charges portées contre eux.

25 Mars 2016
Détérioration des conditions de détention pour les membres emprisonnés d'Academics for Peace

Le 15 mars 2016, les universitaires Mme Esra Mungan de l'université de Boğaziçi, M. Kıvanç Ersoy des beaux-arts de l'université Mimar Sinan, et M. Muzaffer Kaya, anciennement de l'université de Nişantaşı, ont été arrêtés pour terrorisme et placés en étentionle temps de l'enquête, pour avoir signé la Pétition pour la paix, une pétition appelant à la fin des actions violentes menées par le gouvernement turc dans le sud-est du pays. Esra Mungan a depuis été placée à l'isolement dans une cellule plus petite, tandis que Kıvanç Ersoy et Muzaffer Kaya ont été transférés dans un autre centre où ils ont été maltraités et également placés à l'isolement.

Download the Urgent Appeal (PDF)

Esra Mungan, Kıvanç Ersoy et Muzaffer Kaya sont membres d'Academics for Peace, un groupe qui rassemble plus de 2000 personnes qui soutiennent la paix dans le sud-est de la Turquie. Ils font partie des 1128 signataires d'une pétition remise en janvier 2016 qui appelle à la fin des violences dans la région.

Le 24 mars 2016, Esra Munga a été transférée dans une cellule plus petite dans la prison de Bakirkoy, où les conditions d'hygiène sont déplorables. Elle est placée à l'isolement depuis son arrestation. Le même jour, Muzaffer Kaya et Kıvanç Ersoy ont été transférés dans la prison de Silivri, où selon certaines sources, ils ont été fouillés alors qu'ils étaient nus, puis ont été contraints de rester dévêtus pendant 20 minutes avant d'être placés à l'isolement. Leurs livres ont été confisqués. Leurs collègues universitaires ont commencé une veillée devant les prisons de Barkikoy et de Silivri.

Le 14 mars 2016, les trois universitaires ont été traduits devant un procureur, qui les a arrêtés le temps de l'enquête pour avoir "fait de la propagande pour une organisation terroriste". L'enquête a été ouverte suite à une déclaration faite par les trois universitaires lors d'une conférence de presse au Syndicat des travailleurs de l'éducation et de la science à Istanbul le 10 mars 2016. Pendant la conférence de presse, les trois personnes ont fait part de leur intention de poursuivre leur travail en dépit de la répression et de la "guerre verbale et juridique" qui a été lancée contre les universitaires depuis la diffusion de la pétition de janvier appelant à la paix dans la région Kurde.

Le 21 janvier 2016, 27 universitaires ont été placés en détention et accusés de répandre la propagande terroriste, avant d'être remis en liberté. Le 14 janvier 2016, le parquet turc a ouvert une enquête contre les universitaires sur de possibles accusations d'insulte envers l'État et propagande terroriste. Plusieurs signataires de la pétition pour la paix ont été renvoyés de leur emploi, suspendus, ciblés par une enquête administrative et criminelle, et victimes de campagnes de diffamation et de menaces physiques. Le 12 janvier 2016, lors d'une conférence des Ambassadeurs, le président Erdogan s'en est pris aux signataires de la pétition en déclarant:  "certaines personnes qui se font appeler universitaires diffament la Turquie parce qu'elle protège sa terre, et menacent la population dans la région". Le Conseil turc d'éducation supérieure (YÖK), un organisme de régulation des universités turques, a publié un communiqué à propos de la pétition: "Cette déclaration, qui soutient le terrorisme ne peut être associée à la liberté académique. (...) Nous ferons tout le nécessaire à propos de cette déclaration, dans la cadre de la loi".

Le 11 janvier 2016, la pétition pour la paix a été diffusée; elle condamne les actions violentes du gouvernement dans le sud-est de la Turquie, qui ont provoqué de nombreuses violations des droits humains. Les signataires appelaient à la levée du couvre-feu imposé dans la région, l'accès des observateurs internationaux à la zone, et l'ouverture de négociations pour "créer un plan de route qui conduirait à une paix durable et comprendrait les demandes du mouvement politique kurde".

Front Line Defenders exhorte les autorités turques à:

1. Libérer immédiatement et sans condition Esra Mungan, Kıvanç Ersoy et Muzaffer Kaya et clore l'enquête dont ils font l'objet, car il semble qu'ils soient pris pour cible uniquement à cause de leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.

2. Cesser immédiatement toute forme de persécution, de harcèlement et d'actes d'intimidation contre les signataires de la pétition pour la paix et les universitaires en Turquie.

3. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Turquie puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.